1994

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre. Recueil Dalloz. p. 41. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

1995

Beignier, Bernard (1995) Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient. Recueil Dalloz. p. 42. [Caselaw headnote]

1996

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]

1997

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux. Les Petites affiches (115). p. 23. [Caselaw headnote]

1998

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue générale du droit des assurances (1). pp. 171-213.

1999

Beignier, Bernard (1999) Droit du contrat d'assurance. Collection « Droit fondamental : droit civil ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-050391-8

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

2000

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

2001

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 22 mai 2001 : interprétation des clauses d'exclusion de garantie. Recueil Dalloz. p. 2278. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001 : assurance, la clause "par an et sinistre". Recueil Dalloz. p. 3564. [Caselaw headnote]

2002

Krajeski, Didier (2002) Assurance de protection juridique. In : Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque Presses Universitaires de France. Series “Droit Fondamental” Paris ISBN 2-13-052150-9

2003

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Aix-en Provence, 8 janvier 2003 : preuve du suicide en matière d'assurance. Recueil Dalloz. p. 2659. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Toulouse, 22 février 2001 : obligation de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

2005

Beignier, Bernard (2005) La validité des clauses de réclamation dans les contrats d'assurances de responsabilité en droit français. Revue Lamy Droit civil.

Leroy, Michel (2005) Rétractation et note d’information. La Tribune de l'Assurance (90). [Caselaw headnote]

2008

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Paiement excessif par l'assureur et subrogation légale. Les Petites affiches (149). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2008) L'assurance et l'arbitrage : la place de l'assureur dans la procédure arbitrale. Revue de l’arbitrage.

Jazottes, Gérard (2008) Assurance. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...] Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Krajeski, Didier (2008) Droit des assurances. Collection « Focus Droit ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1609-8

2009

Leroy, Michel (2009) Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage. Droit & patrimoine (184). pp. 44-47.

2010

Bruggeman, Maryline (2010) Contrats d'assurance-vie non réclamés : vers un renforcement du dispositif. Droit de la famille (6).

Krajeski, Didier (2010) Des conditions de la subrogation conventionnelle. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'absence de reconstruction de l'immeuble appelle un coefficient de vétusté. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) La clause de sauvegarde des droits est une assurance de protection juridique. L'essentiel droit des assurances (1). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Les garanties de l’assurance. In : Droit de la responsabilité et des contrats -Sous la direction de Philippe Le Tourneau Series “Dalloz action” ISBN 978-2-247-08626-9

Krajeski, Didier (2010) Vente du bien et assurance des risques de catastrophe naturelle. L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

2011

Beignier, Bernard (2011) Droit des assurances. Collection « Domat : droit privé ». Montchrestien/Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1529-9

Beignier, Bernard (2011) Préface. In : Précis de fiscalité des assurances et des indemnités Litec. Series “Litec fiscal” Paris ISBN 978-2-7110-1541-2

Beignier, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (2011) Code des assurances 2012. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1629-7

Jazottes, Gérard (2011) Commentaire des articles régissant l’assurance incendie, des catastrophes naturelles et des risques technologiques. In : Code des assurances Litec. Series “Les Codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-1508-5

Krajeski, Didier (2011) Cessation d'indemnisation et perte de chance de mettre en place une mesure de redressement. L'essentiel droit des assurances (6). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Faute intentionnelle et démence dans l'assurance incendie. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Il ne faut pas exagérer les déclarations de l'assuré lors du sinistre ! L'essentiel droit des assurances (11). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Inapplication d'une clause d'exclusion lorsque le cas visé n'est pas la seule circonstance du dommage. L'essentiel droit des assurances (7). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'assureur et la prescription de l'action de l'assuré. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'assureur subrogé n'est pas une victime. L'essentiel droit des assurances (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La clause d'exclusion du vol n'est pas abusive. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La condition d'effraction est une condition de garantie. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La police, l'indemnité d'assurance et la force obligatoire. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La quittance n'empêche pas la demande d'indemnisation complémentaire. L'essentiel droit des assurances (8). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La subrogation du Code des assurances n'est possible que si l'indemnité est contractuellement due. L'essentiel droit des assurances (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Le plafonnement des prestations de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Les limites de la couverture des catastrophes naturelles. L'essentiel droit des assurances (3). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Quelques précisions relatives à la coassurance et au versement de l'indemnité. L'essentiel droit des assurances (7). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (173). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

2012

Krajeski, Didier (2012) De l'impossibilité de procéder à la remise en état du bien. L'essentiel droit des assurances (6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) De la preuve dans l'extension de garantie "catastrophes naturelles". L'essentiel droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie. L'essentiel droit des assurances (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé. L'essentiel droit des assurances (4). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Assurance sur la vie et capitalisation. In : Code des assurances Litec.

