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Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023.
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, Gaullier-Camus, Florent
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Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin.
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Botton, Antoine
(2023)
Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation.
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Botton, Antoine
(2023)
La LOPMI : un OLNI (objet législatif non identifié) dans le ciel judiciaire.
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Botton, Antoine
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La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes.
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Botton, Antoine
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L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport).
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Botton, Antoine
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Cazalbou, Paul
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Les évolutions en trompe l'oeil de la qualité à agir en nullité.
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Christodoulou, Hélène
(2023)
L'encouragement de la Cour de Justice à éclipser l'intervention du juge pénal pour sauver la procédure (note s/s arrêt CJUE, 22 juin 2023, aff. C. 660/21).
Dalloz actualité.
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Christodoulou, Hélène
(2023)
La délicate appréciation de la notion de suspect.
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Christodoulou, Hélène
(2023)
La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme.
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Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification.
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Christodoulou, Hélène
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L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence.
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Christodoulou, Hélène
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L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne.
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Christodoulou, Hélène
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La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme.
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Les vingts ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: bilan et perspectives.
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