Andriantsimbazovina, Joël (2023)
Le « gouvernement des juges » ? Quel « gouvernement des juges »  ?
    In : Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu : Pouvoir et contre-pouvoirs
    
     LGDJ.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
     Paris pp. 547-551.
     ISBN 978 2 275 13576 2
  
(2023)
Le « gouvernement des juges » ? Quel « gouvernement des juges »  ?
    In : Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu : Pouvoir et contre-pouvoirs
    
     LGDJ.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
     Paris pp. 547-551.
     ISBN 978 2 275 13576 2
  
  
    Leveneur, Laurence , Chambat-Houillon, Marie-France
, Chambat-Houillon, Marie-France and Alexis, Lucie
 and Alexis, Lucie (2023)
Les tactiques de communication de la télévision confinée. Les cas de TF1, France 2 et M6.
    In : Culture : sortie(s) de crise(s) ?
    Corbion, Lycette
  
(2023)
Les tactiques de communication de la télévision confinée. Les cas de TF1, France 2 et M6.
    In : Culture : sortie(s) de crise(s) ?
    Corbion, Lycette (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 71-90.
     ISBN 9782370323965
 (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 71-90.
     ISBN 9782370323965
  
  
    Gallant, Estelle (2023)
Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine
  
(2023)
Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine , Egéa, Vincent
, Egéa, Vincent , Gallant, Estelle
, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne
 and Jault-Seseke, Fabienne (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 353-387.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 353-387.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
  
  
    Dounot, Cyrille (2023)
La démission des autorités.
    In : Le pouvoir contre les libertés : Huit leçons critiques de la crise sanitaire
    Arreto, Marie-Caroline
  
(2023)
La démission des autorités.
    In : Le pouvoir contre les libertés : Huit leçons critiques de la crise sanitaire
    Arreto, Marie-Caroline and Desmoulins, Thibault
 and Desmoulins, Thibault (eds.)
     Cerf.
    
    
     Paris pp. 87-109.
     ISBN 978 2 204 15119 1
 (eds.)
     Cerf.
    
    
     Paris pp. 87-109.
     ISBN 978 2 204 15119 1
  
  
    Bettoni, Lucas (2023)
Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence.
    In : Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque 14 octobre 2022 Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
    
     Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM).
    
      Series “Actes de colloque”
      
    
    
     Montpellier pp. 175-197.
     ISBN 979 10 91076 55 5
  
(2023)
Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence.
    In : Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque 14 octobre 2022 Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
    
     Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM).
    
      Series “Actes de colloque”
      
    
    
     Montpellier pp. 175-197.
     ISBN 979 10 91076 55 5
  
  
    Bettoni, Lucas (2023)
Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence.
    In : Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : actes du colloque, 14 octobre 2022
    
     Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier.
    
    
     Montpellier pp. 175-197.
     ISBN 9791091076555
  
(2023)
Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence.
    In : Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : actes du colloque, 14 octobre 2022
    
     Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier.
    
    
     Montpellier pp. 175-197.
     ISBN 9791091076555
  
  
    Carpentier, Mathieu (2023)
Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques.
    In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique
    
     Bruylant.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
     Bruxelles pp. 109-137.
     ISBN 9782802773122
  
(2023)
Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques.
    In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique
    
     Bruylant.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
     Bruxelles pp. 109-137.
     ISBN 9782802773122
  
  
    Bin, Fabrice and Viessant, Céline
 and Viessant, Céline (2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique.
    In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique
    Prodhomme-Sadowsky, Marilyne
  
(2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique.
    In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique
    Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.)
     Intersentia.
    
      Series “Ius Comparatum”
      
    
    
     Cambridge pp. 311-325.
     ISBN 978 1 83970 367 6
 (ed.)
     Intersentia.
    
      Series “Ius Comparatum”
      
    
    
     Cambridge pp. 311-325.
     ISBN 978 1 83970 367 6
  
  
    Gallant, Estelle (2023)
Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine
  
(2023)
Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine , Egéa, Vincent
, Egéa, Vincent , Gallant, Estelle
, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne
 and Jault-Seseke, Fabienne (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 317-335.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 317-335.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
  
  
    Gallant, Estelle (2023)
Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine
  
(2023)
Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine , Egéa, Vincent
, Egéa, Vincent , Gallant, Estelle
, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne
 and Jault-Seseke, Fabienne (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 317-335.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 317-335.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
  
  
    Gallant, Estelle (2023)
Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine
  
(2023)
Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter.
    In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)
    Corneloup, Sabine , Egéa, Vincent
, Egéa, Vincent , Gallant, Estelle
, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne
 and Jault-Seseke, Fabienne (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 775-802.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 775-802.
     ISBN 978 2 8027 7146 3
  
  
    Julien, Jérôme (2023)
Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ?
    In : Mélanges Yves Picod : la loyauté en droit économique
    
     Dalloz.
    
      Series “Études, mélanges, travaux”
      
    
    
     Paris pp. 47-65.
     ISBN 978 2 2472 2350 3
  
(2023)
Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ?
    In : Mélanges Yves Picod : la loyauté en droit économique
    
     Dalloz.
    
      Series “Études, mélanges, travaux”
      
    
    
     Paris pp. 47-65.
     ISBN 978 2 2472 2350 3
  
  
    Garnier, Florent (2023)
Ceux qui ont eu compagnie avec ledit Cuer et sesdiz facteurs, clercs et serviteurs. Un réseau commercial au miroir du droit au milieu du XVe siècle.
    In : La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
    Brunori, Luisa
  
(2023)
Ceux qui ont eu compagnie avec ledit Cuer et sesdiz facteurs, clercs et serviteurs. Un réseau commercial au miroir du droit au milieu du XVe siècle.
    In : La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
    Brunori, Luisa (ed.)
     Presses Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques”
      
    
    
     Toulouse pp. 63-82.
     ISBN 978 2 36170 249 6
 (ed.)
     Presses Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques”
      
    
    
     Toulouse pp. 63-82.
     ISBN 978 2 36170 249 6
  
  
    Blanc, Didier (2023)
Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions.
    In : Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? : Rapport d'information  n°168
    
     Sénat.
    
      Series “les rapports du Sénat”
       (n°168)
    
    
     Paris pp. 53-63.
  
(2023)
Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions.
    In : Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? : Rapport d'information  n°168
    
     Sénat.
    
      Series “les rapports du Sénat”
       (n°168)
    
    
     Paris pp. 53-63.
    
  
  
    Picod, Nathalie (2023)
La régulation des comportements par le droit de la consommation à l’aune des préoccupations environnementales.
    In : Mélanges en l'honneur d'Yves Picod : La loyauté en droit économique
    
     Lefebvre Dalloz.
    
    
     Paris La Défense
     ISBN 9782247223503
  
(2023)
La régulation des comportements par le droit de la consommation à l’aune des préoccupations environnementales.
    In : Mélanges en l'honneur d'Yves Picod : La loyauté en droit économique
    
     Lefebvre Dalloz.
    
    
     Paris La Défense
     ISBN 9782247223503
  
  
    Tisseyre, Sandrine (2023)
De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes.
    In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod
    
     Dalloz.
    
      Series “Études, mélanges, travaux”
      
    
    
     Paris p. 681.
     ISBN 9782247223503
  
(2023)
De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes.
    In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod
    
     Dalloz.
    
      Series “Études, mélanges, travaux”
      
    
    
     Paris p. 681.
     ISBN 9782247223503
  
  
    Larouer, Marion (2023)
La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises.
    In : Mesure(s) et Droit
    Hortala, Solenne
  
(2023)
La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises.
    In : Mesure(s) et Droit
    Hortala, Solenne , Ranc, Sébastien
, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy
 and Sutra, Romy (eds.)
     Les presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
    
     Toulouse
     ISBN 9782361702793
 (eds.)
     Les presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
    
     Toulouse
     ISBN 9782361702793
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Thérèse d’Avila, Los libros de la madre Teresa di Jesus.
    In : Poètes au jardin : De Pétrarque à Shakespeare.
    Mironneau, Paul
  
(2023)
Thérèse d’Avila, Los libros de la madre Teresa di Jesus.
    In : Poètes au jardin : De Pétrarque à Shakespeare.
    Mironneau, Paul (ed.)
     Réunion des Musées Nationaux.
    
    
     Paris p. 116.
     ISBN 978 2 711 87990 8
 (ed.)
     Réunion des Musées Nationaux.
    
    
     Paris p. 116.
     ISBN 978 2 711 87990 8
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Thérèse d’Avila, Traicté du chasteau ou Demeures de l’âme.
    In : Poètes au jardin : de Pétrarque à Shakespeare
    Mironneau, Paul
  
(2023)
Thérèse d’Avila, Traicté du chasteau ou Demeures de l’âme.
    In : Poètes au jardin : de Pétrarque à Shakespeare
    Mironneau, Paul (ed.)
     Réunion des Musées Nationaux.
    
    
     p. 118.
     ISBN 978 2 711 87990 8
 (ed.)
     Réunion des Musées Nationaux.
    
    
     p. 118.
     ISBN 978 2 711 87990 8
  
  
    Fabriès-Lecea, Eugénie (2023)
3e partie- Les faillites internationales.
    In : Code des entreprises en difficulté 2024
    
     LexisNexis.
    
      Series “Codes bleus”
      
    
    
     Paris pp. 1347-1557.
     ISBN 9782711038787
  
(2023)
3e partie- Les faillites internationales.
    In : Code des entreprises en difficulté 2024
    
     LexisNexis.
    
      Series “Codes bleus”
      
    
    
     Paris pp. 1347-1557.
     ISBN 9782711038787
  
  
    Mascala, Corinne (2023)
Code des entreprises en difficulté - Édition 2024.
    In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2024
    Saint-Alary-Houin, Corinne
  
(2023)
Code des entreprises en difficulté - Édition 2024.
    In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2024
    Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
     Lexisnexis.
    
      Series “Code Bleu”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 7110 3878 7
 (ed.)
     Lexisnexis.
    
      Series “Code Bleu”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 7110 3878 7
  
  
    Jazottes, Gérard (2023)
Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances.
    In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024
    Saint-Alary-Houin, Corinne
  
(2023)
Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances.
    In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024
    Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
     LexisNexis.
    
      Series “Code Bleu”
      
    
    
     Paris pp. 270-362.
     ISBN 978 2 7110 3878 7
 (ed.)
     LexisNexis.
    
      Series “Code Bleu”
      
    
    
     Paris pp. 270-362.
     ISBN 978 2 7110 3878 7
  
  
    Segonds, Marc (2023)
De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité.
    In : Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak
    
     Editions de l'Université de Lorraine.
    
    
     Nancy pp. 175-184.
     ISBN 978 2 38451 052 8
  
(2023)
De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité.
    In : Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak
    
     Editions de l'Université de Lorraine.
    
    
     Nancy pp. 175-184.
     ISBN 978 2 38451 052 8
  
  
    Mascala, Corinne (2023)
Droit pénal des affaires Le Lamy 2024.
    In : Le Lamy Droit pénal des affaires - Expert
    Mascala, Corinne
  
(2023)
Droit pénal des affaires Le Lamy 2024.
    In : Le Lamy Droit pénal des affaires - Expert
    Mascala, Corinne and Matsopoulou, Haritini
 and Matsopoulou, Haritini (eds.)
     Lamy Liaisons.
    
    
     Paris
 (eds.)
     Lamy Liaisons.
    
    
     Paris
    
  
  
    Blin, Olivier and Guignard, Didier
 and Guignard, Didier (2023)
Introduction.
    In : Acteurs et valeurs du sport : Presses Université Toulouse 1
    Blin, Olivier
  
(2023)
Introduction.
    In : Acteurs et valeurs du sport : Presses Université Toulouse 1
    Blin, Olivier and Guignard, Didier
 and Guignard, Didier (eds.)
     Presses de L'Université Toulouse capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    Chapter 2. 
     Toulouse pp. 7-13.
     ISBN 978 2 36170 274 8
 (eds.)
     Presses de L'Université Toulouse capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    Chapter 2. 
     Toulouse pp. 7-13.
     ISBN 978 2 36170 274 8
  
  
    Hamdouni, Saïd (2023)
Le droit international à l'épreuve des activités sportives.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    
     Presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
       (1)
    
    
     Toulouse pp. 87-107.
     ISBN 978 2 36170 274 8
  
(2023)
Le droit international à l'épreuve des activités sportives.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    
     Presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
       (1)
    
    
     Toulouse pp. 87-107.
     ISBN 978 2 36170 274 8
  
  
    Bisière, Christophe (2023)
Le point de vue de l’économiste.
    In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 39-50.
     ISBN 978 2 36170 273 1
  
(2023)
Le point de vue de l’économiste.
    In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 39-50.
     ISBN 978 2 36170 273 1
  
  
    Mangematin, Céline (2023)
Les amours contrariées du sport et du droit de la responsabilité civile.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier
  
(2023)
Les amours contrariées du sport et du droit de la responsabilité civile.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier and Guignard, Didier
 and Guignard, Didier (eds.)
     Presse de l'Université de Toulouse Capitole.
    