Leroy, Michel (2012) Assurance-vie et succession. Droit & patrimoine (218). pp. 71-74.

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Précisions sur l'application dans le temps des réformes relatives aux taux de prélèvements sociaux. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 7.

Leroy, Michel (2012) Rachat total consécutif à un défaut de remboursement d'une avance. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Suppression de la garantie décès postérieure à la renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (7). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Versement d'une prime importante trois mois avant le décès. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ? Les Nouvelles fiscales (1098). pp. 24-27.

Leroy, Michel and Iwanesko, Marc (2012) Clause bénéficiaire en assurance-vie : régime juridique et fiscal. Collection « Dossiers pratiques Francis Lefebvre ». Francis Lefebvre ISBN 978-2-85115-932-8

2013

Krajeski, Didier (2013) Garanties de paiement des loyers et diligences lors du sinistre. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Indemniser un commerce déficitaire avant sa destruction par un incendie. L'essentiel droit des assurances (6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La clause d'opportunité est valable. L'essentiel droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La garantie couvre les activités décrites par le contrat. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Le lien entre perte d'exploitation et sinistre. L'essentiel droit des assurances (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Liberté de choix et liberté de recours à l'avocat. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Preuve de la réalisation des conditions de la garantie du vol. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Précisions sur les conditions du recours subrogatoire de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Recours de l'assureur en matière de tutelle. L'essentiel droit des assurances (5). p. 3. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2013) L’article L. 132-11 du Code des assurances et les souscriptions démembrées. Gazette du Palais (n° 267).

2014

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 254). p. 391. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives. L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle. L'essentiel droit des assurances (9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'intérêt d'assurance au jour du sinistre. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation légale de droit commun. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le tiers dans le recours subrogatoire. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur. L'essentiel droit des assurances (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

2015

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse. Gazette du Palais (n° 286). p. 21. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Assurance contre le vol et propriété du véhicule (Cass; 2e civ., 15 janv. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 3). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Des différentes façons d'affecter l'indemnité d'assurance. L'essentiel droit des assurances (n° 11). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Du mauvais usage de la clause de renonciation à recours (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 10). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Indemnité d'assurance et régime matrimonial (Cass. 1re civ., 1er avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 5). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) L'indemnisation des conséquences d'une catastrophe naturelle (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Le jeu de l'exclusion de garantie du vol : Cour d'appel, Toulouse, 3 juin 2015. L'essentiel droit des assurances (n° 8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Point de départ du délai de prescription et manquements lors de la prise en charge du sinistre (Cass. 2e civ., 16 avr. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 7). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

2016

Krajeski, Didier (2016) Cession de fonds de commerce et sort du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 14 janv. 2016). L'essentiel droit des assurances (3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (677).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (673).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (667).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de droit des assurances. Lexbase (660).

Krajeski, Didier (2016) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances Beigner, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) Lexis Nexis. Series “Codes Bleus” ISBN 9782711024414

Krajeski, Didier (2016) Comment sanctionner l'exagération frauduleuse (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016). L'essentiel droit des assurances (10). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Conditions du recours subrogatoire de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Il y a subrogation et subrogation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2016). L'essentiel droit des assurances (6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) L'incidence de la protection juridique sur la rémunération de l'avocat (CAss; 2e civ., 14 janv. 2016). L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) La CJUE au secours des emprunteurs assurés. Revue Lamy Droit des affaires (121). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Les critères de l'intensité anormale d'un agent naturel (CE, 20 juin 2016). L'essentiel droit des assurances, 8. p. 3.

Krajeski, Didier (2016) Quelques précisions sur la transaction relative à l'indemnité (Cass. 2e civ., 19 nov. 2015). L'essentiel droit des assurances (n° 1). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016). L'essentiel droit des assurances (11). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Une application de la clause syndicale vol (Cass. 2e civ., 19 mai 2016). L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Une autre fausse déclaration intentionnelle : l'exagération des conséquences du sinistre (CA Grenoble, 11 juill. 2016). L'essentiel droit des assurances, 9. p. 3. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2016) Le devoir de minimiser son dommage, l’hostilité du droit français est-elle toujours opportune ? Responsabilité civile et Assurances (RCA), n° 1 (étude 1).

