Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1995) Some Implications of Growth for Organizational Form and Ownership Structure. European Economic Review, 39 (3). pp. 440-456.

Arseguel, Albert (1995) Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 95-103. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'action en justice des syndicats. Bulletin Joly sociétés (1). p. 81. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'actualité en droit du travail. Les Petites affiches (152). pp. 27-36.

Arseguel, Albert (1995) L'audit des ressources humaines. Les Petites affiches (80). p. 36.

Arseguel, Albert (1995) La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire. Les Petites affiches (80). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) Le traitement amiable des difficultés des entreprises. Les Petites affiches (26). p. 19.

Arseguel, Albert (1995) Société civile. Les Petites affiches (149). p. 18.

Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1995) L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 389-397.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 749-753.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 837-839.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1995) Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Vareille, Bernard (1995) Les libéralités familiales. Les Petites affiches (55). pp. 4-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1995) La définition du salariat par la loi Madelin. Les Petites affiches (114). pp. 14-19.

Aubin, Christophe, Fougère, Denis, Husson, Emmanuel and Ivaldi, Marc (1995) Real-Time Pricing of Electricity of Residential Customers: Econometric Analysis of an Experiment. Journal of Applied Econometrics, 10. pp. 171-191.

B

Barbiéri, Jean-François (1995) Absence d'intention délictueuse et omission de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : y a-t-il un avenir pour les délits contraventionnels ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 677-681. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : juridiction compétente (D., article 188). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 33-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Application du droit commun à une société dont la liquidation des biens ou la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 77-80. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 83-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission (Code du Travail, article L 434-6). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité de groupe : pouvoir d'investigation et périmètre du groupe concerné. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) L'actualité en droit des sociétés (1994-1995). Les Petites affiches (152). pp. 7-15.

Barbiéri, Jean-François (1995) Le chef d'entreprise et l'action en justice, libre parcours de l'actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (125). pp. 15-21.

Barbiéri, Jean-François (1995) Morale et droit des sociétés. Les Petites affiches (68). pp. 13-18.

Barbiéri, Jean-François (1995) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 175-177. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Nouveaux actionnaires et droits de critique des actes sociaux. Conditions de fixation de la rémunération présidentielle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Représentation aux assemblées : contenu du pouvoir spécial conféré au représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 424-426. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Réalisation de l'objet social devenue impossible. Discordance entre l'appellation sociale et l'objet statutaire. Faculté de régulariser (non). Dissolution automatique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 746-748. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Rôle du conseil d'administration de la SA en matière de garanties. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 899-901. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) Contrats civils, contrats commerciaux. Collection « U. Droit (Paris) ». Masson , A. Colin Paris ISBN 2-225-84933-1

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) La procédure civile. Collection « Que sais-je ? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-047102-1

Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Beignier, Bernard (1995) Lettres missives. JurisClasseur Civil Annexes.

Beignier, Bernard (1995) Note sous Cass., 1ère civ., 7 juin 1995 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 560. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient. Recueil Dalloz. p. 42. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1995) Note sous CE Ass, 17 février 1995, M. Hardouin et CE Ass, 17 février 1995, M. Marie (contrôle des mesures d'ordre intérieur). Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Biais, Bruno, Hillion, Pierre and Spatt, Chester (1995) An Empirical Analysis of the Order Flow and Order Book in the Paris Bourse. Journal of Finance.

Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blin, Olivier (1995) Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ? Les Petites affiches (96). pp. 19-23.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) La responsabilité des établissements publics de santé en cas d’infection nosocomiale. In: Journée des Présidents de CLIN du Sud-Ouest, 10 novembre 1995, CHU Purpan.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

Bousquet, Alain, Cremer, Helmuth, Ivaldi, Marc and Wolkowicz, Michel (1995) Licence de Brevet et de Partage du Risque : Résultats de Simulation. Annales des Télécommunications, 50. pp. 297-305.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1995) Sequential Location Equilibria under Incomplete Information. Economic Theory, 6. pp. 323-350.

Boyer, Marcel, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1995) Entry Blockading Locations. IDEI Working Paper, n. 53

C

Cabanis, André (1995) Dualité de juridiction en France. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 151-170. ISBN 2-909628-13-2

Cabanis, André (1995) La réconciliation de la démocratie et du libéralisme dans la pensée politique du XIXe siècle français. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 9-12.

Cabanis, André (1995) Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 69-76. ISBN 2-903847-61-4

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1995) L'Europe et les nationalités. Perspectives historiques. In : Mélanges Pierre Vellas : recherches et réalisations Pedone. Paris pp. 493-500. ISBN 2-233-00284-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24). pp. 694-708.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Le modèle du Bénin : un présidentialisme à l'africaine. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-57. ISBN 2-903847-60-6

Caillaud, Bernard and Jullien, Bruno (1995) Managerial Incentives Based on Acquisition of Information. Journal of Economic and Management Sciences, 4 (3). pp. 427-444.

Caillaud, Bernard, Jullien, Bruno and Picard, Pierre M. (1995) Competing Vertical Structures: Precommitment and Renegotiation. Econometrica, 63 (3). pp. 621-646.

