Article

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Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023. Gestion et finances publiques (n°2023/5). pp. 87-101.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023. Gestion & Finances publiques (n°2023/4). pp. 95-108.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023. Gestion & Finances publiques (n°2023/4). pp. 85-94.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 6 (N° 6). pp. 74-88.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 6 (N° 6). pp. 60-73.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Terrasse, Yves, Degron, Robin and Houser, Matthieu (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 102-109.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Gourbier, Léonard, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 78-88.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Gourbier, Léonard, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 65-77.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 125-138.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 2 (N° 2). pp. 122-132.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2023) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 3 (N° 3). pp. 106-121.

Blanc, Didier (2023) Histoire juridique des traités de l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne. Répertoire de droit européen. pp. 1-48.

Blanc, Didier (2023) Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power. Considérant - Revue du droit imaginé (n° 5). pp. 177-198.

Blanc, Didier (2023) Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français : les trames mêlées du soft power et du hard power. Considérant - Revue du droit imaginé (n° 5). pp. 177-198.

Blanc, Didier (2023) Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen. JurisClasseur Europe Traité (n°Fasc 211).

Blanc, Didier (2023) Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°7). pp. 399-405.

Blanc, Didier (2023) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2021-2022. Europe (n° 1). pp. 5-11.

Blanc, Didier (2023) L’Union européenne et la Guyane : l’intégration différenciée du droit de l’outre-mer européen. Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université (n°2). pp. 101-110.

Blanquet, Marc (2023) Chronique Politique agricole commune 2021. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021. pp. 495-523.

Blanquet, Marc (2023) Chronique de droit général de l'Union européenne. Cahiers de droit européen (n°2-3).

Blanquet, Marc (2023) Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021. Cahiers de droit européen (2022 n°2-3). pp. 616-636.

Blanquet, Marc (2023) Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021. Cahiers de droit européen (2022 n°2-3). pp. 673-681.

Blanquet, Marc (2023) Les valeurs dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021. Cahiers de droit européen (2022 n°2-3). pp. 644-661.

Botton, Antoine (2023) La LOPMI : un OLNI (objet législatif non identifié) dans le ciel judiciaire. Lexbase pénal.

Botton, Antoine (2023) La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes. Lexbase Pénal.

Cazalbou, Paul (2023) Les évolutions en trompe l'oeil de la qualité à agir en nullité. La Gazette du Palais (n° 5). pp. 60-63.

Christodoulou, Hélène (2023) La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme. Dalloz actualité.

Christodoulou, Hélène (2023) Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification. Gazette du Palais (n°20). pp. 8-11.

Christodoulou, Hélène (2023) L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°36). pp. 1561-1563.

Christodoulou, Hélène (2023) Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles. Revue pénale luxembourgeoise (n° 11). pp. 11-18.

Gaillet, Aurore (2023) Recension-entretien avec Fabian Michl, à propos de : Wiltraut Rupp-von Brünneck (1912-1977), Juristin, Spitzenbeamtin, Verfassungsrichterin (2022). Jus Politicum (n°29). pp. 263-274.

Gaillet, Aurore (2023) Regard critique sur une catégorie constitutionnelle (Le régime semi-présidentiel. Enjeux et controverses). Pouvoirs (n°184). pp. 7-18.

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2023) Annexe 2. Eclairage international. Le financement de la vie politique en Allemagne. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022. pp. 165-173.

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2023) Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2022. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol.3 (n°135). pp. 729-740.

Gaillet, Aurore and Gerhold, Maximilian (2023) Chronique constitutionnelle étrangère – La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2022. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°5). pp. 1387-1392.

Gallant, Estelle (2023) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur Droit international.

Gaudin, Hélène (2023) Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union européenne et de ses Etats membres - A propos des arrêts de la CJUE, rendus en Ass. Pl., du 16 février 2022, Hongrie c/Parlement européen et Conseil, C-156/21 et Pologne c/Parlement européen et Conseil, C-157/21. Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 2023 (N° 133). pp. 17-34.

Gaudin, Hélène (2023) Chronique de jurisprudence-Droit général de l'Union européenne (2019-2021) : Chapitre II-B- Les sources externes. Cahiers de droit européen, 2022/2-3. pp. 679-691.

Gaudin, Hélène (2023) Chronique de jurisprudence-Droit général de l'Union européenne (2019-2021) : Chapitre III - La primauté. Cahiers de Droit européen, 2022/2-3. pp. 692-699.