      Series “travaux collectifs n°1”
      
    
    
     Toulouse p. 125.
     ISBN 9782361702748
 (eds.)
     Presse de l'Université de Toulouse Capitole.
    
      Series “travaux collectifs n°1”
      
    
    
     Toulouse p. 125.
     ISBN 9782361702748
  
  
    Blanc, Didier (2023)
Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen.
    In : Les acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier
  
(2023)
Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen.
    In : Les acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier and Guignard, Didier
 and Guignard, Didier (eds.)
     Presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 127-140.
     ISBN 9782361702748
 (eds.)
     Presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 127-140.
     ISBN 9782361702748
  
  
    Beaussonie, Guillaume (2023)
NFT et risques pour l'ordre public.
    In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    Mendoza-Caminade, Alexandra
  
(2023)
NFT et risques pour l'ordre public.
    In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène
 and Poujade, Hélène (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)”
      
    
    
     Toulouse pp. 175-184.
     ISBN 978-2-36170-273-1
 (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)”
      
    
    
     Toulouse pp. 175-184.
     ISBN 978-2-36170-273-1
  
  
    Poujade, Hélène (2023)
Préface.
    In : Nft et droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    
     Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
       (2023)
    
    
     Toulouse
     ISBN 978-2-3617-0273-1
  
(2023)
Préface.
    In : Nft et droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    
     Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
       (2023)
    
    
     Toulouse
     ISBN 978-2-3617-0273-1
  
  
    Guignard, Didier (2023)
Sport et mixité : La coexistence des femmes et des hommes dans le domaine sportif, fluctuat nec mergitur.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier
  
(2023)
Sport et mixité : La coexistence des femmes et des hommes dans le domaine sportif, fluctuat nec mergitur.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier and Guignard, Didier
 and Guignard, Didier (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 179-197.
     ISBN 978 2 36170 274 8
 (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 179-197.
     ISBN 978 2 36170 274 8
  
  
    Guignard, Didier (2023)
Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes?
    In : Métropolisation et grands ensembles urbains
    Saunier, Sébastien
  
(2023)
Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes?
    In : Métropolisation et grands ensembles urbains
    Saunier, Sébastien (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivites territoriales”
      
    
    
     Paris pp. 209-222.
     ISBN 978-2-336-40879-8
 (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivites territoriales”
      
    
    
     Paris pp. 209-222.
     ISBN 978-2-336-40879-8
  
  
    Jullian, Nadège and Sérandour, Isabelle
 and Sérandour, Isabelle (2023)
L’associé et le couple.
    In : Guide de l'associé 2024/2025 : L'associé au confluent des droits
    
     lexisnexis.
    
      Series “Les guides”
      
    
    
     Paris p. 185.
     ISBN 978 2 7110 3721 6
  
(2023)
L’associé et le couple.
    In : Guide de l'associé 2024/2025 : L'associé au confluent des droits
    
     lexisnexis.
    
      Series “Les guides”
      
    
    
     Paris p. 185.
     ISBN 978 2 7110 3721 6
  
  
    Alcantara, Christophe (2023)
Análisis de las publicaciones de los peregrinos de Compostela en la red social Instagram: entre continuidad y ruptura.
    In: Santiago de Compostela: Caminos del saber, del andar y del creer: XII Congreso Internacional de Estudios Jacobeos, Santiago de Compostela, 22-26 marzo de 2022
    Castiñeiras, Manuel and Caucci von Saucken, Paolo (eds.)
     Xunta de Galicia Turismo de Galicia.
    
    
     Santiago de Compostela pp. 323-333.
     ISBN 9788445354667
  
(2023)
Análisis de las publicaciones de los peregrinos de Compostela en la red social Instagram: entre continuidad y ruptura.
    In: Santiago de Compostela: Caminos del saber, del andar y del creer: XII Congreso Internacional de Estudios Jacobeos, Santiago de Compostela, 22-26 marzo de 2022
    Castiñeiras, Manuel and Caucci von Saucken, Paolo (eds.)
     Xunta de Galicia Turismo de Galicia.
    
    
     Santiago de Compostela pp. 323-333.
     ISBN 9788445354667
  
  
    Rieubernet, Christelle (2023)
Rétrospection sur la promotion patrimoniale du conjoint.
    In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de recherche en droit privé
    Boucard, Hélène
  
(2023)
Rétrospection sur la promotion patrimoniale du conjoint.
    In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de recherche en droit privé
    Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy
 and Lamazerolles, Eddy (eds.)
     Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers.
    
      Series “actes & Colloques”
      
    
    
     Poitiers pp. 31-43.
     ISBN 9782381940403
 (eds.)
     Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers.
    
      Series “actes & Colloques”
      
    
    
     Poitiers pp. 31-43.
     ISBN 9782381940403
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2023)
Éthique et répression fiscale consentie.
    In : L'Éthique fiscale
    Barbé, Vanessa
  
(2023)
Éthique et répression fiscale consentie.
    In : L'Éthique fiscale
    Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina
 and Le Normand, Sabrina (eds.)
     Légitech.
    
      Series “Droit et Écolomie”
      
    
    
     Luxembourg pp. 141-155.
     ISBN 9782919814251
 (eds.)
     Légitech.
    
      Series “Droit et Écolomie”
      
    
    
     Luxembourg pp. 141-155.
     ISBN 9782919814251
  
  
    Casula, Marina and Rouyer, Alice
 and Rouyer, Alice (2023)
La co-construction de dispositifs innovants pour les personnes vieillissantes.
    In : L'acceptabilité sociale. : Enjeux de société et controverses scientifiques
    Alcantara, Christophe
  
(2023)
La co-construction de dispositifs innovants pour les personnes vieillissantes.
    In : L'acceptabilité sociale. : Enjeux de société et controverses scientifiques
    Alcantara, Christophe , Charest, Francine
, Charest, Francine , Lavigne, Alain
, Lavigne, Alain and Saglietto, Laurence
 and Saglietto, Laurence (eds.)
     Presses des Mines.
    
      Series “Design numérique”
      
    
    
     Paris pp. 103-115.
     ISBN 978-2-38542-121-2
 (eds.)
     Presses des Mines.
    
      Series “Design numérique”
      
    
    
     Paris pp. 103-115.
     ISBN 978-2-38542-121-2
  
  
    Julien, Jérôme (2023)
Propos introductifs.
    In : Altruisme & Droit
    Borrel, Claire
  
(2023)
Propos introductifs.
    In : Altruisme & Droit
    Borrel, Claire , Pelissier, Loïc
, Pelissier, Loïc and Pinchon, Abélisse
 and Pinchon, Abélisse (eds.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Le Droit Aujourd'hui”
      
    
    
     Paris pp. 9-11.
     ISBN 978 2 336 40383 0
 (eds.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Le Droit Aujourd'hui”
      
    
    
     Paris pp. 9-11.
     ISBN 978 2 336 40383 0
  
  
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023)
RSE et normes.
    In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques
    Trébucq, Stéphane
  
(2023)
RSE et normes.
    In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques
    Trébucq, Stéphane and Demersseman, Rémi
 and Demersseman, Rémi (eds.)
     Dunod.
    
      Series “Les beaux livres du savoir”
      
    
    Chapter 4. 
     Paris pp. 37-46.
     ISBN 978 2 10085 902 3
 (eds.)
     Dunod.
    
      Series “Les beaux livres du savoir”
      
    
    Chapter 4. 
     Paris pp. 37-46.
     ISBN 978 2 10085 902 3
  
  
    Derex, Maxime and Morgan, Thomas J. H.
  
(2023)
The cultural transmission of technological skills.
    In: The Oxford Handbook of Cultural Evolution
    Tehrani, Jamshid J., Kendal, Jeremy and Kendal, Rachel
 and Morgan, Thomas J. H.
  
(2023)
The cultural transmission of technological skills.
    In: The Oxford Handbook of Cultural Evolution
    Tehrani, Jamshid J., Kendal, Jeremy and Kendal, Rachel (eds.)
     Oxford University Press.
    
      Series “Oxford Handbooks Online”
      
    
    
     Oxford
     ISBN 978-0-19886-925-2
 (eds.)
     Oxford University Press.
    
      Series “Oxford Handbooks Online”
      
    
    
     Oxford
     ISBN 978-0-19886-925-2
  
  
    De la Morena, Frédérique (2023)
La laïcité, vecteur ou obstacle au droit à l'éducation?
    In : Le droit à l'éducation
    
     Mare et Martin.
    
      Series “Droit public”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978-2-84934-811-6
  
(2023)
La laïcité, vecteur ou obstacle au droit à l'éducation?
    In : Le droit à l'éducation
    
     Mare et Martin.
    
      Series “Droit public”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978-2-84934-811-6
  
  
    Julien, Jérôme (2023)
L'information due au consommateur.
    In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur  Alain Sériaux
    Egéa, Vincent
  
(2023)
L'information due au consommateur.
    In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur  Alain Sériaux
    Egéa, Vincent (ed.)
     mare & martin.
    
      Series “Liber amicorum”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 205-218.
     ISBN 978 2 84934 672 3
 (ed.)
     mare & martin.
    
      Series “Liber amicorum”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 205-218.
     ISBN 978 2 84934 672 3
  
  
    Corral-Regourd, Martine and Alcantara, Christophe
 and Alcantara, Christophe (2023)
Le concept d'acceptabilité sociale dans le champ muséal.
    In : L'acceptabilité sociale : Enjeux de société et controverses scientifiques
    Alcantara, Christophe
  
(2023)
Le concept d'acceptabilité sociale dans le champ muséal.
    In : L'acceptabilité sociale : Enjeux de société et controverses scientifiques
    Alcantara, Christophe , Charest, Francine
, Charest, Francine , Lavigne, Alain
, Lavigne, Alain and Saglietto, Laurence
 and Saglietto, Laurence (eds.)
     Presses des Mines.
    
    
     Paris pp. 231-244.
     ISBN 978-2-3854-2121-2
 (eds.)
     Presses des Mines.
    
