C
Crouzatier-Durand, Florence
(2022)
La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ?
In : Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation.
Kada, Nicolas and Fazi, André (eds.)
Peter Lang.
Series “Histoire et Science Politique. Série: Diversitas.”
Bruxelles, Berlin, Bern.
ISBN 9782875744456
D
Debaets, Emilie
(2022)
Les données du service public.
In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.)
Mare & Martin.
Series “Droit & gestions publiques”
p. 65.
ISBN 9782849346068
Debaets, Emilie
(2022)
L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne.
In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne
Macovei, Oana Andreea (ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit Public”
pp. 141-158.
ISBN 9782849346662
Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie
(2022)
Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021.
Recueil Dalloz (n°24).
pp. 1228-1238.
[Caselaw headnote]
E
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
« Grève dans les raffineries de carburant : l’Etat ne peut point … mais des leviers d’action existent ! ».
Other
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6).
p. 2048.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne).
Jurisclasseur administratif (fasc. 149).
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
Tribune : derrière le respect de la dignité de la personne humaine, le retour du gouvernement des juges ?
Actualité juridique de droit administratif (AJDA) (n°6).
p. 305.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
A propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation
Touzeil-Divina, Mathieu and Crouzatier-Durand, Florence (eds.)
L'Epitoge-Lextenso.
Series “L'Unité du Droit”
pp. 291-298.
ISBN 9791092684537
Esplugas-Labatut, Pierre and Bros, Marie
(2022)
Le mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : Une union … prudente et à trois !
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol. 1 (n° 129).
e19-e30.
Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane
, Ségur, Philippe
, Torcol, Sylvie
and Popravka, Lencka
(2022)
Droit constitutionnel (3e édition).
Collection « Spécial droit ».
Ellipses
Paris
ISBN 9782340068803
K
Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie, Diesbecq, Maxime and Sayag, Caroline
(2022)
Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté.
Revue des procédures collectives, vol. 2 (n°2).
p. 17.
Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline
(2022)
Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité.
Revue des procédures collectives (n°2).
pp. 1-5.
M
Malaterre, Julie (2022) La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Mouton, Stéphane, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent
, Amilhat, Mathias
, Eymeri-Douzans, Jean-Michel
and Sild, Nicolas
(2022)
Les infiltrés.
In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.
N
Naim-Gesbert, Eric
(2022)
Ce que n'est pas le pluralisme de vérités.
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 1).
pp. 5-8.
Naim-Gesbert, Eric
(2022)
Ecopoièse ? Ce demi siècle d'intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial Unesco.
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 4).
pp. 673-680.
Naim-Gesbert, Eric
(2022)
Expertise scientifique.
In : Dictionnaire juridique du changement climatique
Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.)
mare & martin.
Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne”
Paris pp. 255-256.
ISBN 978 2 84934 624 2
Naim-Gesbert, Eric
(2022)
Ordre public écologique.
In : Dictionnaire juridique du changement climatique : 978 2 84934 624 2
Torre-Schaub, Marta, Lormeteau, Blanche, Jézéquel, Aglaé and Michelot, Agnès (eds.)
mare & martin.
Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne”
Paris pp. 381-382.
ISBN 978 2 84934 624 2
Naim-Gesbert, Eric
(2022)
Physiologie du droit des sites.
In : Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
Naim-Gesbert, Eric, Février, Jean-Marc and Radiguet, Rémi (eds.)
Mare & Martin.
Series “Droit, sciences & environnement”
Paris pp. 13-18.
ISBN 978 2 84934 548 1
Naim-Gesbert, Eric
(2022)
Sens et raison en droit des sites - Notion d'écopoièse.
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 47 (n° 3).
pp. 429-434.
Naim-Gesbert, Éric, Sauvageot, Frédéric
and Stahl, Lucille
(2022)
Collectivités outre-mer et environnement.
Juris-Classeur Environnement, 4750.
pp. 1-88.
P
Poirot-Mazères, Isabelle and Telmon, Norbert
(2022)
La réforme des études en santé.
In : Hôpital & Université : des inspirations parallèles?
L'Epitoge.
Series “Droit(s) de la santé”
Paris pp. 115-129.
ISBN 979 10 92684 58 2
Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu
(2022)
Des transformations des institutions de service public.
In : Hôpital & Université : Inspirations parallèles ?
L'Epitoge.
Series “Droit(s) de la santé”
Paris pp. 11-33.
ISBN 979 10 92684 58 2
Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu
(2022)
Quarante ans de droit(s) de la santé.
Collection « Droit(s) de la santé », 1.
L'Epitoge
Paris
ISBN 979 10 92684 57 5
T
Theron, Sophie
(2022)
L’affaire des Implant Files devant le Conseil d’Etat : une évolution mesurée de l’accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux. Commentaire de la décision CE 8 avril 2022 n°447701.
Actualité juridique droit administratif (AJDA) (n°26).
p. 1520.
V
Viola, André
(2022)
De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ?
Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, vol.1 (n°120).
pp. 34-39.
Viola, André
(2022)
Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle.
In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s).
Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.)
Editions L'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit.”, Vol. 09.
(Art. 393)
Toulouse. pp. 69-76.
ISBN 979-10-92684-53-7
Viola, André
(2022)
Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise.
Pouvoirs Locaux (n° 121).
pp. 119-128.
Z
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Collectivités territoriales.
Collection « En Poche ».
Gualino
Paris
ISBN 978 2 297 17670 5
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Droit public : une vue globale des grands principes du droit public.
Collection « En poche ».
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Paris La Défense
ISBN 9782297176682
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Finances publiques.
Collection « En Poche ».
GUALINO
Paris La Défense
ISBN 9782297179065
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Fonction publique : 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale)., a7e édition 2022-2023.
Collection « En Poche ».
GUALINO
Paris La Défense
ISBN 9782297176699
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129).
Actu-Juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Institutions administratives : Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds.
Collection « En Poche ».
GUALINO
Paris La Défense
ISBN 9782297176729
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Institutions de l'Union européenne.
Collection « En Poche ».
Gualino
ISBN 978 2 297 17671 2
Zarka, Jean-Claude
(2022)
L'essentiel des institutions de l'Union européenne :2022-2023.
Collection « Les Carrés ».
Gualino
Paris
ISBN 9782297176491
Zarka, Jean-Claude
(2022)
L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS).
Collection « Les carrés ».
Gualino
Paris La Défense
ISBN 9782297176514
Zarka, Jean-Claude
(2022)
L'essentiel du droit public.
Collection « Les Carrés ».
Gualino
Paris La Défense
ISBN 9782297176521
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics.
Actu-Juridique.fr.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public.
Petites affiches (n°10).
pp. 12-15.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public.
Actu-Juridique.fr.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024.
Petites Affiches (n°12).
pp. 5-8.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871).
Lexbase Hebdo - édition publique (n°668).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif » (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398).
Lexbase Hebdo - édition publique (n°674).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022.
Actu-Juridique.fr.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ?
Actu-Juridique.fr.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ?
Les Petites affiches (n°5).
pp. 5-11.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne.
Collection « En poche ».
Gualino
Paris
ISBN 9782297173049
Zarka, Jean-Claude
(2022)
Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ?
Actu-Juridique.fr.