Article
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Chronique de droit pénal des affaires.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5).
p. 420.
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur.
Juris-Classeur Communication.
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Infraction.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
Beaussonie, Guillaume
(2018)
A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations.
Revue de droit d'Assas (n°17).
pp. 99-105.
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine
(2018)
Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire.
Gazette du Palais (n° 3).
Boul, Maxime
(2018)
Le marché secondaire des fréquences hertziennes.
Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII.
pp. 85-106.
Boul, Maxime
(2018)
Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs.
Droit et Ville, vol. 2 (n° 86).
pp. 229-240.
Boul, Maxime
(2018)
Réflexions sur la notion de données publiques.
Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167).
pp. 471-478.
Bétaille, Julien
(2018)
Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
pp. 728-733.
Bétaille, Julien
(2018)
L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°41).
pp. 2346-2352.
Hermon, Carole
(2018)
Les nouvelles techniques de sélection des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union Européenne. De l'exemption à la réglementation de la mutagénèse.
Droit de l'environnement (268).
pp. 225-230.
Hoepffner, Hélène
(2018)
Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ?
Contrats et marchés publics (n° 2).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 4).
pp. 56-63.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5).
pp. 59-65.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 6).
pp. 53-59.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 7).
pp. 63-69.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 9).
pp. 76-82.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 10).
pp. 56-62.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 11).
pp. 57-63.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique baux ruraux.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 12).
pp. 57-63.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 759).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 752).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 747).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit rural.
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5).
pp. 55-61.
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 766).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 740).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 736).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 732).
Krajeski, Didier
(2018)
Le sort du bail et du prêt de terres agricoles.
Revue des procédures collectives (n° 5).
pp. 59-61.
Krajeski, Didier
(2018)
Quel bail pour quel portage ?
Revue de droit rural (n° 463).
Laurent, Julien
(2018)
Action en justice d’un indivisaire : le bornage est un acte d’administration : note sous Civ. 3ème, 12 avr. 2018.
Recueil Dalloz (n°28).
pp. 1582-1586.
Laurent, Julien
(2018)
Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33.
Répertoire du notariat Defrénois (42).
Laurent, Julien
(2018)
Propriété versus droit au respect du domicile à l’heure du contrôle de proportionnalité : tout changer pour que rien ne change : note sous Civ. 3ème, 17 mai 2018.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28).
Peyen, Loïc
(2018)
La pollution plastique (étude 14).
Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).
Peyen, Loïc
(2018)
La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou.
Droit de l'environnement (n° 270).
pp. 294-300.
Peyen, Loïc
(2018)
Le défi plastique.
Recueil Dalloz (n° 33).
pp. 1815-1816.
Poumarède, Matthieu
(2018)
Chronique « Droit immobilier ».
Revue Droit et Patrimoine (n° 281).
Poumarède, Matthieu
(2018)
Les acteurs de la loi Spinetta.
Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).
Poumarède, Matthieu
(2018)
Les actions, accessoires de l'immeuble.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).
Thioye, Moussa
(2018)
Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques?, in "Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après", Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587.
Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après.
Caselaw headnote
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D).
Lexbase Pénal.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (09).
pp. 416-418.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 7-8).
p. 365.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Coupables et victimes du truquage d'un match de handball.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2 (2).
pp. 89-91.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Fait justificatif et débat d'intérêt général.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°47).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire.
Recueil Dalloz (n°17).
p. 930.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Lancements d'alerte imminents !
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4).
pp. 855-856.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Vol du contenu d'un courriel.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°3).
p. 150.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent
(2018)
Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité.
Les Nouvelles Fiscales (n°1223).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume and Rassafi-Guibal, Hicham
(2018)
De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires.
Recueil Dalloz (32).
pp. 1795-1799.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2018)
“Couvrez ce bien que je ne saurais voir” : la constitutionnalité du régime de l’image des domaines nationaux.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 1).
p. 86.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2018)
La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme.
Droit administratif.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2018)
Limite d’intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux réalisés sans permis de construire.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 395-398.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2018)
L’image du domaine public déchirée.
Journal du droit administratif.
[Caselaw headnote]
Bétaille, Julien
(2018)
L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R.
Droit de l'environnement (n° 263).
pp. 14-22.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2018)
Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC".
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
pp. 582-585.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2018)
La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2).
pp. 255-259.
[Caselaw headnote]
Hermon, Carole
(2018)
Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse est précisé.
Droit de l'environnement.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2018)
Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°31).
p. 1795.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2018)
L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19).
p. 1104.
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin
(2018)
Chronique de droit des biens.
Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n° 749).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin
(2018)
Chronique de droit des biens.
Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n°739).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin
(2018)
« L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060.
Lexbase Hebdo. Edition privée (760).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Application de la clause de couverture globale dans une assurance loyers impayés.
L'essentiel Droit des assurances (n° 11).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Assurance multirisques habitation et assurance pour compte (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018).
L'essentiel Droit des assurances (n° 3).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Force probante d'une expertise (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017).
L'essentiel Droit des assurances (n° 2).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Introuvable perte de chance (Cass. 2e civ., 3 mai 2018).
L'essentiel Droit des assurances (n° 7).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
L'assurance de l'accident dans les assurances de choses (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018).
L'essentiel Droit des assurances (n° 8).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
L'information de l'assuré sur les modalités d’indemnisation du sinistre (Cass. 1re civ., 22 déc. 2017).
L'essentiel Droit des assurances (n° 1).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Le plafond d'indemnisation à l'épreuve du droit de la consommation (Cass. 2e civ., 8 mars 2018).
L'essentiel Droit des assurances (n° 5).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Quelques précisions sur l'assurance des risques climatiques : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018.
