Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Action ut singuli : à bas les préjugés ! (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-15.931 et Cass. Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193). Droit des sociétés (n° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Distribution de dividendes : où en est-on ? Gazette du Palais (n° 20). p. 39.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772). La Semaine juridique. Edition générale (n°2). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-09). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). p. 27. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit des affaires en cas pratiques. Barbièri, Jean-Baptiste and Favre-Rochex, Clément (eds.) Collection « Réussir mon examen ». Dalloz Paris La Défense ISBN 978 2 247 24020 3

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lexbase Affaires (n° 821). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’administrateur provisoire est ouvert à tous », note ss. Cass. com., 22 janv. 2025, n° 22-10.526. Recueil Dalloz (n°11). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’intouchable report à nouveau (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 17). p. 18. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’ordre public dans les SARL ». Revue de jurisprudence commerciale (n°15).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière (note ss. Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 et 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lettre CREDA-sociétés (n° 2025-07). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reporter le paiement après le plan n'est pas prévoir le règlement (note ss. Cass. com., 30 avr. 2025, n° 23-22.929). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 27). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retrait versus capital social minimum : victoire en demi-teinte du retrait (note ss. Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 12). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D). Revue des sociétés (n°03). p. 182. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414. Revue des sociétés (n°07-08). p. 464. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement (note ss. Cass. 3e civ., 3 juill. 2025, n° 23-20.553). Revue pratique droit des affaires (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Lexbase Affaires (n° 823). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (2025) La restructuration de la personne morale. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 2). pp. 47-51.

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2025) Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? Bulletin rapide de droit des affaires (n° 8). pp. 23-28.

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34). pp. 1331-1333. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921). La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) Examen des clauses d'ajustement tarifaire par la CEPC : un bilan en demi-teinte (CEPC, recommandation n° 24-1). Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) L’application des règles civilo-commerciales au gérant de succursale. Bulletin Joly Travail (n°2). pp. 48-51.

Douillard, Julien (2025) Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24). L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien, Chatry, Sylvain and Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz. p. 460.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2025) Des enjeux de la jurisprudence Rastelli. Bulletin joly entreprise en difficulté (n°1). p. 33. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Holtzhäusser, Jan (2025) Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). pp. 21-24.

Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe (2025) Une décision collective doit être au moins majoritaire. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°1). p. 1.

Hardy, Charles-Henri (2025) La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 49. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 48. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Absence de conséquence du défaut de publicité d’une modification de raison sociale d’une SCP notariale sur les actes authentiques délivrés (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.511). Droit des sociétés (n°3). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Absence de qualité à agir en désignation d’un administrateur provisoire d’un créancier (Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471). Elnet. La Veille Permanente Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Action ut singuli : la perte de la qualité d’associé en cours d’instance est sans incidence (Cass. com., 18 juin 2025, n° 22-16.781). ELnet editions législatives. Droit des affaires (La veille permanente). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Cession forcée des parts d’un associé de SCP ayant atteint la limite d’âge comm. 41 (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-14.518). Droit des sociétés (n°4). p. 33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476). Revue des sociétés. p. 189. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Décret relatif aux sociétés pluriprofessionnelles d’exercice en commun de plusieurs professions libérales réglementées comm. 42, (D. n° 2025-131, 13 févr. 2025). Droit des sociétés (n°4). p. 34. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Désignation d’un administrateur provisoire : un péril imminent identifié en raison du blocage social (Cass. 3ème civ., 5 déc. 2024, n° 23-15.487). Droit des sociétés (n°4). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Effets du retrait d'un associé d'une société à capital variable (Cass. Com. 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Elnet. Editions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Financement sous contrôle ou direction de fait dans les LBO, gare à ne pas franchir la ligne de crête ! (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-13.608). revue des sociétés (n°6). p. 397. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Intérêt à agir en désignation d’un administrateur provisoire et constitution d’une fiducie (Cass. Com. 22 janv. 2025, n022-20.526). Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Le financement par compte courant d'associé. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°3).

Jullian, Nadège (2025) « Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B). Revue des sociétés (n°1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) L’apparition de dettes ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-19.807). Bulletin Joly sociétés (n° 2). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) L’associé unique d’EURL. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°15).

Jullian, Nadège (2025) Pas de renouvellement tacite au terme du mandat de gérant de société civile (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.631). Droit des sociétés (n° 2). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024). Revue Droit fiscal (n°13). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Qui prévoit la faculté de se substituer une société n’agit pas pour le compte d’une société en formation (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414). Elnet éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé : une précision bienvenue (Cass. Com., 12 mars 2025, n° 23-22.373). ELNET éditions législatives. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Reprise par une SCI familiale : exigence d’un objet agricole confirmée », Dr. sociétés (Cass. 3ème civ., 30 avr. 2025, n° 23-22.354). Droit des sociétés (n° 6). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Réalisation d’un nantissement de parts sociales de société civile : vigilance sur le délai de notification de la vente (Cass. 1ère Civ. 19 mars 2025, n° 22-20.861). Droit des sociétés (n°5). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Solidarité fiscale du paiement de l’impôt sur le revenu (L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art. 4 à 6). Revue Droit fiscal (n°13). p. 38. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Un remboursement de compte courant, sauf convention contraire, indépendant du rachat de parts. Bulletin Joly sociétés (n°4). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Collard, Fabrice (2025) Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation. Bulletin rapide de droit des affaires (n° 1). pp. 21-26.

