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2023

Akremi, Assâad El (2023) Imagination et créativité méthodologiques. In : Devenir chercheur en management : de la thèse au premier poste. Laroche, Hervé and Schmidt, Géraldine (eds.) Vuibert. Chapter 2. Paris ISBN 978-2-311-41139-3

Alcantara, Christophe (2023) Análisis de las publicaciones de los peregrinos de Compostela en la red social Instagram: entre continuidad y ruptura. In: Santiago de Compostela: Caminos del saber, del andar y del creer: XII Congreso Internacional de Estudios Jacobeos, Santiago de Compostela, 22-26 marzo de 2022 Castiñeiras, Manuel and Caucci von Saucken, Paolo (eds.) Xunta de Galicia Turismo de Galicia. Santiago de Compostela pp. 323-333. ISBN 9788445354667

Amilhat, Mathias (2023) Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? In : Le droit (public économique) du monde d'après Bottini, Fabien (ed.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Bertrange pp. 253-264. ISBN 9782919814763

Amilhat, Mathias (2023) L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 257-274. ISBN 9782370323750

Amilhat, Mathias (2023) Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 157-170. ISBN 978 2 370 32376 7

Andriantsimbazovina, Joël (2023) Le « gouvernement des juges » ? Quel « gouvernement des juges » ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu : Pouvoir et contre-pouvoirs LGDJ. Series “Mélanges” Paris pp. 547-551. ISBN 978 2 275 13576 2

Aubert-Hassouni, Christelle, Perez, Fabienne and Renou, Sandra (2023) Un programme doctoral hors-les-murs : le cas du CEFAG. In : L'expérience de la thèse en management : regards croisés de jeunes docteurs. Gaillard, Hugo, Cloarec, Julien, Sen, Juliette and Grandazzi, Albane (eds.) Editions EMS. Series “Collection Gestion en liberté” Chapter 12. Caen pp. 237-260. ISBN 978-2-37687-488-1

Azéma, Ludovic (2023) La place et le rôle de la jurisprudence de l'ancien droit au premier XIXe siècle. In : La jurisprudence Institut Catholique Toulouse. Series “Droit canonique” Toulouse pp. 13-28. ISBN 979 10 94360 28 6

Beaussonie, Guillaume (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Beaussonie, Guillaume (2023) Do Criminal law and Compliance form a system ? In: Compliance monumental goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” pp. 169-180. ISBN 9782802770794

Beaussonie, Guillaume (2023) L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement. In : Le droit pénal face à l'éthique Liévaux, Chloé and Gallois, Julie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” Paris pp. 161-171. ISBN 9782247223657

Beaussonie, Guillaume (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, Marie and Kirmann, Florent (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2023) Les conditions relatives à la célébration du mariage. In : Lamy Droit des personnes et de la famille Lamy. Chapter Etude 310.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2023) Les nullités du mariage. In : Lamy droit des personnes et de la famille Lamy. Chapter Etude 313.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2023) Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage. In : Lamy droit des personnes et de la famille Lamy. Chapter Etude 307.

Bettoni, Lucas (2023) Facturation. In : Dictionnaire de droit de la concurrence Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel (eds.) Concurrences. Paris pp. 445-447. ISBN 979-10-94201-47-3

Bettoni, Lucas (2023) Facturation. In : Dictionnaire de droit de la concurrence Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel (eds.) Concurrences. Paris pp. 445-447. ISBN 979 10 94201 47 3

Bettoni, Lucas (2023) Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence. In : Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque 14 octobre 2022 Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM). Series “Actes de colloque” Montpellier pp. 175-197. ISBN 979 10 91076 55 5

Bianchi, Milo and Brière, Marie (2023) Robo-Advising: Less AI and More XAI? Augmenting Algorithms with Humans-in-the-Loop. In: Machine Learning and Data Sciences for Financial Markets: A guide to contemporary practices Capponi, Agostino and Lehalle, Charles-Albert (eds.) Cambridge University Press. Cambridge ISBN 978 1 0090 2894 3

Bin, Fabrice (2023) Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 277-298. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice (2023) Les finances publiques des Iles Cook et de Niue. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 141-168. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice (2023) Les finances publiques des Iles Tuvalu. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 169-182. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice (2023) Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 299-305. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2023) France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.) Intersentia. Series “Ius Comparatum” Cambridge pp. 311-325. ISBN 978 1 83970 367 6