Gaudin, Hélène (2023) La contribution du juge de l'Union au développement de recours effectifs protégeant les libertés. Civitas Europa (n° 49). pp. 323-335.

Gaudin, Hélène (2023) Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : Retour sur certains remous jurisprudentiels récents. Recueil Dalloz (n°22). pp. 1126-1127.

Gaye-Palettes, Matthieu (2023) Le juge et son estomac: retour sur un mythe du réalisme juridique américain. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2022-3 (n°36). pp. 1435-1452.

Segonds, Marc (2023) De l'incrimination française de la corruption "européenne". Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3). pp. 19-22.

Segonds, Marc (2023) Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique. Revue de jurisprudence sociale.

Segonds, Marc (2023) Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence. Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (n° 18).

Caselaw headnote

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Botton, Antoine (2023) Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 895. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2023) Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 901. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2023) L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport). Actualité juridique. Pénal (n° 5). p. 231. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2023) Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 898. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) L'encouragement de la Cour de Justice à éclipser l'intervention du juge pénal pour sauver la procédure (note s/s arrêt CJUE, 22 juin 2023, aff. C. 660/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) La délicate appréciation de la notion de suspect. La semaine juridique - Édition générale (n°35). pp. 1499-1501. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2023) Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers. Revue critique de droit international privé (n° 1). p. 121. [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2023) Condamnation confirmée dans l'affaire du voyage itinérant "Cousins d'Amérique" (note sous Cass. crim., 4 avr. 2023, n° 22-81.195). Gazette du Palais (n°19). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Book Section

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Bin, Fabrice (2023) Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 277-298. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice (2023) Les finances publiques des Iles Cook et de Niue. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 141-168. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice (2023) Les finances publiques des Iles Tuvalu. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 169-182. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice (2023) Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions. In : Les finances publiques en Océanie : Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Collectivités françaises du Pacifique. Relations financières Bénéteau, Jocelyn (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Droit d'Outre-Mer” Marseille pp. 299-305. ISBN 978 2 7314 1288 8

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2023) France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.) Intersentia. Series “Ius Comparatum” Cambridge pp. 311-325. ISBN 978 1 83970 367 6

Blanc, Didier (2023) La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République. In : L’Elysée. De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 127-142. ISBN 9782370323750

Blanc, Didier (2023) Le Parlement européen : la paix institutionnalisée. In : L'Union européenne et la paix : Dix-septièmes Journées Jean Monnet Potvin-Solis, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Colloques Jean Monnet” Bruxelles pp. 59-84. ISBN 9782802771562

Blanc, Didier (2023) Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions. In : Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? : Rapport d'information n°168 Sénat. Series “les rapports du Sénat” (n°168) Paris pp. 53-63.

Blanc, Didier (2023) Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen. In : Les acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 127-140. ISBN 9782361702748

Blanc, Didier (2023) L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique. In : Changements climatiques, dérèglements juridiques ? Dupéré, Olivier and Pomart-Nomdedeo, Cathy (eds.) Institut francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 29-47. ISBN 978 2 37032 384 2

Blanquet, Marc (2023) « Accord « nouvelle génération » — compétence exclusive de l’Union, CJUE, Ass. Pl., 16 mai 2017, avis 2/15 , Accord de libre-échange avec Singapour ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 627-651. ISBN 9782247215164

Blanquet, Marc (2023) Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17). In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 928-942. ISBN 978 2 247 21516 4

Blanquet, Marc (2023) Respect des fonctions essentielles de l’État — Sauvegarde de la sécurité nationale (CJUE, Gr. Ch, 15 juill. 2021, BK c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), aff. C-742/19). In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 159-178. ISBN 978 2 247 21516 4

Blanquet, Marc (2023) Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 909-927. ISBN 9782247215164

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2023) Les interférences entre la politique de la santé et la politique du numérique. In : La politique européenne du numérique Bertrand, Brunessen (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies” Bruxelles pp. 491-514. ISBN 978 2 8027 6987 3

Blin, Olivier (2023) L'Union européenne et l'OMC : si près, si loin... In : L'Union européenne puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques Delas, Olivier (ed.) Bruylant. Series “Mondialisation et droit international” Bruxelles pp. 279-290. ISBN 978 2 8027 7169 2

Cazalbou, Paul (2023) La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel". In : Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte Maistre du Chambon, Patrick (ed.) LexisNexis. Series “Mélanges” Paris pp. 261-270. ISBN 978 2 7110 3834 3

