Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
La CJUE valide l'accès des enquêteurs aux données d'un téléphone portable hors des cas de criminalité grave.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
L'intérêt commercial à l'épreuve de la base légale de l'intérêt légitime devant la CJUE.
Dictionnaire Permanent Droit du sport - Économie du sport.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Code de la protection des données personnelles - Partie jurisprudence.
In : Code de la protection des données personnelles
Dalloz.
Series “Codes Dalloz Professionnels”
Paris
ISBN 978 2 247 23843 9
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Violation du RGPD, fondement possible de l'action pour concurrence déloyale.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Les conditions d'engagement de la responsabilité de nouveau précisées par la CJUE.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Les conditions d'engagement de la responsabilité de nouveau précisées par la CJUE.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Principe de minimisation et traitement de données sensibles au menu du nouvel arrêt de la CJUE opposant M. Schrems et la société Meta.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Protection des données personnelles : qualité à agir d'une entité représentative en cas de violation de l'obligation d'information.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Décision judiciaire autorisant l'écoute, l'interception et le stockage de communications électroniques : possibilité pour le droit national d'imposer une motivation explicite par écrit.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Indemnisation d'une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
CEPD : Légalité des systèmes de reconnaissance faciale pour rationaliser le flux des passagers aériens.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
CJUE : précision sur l'exercice du droit d'accès et de communication.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Précisions de la CJUE en matière d'accès aux données de communication par les autorités publiques.
Guide Protection des données personnelles - CNIL.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Lutte contre la contrefaçon : accès aux données d'identification à partir d'une adresse IP par une autorité publique nationale.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
L’identification à distance des usagers, une équation à plusieurs inconnues pour les collectivités territoriales.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), n°21.
pp. 25-30.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Traitement illicite de données personnelles : pouvoir de l'autorité de contrôle d'exiger leur effacement en l'absence de demande de la personne concernée.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Divulgation de données recueillies lors d'une enquête : : responsabilité solidaire de l'Agence Europol et de l'État membre partenaire.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Justification d'un intérêt spécifique exigée pour la communication orale de données de condamnation détenue par une juridiction.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Accord FACTA : validation par le Conseil d'État des transferts de données fiscales opérés entre la France et les États-Unis.
Guide Protection des données personnelles - Transferts de données hors de l'UE.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Pas d'effacement pour les données incluses dans un registre des baptêmes.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées (éditions législatives).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Amende de 32 millions d'euros prononcée contre Amazon pour son système de surveillance trop intrusif.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès.
Guide Protection des données personnelles - Droits des personnes concernées.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical.
Guide Protection des données personnelles - Données de santé.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Nouvelles précisions sur les conditions de l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Panorama en droit du numérique.
In : Les nouveaux enjeux : de l'utilisation des données en matière de santé et de biodiversité
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Series “Cahiers Droit, Sciences & Technologies”
Aix-en-Provence pp. 87-108.
ISBN 978 2 7314 1303 8
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
L'établissement d'un « score » à l'usage de tiers : une décision individuelle automatisée.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Le prononcé d'une sanction administrative soumis à l'existence d'une violation fautive du RGPD.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles,.
[Caselaw headnote]
Larouer, Marion
(2024)
Entre normes techniques et juridiques : la boîte à outils comme solution au problème de l'interopérabilité?
In : L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ?
Eynard, Jessica
and Macilotti, Giorgia
(eds.)
Bruylant.
Series “Rencontres européennes”
Chapter Partie 3.
Bruxelles
ISBN 9782802774044
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Ghallab, Malik
(2024)
L'intelligence artificielle dans tous ses états - Conclusion.
In : L'intelligence artificielle dans tous ses états : Actes du colloque SEM 2024
GREP.
Toulouse pp. 124-126.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Ghallab, Malik
(2024)
L'intelligence artificielle dans tous ses états - Introduction.