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Blanc, Didier (2023) La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République. In : L’Elysée. De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 127-142. ISBN 9782370323750

Blanc, Didier (2023) Le Parlement européen : la paix institutionnalisée. In : L'Union européenne et la paix : Dix-septièmes Journées Jean Monnet Potvin-Solis, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Colloques Jean Monnet” Bruxelles pp. 59-84. ISBN 9782802771562

Blanc, Didier (2023) Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions. In : Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? : Rapport d'information n°168 Sénat. Series “les rapports du Sénat” (n°168) Paris pp. 53-63.

Blanc, Didier (2023) Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen. In : Les acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 127-140. ISBN 9782361702748

Blanc, Didier (2023) L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique. In : Changements climatiques, dérèglements juridiques ? Dupéré, Olivier and Pomart-Nomdedeo, Cathy (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 29-47. ISBN 978 2 37032 384 2

Blanquet, Marc (2023) « Accord « nouvelle génération » — compétence exclusive de l’Union, CJUE, Ass. Pl., 16 mai 2017, avis 2/15 , Accord de libre-échange avec Singapour ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 627-651. ISBN 9782247215164

Blanquet, Marc (2023) Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17). In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 928-942. ISBN 978 2 247 21516 4

Blanquet, Marc (2023) Respect des fonctions essentielles de l’État — Sauvegarde de la sécurité nationale (CJUE, Gr. Ch, 15 juill. 2021, BK c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), aff. C-742/19). In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 159-178. ISBN 978 2 247 21516 4

Blanquet, Marc (2023) Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 909-927. ISBN 9782247215164

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2023) Les interférences entre la politique de la santé et la politique du numérique. In : La politique européenne du numérique Bertrand, Brunessen (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies” Bruxelles pp. 491-514. ISBN 978 2 8027 6987 3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale. Desbarats, Isabelle (ed.) éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses. Series “Travaux (LexisNexis).” Chapter 5. Paris. ISBN 978-2-7110-3797-1

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français. In : Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia : actes du Colloque de l’Université de Padoue Mars 2022 Abantagello, C and Marchetti, G (eds.) Pacini Editore ITALIE. Chapter 7. pp. 133-156. ISBN 978-88-3379-560-7

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) RSE et normes. In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques Trébucq, Stéphane and Demersseman, Rémi (eds.) Dunod. Series “Les beaux livres du savoir” Chapter 4. Paris pp. 37-46. ISBN 978 2 10085 902 3

Blin, Olivier (2023) L'Union européenne et l'OMC : si près, si loin... In : L'Union européenne puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques Delas, Olivier (ed.) Bruylant. Series “Mondialisation et droit international” Bruxelles pp. 279-290. ISBN 978 2 8027 7169 2

Blin, Olivier and Guignard, Didier (2023) Introduction. In : Acteurs et valeurs du sport : Presses Université Toulouse 1 Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de L'Université Toulouse capitole. Series “Travaux collectifs” Chapter 2. Toulouse pp. 7-13. ISBN 978 2 36170 274 8

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti-Grimal, Estelle (2023) E-Commerce, Parcel Delivery and Environmental Policy. In: The Postal and Delivery Contribution in Hard Times Parcu, Pier Luigi, Brennan, Timothy J. and Glass, Victor (eds.) Springer Nature Switzerland AG. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy” Cham pp. 141-160. ISBN 978-3-031-11412-0

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti-Grimal, Estelle (2023) E-commerce and parcel delivery: environmental policy with green consumers. In: Postal Strategies: Logistics, Access, and the Environment Parcu, Pier Luigi, Brennan, Timothy J. and Glass, Victor (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy” Cham pp. 193-209. ISBN 978-3-031-25361-4

Boul, Maxime (2023) Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ? In : Peut-on encore définir la collectivité territoriale? Duranthon, Arnaud (ed.) L'Harmattan. Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales” Paris pp. 254-271. ISBN 9782140351044

Boul, Maxime (2023) Les villes nouvelles : quel(s) bilan(s) ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne p. 41. ISBN 9782370323767

