A

Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle, Beguin, Céline, Ben Hadj Yahia, Sonia, Pimbert, Agnès, Lambert, Sophie, Robineau, Matthieu, Thioye, Moussa, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (2022) Les grandes décisions du Droit des assurances. Krajeski, Didier and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) Collection « Les grandes décisions ». LGDJ un savoir faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 978-2-275-06079-8

Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle, Ben Hadj Yahia, Sonia, Fadeuilhe, Pierre, Fongaro, Eric, Rajot, Bénédicte, Ramondenc, Nicolas, Robineau, Matthieu, Vétu, Fabrice, Krajeski, Didier and Do Carmo Silva, Jean-Michel (2022) Code des assurances. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2022) Classification of public contracts in the context of national laws. In : Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe La Rosa, Stéphane de, Valcárcel Fernández, Patricia and Colavitti, Romélien (eds.) Bruylant. Series “Droit administratif (Bruxelles)” pp. 57-75. ISBN 978-2-8027-6763-3

Amilhat, Mathias (2022) Contrats entre personnes publiques. JurisClasseur Contrats et marchés publics, Fasc. 732.

Amilhat, Mathias (2022) C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2022) Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17). pp. 985-988. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2022) La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2022) La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38). pp. 2169-2174.

Amilhat, Mathias (2022) Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen. Amilhat, Mathias (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-240-3

Amilhat, Mathias (2022) Marchés passés en procédure adaptée. JurisClasseur Contrats et marchés publics, fasc.60-70.

Amilhat, Mathias (2022) Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux. In : La déontologie gouvernementale Caron, Matthieu and Kerléo, Jean-François (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 203-214. ISBN 9782370323385

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat. Droit administratif (n° 3). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire. Libération (site web). [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil. Observatoire de l'Ethique Publique : newsletter de l'OEP (n°20).

Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de (2022) Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ? Revue Lamy de la concurrence (n°118). pp. 3-6.

B

Beaussonie, Guillaume (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique Edition Générale, 29-33 (n° 28). p. 1485. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 1). pp. 38-54. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 5). pp. 447-454. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Droit pénal et compliance font-ils système ? In : Les buts monumentaux de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris ISBN 978 2 247 21472 3

Beaussonie, Guillaume (2022) Intérêt collectif et intérêt général : Le rôle des associations en droit pénal. In: L'intérêt collectif, 12 octobre 2022, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2022) L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amané (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 29-38. ISBN 9782361702410

Beaussonie, Guillaume (2022) L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits. Recueil Dalloz (n°3). pp. 154-159. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Actualité juridique. Pénal (N° 6). pp. 321-322. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1184-1186. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) La circonstance aggravante de bande organisée. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” Toulouse pp. 299-310. ISBN 9782361702632

Beaussonie, Guillaume (2022) Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l'environnement ? Droit de l'environnement (n°315). pp. 281-286.

Beaussonie, Guillaume (2022) Le secret professionnel « de la défense et du conseil » dans la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Gazette du Palais (n°6). p. 70.

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2022) Droit pénal des affaires. Collection « Cours Dalloz. Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 9782247216512

Boul, Maxime (2022) Dossier de diagnostic technique : les Jeux olympiques entrent en Seine. JCP N (n°36). act. 828.

Boul, Maxime (2022) Du compost au Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 25). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2022) Le passage des chemins ruraux à la loi 3Ds. La Semaine juridique. Notariale et mobilière (n° 17). pp. 50-53.

Boul, Maxime (2022) Le retour des biens publics immatériels. AJDA (n°34). p. 1958. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Les ressources en eau destinées à la consommation humaine captées par le droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°38). act. 878.

Boul, Maxime (2022) Loi 3D(s) : les chemins ruraux en réalité augmentée. Droit et ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 121-134.

Boul, Maxime (2022) Pas d'éoliennes du côté de chez Swann. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 26). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Quand la notion de déchet met la gomme. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°15). p. 37. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Quelle protection juridictionnelle pour les sites? In : Le droit des sites : Retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences & environnement” pp. 103-115. ISBN 978 2 84934 548 1

Boul, Maxime and Amilhat, Mathias (2022) Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspectives d'une réforme Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 239-251. ISBN 978 2 37032 335 4

Bétaille, Julien (2022) Climate litigation in France, a reflection of trends in environmental litigation. elni Review, vol .22. pp. 63-71.