2017

Kouassi, Evrard Gaubys (2017) L'analyse structurelle de la prime dans le contrat d'assurance. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de droit des assurances. Lexbase (693).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de droit des assurances. Lexbase (688).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de droit des assurances. Lexbase (684).

Krajeski, Didier (2017) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Les Codes bleus Litec I” ISBN 978-2-7110-2595-4

Krajeski, Didier (2017) L'exclusion des dommages dus aux émeutes et mouvements populaires (Cass. 2e civ., 17 nov. 2016). L'essentiel droit des assurances (1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) L'indemnisation par un tiers (assurance, recours des tiers-payeurs). In : Droit de la responsabilité et des contrats Le Tourneau, Philippe (ed.) Dalloz. Series “Dalloz Action” pp. 2185-2286.

Krajeski, Didier (2017) La disparition du contrat (nullité, caducité, résolution, résiliation). Revue générale du droit des assurances (n° 12). pp. 646-650.

Krajeski, Didier (2017) Les conditions de prise en charge des effets d'une catastrophe naturelle (Cass. 2e civ., 8 déc. 2016). L'essentiel droit des assurances (2). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Les diligences de l'assureur de protection juridique (Cass. 2e civ., 5 janv. 2017). L'essentiel droit des assurances (3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Quelques précisions sur l'application de la règle proportionnelle (Cass. 2e civ., 2 mars 2017). L'essentiel droit des assurances (4). p. 1. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2017) Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°48).

Leroy, Michel (2017) Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie. Editions juriscampus ISBN 978-2956042419

Leroy, Michel (2017) Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie. La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Leroy, Michel, Esplan, Nicolas, Naudin, Estelle, Guiguet-Schielé, Quentin, Cornilleau, Vincent, Fruleux, François and Garcia, Sébastien (2017) Guide de l'assurance vie. [Scientific Work Coordination]

Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin, Naudin, Estelle, Fruleux, François, Cornilleau, Vincent and Garcia, Sébastien (2017) Guide pratique de l'assurance vie. Collection « Guides ». Lexis nexis ISBN 9782711023622

Leroy, Michel and Marly, Pierre-Grégoire (2017) Chronique de banque assurance. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°176). p. 52. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°20). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). [Caselaw headnote]

2018

Krajeski, Didier (2018) Application de la clause de couverture globale dans une assurance loyers impayés. L'essentiel Droit des assurances (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Assurance multirisques habitation et assurance pour compte (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 759).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 752).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 747).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 766).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 740).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 736).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 732).

Krajeski, Didier (2018) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances - 12e Edition (2018) Beignier, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) LexisNexis. Series “Codes bleus” ISBN 978-2-7110-2898-6

Krajeski, Didier (2018) Force probante d'une expertise (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017). L'essentiel Droit des assurances (n° 2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Introuvable perte de chance (Cass. 2e civ., 3 mai 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) L'assurance de l'accident dans les assurances de choses (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) L'information de l'assuré sur les modalités d’indemnisation du sinistre (Cass. 1re civ., 22 déc. 2017). L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Le plafond d'indemnisation à l'épreuve du droit de la consommation (Cass. 2e civ., 8 mars 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 5). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quelques précisions sur l'assurance des risques climatiques : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018. L'essentiel Droit des assurances (n° 10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quelques rappels sur l'assurance des risques de catastrophes naturelles (Cass. 2e civ., 29 mars 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quittance et subrogation conventionnelle (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 4). p. 2. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Actualité fiscale de l'assurance-vie. La revue fiscale du patrimoine (n°2). pp. 20-25.

Leroy, Michel (2018) Article 757 B et rachat partiel. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Assurance vie, ISF et IFI. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Assurance-vie, IFI et plafonnement. Droit & patrimoine (284).

Leroy, Michel (2018) Faculté de renonciation et action en responsabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

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Leroy, Michel (2018) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-13.113. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 182. p. 57. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Participation aux acquêts et assurance vie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 38. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Prescription biennale et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Sécuriser l'exhérédation par l'assurance-vie. Droit & patrimoine (284). pp. 34-37.

Leroy, Michel (2018) Unités de compte et mandat d'arbitrage. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Valeur du contrat et liquidation civile de la succession. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). [Caselaw headnote]

2019

Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains. Lexbase Hebdo éd. privée.

Krajeski, Didier (2019) Assurer l'activité des sous-traitants. In: Sécuriser l'activité des sous-traitants, Mars 2019, Toulouse.

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Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°804).

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Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°783).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°792).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°796).