Caillaud, Bernard and Rey, Patrick (1995) Strategic Aspects of Delegation. European Economic Review, 39. pp. 421-431.

Calmette, Marie-Françoise and Le Pottier, Jacques (1995) Un modèle bi-sectoriel avec coûts de transport. Revue Économique (3).

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre, Rouzaud, Séverine and de Rycke, Marc (1995) Analyse descriptive de la demande de travail dans la distribution du courrier à partir de la statistique 742.

Cazals, Rémy, Vaquer, Jean, Larguier, Gilbert and Delvit, Philippe (1995) L’industrie de la laine en Languedoc depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. APALR/Les Audois Montpellier/Carcassonne ISBN 2-9507610-1-1

Cooper, J.-C., Giraud-Heraud, Eric and Réquillart, Vincent (1995) Economic Impacts of Isoglucose Deregulation on the European Sweetener Market. European Review of Agricultural Economics, 22 (4). pp. 425-445.

Coulibaly, Abdoulaye (1995) La portée juridique de la signature du Président de la République dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les Petites affiches. pp. 4-11.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1995) Duopoly and Quality Standards. European Economic Review, 39. pp. 71-82.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1995) How Many Karats is Gold: Welfare Effects of Easing a Denomination Standard. Journal of Regulatory Economics, 7. pp. 131-143.

Crampes, Claude and Laffont, Jean-Jacques (1995) Transfers and Incentives in the Spanish Electricity Sector. Revista Española de Economía. pp. 117-140.

Crampes, Claude and Moreaux, Michel (1995) Les caractéristiques des brevets. Revue d'Économie Industrielle. pp. 11-26.

Crampes, Claude and Wolkowicz, Michel (1995) Standards and Industrial Property. Annales des Télécommunications, 50 (2). pp. 286-296.

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1995) Uncertainty, Optimal Taxation and the Direct Versusindirect Tax Controversy. Economic Journal, 105. pp. 1165-1179.

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and de Rycke, Marc (1995) Scénarios alternatifs pour la réforme des services postaux : tarification optimale et bien être. Cahiers de l'Institut de Recherches et Prospectives Postales.

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les constitutions du Cambodge. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les juridictions et la protection des libertés : au Cambodge, en France et en Thaïlande (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crémer, Jacques (1995) Arm's Length Relationships. Quarterly Journal of Economics, CX (2). pp. 275-296.

Crémer, Jacques (1995) Intégration Verticale : Vers un Guide pour le Praticien. Revue d'Économie Industrielle, 193-214.

D

Darras, Eric (1995) Le pouvoir médiacratique ? Les logiques du recrutement des invités politiques à la télévision. Politix, 8 (30). pp. 183-198.

De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Delecroix, Michel, Simioni, Michel and Thomas-Agnan, Christine (1995) A shape constrained smoother: simulation study. Computational Statistics, 10. pp. 155-175.

Delvit, Philippe (1995) Entreprises et usines du Sud-Ouest dans les mémoires des élèves-ingénieurs de l’Ecole des Mines au XIXe siècle (vers 1820-vers 1860). In : De Jacques Coeur à Renault, gestionnaires et organisations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°3” Toulouse pp. 171-186. ISBN 2-909628-12-4

Delvit, Philippe (1995) Le Tarn du Maréchal. Loubatières Portet-sur-Garonne ISBN 2-86266-221-6

Desbarats, Isabelle (1995) À propos du comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (78). pp. 27-33.

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

Devaux, Olivier (1995) La répression des fraudes au Maroc au début du Protectorat. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses universitaire de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Perpignan/Toulouse pp. 59-68.

Devaux, Olivier (1995) Les contrats traditionnels : bail à complant, champart et métayage. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l’Institut d’études politiques. Toulouse pp. 93-106. ISBN 2-903847-64-9

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.

F

Fiorina, Dominique (1995) Régime juridique des plus-values industrielles de l'indivision. Les Petites affiches (66). pp. 25-31. [Caselaw headnote]

Florens, Jean-Pierre and Fougère, Denis (1995) Point processes. In: Econometrics of Panel Data Matyas, Laszlo and Sevestre, Patrick (eds.) Kluwer. Series “Advanced Studies in Theoretical and Applied Econometrics”, Vol. 46. pp. 537-572.

Florens, Jean-Pierre, Fougère, Denis and Mouchart, Michel (1995) Duration models. In: Econometrics of Panel Data Matyas, Laszlo and Sevestre, Patrick (eds.) Kluwer. Series “Advanced Studies in Theoretical and Applied Econometrics”, Vol. 46. pp. 491-534.

Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc and Larribeau, Sophie (1995) The Diffusion of Telephone in Spain. Revista Española de Economía, 12. pp. 3-34.

Florens, Jean-Pierre and Kamionka, Thierry (1995) Analyse des biographies individuelles : Elements de modélisation et exemples de résultats. In : Trajectoires Sociales et Inégalités-Recherches sur les Conditions de Vie ERES. pp. 273-296.