Bétaille, Julien (2022) Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l’application du droit à l’activisme judiciaire. In : Droit et climat – Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 109-123. ISBN 978-2-247-21468-6

Bétaille, Julien (2022) Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique. Blog Club des juristes. [Mainstream media article]

C

Chapron, Guillaume, Marfaing, Gavin and Bétaille, Julien (2022) Patterns of litigation in France during two decades of recovery of a large carnivore. , Toulouse

E

Evans Brenes, Maria (2022) L’évolution de la régulation des marchés financiers : analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Giacuzzo, Jean-François (2022) Dark Cities : les municipalités contre-attaquent. Revue de droit immobilier (n°10). p. 481.

Giacuzzo, Jean-François (2022) Des précisions sur le régime de l’ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime (note s/s CE, 31 mai 2022, n° 457886, Sté Mayer et CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 466-468. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La fin des dark stores ? Recueil Dalloz (n°37). p. 1896.

Giacuzzo, Jean-François (2022) La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 453440). Revue de droit immobilier (n°5). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La nouvelle convention domaniale-fluviale. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La rupture brutale d’une relation commerciale établie sur le domaine public. (Observations sous TC, 5 juil. 2021, n° 4213, EPCI Pays de Fontainebleau Tourisme). Revue de droit immobilier (n°2). p. 108. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l’espace-temps. Revue de droit immobilier (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le déclassement de la parcelle d’un lotissement transférée dans le domaine public (note s/s CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT02478). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 173-175. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’acquisition des biens sans maître après la loi « 3DS ». Revue de droit immobilier (n°7-8). pp. 401-404. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’indemnisation de la restitution d’un meuble domanial culturel (note s/s CE, 22 juil. 2022, n° 458590, Ministre de la Culture). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1045-1054. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 347-350. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2022) Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction). Dalloz actualité.

Gueydan, Céline (2022) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2021. Droit et ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 209-252.

Gueydan, Céline (2022) Constitutionnalisme et régimes d'exception en France. In : Le constitutionnalisme abusif en Europe Collot, Pierre-Alain (ed.) Mare et Martin. Series “Droit public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-277. ISBN 9782849346907

Gueydan, Céline (2022) Les objectifs du droit de l'urbanisme en-dehors de l'article L.101-2 du Code de l'urbanisme. Droit et ville (n°93). pp. 27-49.

Gueydan, Céline (2022) Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines. JCP N (n°4). pp. 29-34. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline and Peyen, Loïc (2022) Les objectifs du droit de l'urbanisme. [Scientific Work Coordination]

H

Hermon, Carole (2022) Le logement au défi de la neutralité carbone. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 263-276. ISBN 978 2 247 21531 7

Hermon, Carole (2022) Les paiements pour services environnementaux saisis par le droit fiscal. Revue de droit rural (n°503). p. 3.

J

Jean, Séverin (2022) Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue éd. Privée (n°926). [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°1-2/2022). pp. 93-96.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 1-2). pp. 93-96.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 04). pp. 84-87.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 05). pp. 80-83.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 06). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 07/08). pp. 97-101.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 09). pp. 93-96.

Krajeski, Didier (2022) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 10). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2022) Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription (obs. sous Cass. crim., 21 juin 2022). L'essentiel droit des assurances (n°8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription : oui, mais à condition que... (Cass. 2e civ., 17 févr. 2022, n° 21-70.024, avis). Responsabilité civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée (obs. sous Cass. 2e civ., 21 avr. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque (CA Rouen, 7 avr. 2022, n° 20/04040 : JurisData n° 2022-005471). Responsabilité civile et assurances (n° 7/8). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) L'exclusion est valable… mais non applicable aux faits considérés (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-14.288, F-B : JurisData n° 2022-011505). Responsabilité civile et assurances (n° 10). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l'assuré (Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B : JurisData n° 2022-004923). Responsabilité civile et assurances (n° 6). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La victime peut directement exercer l'action directe. Responsabilité civile et assurances (n° 2). p. 26. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Le point de départ de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré (Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-10.855, FS-B : JurisData n° 2022-001136). Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Pertes d'exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées (obs. sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022). L'essentiel droit des assurances (n°7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Prescription biennale : dans la tourmente une accalmie. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Prescription biennale, la constitution de partie civile fait courir le délai dès lors qu'elle manifeste l'intention d'engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 20-84.428, FS-B : JurisData n° 2022-009888). Responsabilité civile et assurances (n° 9). p. 35. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Quand l'intérêt d'assurance suffit (obs. sous Cass. 2e civ., 31 août 2022). L'essentiel droit des assurances (n°10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Un paiement même non spontané autorise la subrogation. L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

L

Laurent, Julien (2022) « Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations » (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703). Defrénois (n° 42). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7). RDI (n°1). p. 10.