Calandri, Laurence (2023) Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel. In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978 2 8027 7208 8

Carpentier, Mathieu (2023) France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council. In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1 Klatt, Matthias (ed.) Hart Publishing. Series “Hart Studies in Constitutional Theory” Oxford ISBN 9781509953844

Carpentier, Mathieu (2023) Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques. In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 109-137. ISBN 9782802773122

Casaux, Lise (2023) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique. 29e édition, revue et augmentée Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “Spécial CRFPA” Toulouse pp. 939-963. ISBN 9782247223602

Casula, Marina and Rouyer, Alice (2023) La co-construction de dispositifs innovants pour les personnes vieillissantes. In : L'acceptabilité sociale. : Enjeux de société et controverses scientifiques Alcantara, Christophe, Charest, Francine, Lavigne, Alain and Saglietto, Laurence (eds.) Presses des Mines. Series “Design numérique” Paris pp. 103-115. ISBN 978-2-38542-121-2

Cazalbou, Paul (2023) La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel". In : Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte Maistre du Chambon, Patrick (ed.) LexisNexis. Series “Mélanges” Paris pp. 261-270. ISBN 978 2 7110 3834 3

Corral-Regourd, Martine and Alcantara, Christophe (2023) Le concept d'acceptabilité sociale dans le champ muséal. In : L'acceptabilité sociale : Enjeux de société et controverses scientifiques Alcantara, Christophe, Charest, Francine, Lavigne, Alain and Saglietto, Laurence (eds.) Presses des Mines. Paris pp. 231-244. ISBN 978-2-3854-2121-2

Crampes, Claude (2023) Challenges for retail electricity. In: Peace not Pollution: How Going Green Can Tackle Climate Change and Toxic Politics Gollier, Christian and Rohner, Dominic (eds.) CEPR press. Chapter 10. Paris pp. 97-105. ISBN 9781912179749

De la Morena, Frédérique (2023) De quelques dits et non-dits de la décentralisation. In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) Guignard, Didier (ed.) LexisNexis. Paris pp. 207-218. ISBN 978 2 7110 3790 2

De la Morena, Frédérique (2023) Il n'y a pas d'art blasphématoire. In : Censure et arts Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 83-98. ISBN 978 2 37032 364 4

De la Morena, Frédérique (2023) La laïcité, vecteur ou obstacle au droit à l'éducation? In : Le droit à l'éducation Mare et Martin. Series “Droit public” Paris ISBN 978-2-84934-811-6

Debat, Olivier and Debat, Eric (2023) Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale. In : Les juristes au soutien du transgénérationnel Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris ISBN 978 2 84934 728 7

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report. In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress Kristofferson, Eleonor (ed.) IBFD. Series “EATLP International Tax Series” Amsterdam ISBN 978 9 0872 2845 3

Derex, Maxime and Morgan, Thomas J. H. (2023) The cultural transmission of technological skills. In: The Oxford Handbook of Cultural Evolution Tehrani, Jamshid J., Kendal, Jeremy and Kendal, Rachel (eds.) Oxford University Press. Series “Oxford Handbooks Online” Oxford ISBN 978-0-19886-925-2

Desbarats, Isabelle (2023) Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements. In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme Mazuyer, Emmanuelle (ed.) mare et martin. Series “Droit, travail et protection sociale” Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116. ISBN 9782849347058

Desbarats, Isabelle (2023) Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration. In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Collection Planète Social” Paris pp. 179-193. ISBN 978 2 7110 3797 1

Dounot, Cyrille (2023) La démission des autorités. In : Le pouvoir contre les libertés : Huit leçons critiques de la crise sanitaire Arreto, Marie-Caroline and Desmoulins, Thibault (eds.) Cerf. Paris pp. 87-109. ISBN 978 2 204 15119 1

Dounot, Cyrille (2023) Urgence sanitaire et société disciplinaire. Le culte de l’efficacité validé par le droit. In : Pandémie, Droit et Cultes Drago, Guillaume, Eoche-Duval, Christophe and Hautebert, Joël (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & science politique” Le Kremlin-Bicêtre pp. 47-76. ISBN 9782849347904

