Article
Eynard, Jessica
(2023)
La CNIL sanctionne deux ministères pour l'utilisation d'un fichier administratif à des fins de communication politique.
Les Editions législatives.
Eynard, Jessica
(2023)
Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (Première et deuxième parties).
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
La collecte de données de salariés candidats à un poste interne en Chine sanctionnée par la CNIL.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Meta Ireland finalement condamnée à une amende record pour ses transferts de données vers les Etats-Unis.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Prudet, Marianne
(2023)
Une opaque publicité : au sujet des enchères en temps réel en ligne.
Revue du Droit des technologies de l’Information (R.T.D.I.) (n°88-89).
pp. 117-133.
Eynard, Jessica
(2023)
Réparation du dommage résultant d'un traitement illicite de données : la preuve du préjudice est nécessaire.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Coup de pouce du CEPD pour identifier l'autorité chef de file dans des cas complexes.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Identifier un transfert international de données, mode d'emploi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Transferts de données entre l'UE et les États-Unis : un avis positif mais réservé du CEPD sur le projet de décision d'adéquation.
Open Lefebvre-Dalloz, Droit des affaires-Protection des données personnelles (RGPD).
Eynard, Jessica
(2023)
Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Étude Protection des données personnelles.
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica and Prudet, Marianne
(2022)
Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l'application du RGPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Le risque de viralité en ligne.
Risques, Études Et Observation (RISEO) (n° 2).
Eynard, Jessica
(2022)
Quelques précisions sur la certification comme outil de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Consultation pour harmoniser la méthode de calcul des amendes administratives prononcées en application du RGPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Debaets, Emilie
(2022)
Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2022)
Précisions sur l’utilisation de la reconnaissance faciale en matière pénale.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Procédure de coopération dans le RGPD : les éclairages du CEPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Transfert de données personnelles hors de l’Union européenne : précisions en matière de code de conduite.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Publication de deux nouveaux référentiels par la CNIL en matière de gestion des activités commerciales et de gestion des impayés dans une transaction commerciale.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2022)
Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Cookies : la sanction prononcée par la CNIL en 2020 à l'encontre de Google validée par le Conseil d'État.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
L'identification des acteurs dans le cycle de vie du système d'intelligence artificielle.
Dalloz IP/IT (n°2).
pp. 71-74.
Eynard, Jessica
(2022)
Les pratiques de Google en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Les pratiques de Facebook en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2022)
Notification de violations de données : le CEPD apporte des précisions pratiques.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2022)
La protection des entreprises au moyen de la réglementation sur la protection des données.
Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2022/1 (n°1).
pp. 59-67.
Eynard, Jessica
(2022)
L’identification en ligne du citoyen : la reconquête de son pouvoir de certification de l’identité par L’État.
European Review of Digital Administration & Law - Erdal, vol.3 (n°2/2022).
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Un nouveau décret vient modifier l'application mobile «TousAntiCovid».
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Journalisation : la CNIL présente ses recommandations.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2021)
Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Du nouveau sur la conservation des données de connexion.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Mots de passe : projet de recommandation de la CNIL soumis à consultation publique.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Fuite de tests Covid : la CNIL épingle la plateforme FRANCETEST.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Sanction de WhatsApp en Irlande : retour sur la décision contraignante du CEPD.
Dictionnaire Permanent. Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle (n°393).
p. 9.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Fichier automatisé des empreintes digitales : le ministère de l'Intérieur épinglé par la CNIL.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2021)
Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
(2021)
Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
La Société nouvelle de l'annuaire français mise à l'amende pour non-respect du RGPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Passe sanitaire étendu : qu'en pense la CNIL ?
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Données personnelles : le Conseil d'État valide le projet de loi sur le « passe sanitaire ».
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Personne et corps humain.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2021)
RGPD « empouvoirement » individuel : promesse tenue ou espoir déçu ?
Revue des affaires européennes, vol. 1.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD.
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.
Eynard, Jessica
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD - A propos des lignes directrices 07/2020 publiées par le Comité européen de la protection des données le 7 juillet 2021.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le droit à la protection des données personnelles face à la liberté d'information.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD.
Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2021)
La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions - A propos de l’aff. C-439/19 du 22 juin 2021.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
(2021)
Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt Schrems II - A propos de la recommandation 01/2021 du 18 juin 2021 du Comité européen de la protection des données.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt « Schrems II ».
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Premier code de conduite européen consacré aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Précisions sur le cadre légal applicable en cas de traitement de données sensibles mis en oeuvre par ou pour le compte de l'État - A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2021, req. N°441977.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
(2021)
Arrêt « Telenor Magyarország » : l'accès différencié aux contenus en ligne fondé sur des considérations commerciales à l'épreuve du principe de neutralité de l'Internet.
Journal de droit européen (n°280).
pp. 283-287.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
RGPD : adoption de deux ensembles de clauses contractuelles types par la Commission européenne.
Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Journalisation : la CNIL présente son projet de recommandation.
Dalloz actualités.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires - A propos de la recommandation 02/2021 du 19 mai 2021 du Comité européen de la protection des données.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires.
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica
(2021)
Vers un cadre clarifié applicable au traitement de données personnelles dans un contexte transfrontalier.
Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13).
pp. 206-216.
Eynard, Jessica
(2021)
Vers un cadre juridique européen de l’IA.
Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13).
pp. 43-73.
Eynard, Jessica
(2019)
Protection des données personnelles.
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica
(2018)
D’une ingérence généralisée à une autre :
deux poids, deux mesures ?
Revue trimestrielle des droits de l'homme (115).
pp. 761-783.
Eynard, Jessica
(2018)
Une application systématique du RGPD ?
Juristourisme (207).
pp. 19-23.
Eynard, Jessica
(2017)
La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée.
Petites affiches (n° 164-165).
p. 5.
Eynard, Jessica
(2015)
L'entreprise confrontée au champ matériel de la législation protectrice des données personnelles.
Revue Lamy Droit de l'immobilier (n°119).
Caselaw headnote
Eynard, Jessica
(2024)
Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Nouvelles précisions sur les conditions de l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
L'établissement d'un « score » à l'usage de tiers : une décision individuelle automatisée.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Le prononcé d'une sanction administrative soumis à l'existence d'une violation fautive du RGPD.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles,.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
RGPD : les conditions générales d'utilisation de Facebook ne sont pas conformes au droit de l'UE.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Le droit d'accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
La CJUE précise l'étendue du droit de communication des données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
De la possibilité de révoquer un délégué à la protection des données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Précisions de la CJUE sur le droit d'accès de la personne concernée à ses données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Microsoft condamné pour ses pratiques en matière de dépôt de cookies.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Retour sur la sanction de 600 000 euros à l'encontre d'EDF.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Droit à l'oubli : obligations des responsables du traitement résultant d'un retrait de consentement.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d'un traitement ultérieur.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Le licenciement possible d'un délégué à la protection des données défaillant.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Conservation des données de connexion : nouvelles précisions de la CJUE.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
RGPD : retour sur l'amende record infligée à Instagram.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
RGPD : quid de la publication d'informations issues de déclarations d'intérêts privés ?
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Prospection commerciale : retour sur la sanction d'Accor.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Données de connexion : après les interventions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, le tour est venu pour la Cour de cassation de se prononcer.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Prospection commerciale : 1 million d'euros d'amende pour TotalEnergies.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
La Cour de justice reconnaît la possibilité d’un mécanisme de recours représentatif sans mandat.
Les Editions législatives- La Veille Permanente- Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Fuite massive de données de santé : la CNIL inflige une amende de 1,5 millions d’euros à Dedalus Biologie.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2022)
Précisions sur la notion de traitement de données personnelles effectué dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Le Conseil d'État valide la mise en oeuvre du pass sanitaire.
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
Applicabilité du RGPD en cas de publication de documents officiels incluant des données sensibles.
