Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: C | D | E | K | M | N | P | T | V | Z
Number of items: 50.

C

Crouzatier-Durand, Florence (2022) La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ? In : Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation. Kada, Nicolas and Fazi, André (eds.) Peter Lang. Series “Histoire et Science Politique. Série: Diversitas.” Bruxelles, Berlin, Bern. ISBN 9782875744456

D

Debaets, Emilie (2022) Les données du service public. In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” p. 65. ISBN 9782849346068

Debaets, Emilie (2022) L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne. In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne Macovei, Oana Andreea (ed.) Mare & Martin. Series “Droit Public” pp. 141-158. ISBN 9782849346662

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) « Grève dans les raffineries de carburant : l’Etat ne peut point … mais des leviers d’action existent ! ». Other

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 2048.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Jurisclasseur administratif (fasc. 149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Tribune : derrière le respect de la dignité de la personne humaine, le retour du gouvernement des juges ? Actualité juridique de droit administratif (AJDA) (n°6). p. 305.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) A propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Touzeil-Divina, Mathieu and Crouzatier-Durand, Florence (eds.) L'Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du Droit” pp. 291-298. ISBN 9791092684537

Esplugas-Labatut, Pierre and Bros, Marie (2022) Le mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : Une union … prudente et à trois ! Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol. 1 (n° 129). e19-e30.

Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe, Torcol, Sylvie and Popravka, Lencka (2022) Droit constitutionnel (3e édition). Collection « Spécial droit ». Ellipses Paris ISBN 9782340068803

K

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie, Diesbecq, Maxime and Sayag, Caroline (2022) Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, vol. 2 (n°2). p. 17.

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline (2022) Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 1-5.

M

Malaterre, Julie (2022) La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouton, Stéphane, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent, Amilhat, Mathias, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Sild, Nicolas (2022) Les infiltrés. In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.

N

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ce que n'est pas le pluralisme de vérités. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 1). pp. 5-8.

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ecopoièse ? Ce demi siècle d'intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial Unesco. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 4). pp. 673-680.

Naim-Gesbert, Eric (2022) Expertise scientifique. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.) mare & martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 255-256. ISBN 978 2 84934 624 2

Naim-Gesbert, Eric (2022) Ordre public écologique. In : Dictionnaire juridique du changement climatique : 978 2 84934 624 2 Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.) mare & martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 381-382. ISBN 978 2 84934 624 2

Naim-Gesbert, Eric (2022) Physiologie du droit des sites. In : Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930 Naim-Gesbert, Eric, Février, Jean-Marc and Radiguet, Rémi (eds.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” Paris pp. 13-18. ISBN 978 2 84934 548 1

Naim-Gesbert, Eric (2022) Sens et raison en droit des sites - Notion d'écopoièse. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 3). pp. 429-434.

Naim-Gesbert, Éric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2022) Collectivités outre-mer et environnement. Juris-Classeur Environnement, 4750. pp. 1-88.

P

Poirot-Mazères, Isabelle and Telmon, Norbert (2022) La réforme des études en santé. In : Hôpital & Université : des inspirations parallèles? L'Epitoge. Series “Droit(s) de la santé” Paris pp. 115-129. ISBN 979 10 92684 58 2

Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu (2022) Des transformations des institutions de service public. In : Hôpital & Université : Inspirations parallèles ? L'Epitoge. Series “Droit(s) de la santé” Paris pp. 11-33. ISBN 979 10 92684 58 2

Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu (2022) Quarante ans de droit(s) de la santé. Collection « Droit(s) de la santé », 1. L'Epitoge Paris ISBN 979 10 92684 57 5

T

Theron, Sophie (2022) L’affaire des Implant Files devant le Conseil d’Etat : une évolution mesurée de l’accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux. Commentaire de la décision CE 8 avril 2022 n°447701. Actualité juridique droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1520.

V

Viola, André (2022) De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ? Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, vol.1 (n°120). pp. 34-39.

Viola, André (2022) Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s). Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit.”, Vol. 09. (Art. 393) Toulouse. pp. 69-76. ISBN 979-10-92684-53-7

Viola, André (2022) Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise. Pouvoirs Locaux (n° 121). pp. 119-128.

Z

Zarka, Jean-Claude (2022) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 17670 5

Zarka, Jean-Claude (2022) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297176682

Zarka, Jean-Claude (2022) Finances publiques. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297179065

Zarka, Jean-Claude (2022) Fonction publique : 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale)., a7e édition 2022-2023. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176699

Zarka, Jean-Claude (2022) Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions administratives : Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176729

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino ISBN 978 2 297 17671 2

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel des institutions de l'Union européenne :2022-2023. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris ISBN 9782297176491

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS). Collection « Les carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176514

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit public. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176521

Zarka, Jean-Claude (2022) La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Petites affiches (n°10). pp. 12-15.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024. Petites Affiches (n°12). pp. 5-8.

Zarka, Jean-Claude (2022) La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871). Lexbase Hebdo - édition publique (n°668). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif » (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398). Lexbase Hebdo - édition publique (n°674). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Les Petites affiches (n°5). pp. 5-11.

Zarka, Jean-Claude (2022) Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne. Collection « En poche ». Gualino Paris ISBN 9782297173049

Zarka, Jean-Claude (2022) Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ? Actu-Juridique.fr.

This list was generated on Thu Mar 30 20:27:27 2023 CEST.