Eynard, Jessica (2023) L'identité numérique. In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable Caron, Matthieu and Maurel, Raphaël (eds.) Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières. Ivry-sur-Seine ISBN 9782708254107

Eynard, Jessica (2023) La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ? In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 9782802772088

Eynard, Jessica (2023) La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ? In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978 2 8027 7208 8

Eynard, Jessica (2023) Online Age verification: AI as a solution? In: Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 9782802772248

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2023) Le traitement juridique de la perte d'autonomie et l'entraide entre générations. In : Les juristes au soutien du transgénérationnel Fabas-Serlooten, Anne-Laure, Lacroix-De Sousa, Sandie and Mestre, Jacques (eds.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris ISBN 9782849347287

Fabriès-Lecea, Eugénie (2023) 3e partie- Les faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté 2024 LexisNexis. Series “Codes bleus” Paris pp. 1347-1557. ISBN 9782711038787

Ferret, Jérôme (2023) Un intento de evaluación «objetiva» de la aplicación de la teoría Broken Windows en Francia. In: 40 años de ventanas rotas. Luces y sombras. Guillén Lasierra, Francesc and Brotat Juvert, Ricard (eds.) Bosch Editor. Chapter 12. ISBN 978-84-19580-36-8

Gaillet, Aurore (2023) La réception des récits judiciaires de l’Europe par la Cour de Karlsruhe, selon ses juges. In : Les récits judiciaires de l'Europe : Diffusion, réception et coproduction (tome III) Bailleux, Antoine, Bernard, Elsa, Jacquot, Sophie and Landenne, Quentin (eds.) Bruylant. Series “Idées d'Europe” Bruxelles pp. 111-129. ISBN 9782802772781

Gaillet, Aurore (2023) Michael Stolleis – eine französische Hommage. In: Michael Stolleis – Zum Gedenken Auer, Marietta, Duve, Thomas and Vogenauer, Stefan (eds.) Vittorio Klostermann. Francfort-sur-le-Main pp. 21-28. ISBN 978 3 465 04625 7

Gaillet, Aurore (2023) Sicherung der Handlungsfähigkeit des demokratischen Verfassungsstaates in Krisenzeiten – Perspektiven aus Frankreich. In: Bitburger Gespräche (Colloque : Bitburger Gespräche n° 65, tenu le 13-14 janvier 2022): Die Handlungsfähigkeit des demokratischen Verfassungsstaates in Krisenzeiten Barczak, Tristan (ed.) Beck. München pp. 83-97. ISBN 9783406799648

Gallant, Estelle (2023) Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 353-387. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 775-802. ISBN 978 2 8027 7146 3

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Saunier, Sébastien (2023) Collectivités territoriales et culture. In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation Guignard, Didier (ed.) LexisNexis. Paris pp. 155-164. ISBN 978 2 7110 3790 2

Saunier, Sébastien (2023) Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes. In : L'unité du droit des collectivités territoriales Editions Panthéon - Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 978 2 37651 046 8

Segonds, Marc (2023) Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte LexisNexis. Paris pp. 783-794. ISBN 9782711038343

Segonds, Marc (2023) Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,. In : Compliance monumental goals Bruyland. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles pp. 243-257. ISBN 9782802770794

Segonds, Marc (2023) De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité. In : Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak Editions de l'Université de Lorraine. Nancy pp. 175-184. ISBN 978 2 38451 052 8

Segonds, Marc (2023) Les codes de conduite anticorruption. In : Le droit pénal face à l'éthique Gallois, Julie and Liévaux, Chloé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 55-65. ISBN 9782247223657

Sild, Nicolas (2023) Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. In : Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : une analyse des fondements politiques du droit Pasquiet-Briand, Tanguy (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & science politique” Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-240. ISBN 9782849347096

Sutra, Romy (2023) Préface. In : Les relations entre le droit de chasse et le droit de propriété, XIXe – XXIe siècle : L’opposition juridique à la chasse Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Collection des mémoires des Presses de l’Université” Toulouse pp. 2-4. ISBN 2557-4779

Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris p. 681. ISBN 9782247223503

Viguier, Jacques (2023) L'image du juge dans le cinéma français. In : Les figures du juge à travers les créations artistiques Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “Themes Et Commentaires” Paris pp. 137-167. ISBN 978 2 24722 108 0

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