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2022

Naim-Gesbert, Eric, Février, Jean-Marc and Radiguet, Rémi, eds. (2022) Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930. Collection « Droit, sciences & environnement ». Mare & Martin Paris ISBN 978 2 84934 548 1

Carpentier, Mathieu, ed. (2022) Meta-theory of law. Collection « Sciences‎: sociologie, éthique et épistémologie des sciences ». ISTE / Wiley London. Hoboken ISBN 978-1-78945-074-3

Avvenire, Hugo (2022) Espaces publics et libertés : Contribution à l’étude de la spatialisation du droit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bioy, Xavier (2022) Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648). Actualité juridique. Droit administratif (n°30). pp. 1736-1742. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Artistic Censorship and Freedoms in French Public Law. International Journal of Legal Information, vol.50. pp. 7-23.

Bioy, Xavier (2022) Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité. In : Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick and Tharaud, Delphine (eds.) Editions A. Pedone. Paris ISBN 9782233010186

Bioy, Xavier (2022) L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°40). pp. 1820-1823. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185). Actualité juridique. Droit administratif (n°18). pp. 1056-1063. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC). Actualité juridique. Droit administratif (n°15). pp. 885-890. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713). Actualité juridique. Droit administratif (n°29). pp. 1693-1699. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2022) Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses, v. 214 ». Editions Dalloz Paris ISBN 9782247215959

Blanquet, Pierre (2022) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (fasc. 31-1).

Carpentier, Mathieu (2022) D’une décision Société Air France l’autre L’article 12 DDHC, source d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n°20). p. 1140.

Carpentier, Mathieu (2022) La citoyenneté sans cité: hommage à Catherine Colliot-Thélène. Revue des droits de l'homme (n°22).

Carpentier, Mathieu (2022) Legal statements: internal, external, detached. In: Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy Sellers, M. N. S. and Kirste, Stephan (eds.) Springer. Dordrecht. ISBN 978-94-007-6730-0

Carpentier, Mathieu (2022) Quelques points aveugles de l'irresponsabilité du président de la République. Cahiers Portalis, vol.2022/1 (n°9). pp. 111-125.

Crouzatier-Durand, Florence (2022) La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ? In : Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation. Kada, Nicolas and Fazi, André (eds.) Peter Lang. Series “Histoire et Science Politique. Série: Diversitas.” Bruxelles, Berlin, Bern. ISBN 9782875744456

Debaets, Emilie (2022) Les données du service public. In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” pp. 65-78. ISBN 9782849346068

Debaets, Emilie (2022) L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne. In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne Macovei, Oana Andreea (ed.) Mare & Martin. Series “Droit Public” pp. 141-158. ISBN 9782849346662

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Grève dans les raffineries de carburant : l’Etat ne peut point … mais des leviers d’action existent ! Other

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 2048.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Jurisclasseur administratif (fasc. 149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Tribune : derrière le respect de la dignité de la personne humaine, le retour du gouvernement des juges ? Actualité juridique de droit administratif (AJDA) (n°6). p. 305.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) A propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Touzeil-Divina, Mathieu and Crouzatier-Durand, Florence (eds.) L'Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du Droit” pp. 291-298. ISBN 9791092684537

Esplugas-Labatut, Pierre and Bros, Marie (2022) Le mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : Une union … prudente et à trois ! Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol. 1 (n° 129). e19-e30.

Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe, Torcol, Sylvie and Popravka, Lencka (2022) Droit constitutionnel (3e édition). Collection « Spécial droit ». Ellipses Paris ISBN 9782340068803

Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane, Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien and Gahdoun, Pierre-Yves (2022) Représentation et gouvernement: quels modèles électoraux ? Collection « Droit public ». Mare et Martin Editions Paris ISBN 9782849346815

Garcia, Léo (2022) 40 ans de décentralisation à travers la DGF : un anniversaire en demi-teinte. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s) Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions L’Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans pp. 195-204. ISBN 9791092684537

Garcia, Léo (2022) Fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein d’une nouvelle autorité : l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) La solidarité intercommunale au service de la justice spatiale. In : Justice spatiale et politiques publiques territoriales Dussart, Vincent and Lerique, Florence (eds.) Mare & Martin, coll. Droit public. Series “Droit Public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 263-278. ISBN 9782849346952

Garcia, Léo (2022) L’installation de la commission des sanctions au sein de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes - La loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République du 29 mars 2021. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°129). pp. 193-205.

Garcia, Léo and Bourrel, Laura (2022) Vers une remise en question du bien-fondé de la diplomatie économique ? Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation (n°120). pp. 58-64.

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2022) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie, Diesbecq, Maxime and Sayag, Caroline (2022) Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, vol. 2 (n°2). p. 17.

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline (2022) Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 1-5.