L'essentiel Droit des assurances (n° 10).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Quelques rappels sur l'assurance des risques de catastrophes naturelles (Cass. 2e civ., 29 mars 2018).
L'essentiel Droit des assurances (n° 6).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Quittance et subrogation conventionnelle (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018).
L'essentiel Droit des assurances (n° 4).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume
(2018)
Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe.
Recueil Dalloz (n° 24).
p. 1361.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Celui qui découvre un objet mobilier enfoui dans un fonds n'en devient pas propriétaire par le jeu de l'article 2276 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-16.091).
Gazette du Palais (n° 39).
p. 69.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Cession de droits démembrés et préemption de la SAFER (note sous Civ. 3ème, 31 mai 2018, n° 16-25.829).
Gazette du Palais (n°39).
p. 76.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,.
Lexbase Hebdo édition privée (749).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Chronique de droit des biens nov. 2017-avr. 2018.
Lexbase Hebdo édition privée (n° 739).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ».
Petites affiches (n°120).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240).
Defrénois. La revue du notariat (n°42).
p. 33.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103).
Gazette du Palais (39).
p. 78.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103).
Gazette du Palais (n°39).
p. 78.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495).
Gazette du Palais (29).
p. 72.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018 n° 17-16.198).
Gazette du Palais (n° 29).
p. 54.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815).
Gazette du Palais (n°12).
p. 68.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525).
Gazette du Palais (n°12).
p. 72.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118).
Lexbase Hebdo édition privée.
[Caselaw headnote]
Peyen, Loïc
(2018)
Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590.
Gazette du Palais (41).
pp. 25-27.
[Caselaw headnote]
Peyen, Loïc
(2018)
"Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre.
Revue Droit Fiscal (n° 51-52).
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2018)
Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale.
Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9).
p. 466.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2018)
Quelle réparation pour le dommage futur ?
Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5).
p. 283.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2018)
Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs.
Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10).
p. 504.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2018)
La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet !
Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n°2).
p. 143.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2018)
Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire.
Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 763).
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2018)
Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B).
Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°763).
[Caselaw headnote]
Book Section
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines.
In: Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains: Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic
Stasiak, Frédéric and Py, Bruno (eds.)
PUN - Editions Universitaires de Lorraine.
pp. 373-386.
ISBN 9782814305137
Beaussonie, Guillaume
(2018)
La qualification juridique des services écosystémiques.
In : Services écosystémiques et protection des sols
Quae.
ISBN 978-2-7592-2791-4
Beaussonie, Guillaume
(2018)
The legal definition of ecosystem services.
In: Ecosystem services and soil protection
Hermon, Carole (ed.)
IEJUC.
pp. 76-86.
Boul, Maxime
(2018)
La domanialisation publique.
In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques
Bioy, Xavier
(ed.)
LEH.
Series “Actes et séminaires”
p. 339.
ISBN 978 2 84874 705 7
Bétaille, Julien
(2018)
Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique.
In : A quoi sert le droit de l’environnement ? : réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
Misonne, Delphine (ed.)
Bruylant.
Series “Droit(s) et développement durable”
Bruxelles, Belgique pp. 53-76.
ISBN 978-2-8027-6162-4
Bétaille, Julien and Prieur, Michel
(2018)
Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement.
In : Les indicateurs juridiques : Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement
Prieur, Michel (ed.)
Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD).
Québec, Canada pp. 101-106.
ISBN 9782894812662
Giacuzzo, Jean-François
(2018)
Les règles applicables aux cessions immobilières.
In : Patrimoine(s) et équipements militaires. : Actes du colloque de Lyon des 14 et 15 septembre 2017
Chamard-Heim, Caroline and Yolka, Philippe (eds.)
Fondation Varenne.
Series “Colloques & Essais”
ISBN 978-2-37032-173-2
Hermon, Carole
(2018)
Agriculture Bio et Droit de l’environnement.
In: Droit(s) du Bio
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
L'Epitoge.
Series “L'unité du droit”
pp. 55-62.
ISBN 979-10-92684-32-2
Hoepffner, Hélène
(2018)
Convaincre : les méthodes non autoritaires des autorités administratives.
In : Les méthodes en droit administratif : Colloque organisé par l'Association française de droit administratif
Plessix, Benoit (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
ISBN 978-2-247-17784-4
Hoepffner, Hélène
(2018)
Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration dans les contrats administratifs.
In: L'exécution des contrats administratifs
Bouhier, Vincent and David, Riccardi (eds.)
Le Moniteur.
ISBN 9782281133059
Izac, Laurent
(2018)
Compétences du médiateur et confiance dans la médiation.
A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles.
In: Pour un droit du règlement amiable des différends: Des défis à relever pour une justice de qualité
CASAUX-LABRUNÉE, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.)
LGDJ.
pp. 377-396.
ISBN 978-2-275-06060-6
Izac, Laurent
(2018)
La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé.
In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des thumorothèques.
BIOY, Xavier (ed.)
LEH Édition.
Series “Actes et séminaires”
pp. 209-226.
ISBN 978-2-84874-705-7
Izac, Laurent
(2018)
La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté.
In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité
Casaux-Labrunée, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.)
LGDJ.
pp. 281-302.
ISBN 978-2-275-06060-6978-2-275-06060-6
Izac, Laurent
(2018)
Marketing through the use of private law contracts.
In: Public Regulations of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples
BIOY, Xavier (ed.)
Springer International Publishing.
pp. 106-118.
ISBN 978-3-319-90563-1
Jean, Séverin
(2018)
L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile.
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Moussa, Thioye (2018) Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais ? In : Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Series “Colloques de l'IFR, n° 29” ISBN 978-2-36170-156-7
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Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe
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Réintroduction d'ours dans les Pyrénées, pourquoi ne peut-on pas reculer ?
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