    
     Paris pp. 231-244.
     ISBN 978-2-3854-2121-2
  
  
    Hortala, Solenne
  
(2023)
Propos conclusifs.
    In : Altruisme & Droit
    Borrel, Claire , Pelissier, Loïc
, Pelissier, Loïc and Pinchon, Abélisse
 and Pinchon, Abélisse (eds.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Le droit aujourd'hui”
      
    
    
     Paris
     ISBN 9782336403830
 (eds.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Le droit aujourd'hui”
      
    
    
     Paris
     ISBN 9782336403830
  
  
    Dounot, Cyrille (2023)
Urgence sanitaire et société disciplinaire. Le culte de l’efficacité validé par le droit.
    In : Pandémie, Droit et Cultes
    Drago, Guillaume
  
(2023)
Urgence sanitaire et société disciplinaire. Le culte de l’efficacité validé par le droit.
    In : Pandémie, Droit et Cultes
    Drago, Guillaume , Eoche-Duval, Christophe
, Eoche-Duval, Christophe and Hautebert, Joël
 and Hautebert, Joël (eds.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & science politique”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 47-76.
     ISBN 9782849347904
 (eds.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & science politique”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 47-76.
     ISBN 9782849347904
  
  
    Bin, Fabrice (2023)
Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn
  
(2023)
Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 277-298.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
 (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 277-298.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
  
  
    Bin, Fabrice (2023)
Les finances publiques des Iles Cook et de Niue.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn
  
(2023)
Les finances publiques des Iles Cook et de Niue.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 141-168.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
 (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 141-168.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
  
  
    Bin, Fabrice (2023)
Les finances publiques des Iles Tuvalu.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn
  
(2023)
Les finances publiques des Iles Tuvalu.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 169-182.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
 (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 169-182.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
  
  
    Bin, Fabrice (2023)
Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn
  
(2023)
Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions.
    In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières
    Bénéteau, Jocelyn (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 299-305.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
 (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Droit d'Outre-Mer”
      
    
    
     Marseille pp. 299-305.
     ISBN 978 2 7314 1288 8
  
  
    Gaillet, Aurore (2023)
La réception des récits judiciaires de l’Europe par la Cour de Karlsruhe, selon ses juges.
    In : Les récits judiciaires de l'Europe : Diffusion, réception et coproduction (tome III)
    Bailleux, Antoine
  
(2023)
La réception des récits judiciaires de l’Europe par la Cour de Karlsruhe, selon ses juges.
    In : Les récits judiciaires de l'Europe : Diffusion, réception et coproduction (tome III)
    Bailleux, Antoine , Bernard, Elsa
, Bernard, Elsa , Jacquot, Sophie
, Jacquot, Sophie and Landenne, Quentin
 and Landenne, Quentin (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Idées d'Europe”
      
    
    
     Bruxelles pp. 111-129.
     ISBN 9782802772781
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Idées d'Europe”
      
    
    
     Bruxelles pp. 111-129.
     ISBN 9782802772781
  
  
    Cazalbou, Paul (2023)
La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel".
    In : Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte
    Maistre du Chambon, Patrick
  
(2023)
La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel".
    In : Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte
    Maistre du Chambon, Patrick (ed.)
     LexisNexis.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
     Paris pp. 261-270.
     ISBN 978 2 7110 3834 3
 (ed.)
     LexisNexis.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
     Paris pp. 261-270.
     ISBN 978 2 7110 3834 3
  
  
    De Grove-Valdeyron, Nathalie and Friant-Perrot, Marine
 and Friant-Perrot, Marine (2023)
La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme.
    In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives
    Grove-Valdeyron, Nathalie de
  
(2023)
La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme.
    In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives
    Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine
 and Friant-Perrot, Marine (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 139-155.
     ISBN 978 2 8027 7297 2
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 139-155.
     ISBN 978 2 8027 7297 2
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Relier droit, développement et durabilité, une lecture de Laudato si’.
    In : La durabilité saisie par le droit
    Serrand, Pierre
  
(2023)
Relier droit, développement et durabilité, une lecture de Laudato si’.
    In : La durabilité saisie par le droit
    Serrand, Pierre (ed.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & Science Politique”
      
    
    
     Paris pp. 29-41.
     ISBN 978 2 84934 766 9
 (ed.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & Science Politique”
      
    
    
     Paris pp. 29-41.
     ISBN 978 2 84934 766 9
  
  
    Hartwell, Laura M. (2023)
Once an alien has passed through our gates: noncitizens in three US Supreme Court oral arguments.
    In: From Fear to Hate: Legal-Linguistic Perspectives on Migration
    Guillén Nieto, Victoria
  
(2023)
Once an alien has passed through our gates: noncitizens in three US Supreme Court oral arguments.
    In: From Fear to Hate: Legal-Linguistic Perspectives on Migration
    Guillén Nieto, Victoria , Doval Pais, Antonio
, Doval Pais, Antonio and Stein, Dieter
 and Stein, Dieter (eds.)
     De Gruyter.
    
    
     Berlin
     ISBN 978 3 110 78902 7
 (eds.)
     De Gruyter.
    
    
     Berlin
     ISBN 978 3 110 78902 7
  
  
    Poirot-Mazères, Isabelle (2023)
Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche.
    In : Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIème siècle
    Vialla, François
  
(2023)
Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche.
    In : Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIème siècle
    Vialla, François , Vielfaure, Pascal
, Vielfaure, Pascal , Lambert-Garrel, Lucile
, Lambert-Garrel, Lucile , Mazzucotelli, Manon
, Mazzucotelli, Manon , Krkac, Mickael
, Krkac, Mickael and Odde-Debordes, Manon
 and Odde-Debordes, Manon (eds.)
     LEH Edition.
    
      Series “À la croisée des regards”
      
    
    
     Bordeaux pp. 227-240.
     ISBN 9782848749877
 (eds.)
     LEH Edition.
    
      Series “À la croisée des regards”
      
    
    
     Bordeaux pp. 227-240.
     ISBN 9782848749877
  
  
    Lattes, Jean-Michel (2023)
A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier
  
(2023)
A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman.
    In : Acteurs et valeurs du sport
    Blin, Olivier and Guignard, Didier
 and Guignard, Didier (eds.)
     Presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole”
      
    
    
     Toulouse pp. 17-39.
     ISBN 978-2-36170-274-8
 (eds.)
     Presses de l’Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole”
      
    
    
     Toulouse pp. 17-39.
     ISBN 978-2-36170-274-8
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Préface.
    In : L'économie islamique : Une approche éthique
    Nouri, Mohamed
  
(2023)
Préface.
    In : L'économie islamique : Une approche éthique
    Nouri, Mohamed (ed.)
     L'Harmattan.
    
    
     Paris pp. 15-17.
     ISBN 978 2 14 048480 3
 (ed.)
     L'Harmattan.
    
    
     Paris pp. 15-17.
     ISBN 978 2 14 048480 3
  
  
    Henning, Jérôme
 ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9352-6950
  
(2023)
Le socialisme municipal de guerre. Penser et administrer la question sociale durant la Grande Guerre.
    In : Penser et administrer le territoire sans l'État
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & Science Politique”
      
    
    
     Paris pp. 203-215.
     ISBN 978 2 84934 771 3
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9352-6950
  
(2023)
Le socialisme municipal de guerre. Penser et administrer la question sociale durant la Grande Guerre.
    In : Penser et administrer le territoire sans l'État
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & Science Politique”
      
    
    
     Paris pp. 203-215.
     ISBN 978 2 84934 771 3
  
  
    Gaillet, Aurore (2023)
Michael Stolleis – eine französische Hommage.
    In: Michael Stolleis – Zum Gedenken
    Auer, Marietta
  
(2023)
Michael Stolleis – eine französische Hommage.
    In: Michael Stolleis – Zum Gedenken
    Auer, Marietta , Duve, Thomas
, Duve, Thomas and Vogenauer, Stefan
 and Vogenauer, Stefan (eds.)
     Vittorio Klostermann.
    
    
     Francfort-sur-le-Main pp. 21-28.
     ISBN 978 3 465 04625 7
 (eds.)
     Vittorio Klostermann.
    
    
     Francfort-sur-le-Main pp. 21-28.
     ISBN 978 3 465 04625 7
  
  
    Bianchi, Milo and Brière, Marie
 and Brière, Marie (2023)
Robo-Advising: Less AI and More XAI? Augmenting Algorithms with Humans-in-the-Loop.
    In: Machine Learning and Data Sciences for Financial Markets: A guide to contemporary practices
    Capponi, Agostino
  
(2023)
Robo-Advising: Less AI and More XAI? Augmenting Algorithms with Humans-in-the-Loop.
    In: Machine Learning and Data Sciences for Financial Markets: A guide to contemporary practices
    Capponi, Agostino and Lehalle, Charles-Albert
 and Lehalle, Charles-Albert (eds.)
     Cambridge University Press.
    
    
     Cambridge
     ISBN 978 1 0090 2894 3
 (eds.)
     Cambridge University Press.
    
    
     Cambridge
     ISBN 978 1 0090 2894 3
  
  
    De Grove-Valdeyron, Nathalie (2023)
La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif.
    In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives
    Picod, Fabrice
  
(2023)
La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif.
    In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives
    Picod, Fabrice (ed.)
     BRUYLANT.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 59-74.
     ISBN 978-2-8027-7297-2
 (ed.)
     BRUYLANT.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 59-74.
     ISBN 978-2-8027-7297-2
  
  
    Bissy, Arnaud de (2023)
Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ».
    In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
    Boucard, Hélène
  
(2023)
Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ».
    In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
    Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy
 and Lamazerolles, Eddy (eds.)
     Presses universitaires juridiques de Poitiers.
    
      Series “Actes Et Colloques”
      
    
    
     Poitiers pp. 395-404.
     ISBN 978 2 38194 040 3
 (eds.)
     Presses universitaires juridiques de Poitiers.
    
      Series “Actes Et Colloques”
      
    
    
     Poitiers pp. 395-404.
     ISBN 978 2 38194 040 3
  
  
    Jullian, Nadège (2023)
Le caractère universel du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel.
    In : Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
    Stoffel, Jean Noël
  
(2023)
Le caractère universel du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel.
    In : Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
    Stoffel, Jean Noël (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Institut de Droit des Affaires”
      
    
    
     pp. 101-110.
     ISBN 978 2 7314 1279 6
 (ed.)
     Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
    
      Series “Institut de Droit des Affaires”
      
    
    
     pp. 101-110.
     ISBN 978 2 7314 1279 6
  
  
    Jazottes, Gérard (2023)
L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre
  
(2023)
L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre , Desbarats, Isabelle
, Desbarats, Isabelle , Jazottes, Gérard
, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra
 and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.)
     LexisNexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris pp. 371-380.
     ISBN 978 2 7110 3797 1
 (eds.)
     LexisNexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris pp. 371-380.
     ISBN 978 2 7110 3797 1
  
  
    Jullian, Nadège and Durand, Hélène
 and Durand, Hélène (2023)
Les nouveaux outils pour entreprendre autrement.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale
    Desbarats, Isabelle
  
(2023)
Les nouveaux outils pour entreprendre autrement.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale
    Desbarats, Isabelle , Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre , Jazottes, Gérard
, Jazottes, Gérard and Mendoza, Alexandra (eds.)
     lexisnexis.
    
    
     Paris p. 37.
     ISBN 9782711037971
 and Mendoza, Alexandra (eds.)
     lexisnexis.
    
    
     Paris p. 37.
     ISBN 9782711037971
  
  
    Desbarats, Isabelle (2023)
Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration.
    In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale
    Desbarats, Isabelle
  
(2023)
Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration.
    In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale
    Desbarats, Isabelle , Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre , Jazottes, Gérard
, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra
 and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.)
     LexisNexis.
    
      Series “Collection Planète Social”
      
    
    
     Paris pp. 179-193.
     ISBN 978 2 7110 3797 1
 (eds.)
     LexisNexis.
    
      Series “Collection Planète Social”
      
    
    
     Paris pp. 179-193.
     ISBN 978 2 7110 3797 1
  
  
    Blanc, Didier (2023)
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique.
    In : Changements climatiques, dérèglements juridiques ?
    Dupéré, Olivier
  
(2023)
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique.
    In : Changements climatiques, dérèglements juridiques ?
    Dupéré, Olivier and Pomart-Nomdedeo, Cathy
 and Pomart-Nomdedeo, Cathy (eds.)
     Institut francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 29-47.
     ISBN 978 2 37032 384 2
 (eds.)
     Institut francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 29-47.
     ISBN 978 2 37032 384 2
  
  
    Pétel, Philippe , Benilsi, Stéphane
, Benilsi, Stéphane , Bettoni, Lucas
, Bettoni, Lucas , Cabrillac, Séverine
, Cabrillac, Séverine , Chatain, Lise
, Chatain, Lise , Coupet, Caroline
, Coupet, Caroline , Dumont-Lefrand, Marie-Pierre
, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre , Eréséo, Nicolas
, Eréséo, Nicolas , Ferrier, Nicolas
, Ferrier, Nicolas and Lisanti-Kalczynski, Cécile
 and Lisanti-Kalczynski, Cécile (2023)
Code de commerce.
    In : Code de commerce
    
     LexisNexis.
    
      Series “Codes bleus”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 71103 823 7
  
(2023)
Code de commerce.
    In : Code de commerce
    
     LexisNexis.
    
      Series “Codes bleus”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 71103 823 7
  
  
    Bétaille, Julien (2023)
Préface sur le mémoire de Gavin Marfaing.
    In : La contribution du droit à la réalisation d'un objectif environnemental : L'exemple de la conservation du loup gris en Espagne, en France et en Suède.
    Marfaing, Gavin
  
(2023)
Préface sur le mémoire de Gavin Marfaing.
    In : La contribution du droit à la réalisation d'un objectif environnemental : L'exemple de la conservation du loup gris en Espagne, en France et en Suède.
    Marfaing, Gavin (ed.)
     L’Harmattan.
    
