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B

Beaussonie, Guillaume (2018) Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D). Lexbase Pénal. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (09). pp. 416-418. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 7-8). p. 365. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). p. 420.

Beaussonie, Guillaume (2018) Coupables et victimes du truquage d'un match de handball. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 2 (2). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Fait justificatif et débat d'intérêt général. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°47). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur. Juris-Classeur Communication.

Beaussonie, Guillaume (2018) Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines. In: Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains: Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic Stasiak, Frédéric and Py, Bruno (eds.) PUN - Editions Universitaires de Lorraine. pp. 373-386. ISBN 9782814305137

Beaussonie, Guillaume (2018) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2018) Intermédiation et droit pénal. In: L’intermédiation professionnelle : de la découverte d’une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d’un authentique droit commun (latent), 4 octobre 2018, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2018) La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire. Recueil Dalloz (n°17). p. 930. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) La qualification juridique des services écosystémiques. In : Services écosystémiques et protection des sols Quae. ISBN 978-2-7592-2791-4

Beaussonie, Guillaume (2018) Lancements d'alerte imminents ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Le nouvel antagonisme entre sécurité et sûreté (à propos de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).

Beaussonie, Guillaume (2018) Le produit de l'infraction et le principe de la personnalité des délits et des peines. In: Le produit de l'infraction, 20 février 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

Beaussonie, Guillaume (2018) Vol du contenu d'un courriel. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°3). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) The legal definition of ecosystem services. In: Ecosystem services and soil protection Hermon, Carole (ed.) IEJUC. pp. 76-86.

Beaussonie, Guillaume (2018) A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations. Revue de droit d'Assas (n°17). pp. 99-105.

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent (2018) Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité. Les Nouvelles Fiscales (n°1223). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires. Recueil Dalloz (32). pp. 1795-1799. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) “Couvrez ce bien que je ne saurais voir” : la constitutionnalité du régime de l’image des domaines nationaux. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 1). p. 86. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) La domanialisation publique. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH. Series “Actes et séminaires” p. 339. ISBN 978 2 84874 705 7

Boul, Maxime (2018) La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) Le marché secondaire des fréquences hertziennes. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII. pp. 85-106.

Boul, Maxime (2018) Limite d’intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux réalisés sans permis de construire. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 395-398. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) L’image du domaine public déchirée. Journal du droit administratif. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2018) Réflexions sur la notion de données publiques. Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167). pp. 471-478.

Bétaille, Julien (2018) Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique. In : A quoi sert le droit de l’environnement ? : réalité et spécificité de son apport au droit et à la société Misonne, Delphine (ed.) Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” Bruxelles, Belgique pp. 53-76. ISBN 978-2-8027-6162-4

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Bétaille, Julien (2018) L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R. Droit de l'environnement (n° 263). pp. 14-22. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2018) L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°41). pp. 2346-2352.

Bétaille, Julien (2018) Réintroduction d'ours dans les Pyrénées, pourquoi ne peut-on pas reculer ? Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien and Prieur, Michel (2018) Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement. In : Les indicateurs juridiques : Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement Prieur, Michel (ed.) Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Québec, Canada pp. 101-106. ISBN 9782894812662

G

Giacuzzo, Jean-François (2018) Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC". Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 582-585. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 255-259. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) Les règles applicables aux cessions immobilières. In : Patrimoine(s) et équipements militaires. : Actes du colloque de Lyon des 14 et 15 septembre 2017 Chamard-Heim, Caroline and Yolka, Philippe (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-173-2

H

Hermon, Carole (2018) Agriculture Bio et Droit de l’environnement. In: Droit(s) du Bio Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” pp. 55-62. ISBN 979-10-92684-32-2

Hermon, Carole (2018) Ecosystem services & Soil protection. Legal analyses and agronomic insights. [Scientific Work Coordination]

Hermon, Carole (2018) Le régime juridique des produits issus de la mutagénèse est précisé. Droit de l'environnement. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2018) Les nouvelles techniques de sélection des plantes : les perspectives ouvertes par le renvoi du Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union Européenne. De l'exemption à la réglementation de la mutagénèse. Droit de l'environnement (268). pp. 225-230.