In : L'intelligence artificielle dans tous ses états : Actes du colloque SEM 2024
GREP.
pp. 14-16.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Giannopoulou, Alexandra
(2024)
La blockchain et le défi de l’identité numérique : la technologie comme support de l’auto-souveraineté.
Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, vol.35 (n°2024/2).
pp. 9-22.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
Le service en ligne, nouvel objet de régulation en matière de contenus illicites.
In : Les régulations européennes du numérique et le droit du marché
Arcelin, Linda
(ed.)
Bruylant.
Series “Colloques”
Bruxelles
ISBN 9782802774266
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2024)
L’identité numérique auto-souveraine, objet juridique non identifié.
In : L’identité numérique en construction : Quels enjeux et quels) modèles ?
Eynard, Jessica
and Macilotti, Giorgia
(eds.)
Bruylant.
Series “Rencontres européennes”
Bruxelles
ISBN 9782802774044
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
La CNIL sanctionne deux ministères pour l'utilisation d'un fichier administratif à des fins de communication politique.
Les Editions législatives.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (Première et deuxième parties).
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
La collecte de données de salariés candidats à un poste interne en Chine sanctionnée par la CNIL.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
RGPD : les conditions générales d'utilisation de Facebook ne sont pas conformes au droit de l'UE.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Le droit d'accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Meta Ireland finalement condamnée à une amende record pour ses transferts de données vers les Etats-Unis.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Prudet, Marianne
(2023)
Une opaque publicité : au sujet des enchères en temps réel en ligne.
Revue du Droit des technologies de l’Information (R.T.D.I.) (n°88-89).
pp. 117-133.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
La CJUE précise l'étendue du droit de communication des données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Réparation du dommage résultant d'un traitement illicite de données : la preuve du préjudice est nécessaire.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Coup de pouce du CEPD pour identifier l'autorité chef de file dans des cas complexes.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Identifier un transfert international de données, mode d'emploi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 978 2 8027 7208 8
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Transferts de données entre l'UE et les États-Unis : un avis positif mais réservé du CEPD sur le projet de décision d'adéquation.
Open Lefebvre-Dalloz, Droit des affaires-Protection des données personnelles (RGPD).
Calandri, Laurence
(2023)
Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel.
In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 978 2 8027 7208 8
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
De la possibilité de révoquer un délégué à la protection des données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Précisions de la CJUE sur le droit d'accès de la personne concernée à ses données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Microsoft condamné pour ses pratiques en matière de dépôt de cookies.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law.
[Scientific Work Coordination]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
L'identité numérique.
In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable
Caron, Matthieu
and Maurel, Raphaël
(eds.)
Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières.
Ivry-sur-Seine
ISBN 9782708254107
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 9782802772088
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Online Age verification: AI as a solution?
In: Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 9782802772248
Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé.
[Scientific Work Coordination]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2023)
Étude Protection des données personnelles.
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Retour sur la sanction de 600 000 euros à l'encontre d'EDF.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Chronique : "Droit du numérique".
In : Génétique et dépistage prénatal.
Brunet, Laurence
, Noiville, Christine
and Supiot, Elsa
(eds.)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Series “Cahiers Droit, Sciences & Technologies”
ISBN 9782731412598
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Droit à l'oubli : obligations des responsables du traitement résultant d'un retrait de consentement.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d'un traitement ultérieur.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Le licenciement possible d'un délégué à la protection des données défaillant.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Prudet, Marianne
(2022)
Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l'application du RGPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Le risque de viralité en ligne.
Risques, Études Et Observation (RISEO) (n° 2).
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Conservation des données de connexion : nouvelles précisions de la CJUE.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
RGPD : retour sur l'amende record infligée à Instagram.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
RGPD : quid de la publication d'informations issues de déclarations d'intérêts privés ?