      Series “Prix scientifique”
      
    
    
     Paris
     ISBN 9782140309243
 (ed.)
     L’Harmattan.
    
      Series “Prix scientifique”
      
    
    
     Paris
     ISBN 9782140309243
  
  
    Lattes, Jean-Michel (2023)
Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA).
    In : Parents médicalement assistés : Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux
    
     Hachette pratique.
    
    
     Vanves
     ISBN 9782019467982
  
(2023)
Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA).
    In : Parents médicalement assistés : Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux
    
     Hachette pratique.
    
    
     Vanves
     ISBN 9782019467982
  
  
    Crampes, Claude (2023)
Challenges for retail electricity.
    In: Peace not Pollution: How Going Green Can Tackle Climate Change and Toxic Politics
    Gollier, Christian
  
(2023)
Challenges for retail electricity.
    In: Peace not Pollution: How Going Green Can Tackle Climate Change and Toxic Politics
    Gollier, Christian and Rohner, Dominic
 and Rohner, Dominic (eds.)
     CEPR press.
    
    Chapter 10. 
     Paris pp. 97-105.
     ISBN 9781912179749
 (eds.)
     CEPR press.
    
    Chapter 10. 
     Paris pp. 97-105.
     ISBN 9781912179749
  
  
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023)
Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale.
    Desbarats, Isabelle
  
(2023)
Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale.
    Desbarats, Isabelle (ed.)
     éd. LexisNexis,  Planète Sociale Thèses.
    
      Series “Travaux (LexisNexis).”
      
    
    Chapter 5. 
     Paris.
     ISBN 978-2-7110-3797-1
 (ed.)
     éd. LexisNexis,  Planète Sociale Thèses.
    
      Series “Travaux (LexisNexis).”
      
    
    Chapter 5. 
     Paris.
     ISBN 978-2-7110-3797-1
  
  
    Hortala, Solenne (2023)
La place du « Je » dans les décisions de la Cour de cassation 2030 – Vers une introduction des opinions séparées des juges de cassation ?
    In : Le Je et le Droit
    
     Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
    
    
     Aix-en-Provence
     ISBN 9782731412789
  
(2023)
La place du « Je » dans les décisions de la Cour de cassation 2030 – Vers une introduction des opinions séparées des juges de cassation ?
    In : Le Je et le Droit
    
     Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
    
    
     Aix-en-Provence
     ISBN 9782731412789
  
  
    Nélidoff, Philippe (2023)
Le IVe centenaire de Jacques Cujas.
    In : Jacques Cujas : Toulouse, 1522-2022
    Garnier, Florent
  
(2023)
Le IVe centenaire de Jacques Cujas.
    In : Jacques Cujas : Toulouse, 1522-2022
    Garnier, Florent (ed.)
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°32/2023”
      
    
    
     pp. 9-21.
     ISBN 9782361702526
 (ed.)
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°32/2023”
      
    
    
     pp. 9-21.
     ISBN 9782361702526
  
  
    Sabathier, Sophie (2023)
Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre
  
(2023)
Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale.
    In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre , Desbarats, Isabelle
, Desbarats, Isabelle , Jazottes, Gérard
, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra
 and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.)
     Lexisnexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris pp. 401-411.
     ISBN 9782711037971
 (eds.)
     Lexisnexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris pp. 401-411.
     ISBN 9782711037971
  
  
    Segonds, Marc (2023)
Les codes de conduite anticorruption.
    In : Le droit pénal face à l'éthique
    Gallois, Julie
  
(2023)
Les codes de conduite anticorruption.
    In : Le droit pénal face à l'éthique
    Gallois, Julie and Liévaux, Chloé
 and Liévaux, Chloé (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes & commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 55-65.
     ISBN 9782247223657
 (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes & commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 55-65.
     ISBN 9782247223657
  
  
    Boul, Maxime (2023)
Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ?
    In : Peut-on encore définir la collectivité territoriale?
    Duranthon, Arnaud
  
(2023)
Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ?
    In : Peut-on encore définir la collectivité territoriale?
    Duranthon, Arnaud (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales”
      
    
    
     Paris pp. 254-271.
     ISBN 9782140351044
 (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales”
      
    
    
     Paris pp. 254-271.
     ISBN 9782140351044
  
  
    Dedeurwaerder, Gilles (2023)
Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report.
    In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress
    Kristofferson, Eleonor (ed.)
     IBFD.
    
      Series “EATLP International Tax Series”
      
    
    
     Amsterdam
     ISBN 978 9 0872 2845 3
  
(2023)
Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report.
    In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress
    Kristofferson, Eleonor (ed.)
     IBFD.
    
      Series “EATLP International Tax Series”
      
    
    
     Amsterdam
     ISBN 978 9 0872 2845 3
  
  
    Ginestet, Catherine (2023)
Les droits de la défense en procédure pénale.
    In : Libertés et droits fondamentaux : Grand oral CRFPA
    Cabrillac, Rémy
  
(2023)
Les droits de la défense en procédure pénale.
    In : Libertés et droits fondamentaux : Grand oral CRFPA
    Cabrillac, Rémy (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Spécial concours”
      
    
    
     Paris pp. 660-677.
     ISBN 978 2 247 22360 2
 (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Spécial concours”
      
    
    
     Paris pp. 660-677.
     ISBN 978 2 247 22360 2
  
  
    Lattes, Jean-Michel (2023)
Préface Métro en Occitan.
    In : Métro d'Oc, Métro d'ici : Toulouse et son histoire au fil des stations
    
     Privat.
    
    Chapter Préface. 
     Toulouse pp. 11-14.
     ISBN 978-2-7089-0261-9
  
(2023)
Préface Métro en Occitan.
    In : Métro d'Oc, Métro d'ici : Toulouse et son histoire au fil des stations
    
     Privat.
    
    Chapter Préface. 
     Toulouse pp. 11-14.
     ISBN 978-2-7089-0261-9
  
  
    Jullian, Nadège (2023)
Autonomie de la personne morale et opération avec soi-même.
    In : Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
    Vabres, Régis
  
(2023)
Autonomie de la personne morale et opération avec soi-même.
    In : Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
    Vabres, Régis (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes & commentaires. Actes”
      
    
    
     Paris. p. 49.
     ISBN 9782247224043
 (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes & commentaires. Actes”
      
    
    
     Paris. p. 49.
     ISBN 9782247224043
  
  
    Roggero, Pascal (2023)
« Le goût vif de l’univers » d’Edgar Morin : la pensée complexe et le mystère.
    In : Edgar Morin - Les cent premières années
    Ory, Pascal
  
(2023)
« Le goût vif de l’univers » d’Edgar Morin : la pensée complexe et le mystère.
    In : Edgar Morin - Les cent premières années
    Ory, Pascal and Fischler, Claude
 and Fischler, Claude (eds.)
     Hermann.
    
      Series “Colloque de Cerisy”
      
    
    
     Paris
     ISBN 979-10-370-2931-7
 (eds.)
     Hermann.
    
      Series “Colloque de Cerisy”
      
    
    
     Paris
     ISBN 979-10-370-2931-7
  
  
    Amilhat, Mathias (2023)
Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel?
    In : Le droit (public économique) du monde d'après
    Bottini, Fabien
  
(2023)
Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel?
    In : Le droit (public économique) du monde d'après
    Bottini, Fabien (ed.)
     Legitech.
    
      Series “Droit et Écolomie”
      
    
    
     Bertrange pp. 253-264.
     ISBN 9782919814763
 (ed.)
     Legitech.
    
      Series “Droit et Écolomie”
      
    
    
     Bertrange pp. 253-264.
     ISBN 9782919814763
  
  
    Macorig-Venier, Francine (2023)
Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français.
    In : Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français, : commentaire article par article.
    
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires”
      
    
    
     Bruxelles. pp. 288-291.
     ISBN 978-2-8027-7112-8
  
(2023)
Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français.
    In : Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français, : commentaire article par article.
    
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires”
      
    
    
     Bruxelles. pp. 288-291.
     ISBN 978-2-8027-7112-8
  
  
    Macorig-Venier, Francine (2023)
France. Article 6 (la suspension des poursuites). Article 7 (les conséquences de la suspension des poursuites).
    In : Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article.
    
     Bruylant.
    
      Series “Collection droit de l'Union européenne. Textes et commentaires.”
      
    
    
     Bruxelles. pp. 117-122.
     ISBN 9782802771128
  
(2023)
France. Article 6 (la suspension des poursuites). Article 7 (les conséquences de la suspension des poursuites).
    In : Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article.
    
     Bruylant.
    
      Series “Collection droit de l'Union européenne. Textes et commentaires.”
      
    
    
     Bruxelles. pp. 117-122.
     ISBN 9782802771128
  
  
    Borsenberger, Claire , Cremer, Helmuth
, Cremer, Helmuth , Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie
, Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti-Grimal, Estelle
 and Malavolti-Grimal, Estelle (2023)
E-commerce and parcel delivery: environmental policy with green consumers.
    In: Postal Strategies: Logistics, Access, and the Environment
    Parcu, Pier Luigi, Brennan, Timothy J. and Glass, Victor (eds.)
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”
      
    
    
     Cham pp. 193-209.
     ISBN 978-3-031-25361-4
  
(2023)
E-commerce and parcel delivery: environmental policy with green consumers.
    In: Postal Strategies: Logistics, Access, and the Environment
    Parcu, Pier Luigi, Brennan, Timothy J. and Glass, Victor (eds.)
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”
      
    
    
     Cham pp. 193-209.
     ISBN 978-3-031-25361-4
  
  
    Cazals, Catherine , Magnac, Thierry
, Magnac, Thierry , Pope, Jonathan and Soteri, Soterios
  
(2023)
UK Parcel Market Trends in the Pre- and Post-COVID Environment: An Initial Assessment.
    In: Postal Strategies: Logistics, Access, and the Environment
    Parcu, Pier Luigi
, Pope, Jonathan and Soteri, Soterios
  
(2023)
UK Parcel Market Trends in the Pre- and Post-COVID Environment: An Initial Assessment.
    In: Postal Strategies: Logistics, Access, and the Environment
    Parcu, Pier Luigi , Brennan, Timothy J.
, Brennan, Timothy J. and Glass, Victor (eds.)
     Springer Nature Switzerland.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”
      
    
    
     Cham pp. 313-326.
     ISBN 9783031253621
 and Glass, Victor (eds.)
     Springer Nature Switzerland.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”
      
    
    
     Cham pp. 313-326.
     ISBN 9783031253621
  
  
    Ruiz-Gazen, Anne , Thomas-Agnan, Christine
, Thomas-Agnan, Christine , Laurent, Thibault
, Laurent, Thibault and Mondon, Camille
  
(2023)
Detecting outliers in compositional data using Invariant coordinate selection.
    In: Robust and multivariate statistical methods: Festschrift in honor of David E. Tyler
    Yi, Mengxi and Nordhausen, Klaus
 and Mondon, Camille
  
(2023)
Detecting outliers in compositional data using Invariant coordinate selection.
    In: Robust and multivariate statistical methods: Festschrift in honor of David E. Tyler
    Yi, Mengxi and Nordhausen, Klaus (eds.)
     Springer.
    
    
     Cham pp. 197-224.
     ISBN 9783031226861
 (eds.)
     Springer.
    
    
     Cham pp. 197-224.
     ISBN 9783031226861
  
  
    Blanc, Didier (2023)
Le Parlement européen : la paix institutionnalisée.
    In : L'Union européenne et la paix : Dix-septièmes Journées Jean Monnet
    Potvin-Solis, Laurence
  
(2023)
Le Parlement européen : la paix institutionnalisée.
    In : L'Union européenne et la paix : Dix-septièmes Journées Jean Monnet
    Potvin-Solis, Laurence (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Colloques Jean Monnet”
      
    
    
     Bruxelles pp. 59-84.
     ISBN 9782802771562
 (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Colloques Jean Monnet”
      
    
    
     Bruxelles pp. 59-84.
     ISBN 9782802771562
  
  
    Segonds, Marc (2023)
Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,.
    In : Compliance monumental goals
    
     Bruyland.
    
      Series “Compliance & Regulation”
      
    
    
     Bruxelles pp. 243-257.
     ISBN 9782802770794
  
(2023)
Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,.
    In : Compliance monumental goals
    
     Bruyland.
    
