Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Grève dans les raffineries de carburant : l’Etat ne peut point … mais des leviers d’action existent ! Other

[thumbnail of 46580_Esplugas.pdf]
Preview
Text
Download (199kB) | Preview

Abstract

Alors que les files d’attente s’allongent devant les stations-services, le gouvernement dit ne rien pouvoir faire face à un conflit privé et pousse seulement Total Energies à ouvrir des négociations au plus vite. Si la fourniture de carburants n’est effectivement pas un service public, ce qui aurait permis à l’Etat de faire valoir le principe de continuité du service public, plusieurs leviers d’actions demeurent disponibles pour tenter d’endiguer ce que le gouvernement se refuse pour le moment à appeler une « pénurie ».

Item Type: Monograph (Other)
Language: French
Date: 11 October 2022
Refereed: Yes
Keywords (French): Grève, Réquisitions, Continuité du service public
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Jan 2023 15:42
Last Modified: 19 Apr 2024 07:19
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46580
View Item

Downloads

Downloads per month over past year