Gibirila, Deen (2024) Les conditions de remédiation à l’omission de proroger une société (note s/s Cass. com., 30 août 2023, n° 22-12.084). Revue Lamy Droit des affaires (n°199). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2023) L'agent commercial dont la faute grave a été découverte tardivement ne peut être privé de son droit à indemnité de rupture : le nouvel alignement de la jurisprudence française sur le droit européen. Revue Lamy Droit des affaires (n° 191). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022). Revue Lamy Droit des affaires (n° 188). pp. 41-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) L'office du juge saisi sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil (note s/s Cass. com., 25 mai 2022). Revue Lamy Droit des affaires (n°185). pp. 29-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Les conditions et modalités de révocation du directeur général d’une société par actions simplifiée (note s/s Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.795). Revue Lamy Droit des affaires (n° 181). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Faillite personnelle : caractérisation de la faute et motivation de la sanction (Notes s/s Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-15.736 et 20-10.557. Revue Lamy Droit des affaires (n°177). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les modalités de report de la date de cessation des paiements d’une société mise en liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire (note s/s Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-18.194). Revue Lamy Droit des affaires (n° 156). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l'ère de l'IA : l'éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). pp. 37-41.

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). p. 37.

Krajeski, Didier (2017) Le non-paiement de la prime et les modalités de résiliation du contrat continué. Revue Lamy Droit des affaires (n°132). [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) De la performance environnementale à la responsabilité environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (n°128). pp. 19-34.

Sabathier, Sophie, Mac Cionnath, Sophie and Jazottes, Gérard (2017) La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law. Revue Lamy Droit des affaires (124).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance. [Scientific Work Coordination]

Krajeski, Didier (2016) La CJUE au secours des emprunteurs assurés. Revue Lamy Droit des affaires (121). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2016) La promotion de la RSE par le conseil d'administration. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Desbarats, Isabelle (2016) Aspects sociaux de la gouvernance d’entreprise : un droit « dur » omniprésent. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Queinnec, Y. (2016) Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif. Revue Lamy Droit des affaires (n°117). p. 20.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression. Revue Lamy Droit des affaires (114).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif. Revue Lamy Droit des affaires (117).

Garnier, Florent (2015) Des délits "astucieux" à la délinquance d'affaires et financière. Bref aperçu historique. Revue Lamy Droit des affaires (105). pp. 4-9.

Macorig-Venier, Francine (2015) La sanction de la durée excessive de la liquidation judiciaire, Commentaire Cass. com, 16 déc. 2014, n°13-19.402, P+B+R+I. Revue Lamy Droit des affaires (101). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Leplaideur, Stéphane (2015) La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé. Revue Lamy Droit des affaires (105).

Jazottes, Gérard (2014) Le développement durable, élément du jeu concurrentiel. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement : où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Gibirila, Deen (2014) La faute détachable et la responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une SEP et d'un associé de SAS (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n° 13-13.386 et 18 février 2014, n° 12-29.752). Revue Lamy Droit des affaires (93). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2014) Les contraintes en droit des sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (n°91).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) « L’entreprise sociale et solidaire : regards sur un nouveau sujet de droit naissant », in L’entrepreneuriat social, Actes du colloque de Toulouse. Revue Lamy Droit des affaires (88).

Desbarats, Isabelle (2013) Flux et reflux du «coemploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères. Revue Lamy Droit des affaires (88).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les nouvelles sociétés du secteur de l'économie sociale : progrès ou dévoiement ? Revue Lamy Droit des affaires (88).

Jazottes, Gérard (2013) L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Jazottes, Gérard (2013) Organisations de protection de l'environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d'Etat. Revue Lamy Droit des affaires (n°88). [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Sabathier, Sophie (2013) Un cadre juridique à venir pour le déploiement de la finance participative en France. Revue Lamy Droit des affaires (n° 88).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) L’alerte en matière de santé publique et d’environnement : regards sur la loi du 16 avril 2013. Revue Lamy Droit des affaires (84).

