Article

Beaussonie, Guillaume (2018) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 420.

Beaussonie, Guillaume (2018) Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur. Juris-Classeur Communication.

Beaussonie, Guillaume (2018) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2018) Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).

Beaussonie, Guillaume (2018) A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations. Revue de droit d'Assas (n°17). pp. 99-105.

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Boul, Maxime (2018) Le marché secondaire des fréquences hertziennes. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII. pp. 85-106.

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2018) Réflexions sur la notion de données publiques. Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167). pp. 471-478.

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Bétaille, Julien (2018) L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°41). pp. 2346-2352.

Hermon, Carole (2018) Les nouvelles techniques de sélection des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union Européenne. De l'exemption à la réglementation de la mutagénèse. Droit de l'environnement (268). pp. 225-230.

Hoepffner, Hélène (2018) Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? Contrats et marchés publics (n° 2).

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 4). pp. 56-63.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5). pp. 59-65.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 6). pp. 53-59.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 7). pp. 63-69.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 9). pp. 76-82.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 10). pp. 56-62.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 11). pp. 57-63.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 12). pp. 57-63.

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 759).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 752).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 747).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit rural. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5). pp. 55-61.

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 766).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 740).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 736).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 732).

Krajeski, Didier (2018) Le sort du bail et du prêt de terres agricoles. Revue des procédures collectives (n° 5). pp. 59-61.

Krajeski, Didier (2018) Quel bail pour quel portage ? Revue de droit rural (n° 463).

Laurent, Julien (2018) Action en justice d’un indivisaire : le bornage est un acte d’administration : note sous Civ. 3ème, 12 avr. 2018. Recueil Dalloz (n°28). pp. 1582-1586.

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Laurent, Julien (2018) Propriété versus droit au respect du domicile à l’heure du contrôle de proportionnalité : tout changer pour que rien ne change : note sous Civ. 3ème, 17 mai 2018. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28).

Peyen, Loïc (2018) La pollution plastique (étude 14). Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).

Peyen, Loïc (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Peyen, Loïc (2018) Le défi plastique. Recueil Dalloz (n° 33). pp. 1815-1816.

Poumarède, Matthieu (2018) Chronique « Droit immobilier ». Revue Droit et Patrimoine (n° 281).

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Thioye, Moussa (2018) Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques?, in "Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après", Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587. Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après.

Caselaw headnote

Beaussonie, Guillaume (2018) Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D). Lexbase Pénal. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (09). pp. 416-418. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 7-8). p. 365. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Coupables et victimes du truquage d'un match de handball. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2 (2). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Fait justificatif et débat d'intérêt général. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°47). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire. Recueil Dalloz (n°17). p. 930. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Lancements d'alerte imminents ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Vol du contenu d'un courriel. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°3). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent (2018) Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité. Les Nouvelles Fiscales (n°1223). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires. Recueil Dalloz (32). pp. 1795-1799. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) “Couvrez ce bien que je ne saurais voir” : la constitutionnalité du régime de l’image des domaines nationaux. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 1). p. 86. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) Limite d’intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux réalisés sans permis de construire. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 395-398. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) L’image du domaine public déchirée. Journal du droit administratif. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2018) L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R. Droit de l'environnement (n° 263). pp. 14-22. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2018) Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe. Recueil Dalloz (n° 24). p. 1361. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC". Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 582-585. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 255-259. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2018) Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse est précisé. Droit de l'environnement. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2018) Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°31). p. 1795. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2018) L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). p. 1104. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n° 749). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n°739). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060. Lexbase Hebdo. Edition privée (760). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Application de la clause de couverture globale dans une assurance loyers impayés. L'essentiel Droit des assurances (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Assurance multirisques habitation et assurance pour compte (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Force probante d'une expertise (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017). L'essentiel Droit des assurances (n° 2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Introuvable perte de chance (Cass. 2e civ., 3 mai 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) L'assurance de l'accident dans les assurances de choses (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) L'information de l'assuré sur les modalités d’indemnisation du sinistre (Cass. 1re civ., 22 déc. 2017). L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Le plafond d'indemnisation à l'épreuve du droit de la consommation (Cass. 2e civ., 8 mars 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 5). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quelques précisions sur l'assurance des risques climatiques : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018. L'essentiel Droit des assurances (n° 10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quelques rappels sur l'assurance des risques de catastrophes naturelles (Cass. 2e civ., 29 mars 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quittance et subrogation conventionnelle (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 4). p. 2. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Celui qui découvre un objet mobilier enfoui dans un fonds n'en devient pas propriétaire par le jeu de l'article 2276 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-16.091). Gazette du Palais (n° 39). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Cession de droits démembrés et préemption de la SAFER (note sous Civ. 3ème, 31 mai 2018, n° 16-25.829). Gazette du Palais (n°39). p. 76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,. Lexbase Hebdo édition privée (749). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens nov. 2017-avr. 2018. Lexbase Hebdo édition privée (n° 739). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240). Defrénois. La revue du notariat (n°42). p. 33. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (39). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (n°39). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018 n° 17-16.198). Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118). Lexbase Hebdo édition privée. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590. Gazette du Palais (41). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n°2). p. 143. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 763). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°763). [Caselaw headnote]

Book Section

Beaussonie, Guillaume (2018) Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines. In: Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains: Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic Stasiak, Frédéric and Py, Bruno (eds.) PUN - Editions Universitaires de Lorraine. pp. 373-386. ISBN 9782814305137

Beaussonie, Guillaume (2018) La qualification juridique des services écosystémiques. In : Services écosystémiques et protection des sols Quae. ISBN 978-2-7592-2791-4

Beaussonie, Guillaume (2018) The legal definition of ecosystem services. In: Ecosystem services and soil protection Hermon, Carole (ed.) IEJUC. pp. 76-86.