      Series “Compliance & Regulation”
      
    
    
     Bruxelles pp. 243-257.
     ISBN 9782802770794
  
  
    Beaussonie, Guillaume (2023)
Do Criminal law and Compliance form a system ?
    In: Compliance monumental goals
    Frison-Roche, Marie-Anne
  
(2023)
Do Criminal law and Compliance form a system ?
    In: Compliance monumental goals
    Frison-Roche, Marie-Anne (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Compliance & Regulation”
      
    
    
     pp. 169-180.
     ISBN 9782802770794
 (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Compliance & Regulation”
      
    
    
     pp. 169-180.
     ISBN 9782802770794
  
  
    Mendoza-Caminade, Alexandra (2023)
Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law.
    In: Compliance Monumental Goals
    Frison-Roche, Marie-Anne
  
(2023)
Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law.
    In: Compliance Monumental Goals
    Frison-Roche, Marie-Anne (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Compliance & Regulation”
      
    
    
     Bruxelles p. 221.
     ISBN 9782802770794
 (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Compliance & Regulation”
      
    
    
     Bruxelles p. 221.
     ISBN 9782802770794
  
  
    Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2023)
Le traitement juridique de la perte d'autonomie et l'entraide entre générations.
    In : Les juristes au soutien du transgénérationnel
    Fabas-Serlooten, Anne-Laure
  
(2023)
Le traitement juridique de la perte d'autonomie et l'entraide entre générations.
    In : Les juristes au soutien du transgénérationnel
    Fabas-Serlooten, Anne-Laure , Lacroix-De Sousa, Sandie
, Lacroix-De Sousa, Sandie and Mestre, Jacques
 and Mestre, Jacques (eds.)
     Mare et Martin.
    
      Series “Droit privé & sciences criminelles”
      
    
    
     Paris
     ISBN 9782849347287
 (eds.)
     Mare et Martin.
    
      Series “Droit privé & sciences criminelles”
      
    
    
     Paris
     ISBN 9782849347287
  
  
    Sutra, Romy (2023)
Préface.
    In : Les relations entre le droit de chasse et le droit de propriété, XIXe – XXIe siècle : L’opposition juridique à la chasse
    
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Collection des mémoires des Presses de l’Université”
      
    
    
     Toulouse pp. 2-4.
     ISBN 2557-4779
  
(2023)
Préface.
    In : Les relations entre le droit de chasse et le droit de propriété, XIXe – XXIe siècle : L’opposition juridique à la chasse
    
     Presses de l'Université Toulouse Capitole.
    
      Series “Collection des mémoires des Presses de l’Université”
      
    
    
     Toulouse pp. 2-4.
     ISBN 2557-4779
  
  
    Julien, Jérôme (2023)
Droit de la responsabilité et des contrats.
    In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation
    
     Dalloz.
    
      Series “Dalloz Action”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 247 21168 5
  
(2023)
Droit de la responsabilité et des contrats.
    In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation
    
     Dalloz.
    
      Series “Dalloz Action”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 247 21168 5
  
  
    Debat, Olivier and Debat, Eric
  
(2023)
Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale.
    In : Les juristes au soutien du transgénérationnel
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit privé & sciences criminelles”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 84934 728 7
 and Debat, Eric
  
(2023)
Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale.
    In : Les juristes au soutien du transgénérationnel
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit privé & sciences criminelles”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 84934 728 7
  
  
    Saunier, Sébastien (2023)
Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes.
    In : L'unité du droit des collectivités territoriales
    
     Editions Panthéon - Assas.
    
      Series “Colloques”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 37651 046 8
  
(2023)
Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes.
    In : L'unité du droit des collectivités territoriales
    
     Editions Panthéon - Assas.
    
      Series “Colloques”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 37651 046 8
  
  
    Eynard, Jessica (2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
    In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées
    Castets-Renard, Céline
  
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
    In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées
    Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
 and Eynard, Jessica (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 978 2 8027 7208 8
 (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 978 2 8027 7208 8
  
  
    Saunier, Sébastien (2023)
Collectivités territoriales et culture.
    In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation
    Guignard, Didier
  
(2023)
Collectivités territoriales et culture.
    In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation
    Guignard, Didier (ed.)
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 155-164.
     ISBN 978 2 7110 3790 2
 (ed.)
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 155-164.
     ISBN 978 2 7110 3790 2
  
  
    De la Morena, Frédérique (2023)
De quelques dits et non-dits de la décentralisation.
    In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022)
    Guignard, Didier
  
(2023)
De quelques dits et non-dits de la décentralisation.
    In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022)
    Guignard, Didier (ed.)
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 207-218.
     ISBN 978 2 7110 3790 2
 (ed.)
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 207-218.
     ISBN 978 2 7110 3790 2
  
  
    Saunier, Sébastien (2023)
Censure et protection de la jeunesse.
    In : Censure et arts
    
     Institut Francophone pour la Justice et Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     pp. 133-151.
     ISBN 978 2 37032 364 4
  
(2023)
Censure et protection de la jeunesse.
    In : Censure et arts
    
     Institut Francophone pour la Justice et Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     pp. 133-151.
     ISBN 978 2 37032 364 4
  
  
    De la Morena, Frédérique (2023)
Il n'y a pas d'art blasphématoire.
    In : Censure et arts
    Saunier, Sébastien
  
(2023)
Il n'y a pas d'art blasphématoire.
    In : Censure et arts
    Saunier, Sébastien (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 83-98.
     ISBN 978 2 37032 364 4
 (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 83-98.
     ISBN 978 2 37032 364 4
  
  
    Guignard, Didier (2023)
La loi ATR, proposition d’analyse pour un nouveau sigle : « Avertissement, Texte Réformateur ».
    In : Les fondements de l’administration territorialisée : Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République
    Lerique, Florence
  
(2023)
La loi ATR, proposition d’analyse pour un nouveau sigle : « Avertissement, Texte Réformateur ».
    In : Les fondements de l’administration territorialisée : Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République
    Lerique, Florence (ed.)
     l'Harmattan.
    
      Series “GRALE - Observatoire national de la décentralisation”
      
    
    Chapter 4. 
     Paris pp. 175-195.
     ISBN 978 2 14 033946 2
 (ed.)
     l'Harmattan.
    
      Series “GRALE - Observatoire national de la décentralisation”
      
    
    Chapter 4. 
     Paris pp. 175-195.
     ISBN 978 2 14 033946 2
  
  
    Naim-Gesbert, Eric and Frayssinet, Margaux
 and Frayssinet, Margaux (2023)
Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience.
    In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est
    Boul, Maxime
  
(2023)
Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience.
    In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est
    Boul, Maxime , Bousquet, Jérémy
, Bousquet, Jérémy , Meurant, Cédric
, Meurant, Cédric , Morales, Martin
, Morales, Martin and Radiguet, Rémi
 and Radiguet, Rémi (eds.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Paris pp. 171-183.
     ISBN 978 2 37032 376 7
 (eds.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Paris pp. 171-183.
     ISBN 978 2 37032 376 7
  
  
    Amilhat, Mathias (2023)
Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?
    In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est
    Boul, Maxime
  
(2023)
Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?
    In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est
    Boul, Maxime , Bousquet, Jérémy
, Bousquet, Jérémy , Meurant, Cédric
, Meurant, Cédric , Morales, Martin
, Morales, Martin and Radiguet, Rémi
 and Radiguet, Rémi (eds.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 157-170.
     ISBN 978 2 370 32376 7
 (eds.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 157-170.
     ISBN 978 2 370 32376 7
  
  
    Borsenberger, Claire , Cremer, Helmuth
, Cremer, Helmuth , Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie
, Joram, Denis, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti-Grimal, Estelle
 and Malavolti-Grimal, Estelle (2023)
E-Commerce, Parcel Delivery and Environmental Policy.
    In: The Postal and Delivery Contribution in Hard Times
    Parcu, Pier Luigi
  
(2023)
E-Commerce, Parcel Delivery and Environmental Policy.
    In: The Postal and Delivery Contribution in Hard Times
    Parcu, Pier Luigi , Brennan, Timothy J.
, Brennan, Timothy J. and Glass, Victor (eds.)
     Springer Nature Switzerland AG.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”
      
    
    
     Cham pp. 141-160.
     ISBN 978-3-031-11412-0
 and Glass, Victor (eds.)
     Springer Nature Switzerland AG.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”
      
    
    
     Cham pp. 141-160.
     ISBN 978-3-031-11412-0
  
  
    Akremi, Assâad El (2023)
Imagination et créativité méthodologiques.
    In : Devenir chercheur en management : de la thèse au premier poste.
    Laroche, Hervé
  
(2023)
Imagination et créativité méthodologiques.
    In : Devenir chercheur en management : de la thèse au premier poste.
    Laroche, Hervé and Schmidt, Géraldine
 and Schmidt, Géraldine (eds.)
     Vuibert.
    
    Chapter 2. 
     Paris
     ISBN 978-2-311-41139-3
 (eds.)
     Vuibert.
    
    Chapter 2. 
     Paris
     ISBN 978-2-311-41139-3
  
  
    Ferret, Jérôme (2023)
Un intento de evaluación «objetiva» de la aplicación de la teoría Broken Windows en Francia.
    In: 40 años de ventanas rotas. Luces y sombras.
    Guillén Lasierra, Francesc and Brotat Juvert, Ricard (eds.)
     Bosch Editor.
    
    Chapter 12. 
    
     ISBN 978-84-19580-36-8
  
(2023)
Un intento de evaluación «objetiva» de la aplicación de la teoría Broken Windows en Francia.
    In: 40 años de ventanas rotas. Luces y sombras.
    Guillén Lasierra, Francesc and Brotat Juvert, Ricard (eds.)
     Bosch Editor.
    
    Chapter 12. 
    
     ISBN 978-84-19580-36-8
  
  
    De Grove-Valdeyron, Nathalie (2023)
La politique de santé publique.
    In : Annuaire de droit de l'Union européenne
    Blumann, Claude
  
(2023)
La politique de santé publique.
    In : Annuaire de droit de l'Union européenne
    Blumann, Claude and Picod, Fabrice
 and Picod, Fabrice (eds.)
     Panthéon -Assas.
    
      Series “Annuaire de droit de l'Union européenne”
      
    
    
     pp. 571-592.
     ISBN 9782376510529
 (eds.)
     Panthéon -Assas.
    
      Series “Annuaire de droit de l'Union européenne”
      
    
    
     pp. 571-592.
     ISBN 9782376510529
  
  
    Calandri, Laurence (2023)
Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel.
    In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées
    Castets-Renard, Céline
  
(2023)
Intelligence artificielle et secteur audiovisuel : l’exemple de la publicité Réflexions autour du Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel.
    In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées
    Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
 and Eynard, Jessica (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 978 2 8027 7208 8
 (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 978 2 8027 7208 8
  
  
    Blin, Olivier (2023)
L'Union européenne et l'OMC : si près, si loin...
    In : L'Union européenne puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques
    Delas, Olivier
  
(2023)
L'Union européenne et l'OMC : si près, si loin...
    In : L'Union européenne puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques
    Delas, Olivier (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Mondialisation et droit international”
      
    
    
     Bruxelles pp. 279-290.
     ISBN 978 2 8027 7169 2
 (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Mondialisation et droit international”
      
    
    
     Bruxelles pp. 279-290.
     ISBN 978 2 8027 7169 2
  
  
    Azéma, Ludovic (2023)
La place et le rôle de la jurisprudence de l'ancien droit au premier XIXe siècle.
    In : La jurisprudence
    
     Institut Catholique Toulouse.
    
      Series “Droit canonique”
      
    
    
     Toulouse pp. 13-28.
     ISBN 979 10 94360 28 6
  
(2023)
La place et le rôle de la jurisprudence de l'ancien droit au premier XIXe siècle.
    In : La jurisprudence
    
     Institut Catholique Toulouse.
    
      Series “Droit canonique”
      
    
    
     Toulouse pp. 13-28.
     ISBN 979 10 94360 28 6
  
  
    Gaudin, Hélène (2023)
L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne.
    In : L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?
    Monnier, Sophie
  
(2023)
L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne.
    In : L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?
    Monnier, Sophie (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Transition & Justice”
      
    
    
     Bayonne pp. 31-43.
     ISBN 9782370323590
 (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Transition & Justice”
      
    
    
     Bayonne pp. 31-43.
     ISBN 9782370323590
  
  
    Kalflèche, Grégory (2023)
La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
    In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres
    
     Institut francophone pour la justice et la démocratie.
    