Gibirila, Deen (2013) La nullité relative sanctionnant le formalisme protecteur des intérêts de la caution et l'exécution volontaire de son engagement régulier (Note s/s Cass. com., 5 février 2013, n°12-11.720). Revue Lamy Droit des affaires (82). p. 12. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Le préjudice environnemental dans tous ses états. Revue Lamy Droit des affaires (78).

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Lutte contre les pollutions marines : la témérité, le dommage et le juge pénal français. Revue Lamy Droit des affaires (n°78). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2013) Coopérative et entreprise sociale et solidaire. Revue Lamy Droit des affaires, suppl. (n°88).

Gozzi, Marie-Hélène (2012) La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 74-77.

Sabathier, Sophie (2012) Reporting extra-financier, le dénouement. Revue Lamy Droit des affaires (n° 74). p. 87.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué : A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.). Revue Lamy Droit des affaires (74). pp. 18-24.

Jazottes, Gérard (2012) Marchés publics et développement durable : quelques précisions jurisprudentielles. Revue Lamy Droit des affaires (n°74). [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2012) Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (74).

Thioye, Moussa (2012) Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier. Revue Lamy Droit des affaires (72). pp. 34-41.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 62-65. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2011) Procédures collectives et information environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Sabathier, Sophie (2011) Les agences de notation extra-financière, un secteur en pleine mutation. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 65-67.

Jazottes, Gérard (2011) De la rémunération des dirigeants à la parité au sein des conseils : le gouvernement d'entreprise à la rencontre des préoccupations du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 67-69.

Gibirila, Deen (2011) La participation du gérant majoritaire d'une SARL au vote de la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-23.398. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif. Revue Lamy Droit des affaires (65). pp. 79-82.

Mascala, Corinne (2011) Le blanchiment - Les évolutions en matière de blanchiment. Revue Lamy Droit des affaires (63). p. 18.

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2011) La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 69-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'annulation plus de trois ans après sa conclusion d'une convention réglementée sciemment dissimulée : Cass., com., 8 février 2011, pourvoi n°10-11.896. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Sabathier, Sophie (2010) Le reporting RSE se construit par étapes... Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 79-81.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 83-85.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'autre "affaire du voile" : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 10-17.

Desbarats, Isabelle (2010) RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Faire du consommateur un acteur du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 81-83.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) "L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 80-83. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 83-85.

Desbarats, Isabelle (2010) Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 85-87. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 87-89. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2010) Protection des biens personnels de l'entrepreneur individuel et droit des créanciers : vers quel équilibre? Premier volet : la redéfinition du droit des créanciers de l'entrepreneur individuel. Revue Lamy Droit des affaires (50). pp. 51-54.

Gibirila, Deen (2010) Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927. Revue Lamy Droit des affaires (50). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631. Revue Lamy Droit des affaires (49). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) La dépénalisation du droit des sociétés ? Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 52-54.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les tensions entre le brevet et le médicament : l'indispensable régulation du brevet pharmaceutique. Revue Lamy Droit des affaires (45). pp. 57-61.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De l' "évolution des espèces" : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (42). pp. 10-19.

Taupiac-Nouvel, Guillemine, Covolo, Valentina, Bayle, Aurore, Costea, Loana, Begum, Bulak, Gicquel, Héloïse, Giannoulis, Vissarion, Capdevielle, Régis, Janssens, Christine, Popescu, Ada and Labayle, Henri (2009) Les méthodes dans la construction de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Revue Lamy Droit des affaires (43).

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 71-74.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie. Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 61.

Desbarats, Isabelle (2009) Gestion globale des risques et sécurité au travail : quelles nouvelles du front réglementaire ? Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 68-69.

Gibirila, Deen (2009) La libre évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : Cass., com., 5 mai 2009, pourvoi n°08-17.465. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Les méthodes de construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : introduction à la présentation des ateliers européens de doctorants. Revue Lamy Droit des affaires (2603).