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 2. [Caselaw headnote]

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Krajeski, Didier (2019) De la condition de redevabilité dans le recours subrogatoire de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) L'enrichissement injustifié au secours de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Protection juridique y es-tu ? L'essentiel droit des assurances (n°4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Représentation en justice et assurance de protection juridique. L'essentiel droit des assurances (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une précision sur la garantie des frais de défense. L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) A propos de l'exclusion "objets de valeur" dans une assurance vol. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 2. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2019) Exagération manifeste et ressources du couple. L'essentiel droit des assurances (n° 11). p. 6.

Leroy, Michel (2019) Pour une réécriture de l'article L. 132-13 du Code des assurances ; Note sous Code des assurances, article L. 132-13. Droit & patrimoine (287). pp. 13-19.

Leroy, Michel (2019) Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès. L'essentiel droit des assurances (n° 9). p. 6.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Compliance assurance Lexis Nexis.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 02- Respect des conditions de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

2020

Krajeski, Didier (2020) Cession de l'entreprise et transmission du contrat d'assurance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 20. [Caselaw headnote]

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Krajeski, Didier (2020) Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075). L'essentiel droit des assurances (n°8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Indemnité d'assurance et copropriété. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 3.

Krajeski, Didier (2020) L'absence de faute de l'assureur lors du règlement du sinistre (Cass. 2e civ., 5 mars 2020, no 19-14061). L'essentiel droit des assurances (n°5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) L'indemnisation des pertes de récolte. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) La sanction de l'article L. 121-17 du Code des assurances (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, no 18-22788). L'essentiel droit des assurances (n°4). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) La subrogation n'interdit pas la cession de ses droits et actions par l'assuré (Cass. com., 21 oct. 2020, no 19-16206). L'essentiel droit des assurances (n°11). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Les doutes sur la réalité du vol. L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 2. [Caselaw headnote]

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Krajeski, Didier (2020) Plafond de garantie et extension de garantie de l'article L. 121-2 (Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-12418). L'essentiel droit des assurances (N°9). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Une incursion dans le droit commun des contrats (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, no 19-15375). L'essentiel droit des assurances (n°10). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier, Le Tourneau, Philippe, Poumarède, Matthieu, Julien, Jérôme, Bloch, Cyril, Guettier, Christophe and Guidicelli, André (2020) Droit des assurances. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 978-2-247-19805-4

Leroy, Michel (2020) Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte. L'essentiel droit des assurances (n° 1). p. 1.

Leroy, Michel (2020) Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie. L'essentiel droit des assurances (n° 2). p. 7.

Picod, Nathalie (2020) La consécration légale de l’exception de nullité: un second souffle pour un adage séculaire? Recueil Dalloz (n°37). pp. 2057-2112.

Picod, Nathalie (2020) La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin Lextenso. Paris pp. 471-480. ISBN 9782275075976

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Code de la consommation 2021, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Codes annotés et commentés ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247196333

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2020) Droit de la consommation (5ème édition). Collection « Université. Droit privé ». Sirey Paris, France ISBN 9782247203628

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.

2021

Balde, Boubacar (2021) L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance‎ : étude comparative entre les droits français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Krajeski, Didier (2021) Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021). L'essentiel droit des assurances (n°4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Entre conditions et domaine de la direction de procès. L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). L'essentiel des assurances (n°1). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l'engagement de présenter une offre d'indemnisation (Cass. 2e civ., 11 mars 2021). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) L'individualisation des prestations chasse la globalisation. Responsabilité civile et assurances (n° 9). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La portabilité des complémentaires santé opère même en cas de liquidation judiciaire (Cass. 2e civ., 5 nov. 2020). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 21. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La preuve des conditions de la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (n°7). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021). L'essentiel droit des assurances (n°6). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice (Cass. 3e civ., 14 janv. 2021). L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Mauvaise foi et déchéance de garantie. L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte ! L'essentiel droit des assurances (n°8). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103). L'essentiel droit des assurances (n°2). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Qu'il est compliqué d'exclure. Responsabilité civile et Assurances (RCA) (n° 10). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) A changement climatique, réforme des assurances agricoles. Responsabilité civile et assurances (n° 10). p. 2.

Leroy, Michel (2021) Assurance-vie et sécurisation du patrimoine. La revue fiscale du patrimoine, étude 8 (n°5).

Leroy, Michel (2021) De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52). pp. 81-85.

Leroy, Michel (2021) Dénouement de contrats d'assurance-vie : conséquences liquidatives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 18). pp. 21-24.