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l'« autorité chef de file » d'agir devant un tribunal national.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica and Monteil, Marine
(2021)
La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2018)
L'existence de troubles autistiques de l'enfant, justification à la conservation du nom marital par l'épouse (Observations sous CA Toulouse, 25 avril 2017).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2018)
Le devoir d'assistance en cas de dépression sévère de l'épouse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2018)
Majeur protégé coupable de violences conjugales et divorce (Observations sous CA Toulouse, 30 mars 2017).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2017)
L'inefficacité des exceptions d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité face au droit au divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 17 novembre 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2017)
Le délicat apport de la preuve en matière d'opposition à mariage soulevée par le Ministère public (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 29 novembre 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2016)
L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse
(Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2016)
Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce
(Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2016)
Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques
(Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2).
[Caselaw headnote]
Book Section
Eynard, Jessica
(2024)
Panorama en droit du numérique.
In : Les nouveaux enjeux : de l'utilisation des données en matière de santé et de biodiversité
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Series “Cahiers Droit, Sciences & Technologies”
Aix-en-Provence pp. 87-108.
ISBN 978 2 7314 1303 8
Eynard, Jessica
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 978 2 8027 7208 8
Calandri, Laurence
(2023)
Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel.
In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 978 2 8027 7208 8
Eynard, Jessica
(2023)
L'identité numérique.
In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable
Caron, Matthieu
and Maurel, Raphaël
(eds.)
Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières.
Ivry-sur-Seine
ISBN 9782708254107
Eynard, Jessica
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 9782802772088
Eynard, Jessica
(2023)
Online Age verification: AI as a solution?
In: Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 9782802772248
Eynard, Jessica
(2022)
Chronique : "Droit du numérique".
In : Génétique et dépistage prénatal.
Brunet, Laurence
, Noiville, Christine
and Supiot, Elsa
(eds.)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Series “Cahiers Droit, Sciences & Technologies”
ISBN 9782731412598
Eynard, Jessica
(2022)
Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ?
In : La confiance numérique : Travaux de la Chaire sur la confiance numérique
Giudicelli, André
and Caprioli, Eric
(eds.)
LexisNexis.
pp. 119-134.
ISBN 978-2-7110-3674-5
Eynard, Jessica
(2022)
Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ?
In : La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique
Giudicelli, André
(ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 9782711036745
Bruggeman, Maryline
(2020)
Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)?
In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection?
Eynard, Jessica
(ed.)
Larcier.
Series “Création Information Communication”
Bruxelles pp. 59-73.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Debaets, Emilie
(2020)
L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie.
In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?
Eynard, Jessica
(ed.)
Larcier.
Series “Création Information Communication”
p. 105.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Eynard, Jessica
(2020)
Identité, données d'identification personnelle, données personnelles : trois notions pour une même réalité juridique ?
In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?
Larcier.
Series “Création Information Communication”
Bruxelles, Belgique pp. 91-104.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Eynard, Jessica
(2020)
Les crypto-monnaies : quelques réponses, beaucoup de questions.
In : Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole : tome LXI
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 473-495.
ISBN 978-2-36170-213-7
Eynard, Jessica
(2020)
Réflexions pour une intelligence artificielle digne de confiance.
In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?
De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
pp. 165-192.
ISBN 978-2-36170-210-6
Eynard, Jessica
(2019)
Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne
ISBN 978-2-37032-210-4
Eynard, Jessica
(2019)
Adaptation de la loi informatique et libertés.
In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité
Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.)
Editions législatives.
Montrouge pp. 69-91.
ISBN 978-2-85086-335-6
Eynard, Jessica
(2018)
La personne au coeur des Big data.
In: Big Data et visibilité en ligne
Alcantara, Christophe, Charest, Francine and Agostinelli, Serge (eds.)
Presses des Mines.
ISBN 978-2356715074
Eynard, Jessica
(2017)
Place du choix individuel et droit à la déconnexion.
In : Les Big Data à découvert
CNRS Editions.
Series “A découvert”
ISBN 978-2-271-11464-8
Degoy, Lucie and Eynard, Jessica
(2015)
Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self.
In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK
LexisNexis.
ISBN 978-2-7110-2289-2
Scientific Work Coordination
Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
(2023)
Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law.
[Scientific Work Coordination]
Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
(2023)
Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé.
[Scientific Work Coordination]
Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline
, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie
, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence
, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves
(2020)
L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?
[Scientific Work Coordination]
Other
Eynard, Jessica
(2021)
Cybersécurité.
Répertoire Dalloz IP/IT et Communication.