Sabathier, Sophie (2008) Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 75-76.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 61-67.

Desbarats, Isabelle (2008) Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) Aides d'État, droits d'émission et protection de l'environnement : les conditions de la compatibilité avec le marché commun : note sous lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement,. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 73-75.

Gibirila, Deen (2008) La perte de la qualité d'associé de société civile après le remboursement de la valeur des droits sociaux : Cass., com., 17 juin 2008, pourvois n°06-15.045 et 07-14.965. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Entre le non à l'Europe et le grand projet politique, les grandes avancées de l'Europe des petits pas : le livre blanc des actions privées en droit de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires. p. 2.

Sabathier, Sophie (2008) Banques et développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 72-73.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) De la responsabilité écologique... Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 75-76.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 70-71.

Desbarats, Isabelle (2008) La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ? Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 66-68.

Jazottes, Gérard (2008) La publicité saisie par le développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 69-70.

Macorig-Venier, Francine (2008) Le soutien abusif. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 119-125.

Kenfack, Hugues (2008) Inefficacité des aménagements conventionnels vidant de tout contenu une obligation essentielle du bailleur de locaux commerciaux. Revue Lamy Droit des affaires (32). p. 1922. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2007) Note sous arrêt. Revue Lamy Droit des affaires (20). pp. 32-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Le refus d'un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital : Cass., com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-19.225 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch., sect. B, 23 mars 2007. Revue Lamy Droit des affaires (17). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Le pacte commissoire (et les sûretés réelles mobilières). Revue Lamy Droit des affaires (14). pp. 79-85.

Neuville, Sébastien (2007) Normes comptables : principes, règles et "application cohérente". Revue Lamy Droit des affaires (13). pp. 72-73.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) 50 ans de paix et d'enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire. Revue Lamy Droit des affaires (14). p. 3.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2007) Pratiques commerciales : l'émergence juridique du commerce équitable. Revue Lamy Droit des affaires (12). pp. 73-83.

Gibirila, Deen (2006) Le sort des actes accomplis au nom d'une société en formation : Cass., com., 23 mai 2006, pourvoi n°03-15.486 ; Cass., 2ème civ., 19 décembre 2002, pourvoi n°00-20.250. Revue Lamy Droit des affaires (9). pp. 10-16. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I. Revue Lamy Droit des affaires (4). pp. 71-82.

Grosclaude, Laurent (2006) La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005. Revue Lamy Droit des affaires (1). pp. 10-16.

Kenfack, Hugues (2006) Brèves réflexions sur la convention de Vienne. Revue Lamy Droit des affaires (6). p. 78.

Kenfack, Hugues (2006) Fin des incertitudes sur la clause de non-réaffiliation ? Revue Lamy Droit des affaires (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Le privilège des créanciers postérieurs : quel périmètre ? Revue Lamy Droit des affaires (80). p. 132.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans ! : entre bilan et réforme - Rapport introductif. Revue Lamy Droit des affaires.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la cession d'un site pollué". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 55-62.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : les ventes dans le plan de cession". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 5-12.

Macorig-Venier, Francine (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective. Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Macorig-Venier, Francine (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 39-45.

Serlooten, Patrick (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux). Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 63-74.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Revue Lamy Droit des affaires.

Larrieu, Jacques (2002) L'internationalité et Internet. Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 41-49.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Devèze, Jean and Vivant, Michel (2001) "Il n'est pas de courriel que confidentiel". Revue Lamy Droit des affaires (42). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Redressement judiciaire d'un associé en nom sous tutelle : Cass., com., 28 novembre 2000, pourvoi n°98-12.400. Revue Lamy Droit des affaires (39). pp. 13-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 3-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Du document d'orientation à un avant-projet de loi de réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue Lamy Droit des affaires (17). pp. 3-10.

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.