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Prospection commerciale : retour sur la sanction d'Accor.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Données de connexion : après les interventions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, le tour est venu pour la Cour de cassation de se prononcer.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Quelques précisions sur la certification comme outil de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Prospection commerciale : 1 million d'euros d'amende pour TotalEnergies.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Consultation pour harmoniser la méthode de calcul des amendes administratives prononcées en application du RGPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Debaets, Emilie
(2022)
Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Précisions sur l’utilisation de la reconnaissance faciale en matière pénale.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
La Cour de justice reconnaît la possibilité d’un mécanisme de recours représentatif sans mandat.
Les Editions législatives- La Veille Permanente- Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Fuite massive de données de santé : la CNIL inflige une amende de 1,5 millions d’euros à Dedalus Biologie.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Précisions sur la notion de traitement de données personnelles effectué dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Procédure de coopération dans le RGPD : les éclairages du CEPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Transfert de données personnelles hors de l’Union européenne : précisions en matière de code de conduite.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Publication de deux nouveaux référentiels par la CNIL en matière de gestion des activités commerciales et de gestion des impayés dans une transaction commerciale.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Cookies : la sanction prononcée par la CNIL en 2020 à l'encontre de Google validée par le Conseil d'État.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
L'identification des acteurs dans le cycle de vie du système d'intelligence artificielle.
Dalloz IP/IT (n°2).
pp. 71-74.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Les pratiques de Google en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Les pratiques de Facebook en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Notification de violations de données : le CEPD apporte des précisions pratiques.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
La protection des entreprises au moyen de la réglementation sur la protection des données.
Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2022/1 (n°1).
pp. 59-67.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ?
In : La confiance numérique : Travaux de la Chaire sur la confiance numérique
Giudicelli, André
and Caprioli, Eric
(eds.)
LexisNexis.
pp. 119-134.
ISBN 978-2-7110-3674-5
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ?
In : La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique
Giudicelli, André
(ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 9782711036745
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2022)
L’identification en ligne du citoyen : la reconquête de son pouvoir de certification de l’identité par L’État.
European Review of Digital Administration & Law - Erdal, vol.3 (n°2/2022).
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Un nouveau décret vient modifier l'application mobile «TousAntiCovid».
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Journalisation : la CNIL présente ses recommandations.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Du nouveau sur la conservation des données de connexion.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Mots de passe : projet de recommandation de la CNIL soumis à consultation publique.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Fuite de tests Covid : la CNIL épingle la plateforme FRANCETEST.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Sanction de WhatsApp en Irlande : retour sur la décision contraignante du CEPD.
Dictionnaire Permanent. Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle (n°393).
p. 9.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Fichier automatisé des empreintes digitales : le ministère de l'Intérieur épinglé par la CNIL.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
La Société nouvelle de l'annuaire français mise à l'amende pour non-respect du RGPD.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Passe sanitaire étendu : qu'en pense la CNIL ?
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Données personnelles : le Conseil d'État valide le projet de loi sur le « passe sanitaire ».
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Personne et corps humain.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
RGPD « empouvoirement » individuel : promesse tenue ou espoir déçu ?
Revue des affaires européennes, vol. 1.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD.
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD - A propos des lignes directrices 07/2020 publiées par le Comité européen de la protection des données le 7 juillet 2021.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le droit à la protection des données personnelles face à la liberté d'information.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD.
Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le Conseil d'État valide la mise en oeuvre du pass sanitaire.
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions - A propos de l’aff. C-439/19 du 22 juin 2021.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt Schrems II - A propos de la recommandation 01/2021 du 18 juin 2021 du Comité européen de la protection des données.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Applicabilité du RGPD en cas de publication de documents officiels incluant des données sensibles.
Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt « Schrems II ».
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Premier code de conduite européen consacré aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud.
Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l'« autorité chef de file » d'agir devant un tribunal national.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national.
Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Précisions sur le cadre légal applicable en cas de traitement de données sensibles mis en oeuvre par ou pour le compte de l'État - A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2021, req. N°441977.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Arrêt « Telenor Magyarország » : l'accès différencié aux contenus en ligne fondé sur des considérations commerciales à l'épreuve du principe de neutralité de l'Internet.