Hoepffner, Hélène (2018) Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? Contrats et marchés publics (n° 2).

Hoepffner, Hélène (2018) Convaincre : les méthodes non autoritaires des autorités administratives. In : Les méthodes en droit administratif : Colloque organisé par l'Association française de droit administratif Plessix, Benoit (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-17784-4

Hoepffner, Hélène (2018) Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°31). p. 1795. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2018) L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). p. 1104. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2018) Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration dans les contrats administratifs. In: L'exécution des contrats administratifs Bouhier, Vincent and David, Riccardi (eds.) Le Moniteur. ISBN 9782281133059

Hoepffner, Hélène (2018) Les garanties des constructeurs en droit public. Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-04660-0

I

Izac, Laurent (2018) Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles. In: Pour un droit du règlement amiable des différends: Des défis à relever pour une justice de qualité CASAUX-LABRUNÉE, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 377-396. ISBN 978-2-275-06060-6

Izac, Laurent (2018) La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des thumorothèques. BIOY, Xavier (ed.) LEH Édition. Series “Actes et séminaires” pp. 209-226. ISBN 978-2-84874-705-7

Izac, Laurent (2018) La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 281-302. ISBN 978-2-275-06060-6978-2-275-06060-6

Izac, Laurent (2018) Marketing through the use of private law contracts. In: Public Regulations of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples BIOY, Xavier (ed.) Springer International Publishing. pp. 106-118. ISBN 978-3-319-90563-1

J

Jean, Séverin (2018) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n° 749). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n°739). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060. Lexbase Hebdo. Edition privée (760). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2018) L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile. In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Éditions Quae. ISBN 9782759227914

Jean, Séverin (2018) Rural Development and Food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies. LITES - Legal Issues in Transdisciplinary Environmental Studies: Vol. 2 Springer. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75195-5

Jean, Séverin (2018) Rural development and food diversity in France. In: Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies: Legal Perspectives for a Scientific, Cultural and Social Debate on the Right to Food and Agroecology Isoni, Alessandro, Troisi, Michele and Pierri, Maurizia (eds.) Springer International Publishing. pp. 145-162. ISBN 978-3-319-75196-2

K

Kabori, Jessica (2018) La réception de l'ouvrage en droit de la construction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Krajeski, Didier (2018) Application de la clause de couverture globale dans une assurance loyers impayés. L'essentiel Droit des assurances (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Assurance multirisques habitation et assurance pour compte (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 4). pp. 56-63.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5). pp. 59-65.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 6). pp. 53-59.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 7). pp. 63-69.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 9). pp. 76-82.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 10). pp. 56-62.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 11). pp. 57-63.

Krajeski, Didier (2018) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 12). pp. 57-63.

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 759).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 752).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 747).

Krajeski, Didier (2018) Chronique de droit rural. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n° 5). pp. 55-61.

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 766).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 740).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 736).

Krajeski, Didier (2018) Chronique droit des assurances. Lexbase : édition privée (n° 732).

Krajeski, Didier (2018) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances - 12e Edition (2018) Beignier, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) LexisNexis. Series “Codes bleus” ISBN 978-2-7110-2898-6

Krajeski, Didier (2018) Définir les activités agricoles. In : Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les mélanges” ISBN 978-2-275-05978-5

Krajeski, Didier (2018) Force probante d'une expertise (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017). L'essentiel Droit des assurances (n° 2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Introuvable perte de chance (Cass. 2e civ., 3 mai 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) L'assurance de l'accident dans les assurances de choses (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) L'information de l'assuré sur les modalités d’indemnisation du sinistre (Cass. 1re civ., 22 déc. 2017). L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Le plafond d'indemnisation à l'épreuve du droit de la consommation (Cass. 2e civ., 8 mars 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 5). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Le sort du bail et du prêt de terres agricoles. Revue des procédures collectives (n° 5). pp. 59-61.