Laurent, Julien (2022) Droit des sûretés. In : Cours de droit civil 2022. 4e édition IEJ Jean Domat. Series “Collection CRFPA” Chapter Partie 5. Paris pp. 523-643. ISBN 9782380410334

Laurent, Julien (2022) Fasc. 66 : Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Exercice du droit d'usage. JurisClasseur Copropriété (fasc. 66).

Laurent, Julien (2022) Fasc. 91-30: Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Exercice du droit d'usage. Jurisclasseur Construction-Urbanisme (fasc 91-30).

Laurent, Julien (2022) Fasc. 91-49 : Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Attribution de droits d'usage privatif. Jurisclasseur Construction-Urbanisme (Fasc 91-49).

Laurent, Julien (2022) La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible (note sous Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-21.337). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 604. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) La déclaration de vacance entraîne l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires (note sous Cass. civ. 3e, 5 janvier 2022, n° 20-21.359). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 603. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) « Le casse-tête des lots dépourvus de tantièmes de propriété : un non-copropriétaire assigné à résidence ? » (note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556). Répertoire Defrénois (n° 42). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Le privilège du prêteur de deniers qui garantit l'emprunt d'un des coacquéreurs d'un immeuble indivis doit être inscrit sur l'entier immeuble (note sous Cass. civ. 1re, 2 février 2022, n° 20-11.793). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 605. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Les arrêts récents en matière de locations de tourisme : analyse et portée. Répertoire Defrénois (N° 3). pp. 68-71.

Laurent, Julien (2022) L’usufruitier de parts sociales n’est pas associé, mais est-il bien usufruitier ? Note sous Cass. com., avis, 1er déc. 2021, 20-15.164 et Cass. 3e civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164. La Semaine juridique. Edition générale (N° 9-7). pp. 452-455. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Non-respect des règles d'urbanisme et efficacité de l'usucapion (note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, no 21-17409). Gazette du Palais (N° 40). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative » note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556). Defrénois, vol.18. pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Possibilité de dissocier le bail de parties privatives du droit de jouissance privative accessoire au lot (Note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 20-18901). Répertoire Defrénois, vol.18. pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble hypothéqué et conflits entre créanciers inscrits (note sous Cass. civ. 2e, 2 décembre 2021, n° 19-24.999). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 608. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) L'accès à la profession d'avocat du ressortissant non français. Gazette du Palais (n°6). pp. 20-22.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) Le costume professionnel de l’avocat. Gazette du Palais (n°14). pp. 14-16.

Laurent, Julien, Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois (2022) Les relations entre patrimoines. In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : Analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022 LGDJ -Lextenso. Series “Hors collection” Paris La Défense pp. 71-88. ISBN 978 2 275 11478 1

Laurent, Julien, Revet, Thierry, Moya, Kévin, Chaffois, Benoît and Boërio, Charles (2022) Déontologie de la profession d’avocat 2023. Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ -Lextenso EFB. Paris La Défense Cédex. ISBN 9782275029689

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Gantschnig, David and Thioye, Moussa (2022) Vente d’immeuble – 2022-2023. In : Vente d’immeuble – 2022-2023 Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) LexisNexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

P

Peyen, Loïc (2022) Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire dans l’Union européenne. Revue de l'Union européenne (n° 655). pp. 97-100.

Peyen, Loïc (2022) Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022. Après le pas en arrière, deux pas en avant ? La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 29-32.

Peyen, Loïc (2022) La dimension culturelle des droits de la nature. Réflexions à partir de la région Pacifique. Droit de l'environnement (n° 307). pp. 21-27.

Peyen, Loïc (2022) La divergence des objectifs du droit de l’urbanisme. Droit et ville, vol. 1 (n° 93). pp. 75-90.

Peyen, Loïc (2022) La protection de la mer Méditerranée : l’approche régionale et le défi de l’effectivité. In : La mer Méditerranée : changement climatique et ressources durables Demeester, Marie-Luce and Mercier, Virginie (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille PUAM. Series “Collection de l'Institut de Droit des Affaires” Aix-en-Provence pp. 71-84. ISBN 9782731412291

Peyen, Loïc (2022) Le droit des sites outre-mer : droit des sites ultramarins ou droit(s) ultramarin(s) des sites ? In : La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Éric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” Le Kremlin-Bicêtre pp. 35-42. ISBN 9782849345481

Peyen, Loïc (2022) Les îles dans la politique environnementale européenne : semblables, mais différentes. Revue de l'Union européenne (n° 660). pp. 422-427.

Peyen, Loïc (2022) Loi « Climat et résilience » : les énergies renouvelables dans le vent. Les dossiers urbanisme aménagement (n° 50). pp. 37-43.