Malaterre, Julie (2022) La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mestari, Zakia (2022) La pensée constitutionnelle de Boris Mirkine-Guetzévitch. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannès, Hiam (2022) La fraternité, entre vertu personnelle et principe constitutionnel. Ou, comment le Conseil constitutionnel a rendu principiel ce troisième pilier de la devise républicaine. Sous décision DC2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018. In : La loi de solidarité, vers une fraternisatio selon la théologie et le droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 131-144. ISBN 978-2-36170-247-2

Mouannès, Hiam (2022) The principle of secularism, a precious asset of the Republic and the basis for freedom and citizenship. International Journal of Legal Information, vol. 50 (n° 1-2). pp. 48-54.

Mouton, Stéphane, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent, Amilhat, Mathias, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Sild, Nicolas (2022) Les infiltrés. In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ce que n'est pas le pluralisme de vérités. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 1). pp. 5-8.

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ecopoièse ? Ce demi siècle d'intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial Unesco. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 4). pp. 673-680.

Naim-Gesbert, Eric (2022) Expertise scientifique. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.) mare & martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 255-256. ISBN 978 2 84934 624 2

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ordre public écologique. In : Dictionnaire juridique du changement climatique : 978 2 84934 624 2 Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.) mare & martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 381-382. ISBN 978 2 84934 624 2

Naim-Gesbert, Eric (2022) Physiologie du droit des sites. In : Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930 Naim-Gesbert, Eric, Février, Jean-Marc and Radiguet, Rémi (eds.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” Paris pp. 13-18. ISBN 978 2 84934 548 1

Naim-Gesbert, Eric (2022) Sens et raison en droit des sites - Notion d'écopoièse. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 3). pp. 429-434.

Naim-Gesbert, Eric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2022) Collectivités outre-mer et environnement. Juris-Classeur Environnement, 4750. pp. 1-88.

Poirot-Mazères, Isabelle (2022) Les mouvements du droit de la santé 1982-2022 : les 40 ans de l'AFDS. Revue de droit sanitaire et social (hors série). p. 5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2022) L’herboristerie, du soupçon de charlatanisme à la lutte contre les charlatans. In: Charlatanisme (s) & droit (s), 30 septembre 2022, Université toulouse Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle and Telmon, Norbert (2022) La réforme des études en santé. In : Hôpital & Université : des inspirations parallèles? L'Epitoge. Series “Droit(s) de la santé” Paris pp. 115-129. ISBN 979 10 92684 58 2

Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu (2022) Des transformations des institutions de service public. In : Hôpital & Université : Inspirations parallèles ? L'Epitoge. Series “Droit(s) de la santé” Paris pp. 11-33. ISBN 979 10 92684 58 2

Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu (2022) Quarante ans de droit(s) de la santé. Collection « Droit(s) de la santé », 1. L'Epitoge Paris ISBN 979 10 92684 57 5

Sild, Nicolas (2022) Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021, Loi confortant le respect des principes de la République. Société, Droit & religion, vol.2022/1 (n°11). pp. 15-22. [Caselaw headnote]

Sild, Nicolas (2022) Compte-rendu : Pierre-Louis Roederer ? Ecrits constitutionnels - Introduction et édition critique de J. Jeanneney. Revue historique de droit français et étranger (n°3). pp. 482-484.

Sild, Nicolas (2022) Compte-rendu de G. Béaur, L. Quennouëlle-Corre, Les crises de la dette publique XVIIIe-XXIe siècle. Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2019, 532 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n°3). pp. 484-486.

Theron, Sophie (2022) L’affaire des Implant Files devant le Conseil d’Etat : une évolution mesurée de l’accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux. Commentaire de la décision CE 8 avril 2022 n°447701. Actualité juridique droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1520.

Viola, André (2022) De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ? Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, vol.1 (n°120). pp. 34-39.

Viola, André (2022) Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s). Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit.”, Vol. 09. (Art. 393) Toulouse. pp. 69-76. ISBN 979-10-92684-53-7

Viola, André (2022) Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s). Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit.” Toulouse. pp. 69-76. ISBN 979-10-92684-53-7

Viola, André (2022) Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise. Pouvoirs Locaux (n° 121). pp. 119-128.

Zarka, Jean-Claude (2022) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 17670 5

Zarka, Jean-Claude (2022) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297176682

Zarka, Jean-Claude (2022) Finances publiques. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297179065

Zarka, Jean-Claude (2022) Fonction publique : 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale)., a7e édition 2022-2023. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176699

Zarka, Jean-Claude (2022) Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions administratives : Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176729

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino ISBN 978 2 297 17671 2

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel des institutions de l'Union européenne :2022-2023. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris ISBN 9782297176491

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS). Collection « Les carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176514

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit public. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176521

Zarka, Jean-Claude (2022) La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Petites affiches (n°10). pp. 12-15.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024. Petites Affiches (n°12). pp. 5-8.

Zarka, Jean-Claude (2022) La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871). Lexbase Hebdo - édition publique (n°668). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif » (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398). Lexbase Hebdo - édition publique (n°674). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Les Petites affiches (n°5). pp. 5-11.

Zarka, Jean-Claude (2022) Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne. Collection « En poche ». Gualino Paris ISBN 9782297173049

Zarka, Jean-Claude (2022) Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ? Actu-Juridique.fr.

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