Krajeski, Didier (2018) Quel bail pour quel portage ? Revue de droit rural (n° 463).

Krajeski, Didier (2018) Quelques précisions sur l'assurance des risques climatiques : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018. L'essentiel Droit des assurances (n° 10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quelques rappels sur l'assurance des risques de catastrophes naturelles (Cass. 2e civ., 29 mars 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2018) Quittance et subrogation conventionnelle (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018). L'essentiel Droit des assurances (n° 4). p. 2. [Caselaw headnote]

L

Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume (2018) Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe. Recueil Dalloz (n° 24). p. 1361. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Action en justice d’un indivisaire : le bornage est un acte d’administration : note sous Civ. 3ème, 12 avr. 2018. Recueil Dalloz (n°28). pp. 1582-1586.

Laurent, Julien (2018) Celui qui découvre un objet mobilier enfoui dans un fonds n'en devient pas propriétaire par le jeu de l'article 2276 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-16.091). Gazette du Palais (n° 39). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Cession de droits démembrés et préemption de la SAFER (note sous Civ. 3ème, 31 mai 2018, n° 16-25.829). Gazette du Palais (n°39). p. 76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,. Lexbase Hebdo édition privée (749). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens nov. 2017-avr. 2018. Lexbase Hebdo édition privée (n° 739). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240). Defrénois. La revue du notariat (n°42). p. 33. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Déontologie de l'accès à la profession d'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ. Series “Déontologie de l'avocat” pp. 35-78. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (39). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (n°39). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018 n° 17-16.198). Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Propriété versus droit au respect du domicile à l’heure du contrôle de proportionnalité : tout changer pour que rien ne change : note sous Civ. 3ème, 17 mai 2018. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28).

Laurent, Julien (2018) VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118). Lexbase Hebdo édition privée. [Caselaw headnote]

Leguevaques, Guillaume (2018) La sécurité juridique : essai sur ses fonctions dans l'ordre juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Moussa, Thioye (2018) Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais ? In : Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Series “Colloques de l'IFR, n° 29” ISBN 978-2-36170-156-7

P

Peyen, Loïc (2018) Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590. Gazette du Palais (41). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles. Collection « Thèses. Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement », 14. LGDJ ISBN 978-2-275-06041-5

Peyen, Loïc (2018) La pollution plastique (étude 14). Énergie-Environement-Infrastructures (n°11).

Peyen, Loïc (2018) La question démographique, l’environnement et le droit : regards sur un tabou. Droit de l'environnement (n° 270). pp. 294-300.

Peyen, Loïc (2018) Le devoir de protection de l’environnement : tous artisans de la paix ? In : Artisans de la paix et passeurs : Peacemakers and Bridgebuilder Geoffroy, S. (ed.) Michel Houdiard. pp. 115-137. ISBN 978-2356921697

Peyen, Loïc (2018) Le défi plastique. Recueil Dalloz (n° 33). pp. 1815-1816.

Peyen, Loïc (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Chronique « Droit immobilier ». Revue Droit et Patrimoine (n° 281).

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? In : Services écosystémiques et protection des sols : Analyses juridiques et éclairages agronomiques Hermon, Carole (ed.) Éditions Quae. Series “Update Sciences & technologies” ISBN 9791097143022

Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2018) Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat. In : Sens et non-sens de la responsabilité civile Le Bourg, Johann and Quézel-Ambrunaz, Christophe (eds.) CDPPOC. Chambéry pp. 233-250. ISBN 978-2-919732-88-3

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Thioye, Moussa (2018) La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n°2). p. 143. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques?, in "Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après", Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587. Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après.

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 763). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°763). [Caselaw headnote]

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