Friebel, Guido (1995) Organisational Issues of Trade and Services Privatisation in Russia. Economic Systems (19). pp. 25-58.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1995) A Theory of Income and Dividend Smoothing Based on Incumbency Rents. Journal of Political Economy, 103 (1). pp. 75-93.

Fève, Patrick and Langot, François (1995) Statistical Evaluation of R.B.C. Models : an Application with French Data. In: Advances in Business Cycle Research: with Application to the French and US Economies Hénin, Pierre-Yves (ed.) Springer Verlag. Chapter X. pp. 371-412.

G

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Garé, Thierry (1995) Droit civil, les personnes. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-425-X

Garé, Thierry (1995) La place des grands-parents dans la famille. Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles (38). pp. 59-73.

Gibirila, Deen (1995) Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal. Litec Paris ISBN 2-7111-2456-8

Gibirila, Deen (1995) Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien. Les Petites affiches (89). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot. Les Petites affiches (14). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 504-506. [Caselaw headnote]

Gollier, Christian (1995) The Comparative Statics of Changes in Risk Revisited. Journal of Economic Theory, 66. pp. 522-536.

Gozzi, Marie-Hélène (1995) Le crime contre l’humanité dans le Code pénal nouveau. In: Le nouveau droit français, 1995, Faculté de droit canonique de Toulouse.

Grimaud, André and Rochet, Jean-Charles (1995) Concurrence spatiale entre banques de dépôts : une approche théorique. Cahiers Économiques et Monétaires de la Banque de France (44).

H

Hamdouni, Saïd (1995) Essai d'application de la théorie de l'institution du doyen Hauriou aux relations entre personnes publiques. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 20 (60).

Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

I

Ivaldi, Marc, Monier-Dilhan, Sylvette and Simioni, Michel (1995) Stochastic Production Frontiers and Panel Data: A Latent Variable Framework. European Journal of Operational Research, 80. pp. 534-547.

K

Krynen, Jacques (1995) Droit romain et Etat monarchique. A propos du cas français. In : Représentation, pouvoir et royauté à la fin du Moyen-Âge Picard. Paris pp. 13-23. ISBN 2-7084-0474-1

Krynen, Jacques (1995) La rébellion du Bien public. In : Ordnung und Aufruhr im Mittelalter : historische und juristische Studien zur Rebellion Vittorio Klostermann. Series “Ius commune” (15) Frankfurt pp. 81-97. ISBN 9783465026976

Krynen, Jacques (1995) Traité d'absolutisme à l'usage du roi. L'histoire. pp. 72-75.

L

Laffont, Jean-Jacques (1995) De l'Etat. In : Enjeux Economiques et Sociaux Economica. pp. 201-211. ISBN 2-7178-2777-3

Laffont, Jean-Jacques (1995) La Nouvelle Économie de la Réglementation Dix Ans Après. Revue d'Economie Industrielle. pp. 331-366.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Privatization and Incentives. Revista Espanola de Economia. pp. 9-21.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Regulation, Moral Hazard and Insurance of Environmental Risks. Journal of Public Economics, 58 (3). pp. 319-336.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Réflexions sur l'Agrégation d'Economie. Revue d'Economie Politique, 105 (2). pp. 353-356.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Sur l'Économie Politique de la Réglementation. Réseaux, 13 (72). pp. 11-18.

Laffont, Jean-Jacques, Ossard, Hervé and Vuong, Quang (1995) Econometrics of First-Price Auctions. Econometrica, 63 (4). pp. 953-980.

Laffont, Jean-Jacques and Salah Matoussi, Mohamed (1995) Moral Hazard, Financial Constraints and Sharecropping in El Oulja. Review of Economic Studies, 62 (3). pp. 381-399.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Auctioning Incentive Contracts. In: Economics of Information Levine, David and Lippman, Steven A. (eds.) Edward Elgar Publisher. Series “International Library of Critical Writings in Economics” Chapter 2. pp. 259-275. ISBN 978 1 85278 511 6

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Libéralisation et Charges d'Accès. Annales des Télécommunications, 50 (2). pp. 306-314.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Using Cost Observation to Regulate Firms. In: Economics of Defense Hartley, Keith and Sandler, Todd (eds.) Edward Elgar. Series “International Library of Critical Writings in Economics”, Vol. II. Chapter Vol II, 17. pp. 239-266. ISBN 978 1 85278 945 9

Lardy-Pélissier, Bernadette (1995) La solitude dans l'emploi. Lavoro e Diritto. p. 53.

Larrieu, Jacques (1995) Droit des affaires (Dir.). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Lattes, Jean-Michel (1995) Union Européenne, tauromachie et traditions locales. Publication de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes. pp. 33-55.

Laval Mader, Nathalie (1995) Intérêt collectif, ordre collectif. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo corporatisme Presses de l’IEP de Toulouse. Toulouse p. 58.

Lavialle, Christian (1995) Domaine public. Revue française de la décentralisation (2). pp. 223-225. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

M

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