Beaussonie, Guillaume (2018) Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines. In: Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains: Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic Stasiak, Frédéric and Py, Bruno (eds.) PUN - Editions Universitaires de Lorraine. pp. 373-386. ISBN 9782814305137

Preview

Text Download (181kB) | Preview

Abstract

« La peine d’un jour d’emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d’un mois est de trente jours. Celle de plus d’un mois se calcule de quantième en quantième » – bref de jour en jour – peut-on lire dans l’article 716-1 du code de procédure pénale, texte qui inaugure, dans ce recueil interne, les dispositions relatives à l’exécution des peines privatives de liberté.

C’est une évidence : une telle peine, qui emporte l’enfermement de son destinataire, se mesure en temps, plus précisément en durée.

Dans un autre ordre, l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « doit être interprété comme exigeant [que les peines perpétuelles] soient compressibles, c’est-à-dire soumises à un réexamen permettant aux autorités nationales de rechercher si, au cours de l’exécution de sa peine, le détenu a tellement évolué et progressé sur le chemin de l’amendement qu’aucun motif légitime d’ordre pénologique ne permet plus de justifier son maintien en détention », impose la Grande Chambre de la Cour de Strasbourg .

C’est une nécessité : toute peine privative de liberté, même celle qui s’affiche affranchie de la durée, doit demeurer un temps, plus précisément un instant.

Faut-il, à partir de cela, imaginer Sisyphe heureux, comme y invite le philosophe ? La fin d’un calvaire, fût-il consécutif et corrélatif à un comportement gravement antisocial, dans un pays qui affirme avec force ne plus pratiquer la peine de mort , ne devrait jamais correspondre à la fin de la vie. Cela est d’autant plus vrai depuis qu’il participe des fonctions de la peine de favoriser l’amendement de l’auteur d’une infraction, son insertion ou sa réinsertion , autrement dit d’autoriser son retour dans la société même qui l’en avait banni.

Si la peine peut être longue, elle ne doit donc être ni mortifère, ni viagère.