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Krajeski, Didier (2022) L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l'assuré (Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B : JurisData n° 2022-004923). Responsabilité civile et assurances (n° 6). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La victime peut directement exercer l'action directe. Responsabilité civile et assurances (n° 2). p. 26. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Le point de départ de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré (Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-10.855, FS-B : JurisData n° 2022-001136). Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

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Peyen, Loïc (2022) Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ? In : La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Éric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” Le Kremlin-Bicêtre pp. 35-42. ISBN 9782849345481

Peyen, Loïc (2022) Les îles dans la politique environnementale européenne : semblables, mais différentes. Revue de l'Union européenne (n° 660). pp. 422-427.

Peyen, Loïc (2022) Loi « Climat et résilience » : les énergies renouvelables dans le vent. Les dossiers urbanisme aménagement (n° 50). pp. 37-43.

Peyen, Loïc (2022) Outre-mer. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marthe, Jézéquel, Aglaé, Lormeteau, Blanche and Michelot, Agnès (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 389-390. ISBN 9782849346242

Peyen, Loïc (2022) Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 49). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2022) Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265). Revue juridique de l'environnement, vol. 47 (n° 3). pp. 657-663. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2022) Rapport, « L’intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises ». Technical Report, https://taaf.fr/actualite/rapport-sur-lintelligibilite-du-droit-dans-les-terres-australes-et-antarctiques-francaises/

Peyen, Loïc (2022) Ressources naturelles. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marthe, Jézéquel, Aglaé, Lormeteau, Blanche and Michelot, Agnès (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 487-488. ISBN 9782849346242

Poumarède, Matthieu (2022) Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages. Revue de droit immobilier (n°3). p. 142.

Poumarède, Matthieu (2022) Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation... Revue de droit immobilier (n°2). p. 65.

Poumarède, Matthieu (2022) Le bail réel immobilier. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.

Poumarède, Matthieu (2022) Le métavers, nouvel eldorado immobilier ou far west juridique ? Revue de droit immobilier (n°11). p. 545.

Poumarède, Matthieu (2022) Quel ministère pour le logement et la ville ? Revue de droit immobilier (n°6). n°313.

Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Faure-Abbad, Marianne, Tricoire, Jean-Philippe and Gantschnig, David (2022) La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°10). p. 488.

Poumarède, Matthieu, Faure-Abbad, Marianne, Charbonneau, Cyrille, Gantschnig, David and Tricoire, Jean-Philippe (2022) Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 552-561.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Chronique. Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (n°324).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (N°324).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! Revue de droit immobilier (n°4). p. 193.

Poumarède, Matthieu and Krajeski, Didier (2022) Daniel Tomasin, Directeur de l'IEJUC. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Depuy, Laurent, Bayard-Jammes, Florence, Thioye, Moussa and Posocco, Laurent (eds.) Dalloz. Paris ISBN 9782247215317

Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. In : Vente d'immeuble Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Lexisnexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

Richter, Anne-Catherine (2022) Biens indivis et exigence de proportionnalité du cautionnement. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 21). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Démolition et principe de proportionnalité des réparations. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances. Revue Lamy Droit Civil (n° 199). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Le dol du mandataire ou les limites de la représentation. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Remboursements à caractère indemnitaire et non restitutoire dus à la suite de l'annulation d'un contrat : quelle garantie du notaire ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 48). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Signer n'est pas consentir expressément au sens de l'article 1415 du Code civil. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 19). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l’interposition doit être établie ! (note s/s Cour de cassation, 3e civ. 20 octobre 2021, n° 20-18.792 (n° 725 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 302-303. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 299. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d’avis complémentaire à publier par l’ancien garant ! (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 mars 2022, n° 20-22.408 (n° 244 F + B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale. JurisClasseur Copropriété, fasc. 72.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites. JurisClasseur Copropriété, fasc.73.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Règles de répartition. JurisClasseur Copropriété, fasc. 71.

Thioye, Moussa (2022) Garantie des vices cachés dans la vente : la Cour de cassation n’est pas toujours une fidèle « bouche qui prononce les paroles de la loi ». In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 587-601. ISBN 9782247215317

Thioye, Moussa (2022) La réception tacite de l’ouvrage immobilier. Opérations immobilières (n°149). pp. 7-9.

Thioye, Moussa (2022) Le débiteur de la rémunération de l’agent immobilier ne peut être qu’une partie à l’opération réalisée (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 septembre 2021, n° 20-13.776 (n° 638 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 300-301. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Les assurances de la construction. In : Les grandes décisions de droit des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (eds.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Les grandes décisions” Chapter n°5. ISBN 9782275060798

Thioye, Moussa (2022) Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 1201 (n°21-22). pp. 42-47.

Thioye, Moussa (2022) L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). pp. 776-777. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Rémunération de l’agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 8 décembre 2021, n° 20-11.025 (n°779 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2022) Libres propos sur l’admission de la faculté d’annulation amiable du congé pour vendre nul. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 663-665.

Thioye, Moussa, Chateauneuf, Julien, Collard, Fabrice, Gantschnig, David, Moraine, Arnaud, Pillebout, Jean-François, Poumarède, Matthieu, Quilici, Sandrine, Zalewski-Sicard, Vivien and Zilberstein, Béatrix (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711037520

Thioye, Moussa, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Rouquet, Yves and Planckeel, Frédéric (2022) Code des baux 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21428-0

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2022) Code de la copropriété 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21249-1