Boul, Maxime (2018) La domanialisation publique. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH. Series “Actes et séminaires” p. 339. ISBN 978 2 84874 705 7

Bétaille, Julien (2018) Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique. In : A quoi sert le droit de l’environnement ? : réalité et spécificité de son apport au droit et à la société Misonne, Delphine (ed.) Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” Bruxelles, Belgique pp. 53-76. ISBN 978-2-8027-6162-4

Bétaille, Julien and Prieur, Michel (2018) Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement. In : Les indicateurs juridiques : Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement Prieur, Michel (ed.) Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Québec, Canada pp. 101-106. ISBN 9782894812662

Giacuzzo, Jean-François (2018) Les règles applicables aux cessions immobilières. In : Patrimoine(s) et équipements militaires. : Actes du colloque de Lyon des 14 et 15 septembre 2017 Chamard-Heim, Caroline and Yolka, Philippe (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-173-2

Hermon, Carole (2018) Agriculture Bio et Droit de l’environnement. In: Droit(s) du Bio Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” pp. 55-62. ISBN 979-10-92684-32-2

Hoepffner, Hélène (2018) Convaincre : les méthodes non autoritaires des autorités administratives. In : Les méthodes en droit administratif : Colloque organisé par l'Association française de droit administratif Plessix, Benoit (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-17784-4

Hoepffner, Hélène (2018) Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration dans les contrats administratifs. In: L'exécution des contrats administratifs Bouhier, Vincent and David, Riccardi (eds.) Le Moniteur. ISBN 9782281133059

Izac, Laurent (2018) Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles. In: Pour un droit du règlement amiable des différends: Des défis à relever pour une justice de qualité CASAUX-LABRUNÉE, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 377-396. ISBN 978-2-275-06060-6

Izac, Laurent (2018) La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des thumorothèques. BIOY, Xavier (ed.) LEH Édition. Series “Actes et séminaires” pp. 209-226. ISBN 978-2-84874-705-7

Izac, Laurent (2018) La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 281-302. ISBN 978-2-275-06060-6978-2-275-06060-6

Izac, Laurent (2018) Marketing through the use of private law contracts. In: Public Regulations of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples BIOY, Xavier (ed.) Springer International Publishing. pp. 106-118. ISBN 978-3-319-90563-1

Jean, Séverin (2018) L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile. In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Éditions Quae. ISBN 9782759227914

Jean, Séverin (2018) Rural Development and Food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies. LITES - Legal Issues in Transdisciplinary Environmental Studies: Vol. 2 Springer. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75195-5

Jean, Séverin (2018) Rural development and food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies: Legal Perspectives for a Scientific, Cultural and Social Debate on the Right to Food and Agroecology Isoni, Alessandro, Troisi, Michele and Pierri, Maurizia (eds.) Springer International Publishing. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75196-2

Krajeski, Didier (2018) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances - 12e Edition (2018) Beignier, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) LexisNexis. Series “Codes bleus” ISBN 978-2-7110-2898-6

Krajeski, Didier (2018) Définir les activités agricoles. In : Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les mélanges” ISBN 978-2-275-05978-5

Laurent, Julien (2018) Déontologie de l'accès à la profession d'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ. Series “Déontologie de l'avocat” pp. 35-78. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0

Moussa, Thioye (2018) Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais ? In : Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Series “Colloques de l'IFR, n° 29” ISBN 978-2-36170-156-7

Peyen, Loïc (2018) Le devoir de protection de l’environnement : tous artisans de la paix ? In : Artisans de la paix et passeurs : Peacemakers and Bridgebuilder Geoffroy, S. (ed.) Michel Houdiard. pp. 115-137. ISBN 978-2356921697

Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2018) Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat. In : Sens et non-sens de la responsabilité civile Le Bourg, Johann and Quézel-Ambrunaz, Christophe (eds.) CDPPOC. Chambéry pp. 233-250. ISBN 978-2-919732-88-3

Conference or Workshop Item

Beaussonie, Guillaume (2018) Intermédiation et droit pénal. In: L’intermédiation professionnelle : de la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), 4 octobre 2018, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2018) Le produit de l'infraction et le principe de la personnalité des délits et des peines. In: Le produit de l'infraction, 20 février 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

Book

Hoepffner, Hélène (2018) Les garanties des constructeurs en droit public. Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-04660-0

Peyen, Loïc (2018) Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles. Collection « Thèses. Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement », 14. LGDJ ISBN 978-2-275-06041-5

Thesis

Kabori, Jessica (2018) La réception de l'ouvrage en droit de la construction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Leguevaques, Guillaume (2018) La sécurité juridique : essai sur ses fonctions dans l'ordre juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Bétaille, Julien (2018) Réintroduction d'ours dans les Pyrénées, pourquoi ne peut-on pas reculer ? Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Hermon, Carole (2018) Ecosystem services & Soil protection. Legal analyses and agronomic insights. [Scientific Work Coordination]