Peyen, Loïc (2022) Outre-mer. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marthe, Jézéquel, Aglaé, Lormeteau, Blanche and Michelot, Agnès (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 389-390. ISBN 9782849346242

Peyen, Loïc (2022) Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 49). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2022) Pollution plastique (note sous CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques, n° 445265). Revue juridique de l'environnement, vol. 47 (n° 3). pp. 657-663. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2022) Rapport, « L’intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises ». Technical Report, https://taaf.fr/actualite/rapport-sur-lintelligibilite-du-droit-dans-les-terres-australes-et-antarctiques-francaises/

Peyen, Loïc (2022) Ressources naturelles. In : Dictionnaire juridique du changement climatique Torre-Schaub, Marthe, Jézéquel, Aglaé, Lormeteau, Blanche and Michelot, Agnès (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris pp. 487-488. ISBN 9782849346242

Poumarède, Matthieu (2022) Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages. Revue de droit immobilier (n°3). p. 142.

Poumarède, Matthieu (2022) Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation... Revue de droit immobilier (n°2). p. 65.

Poumarède, Matthieu (2022) Le bail réel immobilier. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.

Poumarède, Matthieu (2022) Le métavers, nouvel eldorado immobilier ou far west juridique ? Revue de droit immobilier (n°11). p. 545.

Poumarède, Matthieu (2022) Quel ministère pour le logement et la ville ? Revue de droit immobilier (n°6). n°313.

Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Faure-Abbad, Marianne, Tricoire, Jean-Philippe and Gantschnig, David (2022) La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°10). p. 488.

Poumarède, Matthieu, Faure-Abbad, Marianne, Charbonneau, Cyrille, Gantschnig, David and Tricoire, Jean-Philippe (2022) Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 552-561.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Chronique. Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (n°324).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (N°324).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! Revue de droit immobilier (n°4). p. 193.

Poumarède, Matthieu and Krajeski, Didier (2022) Daniel Tomasin, Directeur de l'IEJUC. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Depuy, Laurent, Bayard-Jammes, Florence, Thioye, Moussa and Posocco, Laurent (eds.) Dalloz. Paris ISBN 9782247215317

Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. In : Vente d'immeuble Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Lexisnexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

R

Richter, Anne-Catherine (2022) Biens indivis et exigence de proportionnalité du cautionnement. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 21). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Démolition et principe de proportionnalité des réparations. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances. Revue Lamy Droit Civil (n° 199). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Le dol du mandataire ou les limites de la représentation. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Remboursements à caractère indemnitaire et non restitutoire dus à la suite de l'annulation d'un contrat : quelle garantie du notaire ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 48). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2022) Signer n'est pas consentir expressément au sens de l'article 1415 du Code civil. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 19). [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2022) Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l’interposition doit être établie ! (note s/s Cour de cassation, 3e civ. 20 octobre 2021, n° 20-18.792 (n° 725 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 302-303. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 299. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d’avis complémentaire à publier par l’ancien garant ! (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 mars 2022, n° 20-22.408 (n° 244 F + B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale. JurisClasseur Copropriété, fasc. 72.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites. JurisClasseur Copropriété, fasc.73.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Règles de répartition. JurisClasseur Copropriété, fasc. 71.

Thioye, Moussa (2022) Garantie des vices cachés dans la vente : la Cour de cassation n’est pas toujours une fidèle « bouche qui prononce les paroles de la loi ». In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 587-601. ISBN 9782247215317

Thioye, Moussa (2022) La réception tacite de l’ouvrage immobilier. Opérations immobilières (n°149). pp. 7-9.

Thioye, Moussa (2022) Le débiteur de la rémunération de l’agent immobilier ne peut être qu’une partie à l’opération réalisée (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 septembre 2021, n° 20-13.776 (n° 638 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 300-301. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Les assurances de la construction. In : Les grandes décisions de droit des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (eds.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Les grandes décisions” Chapter n°5. ISBN 9782275060798

Thioye, Moussa (2022) Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 1201 (n°21-22). pp. 42-47.

Thioye, Moussa (2022) L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). pp. 776-777. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Rémunération de l’agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 8 décembre 2021, n° 20-11.025 (n°779 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2022) Libres propos sur l’admission de la faculté d’annulation amiable du congé pour vendre nul. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 663-665.

Thioye, Moussa, Chateauneuf, Julien, Collard, Fabrice, Gantschnig, David, Moraine, Arnaud, Pillebout, Jean-François, Poumarède, Matthieu, Quilici, Sandrine, Zalewski-Sicard, Vivien and Zilberstein, Béatrix (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711037520

Thioye, Moussa, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Rouquet, Yves and Planckeel, Frédéric (2022) Code des baux 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21428-0

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2022) Code de la copropriété 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21249-1