B

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772). La Semaine juridique. Edition générale (n°2). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). p. 27. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) Examen des clauses d'ajustement tarifaire par la CEPC : un bilan en demi-teinte (CEPC, recommandation n° 24-1). Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) L’application des règles civilo-commerciales au gérant de succursale. Bulletin Joly Travail (n°2). pp. 48-51.

D

Douillard, Julien (2025) Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24). L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien, Chatry, Sylvain and Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz. p. 460.

F

Fabriès-Lecea, Eugénie (2025) Des enjeux de la jurisprudence Rastelli. Bulletin joly entreprise en difficulté (n°1). p. 33. [Caselaw headnote]

G

Grosclaude, Laurent and Holtzhäusser, Jan (2025) Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 21-24.

Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe (2025) Une décision collective doit être au moins majoritaire. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°1). p. 1.

H

Hardy, Charles-Henri (2025) La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 49. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 48. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

J

Jullian, Nadège (2025) Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476). Revue des sociétés. p. 189. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Effets du retrait d'un associé d'une société à capital variable (Cass. Com. 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Intérêt à agir en désignation d’un administrateur provisoire et constitution d’une fiducie (Cass. Com. 22 janv. 2025, n022-20.526). Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) « Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B). Revue des sociétés (n°1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) L’apparition de dettes ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-19.807). Bulletin Joly sociétés (n° 2). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Pas de renouvellement tacite au terme du mandat de gérant de société civile (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.631). Droit des sociétés (n° 2). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Qui prévoit la faculté de se substituer une société n’agit pas pour le compte d’une société en formation (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414). Elnet éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé : une précision bienvenue (Cass. Com., 12 mars 2025, n° 23-22.373). ELNET éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Collard, Fabrice (2025) Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation. Bulletin rapide de droit des affaires (n° 1). pp. 21-26.

L

Labarthe, Maëllie (2025) Annulation d'une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d'indemnisation. Bulletin Joly Travail (n° 2). p. 29.

Labarthe, Maëllie (2025) Qualité d'organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé. Bulletin Joly Travail (n° 2). pp. 23-25.

M

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2025) La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1). pp. 74-79.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Antériorité d’une marque mais une opposabilité limitée excluant la contrefaçon. Recueil Dalloz, 10 (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Droits du titulaire d’une marque renommée. Rappel des conditions. Recueil Dalloz (n°10). p. 466. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Dénomination sociale. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Entrainement des modèles d'IA à usage général - Le jeu des exceptions de fouille de textes et de données en matière de droit d'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°6). pp. 243-246. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Facteurs pertinents retenus. Recueil Dalloz (n°10). p. 467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Impact d’un élément figuratif. Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) L’articulation du droit français et du droit européen en matière numérique. Recueil Dalloz (n°4). p. 167. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Signes de la vie des affaires. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Méthode de comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Méthode d’appréciation du lien entre les signes. Recueil Dalloz (n°10). pp. 466-467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Prise en compte des conditions de commercialisation. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Refus de neutralisation conceptuelle. Recueil Dalloz (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Règlement sur les marchés numériques (DMA) : première décision du TUE à propos de la désignation comme contrôleur d’accès. Recueil Dalloz (n° 4). p. 168. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Régulation européenne de l’intelligence artificielle. Recueil Dalloz (n° 4). p. 166. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Binctin, Nicolas, Le Stanc, Christian and Favreau, Amélie (2025) Droit du numérique. Recueil Dalloz (n°4). pp. 163-171.

R

Ranc, Sébastien (2025) Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n°10). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R). Jurisprudence sociale Lamy (n°600). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Le coemploi fait encore parler de lui. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Le droit conventionnel des gérants de succursales. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 59.

Ranc, Sébastien (2025) Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Portée de l'homologation d'un CDD d'un sportif professionnel. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 9. [Caselaw headnote]