Journal de droit européen (n°280).
pp. 283-287.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
RGPD : adoption de deux ensembles de clauses contractuelles types par la Commission européenne.
Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Journalisation : la CNIL présente son projet de recommandation.
Dalloz actualités.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires - A propos de la recommandation 02/2021 du 19 mai 2021 du Comité européen de la protection des données.
Dalloz actualité.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 and Monteil, Marine
(2021)
Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires.
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Cybersécurité.
Répertoire Dalloz IP/IT et Communication.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Vers un cadre clarifié applicable au traitement de données personnelles dans un contexte transfrontalier.
Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13).
pp. 206-216.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2021)
Vers un cadre juridique européen de l’IA.
Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13).
pp. 43-73.
Bruggeman, Maryline
(2020)
Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)?
In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection?
Eynard, Jessica
(ed.)
Larcier.
Series “Création Information Communication”
Bruxelles pp. 59-73.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Debaets, Emilie
(2020)
L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie.
In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ?
Eynard, Jessica
(ed.)
Larcier.
Series “Création Information Communication”
p. 105.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2020)
Identité, données d'identification personnelle, données personnelles : trois notions pour une même réalité juridique ?
In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?
Larcier.
Series “Création Information Communication”
Bruxelles, Belgique pp. 91-104.
ISBN 978-2-8079-1995-2
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730, Bruggeman, Maryline
, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie
, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence
, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves
(2020)
L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?
[Scientific Work Coordination]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2020)
Les crypto-monnaies : quelques réponses, beaucoup de questions.
In : Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole : tome LXI
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 473-495.
ISBN 978-2-36170-213-7
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2020)
Réflexions pour une intelligence artificielle digne de confiance.
In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?
De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
pp. 165-192.
ISBN 978-2-36170-210-6
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2019)
Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques.
In : Les fichiers de police
Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne
ISBN 978-2-37032-210-4
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2019)
Adaptation de la loi informatique et libertés.
In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité
Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.)
Editions législatives.
Montrouge pp. 69-91.
ISBN 978-2-85086-335-6
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2019)
Protection des données personnelles.
Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2018)
La personne au coeur des Big data.
In: Big Data et visibilité en ligne
Alcantara, Christophe, Charest, Francine and Agostinelli, Serge (eds.)
Presses des Mines.
ISBN 978-2356715074
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2018)
D’une ingérence généralisée à une autre :
deux poids, deux mesures ?
Revue trimestrielle des droits de l'homme (115).
pp. 761-783.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2018)
Une application systématique du RGPD ?
Juristourisme (207).
pp. 19-23.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2018)
L'existence de troubles autistiques de l'enfant, justification à la conservation du nom marital par l'épouse (Observations sous CA Toulouse, 25 avril 2017).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2018)
Le devoir d'assistance en cas de dépression sévère de l'épouse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2018)
Majeur protégé coupable de violences conjugales et divorce (Observations sous CA Toulouse, 30 mars 2017).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2017)
La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée.
Petites affiches (n° 164-165).
p. 5.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2017)
L'inefficacité des exceptions d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité face au droit au divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 17 novembre 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2017)
Le délicat apport de la preuve en matière d'opposition à mariage soulevée par le Ministère public (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 29 novembre 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2017)
Place du choix individuel et droit à la déconnexion.
In : Les Big Data à découvert
CNRS Editions.
Series “A découvert”
ISBN 978-2-271-11464-8
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2016)
L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse
(Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2016)
Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce
(Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2016)
Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques
(Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2015)
L'entreprise confrontée au champ matériel de la législation protectrice des données personnelles.
Revue Lamy Droit de l'immobilier (n°119).
Degoy, Lucie
and Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2015)
Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self.
In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK
LexisNexis.
ISBN 978-2-7110-2289-2

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