      Series “Colloques & essais, n°166”
      
    
    
     Bayonne p. 133.
     ISBN 9782370323606
  
(2023)
La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
    In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres
    
     Institut francophone pour la justice et la démocratie.
    
      Series “Colloques & essais, n°166”
      
    
    
     Bayonne p. 133.
     ISBN 9782370323606
  
  
    Garnier, Florent (2023)
Les communes, les États généraux et le prince au Moyen Âge : volonté et consentement fiscal chez les historiens libéraux français au XIXe siècle.
    In : La volonté : Italie-France : allers/retours
    Garnier, Florent
  
(2023)
Les communes, les États généraux et le prince au Moyen Âge : volonté et consentement fiscal chez les historiens libéraux français au XIXe siècle.
    In : La volonté : Italie-France : allers/retours
    Garnier, Florent , Bassano, Marie
, Bassano, Marie , Brunori, Luisa
, Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina
 and Ciancio, Cristina (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques”
      
    
    
     Toulouse pp. 405-421.
     ISBN 978-2-36170-250-2
 (eds.)
     Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques”
      
    
    
     Toulouse pp. 405-421.
     ISBN 978-2-36170-250-2
  
  
    Macovei, Oana Andreea (2023)
Le juge européen et le constitutionnalisme abusif.
    In : Le constitutionnalisme abusif en Europe
    Collot, Pierre-Alain
  
(2023)
Le juge européen et le constitutionnalisme abusif.
    In : Le constitutionnalisme abusif en Europe
    Collot, Pierre-Alain (ed.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit Public”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 84934 690 7
 (ed.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit Public”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 84934 690 7
  
  
    Krajeski, Didier (2023)
Code des assurances.
    In : Code des assurances
    Do Carmo Silva, Jean-Michel
  
(2023)
Code des assurances.
    In : Code des assurances
    Do Carmo Silva, Jean-Michel and Beignier, Bernard
 and Beignier, Bernard (eds.)
     LexisNexis.
    
      Series “Codes Bleus”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 7110 3812 1
 (eds.)
     LexisNexis.
    
      Series “Codes Bleus”
      
    
    
     Paris
     ISBN 978 2 7110 3812 1
  
  
    Blanquet, Marc (2023)
Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité  (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17).
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    Andriantsimbazovina, Joël
  
(2023)
Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité  (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17).
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    Andriantsimbazovina, Joël , Blanquet, Marc
, Blanquet, Marc , Fines, Francette
, Fines, Francette and Gaudin, Hélène
 and Gaudin, Hélène (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 928-942.
     ISBN 978 2 247 21516 4
 (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 928-942.
     ISBN 978 2 247 21516 4
  
  
    Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie
 and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2023)
Les interférences entre la politique de la santé et la politique du numérique.
    In : La politique européenne du numérique
    Bertrand, Brunessen
  
(2023)
Les interférences entre la politique de la santé et la politique du numérique.
    In : La politique européenne du numérique
    Bertrand, Brunessen (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies”
      
    
    
     Bruxelles pp. 491-514.
     ISBN 978 2 8027 6987 3
 (ed.)
     Bruylant.
    
      Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies”
      
    
    
     Bruxelles pp. 491-514.
     ISBN 978 2 8027 6987 3
  
  
    Blanquet, Marc (2023)
Respect des fonctions essentielles de l’État — Sauvegarde de la sécurité nationale  (CJUE, Gr. Ch, 15 juill. 2021, BK c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), aff. C-742/19).
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 159-178.
     ISBN 978 2 247 21516 4
  
(2023)
Respect des fonctions essentielles de l’État — Sauvegarde de la sécurité nationale  (CJUE, Gr. Ch, 15 juill. 2021, BK c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), aff. C-742/19).
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 159-178.
     ISBN 978 2 247 21516 4
  
  
    Beaussonie, Guillaume (2023)
Banque et abus de confiance.
    In : Le banquier face au risque pénal
    Lasserre-Capdeville, Jérôme
  
(2023)
Banque et abus de confiance.
    In : Le banquier face au risque pénal
    Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.)
     LexisNexis.
    
      Series “Actualité”
      
    
    
     pp. 13-23.
     ISBN 978 2 7110 3723 0
 (ed.)
     LexisNexis.
    
      Series “Actualité”
      
    
    
     pp. 13-23.
     ISBN 978 2 7110 3723 0
  
  
    Bettoni, Lucas (2023)
Facturation.
    In : Dictionnaire de droit de la concurrence
    Chagny, Muriel
  
(2023)
Facturation.
    In : Dictionnaire de droit de la concurrence
    Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel
 and Combe, Emmanuel (eds.)
     Concurrences.
    
    
     Paris pp. 445-447.
     ISBN 979-10-94201-47-3
 (eds.)
     Concurrences.
    
    
     Paris pp. 445-447.
     ISBN 979-10-94201-47-3
  
  
    Bettoni, Lucas (2023)
Facturation.
    In : Dictionnaire de droit de la concurrence
    Chagny, Muriel
  
(2023)
Facturation.
    In : Dictionnaire de droit de la concurrence
    Chagny, Muriel and Combe, Emmanuel
 and Combe, Emmanuel (eds.)
     Concurrences.
    
    
     Paris pp. 445-447.
     ISBN 979 10 94201 47 3
 (eds.)
     Concurrences.
    
    
     Paris pp. 445-447.
     ISBN 979 10 94201 47 3
  
  
    Viguier, Jacques (2023)
L'image du juge dans le cinéma français.
    In : Les figures du juge à travers les créations artistiques
    Cabrillac, Rémy
  
(2023)
L'image du juge dans le cinéma français.
    In : Les figures du juge à travers les créations artistiques
    Cabrillac, Rémy (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Themes Et Commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 137-167.
     ISBN 978 2 24722 108 0
 (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Themes Et Commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 137-167.
     ISBN 978 2 24722 108 0
  
  
    Blanquet, Marc (2023)
« Accord « nouvelle génération » — compétence exclusive de l’Union, CJUE, Ass. Pl., 16 mai 2017, avis 2/15 , Accord de libre-échange avec Singapour ».
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    Andriantsimbazovina, Joël
  
(2023)
« Accord « nouvelle génération » — compétence exclusive de l’Union, CJUE, Ass. Pl., 16 mai 2017, avis 2/15 , Accord de libre-échange avec Singapour ».
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    Andriantsimbazovina, Joël , Blanquet, Marc
, Blanquet, Marc , Fines, Francette
, Fines, Francette and Gaudin, Hélène
 and Gaudin, Hélène (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 627-651.
     ISBN 9782247215164
 (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 627-651.
     ISBN 9782247215164
  
  
    Hortala, Solenne (2023)
Le revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation. Actualités des remèdes à l'imprévisibilité et à la rétroactivité du revirement.
    In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018)
    
     Presses universitaires de l’ICT.
    
      Series “Collection Droit Canonique”
      
    
    
     Toulouse pp. 119-126.
     ISBN 9791094360286
  
(2023)
Le revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation. Actualités des remèdes à l'imprévisibilité et à la rétroactivité du revirement.
    In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018)
    
     Presses universitaires de l’ICT.
    
      Series “Collection Droit Canonique”
      
    
    
     Toulouse pp. 119-126.
     ISBN 9791094360286
  
  
    Perez, Fabienne and Pinzon Correa, Juan David
 and Pinzon Correa, Juan David (2023)
L’identité professionnelle à l’épreuve de l’IA : réflexions autour des effets perçus de l’IA par les radiologues d’un hôpital public.
    In : Maîtriser l'IA au service de l'action publique : une responsabilité individuelle et collective.
    Paul, Christian and Le Métayer, Daniel
  
(2023)
L’identité professionnelle à l’épreuve de l’IA : réflexions autour des effets perçus de l’IA par les radiologues d’un hôpital public.
    In : Maîtriser l'IA au service de l'action publique : une responsabilité individuelle et collective.
    Paul, Christian and Le Métayer, Daniel (eds.)
     Berger-Levrault.
    
      Series “Au fil du débat : action publique”
      
    
    Chapter 6. 
    
     ISBN 978-2-7013-2183-7
 (eds.)
     Berger-Levrault.
    
      Series “Au fil du débat : action publique”
      
    
    Chapter 6. 
    
     ISBN 978-2-7013-2183-7
  
  
    Blanquet, Marc (2023)
Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ».
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    Andriantsimbazovina, Joël
  
(2023)
Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ».
    In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
    Andriantsimbazovina, Joël , Blanquet, Marc
, Blanquet, Marc , Fines, Francette
, Fines, Francette and Gaudin, Hélène
 and Gaudin, Hélène (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 909-927.
     ISBN 9782247215164
 (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Grands arrêts”
      
    
    
     Paris pp. 909-927.
     ISBN 9782247215164
  
  
Le Gallou, Cécile (2023) Abécédaire de droit chinois de la consommation. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur du professeur Yves Picod Lefebvre Dalloz. Paris La Défense ISBN 9782247223503
    Segonds, Marc (2023)
Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal.
    In : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte
    
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 783-794.
     ISBN 9782711038343
  
(2023)
Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal.
    In : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte
    
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 783-794.
     ISBN 9782711038343
  
  
    Bioy, Xavier (2023)
Censure artistique et libertés en droit public français.
    In : Censure et arts.
    Saunier, Sébastien
  
(2023)
Censure artistique et libertés en droit public français.
    In : Censure et arts.
    Saunier, Sébastien (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais.”
      
    
    
     Bayonne. Paris. pp. 51-63.
     ISBN 9782370323644
 (ed.)
     Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais.”
      
    
    
     Bayonne. Paris. pp. 51-63.
     ISBN 9782370323644
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2023)
Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ?
    In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale.
    Mendoza-Caminade, Alexandra
  
(2023)
Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ?
    In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale.
    Mendoza-Caminade, Alexandra , Desbarats, Isabelle
, Desbarats, Isabelle , Jazottes, Gérard
, Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
 and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (eds.)
     Planète Sociale - LexisNexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris pp. 55-62.
     ISBN 9782711037971
 (eds.)
     Planète Sociale - LexisNexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris pp. 55-62.
     ISBN 9782711037971
  
  
    Gallant, Estelle
  
(2023)
Commentary of art. 22 to 29 of Brussels II ter Regulation.
    In: European Commentaries on Private International Law: Brussels Ilter Regulation
    Magnus, Ulrich and Mankowski, Peter
 and Mankowski, Peter (eds.)
     Ottoschmidt.
    
    
     Cologne pp. 314-338.
     ISBN 978 3 504 08018 1
 (eds.)
     Ottoschmidt.
    
    
     Cologne pp. 314-338.
     ISBN 978 3 504 08018 1
  
  
    Perlo, Nicoletta (2023)
De la censure étatique à l’auto-régulation responsable : une histoire juridique du contrôle des films en Italie.
    In : Censure et cinéma en Italie.
    
     LettMotif.
    
      Series “Darkness, censure et cinéma. vol.8”
      
    
    
     La Madeleine pp. 31-69.
     ISBN 9782367164212
  
(2023)
De la censure étatique à l’auto-régulation responsable : une histoire juridique du contrôle des films en Italie.
    In : Censure et cinéma en Italie.
    
     LettMotif.
    
      Series “Darkness, censure et cinéma. vol.8”
      
    
    
     La Madeleine pp. 31-69.
     ISBN 9782367164212
  
  
    Huillet-Tisseyre, Sandrine (2023)
De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes , La loyauté en droit économique.
    In : La loyauté en droit économique : mélanges en l'honneur d'Yves Picod
    
     Lefebvre Dalloz.
    
    
     Paris La Défense p. 681.
     ISBN 978-2247223503
  
(2023)
De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes , La loyauté en droit économique.
    In : La loyauté en droit économique : mélanges en l'honneur d'Yves Picod
    
     Lefebvre Dalloz.
    
    
     Paris La Défense p. 681.
     ISBN 978-2247223503
  
  
    Garnier, Florent (2023)
Deux dictionnaires universels du commerce liés et concurrents au milieu du XVIIIe s. siècle : de Jacques Savary des Bruslons à Malachy Postlethwayt.
    In : Les champs du droit : mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino
    Guerlain, Laëtitia Marie
  
(2023)
Deux dictionnaires universels du commerce liés et concurrents au milieu du XVIIIe s. siècle : de Jacques Savary des Bruslons à Malachy Postlethwayt.
    In : Les champs du droit : mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino
    Guerlain, Laëtitia Marie , Hissung-Convert, Nelly
, Hissung-Convert, Nelly and Serra, Olivier
 and Serra, Olivier (eds.)
     mare & martin.
    