Gaillet, Aurore (2023) La réception des récits judiciaires de l’Europe par la Cour de Karlsruhe, selon ses juges. In : Les récits judiciaires de l'Europe : Diffusion, réception et coproduction (tome III) Bailleux, Antoine, Bernard, Elsa, Jacquot, Sophie and Landenne, Quentin (eds.) Bruylant. Series “Idées d'Europe” Bruxelles pp. 111-129. ISBN 9782802772781

Gaillet, Aurore (2023) Michael Stolleis – eine französische Hommage. In: Michael Stolleis – Zum Gedenken Auer, Marietta, Duve, Thomas and Vogenauer, Stefan (eds.) Vittorio Klostermann. Francfort-sur-le-Main pp. 21-28. ISBN 978 3 465 04625 7

Gaillet, Aurore (2023) Sicherung der Handlungsfähigkeit des demokratischen Verfassungsstaates in Krisenzeiten – Perspektiven aus Frankreich. In: Bitburger Gespräche (Colloque : Bitburger Gespräche n° 65, tenu le 13-14 janvier 2022): Die Handlungsfähigkeit des demokratischen Verfassungsstaates in Krisenzeiten Barczak, Tristan (ed.) Beck. München pp. 83-97. ISBN 9783406799648

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Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 353-387. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 775-802. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentary of art. 22 to 29 of Brussels II ter Regulation. In: European Commentaries on Private International Law: Brussels Ilter Regulation Magnus, Ulrich and Mankowski, Peter (eds.) Ottoschmidt. Cologne pp. 314-338. ISBN 978 3 504 08018 1

Gaudin, Hélène (2023) Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Les sources internes de l'Union: la jurisprudence. In : Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? : Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile Nourissat, Cyril and Pailler, Ludovic (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 147-163. ISBN 9782802772521

Gaudin, Hélène (2023) L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne. In : L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge? Monnier, Sophie (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” Bayonne pp. 31-43. ISBN 9782370323590

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2023) La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives Picod, Fabrice (ed.) BRUYLANT. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 59-74. ISBN 978-2-8027-7297-2

Grove-Valdeyron, Nathalie de (2023) La politique de santé publique. In : Annuaire de droit de l'Union européenne Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon -Assas. Series “Annuaire de droit de l'Union européenne” pp. 571-592. ISBN 9782376510529

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (2023) La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme. In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 139-155. ISBN 978 2 8027 7297 2

Macovei, Oana Andreea (2023) Le juge européen et le constitutionnalisme abusif. In : Le constitutionnalisme abusif en Europe Collot, Pierre-Alain (ed.) Mare & Martin. Series “Droit Public” Paris ISBN 978 2 84934 690 7

Segonds, Marc (2023) Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte LexisNexis. Paris pp. 783-794. ISBN 9782711038343

Segonds, Marc (2023) Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,. In : Compliance monumental goals Bruyland. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles pp. 243-257. ISBN 9782802770794

Segonds, Marc (2023) De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité. In : Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak Editions de l'Université de Lorraine. Nancy pp. 175-184. ISBN 978 2 38451 052 8

Segonds, Marc (2023) Les codes de conduite anticorruption. In : Le droit pénal face à l'éthique Gallois, Julie and Liévaux, Chloé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 55-65. ISBN 9782247223657

Book

Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne, eds. (2023) Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter). Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 7146 3

Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Gaudin, Hélène and Fines, Francette (2023) Grands arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne. Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 9782247215164

Andriantsimbazovina, Joël, Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc and Fines, Francette (2023) Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Grands Arrêts ». Dalloz Paris ISBN 9782247215164

Blanc, Didier (2023) Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne : Aspects institutionnels et matériels. Blanc, Didier (ed.) Collection « Collection droit de l'Union européenne - Colloques ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782802773337

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2023) Fiches de droit international privé. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 9782340075603

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2023) Les grands textes de droit international privé. Collection « Grands Textes ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22334 3

Grove-Valdeyron, Nathalie de and Friant-Perrot, Marine (2023) Les vingts ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: bilan et perspectives. Picod, Fabrice (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». BRUYLANT Bruxelles ISBN 978-2-8027-7297-2

Thesis

Gaye-Palettes, Matthieu (2023) Recherche juridique et empirisme : Du réalisme juridique aux Empirical Legal Studies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Gaudin, Hélène (2023) La CJUE juge la réforme de la justice polonaise contraire aux valeurs de l'Union européenne. Blog Club des juristes. [Mainstream media article]