Leroy, Michel (2021) Dénouement de contrats d'assurance-vie: conséquences liquidatives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°18). pp. 30-34.

Leroy, Michel (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Droit et Patrimoine (n°313).

Leroy, Michel (2021) Protection du conjoint par l'assurance-vie et communauté conjugale. Actes pratiques et stratégies patrimoniales (n°2). p. 52.

Leroy, Michel and Fruleux, François (2021) Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°13). pp. 39-44.

Leroy, Michel, Posocco, Laurent and Sala, Amandine (2021) Assurance. Répertoire Dalloz Droit européen.

2022

Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle, Beguin, Céline, Ben Hadj Yahia, Sonia, Pimbert, Agnès, Lambert, Sophie, Robineau, Matthieu, Thioye, Moussa, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (2022) Les grandes décisions du Droit des assurances. Krajeski, Didier and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) Collection « Les grandes décisions ». LGDJ un savoir faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 978-2-275-06079-8

Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle, Ben Hadj Yahia, Sonia, Fadeuilhe, Pierre, Fongaro, Eric, Rajot, Bénédicte, Ramondenc, Nicolas, Robineau, Matthieu, Vétu, Fabrice, Krajeski, Didier and Do Carmo Silva, Jean-Michel (2022) Code des assurances. [Scientific Work Coordination]

Krajeski, Didier (2022) Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription (obs. sous Cass. crim., 21 juin 2022). L'essentiel droit des assurances (n°8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription : oui, mais à condition que... (Cass. 2e civ., 17 févr. 2022, n° 21-70.024, avis). Responsabilité civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée (obs. sous Cass. 2e civ., 21 avr. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque (CA Rouen, 7 avr. 2022, n° 20/04040 : JurisData n° 2022-005471). Responsabilité civile et assurances (n° 7/8). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) L'exclusion est valable… mais non applicable aux faits considérés (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-14.288, F-B : JurisData n° 2022-011505). Responsabilité civile et assurances (n° 10). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l'assuré (Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B : JurisData n° 2022-004923). Responsabilité civile et assurances (n° 6). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La victime peut directement exercer l'action directe. Responsabilité civile et assurances (n° 2). p. 26. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Le point de départ de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré (Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-10.855, FS-B : JurisData n° 2022-001136). Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Pertes d'exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées (obs. sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022). L'essentiel droit des assurances (n°7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Prescription biennale : dans la tourmente une accalmie. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Prescription biennale, la constitution de partie civile fait courir le délai dès lors qu'elle manifeste l'intention d'engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 20-84.428, FS-B : JurisData n° 2022-009888). Responsabilité civile et assurances (n° 9). p. 35. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Quand l'intérêt d'assurance suffit (obs. sous Cass. 2e civ., 31 août 2022). L'essentiel droit des assurances (n°10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Un paiement même non spontané autorise la subrogation. L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances. Revue Lamy Droit Civil (n° 199). [Caselaw headnote]

2023

Krajeski, Didier (2023) Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380). Responsabilité civile et assurances (n° 9). p. 34. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Code des assurances. In : Code des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Beignier, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 7110 3812 1

Krajeski, Didier (2023) Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388). Responsabilite civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques. Responsabilité civile et assurance (n° 10). p. 27. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Interruption de la prescription, le courtier n’est pas le mandataire de l’assureur (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.641). Responsabilite civile et assurances (n° 6). p. 25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) L'assureur piégé par la prescription biennale inopposable (obs. sous Cass. 2e civ., 24 nov. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction proportionnée ? (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.836, F-B : JurisData n° 2022-021167). Responsabilité civile et assurances, n° 2. pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023). L'essentiel droit des assurances (n°3). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Les châtelains mal assurés n’étaient pas mal conseillés (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-14.476, F-D : JurisData n° 2022-021668). Responsabilité civile et assurances (n° 1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634). Responsabilité civile et assurance (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881). L'Essentiel. Droit des assurances (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Pas besoin d'énoncer une sanction pour stipuler une condition ! (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.356, F-B : JurisData n° 2022-021166 ). Responsabilité civile et assurances (n° 3). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023). L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221). La Semaine juridique. Edition générale (n° 12). pp. 603-605. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375). L'Essentiel. Droit des assurances (n° 4). p. 3. [Caselaw headnote]

2024

Krajeski, Didier (2024) Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurance (n° 3). p. 19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Collection Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 711 04029 2

Krajeski, Didier (2024) À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurance (n° 2). [Caselaw headnote]