      Series “Liber amicorum”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 55-71.
     ISBN 9782849346587
 (eds.)
     mare & martin.
    
      Series “Liber amicorum”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 55-71.
     ISBN 9782849346587
  
  
    Gaudin, Hélène (2023)
Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Les sources internes de l'Union: la jurisprudence.
    In : Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? : Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
    Nourissat, Cyril
  
(2023)
Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Les sources internes de l'Union: la jurisprudence.
    In : Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? : Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
    Nourissat, Cyril and Pailler, Ludovic
 and Pailler, Ludovic (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 147-163.
     ISBN 9782802772521
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit de l'Union européenne”
      
    
    
     Bruxelles pp. 147-163.
     ISBN 9782802772521
  
  
    Carpentier, Mathieu (2023)
France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council.
    In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1
    Klatt, Matthias
  
(2023)
France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council.
    In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1
    Klatt, Matthias (ed.)
     Hart Publishing.
    
      Series “Hart Studies in Constitutional Theory”
      
    
    
     Oxford
     ISBN 9781509953844
 (ed.)
     Hart Publishing.
    
      Series “Hart Studies in Constitutional Theory”
      
    
    
     Oxford
     ISBN 9781509953844
  
  
    Malavolti-Grimal, Estelle and Marty, Frédéric
 and Marty, Frédéric (2023)
French Airports Case Study.
    In: Economic Regulation of Urban and Regional Airports: incentives, efficiency and benchmarking
    Forsyth, Peter
  
(2023)
French Airports Case Study.
    In: Economic Regulation of Urban and Regional Airports: incentives, efficiency and benchmarking
    Forsyth, Peter , Müller, Jürgen
, Müller, Jürgen and Niemeier, Hans-Martin
 and Niemeier, Hans-Martin (eds.)
     Springer.
    
      Series “Advances in spatial science”
      
    
    
     Cham pp. 343-370.
     ISBN 9783031203398
 (eds.)
     Springer.
    
      Series “Advances in spatial science”
      
    
    
     Cham pp. 343-370.
     ISBN 9783031203398
  
  
    Dounot, Cyrille (2023)
García Moreno visto desde Francia "presidente de la República del Ecuador, vengador y mártir del derecho cristiano".
    In: Gabriel García Moreno, el estadista y el hombre: Reflexiones en el bicentenario de su nacimiento
    Ayuso Torres, M. and Mejía Salazar, A. R. (eds.)
     Dykinson.
    
      Series “Res publica”
      
    
    
     Madrid pp. 505-522.
     ISBN 9788411226585
  
(2023)
García Moreno visto desde Francia "presidente de la República del Ecuador, vengador y mártir del derecho cristiano".
    In: Gabriel García Moreno, el estadista y el hombre: Reflexiones en el bicentenario de su nacimiento
    Ayuso Torres, M. and Mejía Salazar, A. R. (eds.)
     Dykinson.
    
      Series “Res publica”
      
    
    
     Madrid pp. 505-522.
     ISBN 9788411226585
  
  
    Garnier, Florent , Menjot, Denis
, Menjot, Denis , Verdés Pijuan, Pere
, Verdés Pijuan, Pere and Caesar, Mathieu
 and Caesar, Mathieu (2023)
General Introduction.
    In: The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe
    Garnier, Florent
  
(2023)
General Introduction.
    In: The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe
    Garnier, Florent , Menjot, Denis
, Menjot, Denis , Verdés Pijuan, Pere
, Verdés Pijuan, Pere and Caesar, Mathieu
 and Caesar, Mathieu (eds.)
     Routledge.
    
      Series “The Routledge history handbooks”
      
    
    
     London pp. 1-11.
 (eds.)
     Routledge.
    
      Series “The Routledge history handbooks”
      
    
    
     London pp. 1-11.
    
  
  
    Garnier, Florent (2023)
A History of Taxation in the Kingdom of France (12th to 15th centuries): Policies, Rules and Practices.
    In: Portugal in a European Context: Essays on Taxation and Fiscal policies in Late Medieval and Early Modern Western Europe, 1100-1700
    Da Costa Dominguez, Rafael and Andrade, Amélia Aguiar
  
(2023)
A History of Taxation in the Kingdom of France (12th to 15th centuries): Policies, Rules and Practices.
    In: Portugal in a European Context: Essays on Taxation and Fiscal policies in Late Medieval and Early Modern Western Europe, 1100-1700
    Da Costa Dominguez, Rafael and Andrade, Amélia Aguiar (eds.)
     Palgrave.
    
      Series “Palgrave Studies in the History of Finance”
      
    
    
     Cham pp. 177-200.
     ISBN 9783031062292
 (eds.)
     Palgrave.
    
      Series “Palgrave Studies in the History of Finance”
      
    
    
     Cham pp. 177-200.
     ISBN 9783031062292
  
  
    Amilhat, Mathias (2023)
L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités?
    In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière
    Kerléo, Jean-François
  
(2023)
L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités?
    In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière
    Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie
 and Lamouroux, Sophie (eds.)
     Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD.
    
      Series “Colloques & essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 257-274.
     ISBN 9782370323750
 (eds.)
     Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD.
    
      Series “Colloques & essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 257-274.
     ISBN 9782370323750
  
  
    Eynard, Jessica (2023)
L'identité numérique.
    In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable
    Caron, Matthieu
  
(2023)
L'identité numérique.
    In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable
    Caron, Matthieu and Maurel, Raphaël
 and Maurel, Raphaël (eds.)
     Les Editions de l’Atelier  - les Éditions ouvrières.
    
    
     Ivry-sur-Seine
     ISBN 9782708254107
 (eds.)
     Les Editions de l’Atelier  - les Éditions ouvrières.
    
    
     Ivry-sur-Seine
     ISBN 9782708254107
  
  
    Blanc, Didier (2023)
La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République.
    In : L’Elysée. De l’ombre à la lumière
    Kerléo, Jean-François
  
(2023)
La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République.
    In : L’Elysée. De l’ombre à la lumière
    Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie
 and Lamouroux, Sophie (eds.)
     Institut francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 127-142.
     ISBN 9782370323750
 (eds.)
     Institut francophone pour la Justice et la Démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 127-142.
     ISBN 9782370323750
  
  
    Mendoza-Caminade, Alexandra (2023)
La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité.
    In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
    Mendoza, Alexandra
  
(2023)
La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité.
    In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
    Mendoza, Alexandra , Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre , Desbarats, Isabelle
, Desbarats, Isabelle and Jazottes, Gérard
 and Jazottes, Gérard (eds.)
     Lexisnexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris p. 423.
     ISBN 9782711037971
 (eds.)
     Lexisnexis.
    
      Series “Travaux”
      
    
    
     Paris p. 423.
     ISBN 9782711037971
  
  
    Le Gallou, Cécile (2023)
La réforme du droit des sûretés et le code civil : le magnétisme du droit commun dans un océan de spécificités.
    In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Liber amicorum”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre
     ISBN 9782849346723
  
(2023)
La réforme du droit des sûretés et le code civil : le magnétisme du droit commun dans un océan de spécificités.
    In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Liber amicorum”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre
     ISBN 9782849346723
  
  
    Eynard, Jessica (2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
    In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé
    Castets-Renard, Céline
  
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
    In : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé
    Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
 and Eynard, Jessica (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 9782802772088
 (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 9782802772088
  
  
    Regourd, Cécile (2023)
Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale.
    In : Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
    Duranthon, Arnaud
  
(2023)
Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale.
    In : Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
    Duranthon, Arnaud (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales”
      
    
    
     Paris pp. 73-86.
     ISBN 978-2-14-035104-4
 (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales”
      
    
    
     Paris pp. 73-86.
     ISBN 978-2-14-035104-4
  
  
    Poujade, Hélène (2023)
Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés.
    In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques. Actes du colloque qui s'est tenu à l'Université de Corse les 7 et 8 octobre 2021
    Atsarias, Sophie
  
(2023)
Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés.
    In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques. Actes du colloque qui s'est tenu à l'Université de Corse les 7 et 8 octobre 2021
    Atsarias, Sophie and Letourneur, Patrick
 and Letourneur, Patrick (eds.)
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 167-176.
     ISBN 9782711037926
 (eds.)
     LexisNexis.
    
    
     Paris pp. 167-176.
     ISBN 9782711037926
  
  
    Laval, Sylvie (2023)
Le meurtre d’une jeune collégienne ou la politisation d’un fait divers :
Quelle acceptabilité sociale autour de la politique de l’immigration ?
    In : L’acceptabilité sociale. Enjeux de société et controverses scientifiques
    
     Presse des mines.
    
      Series “Design numérique”
      
    
    
     Paris p. 75.
     ISBN 9782385425166
  
(2023)
Le meurtre d’une jeune collégienne ou la politisation d’un fait divers :
Quelle acceptabilité sociale autour de la politique de l’immigration ?
    In : L’acceptabilité sociale. Enjeux de société et controverses scientifiques
    
     Presse des mines.
    
      Series “Design numérique”
      
    
    
     Paris p. 75.
     ISBN 9782385425166
  
  
    Sild, Nicolas (2023)
Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905.
    In : Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : une analyse des fondements politiques du droit
    Pasquiet-Briand, Tanguy
  
(2023)
Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905.
    In : Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : une analyse des fondements politiques du droit
    Pasquiet-Briand, Tanguy (ed.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & science politique”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-240.
     ISBN 9782849347096
 (ed.)
     Mare & Martin.
    
      Series “Droit & science politique”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-240.
     ISBN 9782849347096
  
  
    Bertier-Lestrade, Bérénice de (2023)
Les conditions relatives à la célébration du mariage.
    In : Lamy Droit des personnes et de la famille
    
     Lamy.
    
    Chapter Etude 310.
  
(2023)
Les conditions relatives à la célébration du mariage.
    In : Lamy Droit des personnes et de la famille
    
     Lamy.
    
    Chapter Etude 310. 
    
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2023)
Les contrôles administratifs de la construction.
    In : Les contrôles en droit administratif
    Pontier, Jean-Marie
  
(2023)
Les contrôles administratifs de la construction.
    In : Les contrôles en droit administratif
    Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain
 and Ngampio, Urbain (eds.)
     IFJD.
    
      Series “Colloques & essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 175-197.
     ISBN 9782370324016
 (eds.)
     IFJD.
    
      Series “Colloques & essais”
      
    
    
     Bayonne pp. 175-197.
     ISBN 9782370324016
  
  
    Bertier-Lestrade, Bérénice de (2023)
Les nullités du mariage.
    In : Lamy droit des personnes et de la famille
    
     Lamy.
    
    Chapter Etude 313.
  
(2023)
Les nullités du mariage.
    In : Lamy droit des personnes et de la famille
    
     Lamy.
    
    Chapter Etude 313. 
    
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2023)
Les politiques et pratiques culturelles en temps de crise sanitaire. Regard européaniste.
    In : Culture : sortie(s) de crise(s) ? : actes du colloque, Université Toulouse 1 Capitole , 2 décembre 2022
    Corbion, Lycette
  
(2023)
Les politiques et pratiques culturelles en temps de crise sanitaire. Regard européaniste.
    In : Culture : sortie(s) de crise(s) ? : actes du colloque, Université Toulouse 1 Capitole , 2 décembre 2022
    Corbion, Lycette (ed.)
     Institut francophone pour la justice et la démocratie.
    
      Series “Colloques & essais”
      
    
    
     Toulouse pp. 33-53.
     ISBN 9782370323965
 (ed.)
     Institut francophone pour la justice et la démocratie.
    
      Series “Colloques & essais”
      
    
    
     Toulouse pp. 33-53.
     ISBN 9782370323965
  
  
    Bertier-Lestrade, Bérénice de (2023)
Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage.
    In : Lamy droit des personnes et de la famille
    
     Lamy.
    
    Chapter Etude 307.
  
(2023)
Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage.
    In : Lamy droit des personnes et de la famille
    
     Lamy.
    
    Chapter Etude 307. 
    
    
  
  
    Guignard, Didier (2023)
Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle.
    In : 40e Anniversaire des lois de décentralisation : colloque IDETCOM, tenu les 10 et 11 mars 2022
    
     LexisNexis.
    