Jullian, Nadège and Decostanzi, Nicolas (2025) SCI et démembrement de propriété : outil de gestion , in SCI et démembrement de propriété. Defrénois. La revue du notariat (n°11). p. 16.

Jullian, Nadège, Kilgus, Nicolas, Le Normand, Sabrina, Boulaud, David and Fabre, Hubert (2025) L’usufruit de la créance de compte courant d’associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 27). pp. 33-37.

Jullian, Nadège and Le Normand, Sabrina (2025) Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 27). pp. 31-32.

Jullian, Nadège, Leduc, Matthieu and Antin, Victor (2025) Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée ? Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n°2). p. 49.

Jullian, Nadège and Macorig-Venier, Francine (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

Labarthe, Maëllie (2025) Accord collectif et moyens de communication : tous les syndicats doivent pouvoir en bénéficier. Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 26-28.

Labarthe, Maëllie (2025) Annulation d'une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d'indemnisation. Bulletin Joly Travail (n° 2). p. 29.

Labarthe, Maëllie (2025) De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique. Droit social (n° 6). p. 481.

Labarthe, Maëllie (2025) De l'appréciation de la représentativité syndicale lors du dépôt du préavis de grève dans les entreprises gérant un service public : la concordance s'impose. Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 33-35.

Labarthe, Maëllie (2025) De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l'article 19 de la loi d'orientation agricole. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 3-7.

Labarthe, Maëllie (2025) Indemnisation pour violation du statut protecteur : le représentant de proximité est un salarié protégé comme les autres ! Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 28-29.

Labarthe, Maëllie (2025) Licenciement autorisé par l'administration : le juge judiciaire peut-il prononcer sa nullité pour défaut de visite de reprise ? Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 26-28.

Labarthe, Maëllie (2025) Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD : les voies de recours sont ouvertes ! Droit social (n° 7). p. 611.

Labarthe, Maëllie (2025) Qualité d'organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé. Bulletin Joly Travail (n° 2). pp. 23-25.

Larrieu, Jacques (2025) Amélie en Zorro dans le photomaton. Propriété Industrielle (n°2). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2025) Des logiciels pas tout à fait libres. Propriété Industrielle (n°4). pp. 40-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2025) La protection du gameplay d'un jeu vidéo. Propriété Industrielle (n°1). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2025) La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1). pp. 74-79.

Macorig-Venier, Francine and Jullian, Nadège (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Antériorité d’une marque mais une opposabilité limitée excluant la contrefaçon. Recueil Dalloz, 10 (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Droits du titulaire d’une marque renommée. Rappel des conditions. Recueil Dalloz (n°10). p. 466. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Dénomination sociale. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Entrainement des modèles d'IA à usage général - Le jeu des exceptions de fouille de textes et de données en matière de droit d'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°6). pp. 243-246. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Facteurs pertinents retenus. Recueil Dalloz (n°10). p. 467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Impact d’un élément figuratif. Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) L’articulation du droit français et du droit européen en matière numérique. Recueil Dalloz (n°4). p. 167. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Signes de la vie des affaires. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Méthode de comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Méthode d’appréciation du lien entre les signes. Recueil Dalloz (n°10). pp. 466-467. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Prise en compte des conditions de commercialisation. Recueil Dalloz (n°10). p. 463. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Refus de neutralisation conceptuelle. Recueil Dalloz (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Règlement sur les marchés numériques (DMA) : première décision du TUE à propos de la désignation comme contrôleur d’accès. Recueil Dalloz (n° 4). p. 168. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Régulation européenne de l’intelligence artificielle. Recueil Dalloz (n° 4). p. 166. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Binctin, Nicolas, Le Stanc, Christian and Favreau, Amélie (2025) Droit du numérique. Recueil Dalloz (n°4). pp. 163-171.

Poujade, Hélène (2025) Plan de sauvegarde d'une société franchisée : minorité de blocage et droit de recours du franchiseur (sous Cass. com., 26 mars 2025, no 24-12371, F–D et Cass. com., 26 mars 2025, no 24-11071, F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°3). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) De l’art de la casuistique en matière de préjudice nécessaire. Lexbase social (n° 1012). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n°10). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R). Jurisprudence sociale Lamy (n°600). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Le coemploi fait encore parler de lui. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Le droit conventionnel des gérants de succursales. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 59.

Ranc, Sébastien (2025) Le plancher du barème Macron applicable aux TPE. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Portée de l'homologation d'un CDD d'un sportif professionnel. Bulletin Joly Travail (n°2). p. 9. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié de son obligation de sécurité. Bulletin Joly Travail (n° 4). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2025) Une pierre de plus apportée au particularisme du statut de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier. Bulletin Joly Travail (n° 6). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Froger, Charles (2025) Le droit privé administratif dans les relations de travail. Existe-t-il un droit du travail administratif ? In : Droit privé administratif Jacquemet-Gauché, Anne and Michalis, Ioannis (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370324399