    
     Toulouse pp. 179-188.
     ISBN 9782711037902
  
(2023)
Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle.
    In : 40e Anniversaire des lois de décentralisation : colloque IDETCOM, tenu les 10 et 11 mars 2022
    
     LexisNexis.
    
    
     Toulouse pp. 179-188.
     ISBN 9782711037902
  
  
    Boul, Maxime (2023)
Les villes nouvelles : quel(s) bilan(s) ?
    In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est
    Boul, Maxime
  
(2023)
Les villes nouvelles : quel(s) bilan(s) ?
    In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est
    Boul, Maxime , Bousquet, Jérémy
, Bousquet, Jérémy , Meurant, Cédric
, Meurant, Cédric , Morales, Martin
, Morales, Martin and Radiguet, Rémi
 and Radiguet, Rémi (eds.)
     IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne p. 41.
     ISBN 9782370323767
 (eds.)
     IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie.
    
      Series “Colloques & Essais”
      
    
    
     Bayonne p. 41.
     ISBN 9782370323767
  
  
    Garnier, Florent (2023)
Les échanges et le droit au Moyen Âge : notes sur la consuetudo mercatorum et la lex mercatoria.
    In : Concurrence et marchés. Droit et institutions du Moyen Âge à nos jours : colloque des 10 et 11 décembre 2009
    Fridenson, Patrick
  
(2023)
Les échanges et le droit au Moyen Âge : notes sur la consuetudo mercatorum et la lex mercatoria.
    In : Concurrence et marchés. Droit et institutions du Moyen Âge à nos jours : colloque des 10 et 11 décembre 2009
    Fridenson, Patrick and Monnier, François
 and Monnier, François (eds.)
     Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France.
    
      Series “Histoire économique et financière de la France. Animation de la recherche”
      
    
    
     Paris pp. 311-323.
     ISBN 9782111621084
 (eds.)
     Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France.
    
      Series “Histoire économique et financière de la France. Animation de la recherche”
      
    
    
     Paris pp. 311-323.
     ISBN 9782111621084
  
  
    Beaussonie, Guillaume (2023)
L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement.
    In : Le droit pénal face à l'éthique
    Liévaux, Chloé
  
(2023)
L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement.
    In : Le droit pénal face à l'éthique
    Liévaux, Chloé and Gallois, Julie
 and Gallois, Julie (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires, Actes”
      
    
    
     Paris pp. 161-171.
     ISBN 9782247223657
 (eds.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires, Actes”
      
    
    
     Paris pp. 161-171.
     ISBN 9782247223657
  
  
    Beaussonie, Guillaume (2023)
L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français.
    In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge
    Marty, Marie
  
(2023)
L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français.
    In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge
    Marty, Marie and Kirmann, Florent
 and Kirmann, Florent (eds.)
     Larcier.
    
    
     Bruxelles pp. 379-413.
     ISBN 9782879988382
 (eds.)
     Larcier.
    
    
     Bruxelles pp. 379-413.
     ISBN 9782879988382
  
  
    Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023)
L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français.
    In : Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia : actes du Colloque de l’Université de Padoue Mars 2022
    Abantagello, C and Marchetti, G (eds.)
     Pacini Editore ITALIE.
    
    Chapter 7. 
     pp. 133-156.
     ISBN 978-88-3379-560-7
  
(2023)
L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français.
    In : Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia : actes du Colloque de l’Université de Padoue Mars 2022
    Abantagello, C and Marchetti, G (eds.)
     Pacini Editore ITALIE.
    
    Chapter 7. 
     pp. 133-156.
     ISBN 978-88-3379-560-7
  
  
    Regourd, Cécile (2023)
Métropole(s) et métropolisation, une relation juridique ambivalente.
    In : Métropolisation et grands ensembles urbains
    Saunier, Sébastien
  
(2023)
Métropole(s) et métropolisation, une relation juridique ambivalente.
    In : Métropolisation et grands ensembles urbains
    Saunier, Sébastien (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales”
      
    
    
     Paris pp. 39-50.
     ISBN 978-2-336-40879-8
 (ed.)
     L'Harmattan.
    
      Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l’Association française de droit des collectivités territoriales”
      
    
    
     Paris pp. 39-50.
     ISBN 978-2-336-40879-8
  
  
    Laurent, Julien (2023)
NFT et droit privé des biens.
    In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    Mendoza-Caminade, Alexandra
  
(2023)
NFT et droit privé des biens.
    In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique
    Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.)
     Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 53-70.
     ISBN 9782361702731
 and Poujade, Hélène (eds.)
     Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
    
      Series “Travaux collectifs”
      
    
    
     Toulouse pp. 53-70.
     ISBN 9782361702731
  
  
    Hartwell, Laura M. (2023)
Once an alien has passed through our gates: Noncitizens in three US Supreme Court oral arguments.
    In: From Fear to Hate: Legal-Linguistic Perspectives on Migration
    Guillén Nieto, Victoria
  
(2023)
Once an alien has passed through our gates: Noncitizens in three US Supreme Court oral arguments.
    In: From Fear to Hate: Legal-Linguistic Perspectives on Migration
    Guillén Nieto, Victoria , Doval Pais, Antonio
, Doval Pais, Antonio and Stein, Dieter
 and Stein, Dieter (eds.)
     De Gruyter.
    
      Series “Foundations in Language and Law”
      
    
    
     Boston pp. 63-84.
     ISBN 9783110789157
 (eds.)
     De Gruyter.
    
      Series “Foundations in Language and Law”
      
    
    
     Boston pp. 63-84.
     ISBN 9783110789157
  
  
    Eynard, Jessica (2023)
Online Age verification: AI as a solution?
    In: Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law
    Castets-Renard, Céline
  
(2023)
Online Age verification: AI as a solution?
    In: Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law
    Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
 and Eynard, Jessica (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 9782802772248
 (eds.)
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles
     ISBN 9782802772248
  
  
    Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2023)
Primauté du droit de l’Union européenne et conflit de normes en droit international privé.
    In : La primauté du droit de l’Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements
    Gaudin, Hélène
  
(2023)
Primauté du droit de l’Union européenne et conflit de normes en droit international privé.
    In : La primauté du droit de l’Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements
    Gaudin, Hélène (ed.)
     Mare et Martin.
    
      Series “Horizons européens”
      
    
    
     Kremlin-Bicêtre pp. 155-180.
     ISBN 9782849348185
 (ed.)
     Mare et Martin.
    
      Series “Horizons européens”
      
    
    
     Kremlin-Bicêtre pp. 155-180.
     ISBN 9782849348185
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Préface.
    In : Le crédit dans les répertoires de droit, d'une crise à l'autre (1715-1789) : Séréni Manon (auteur)
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Bibliothèque des thèses, Histoire du droit & des institutions”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 13-14.
     ISBN 9782849347782
  
(2023)
Préface.
    In : Le crédit dans les répertoires de droit, d'une crise à l'autre (1715-1789) : Séréni Manon (auteur)
    
     Mare & Martin.
    
      Series “Bibliothèque des thèses, Histoire du droit & des institutions”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 13-14.
     ISBN 9782849347782
  
  
    Mangematin, Céline (2023)
Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile.
    In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018)
    Richter, Etienne
  
(2023)
Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile.
    In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018)
    Richter, Etienne (ed.)
     Presses universitaires de l'ICT.
    
      Series “Collection Droit Canonique”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN  9791094360286
 (ed.)
     Presses universitaires de l'ICT.
    
      Series “Collection Droit Canonique”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN  9791094360286
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Religious freedom in France, in the context of contemporary law.
    In: Religious freedom and other human rights: threats and Trends
    Kudła, Weronika, Huzarek, Tomasz and Duda, Maciej
  
(2023)
Religious freedom in France, in the context of contemporary law.
    In: Religious freedom and other human rights: threats and Trends
    Kudła, Weronika, Huzarek, Tomasz and Duda, Maciej (eds.)
     Bernadinum.
    
    
     Pelplin pp. 165-183.
     ISBN 978 8 383 33167 6
 (eds.)
     Bernadinum.
    
    
     Pelplin pp. 165-183.
     ISBN 978 8 383 33167 6
  
  
    Gout, Philippe (2023)
The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel.
    In: Droit du numérique en Afrique: Enjeux internationaux
    Norodom, Anne-Thida
  
(2023)
The Right to Data Protection and to Privacy of Returnees: an Insight into the Cooperation Between the European Union and the Sahel.
    In: Droit du numérique en Afrique: Enjeux internationaux
    Norodom, Anne-Thida and Abdou Hassan, Adam
 and Abdou Hassan, Adam (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit uniforme africain”
      
    
    
     Bruxelles pp. 291-326.
     ISBN 9782802772675
 (eds.)
     Bruylant.
    
      Series “Droit uniforme africain”
      
    
    
     Bruxelles pp. 291-326.
     ISBN 9782802772675
  
  
    Garnier, Florent and Scordia, Lydwine
 and Scordia, Lydwine (2023)
The Right to Tax and its Justifications.
    In: The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe
    Garnier, Florent
  
(2023)
The Right to Tax and its Justifications.
    In: The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe
    Garnier, Florent , Caesar, Mathieu
, Caesar, Mathieu , Menjot, Denis
, Menjot, Denis and Verdés Pijuan, Pere
 and Verdés Pijuan, Pere (eds.)
     Routledge.
    
      Series “The Routledge history handbooks”
      
    
    
     London pp. 55-71.
     ISBN 9780367903367
 (eds.)
     Routledge.
    
      Series “The Routledge history handbooks”
      
    
    
     London pp. 55-71.
     ISBN 9780367903367
  
  
    Gaillet, Aurore
  
(2023)
Sicherung der Handlungsfähigkeit des demokratischen Verfassungsstaates in Krisenzeiten – Perspektiven aus Frankreich.
    In: Bitburger Gespräche (Colloque  :  Bitburger Gespräche n° 65, tenu le  13-14 janvier 2022): Die Handlungsfähigkeit des demokratischen Verfassungsstaates in Krisenzeiten
    Barczak, Tristan (ed.)
     Beck.
    
    
     München pp. 83-97.
     ISBN 9783406799648
 (ed.)
     Beck.
    
    
     München pp. 83-97.
     ISBN 9783406799648
  
  
    Desbarats, Isabelle (2023)
Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements.
    In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme
    Mazuyer, Emmanuelle
  
(2023)
Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements.
    In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme
    Mazuyer, Emmanuelle (ed.)
     mare et martin.
    
      Series “Droit, travail et protection sociale”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116.
     ISBN 9782849347058
 (ed.)
     mare et martin.
    
      Series “Droit, travail et protection sociale”
      
    
    
     Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116.
     ISBN 9782849347058
  
  
    Aubert-Hassouni, Christelle, Perez, Fabienne and Renou, Sandra
 and Renou, Sandra (2023)
Un programme doctoral hors-les-murs : le cas du CEFAG.
    In : L'expérience de la thèse en management : regards croisés de jeunes docteurs.
    Gaillard, Hugo
  
(2023)
Un programme doctoral hors-les-murs : le cas du CEFAG.
    In : L'expérience de la thèse en management : regards croisés de jeunes docteurs.
    Gaillard, Hugo , Cloarec, Julien
, Cloarec, Julien , Sen, Juliette and Grandazzi, Albane
, Sen, Juliette and Grandazzi, Albane (eds.)
     Editions EMS.
    
      Series “Collection Gestion en liberté”
      
    
    Chapter 12. 
     Caen pp. 237-260.
     ISBN 978-2-37687-488-1
 (eds.)
     Editions EMS.
    
      Series “Collection Gestion en liberté”
      
    
    Chapter 12. 
     Caen pp. 237-260.
     ISBN 978-2-37687-488-1
  
  
    Mengès-Le Pape, Christine (2023)
Un éloge de la loyauté, entre histoire et droit.
    In : Mélanges en l'honneur du Professeur Mohamed Kamel Charfeddine
    Kahouaji, Fadoua
  
(2023)
Un éloge de la loyauté, entre histoire et droit.
    In : Mélanges en l'honneur du Professeur Mohamed Kamel Charfeddine
    Kahouaji, Fadoua (ed.)
     Centre de Publication Universitaire.
    
    
     Tunis pp. 71-79.
     ISBN 978 9938 46 110 7
 (ed.)
     Centre de Publication Universitaire.
    
    
     Tunis pp. 71-79.
     ISBN 978 9938 46 110 7
  
  
 
  
                         
                        



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