Article
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2017)
Mariage, Divorce, Séparation de corps, Union libre et Partenariat.
JurisClasseur droit comparé (Fasc.22).
Bouix, Caroline
(2017)
L’influence de la structure du code sur le fond du droit, Réflexions prospectives à partir du nouveau droit des obligations et de la preuve issu de l’Ordonnance du 10 février 2016.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n° 3).
Bruggeman, Maryline
(2017)
Le cadre juridique explicite : l’autorité parentale et la notion d’actes usuels.
Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, 8 (n°368-370).
pp. 5-13.
Bruggeman, Maryline and Larribau-Terneyre, Virginie
(2017)
L'appréciation de la faute en droit de la famille.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
p. 9.
Casaux-Labrunée, Lise and Otis, Louise
(2017)
Le juge médiateur. Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise.
Droit social (7/8).
pp. 624-630.
Correa Delcasso, Jean-Paul
(2017)
Développements récents de la jurisprudence espagnole en matière d´arbitrage.
Revue de l’arbitrage (n° 3).
pp. 1-15.
Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc
(2017)
L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1 HS).
Eynard, Jessica
(2017)
La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée.
Petites affiches (n° 164-165).
p. 5.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2017)
Le care saisi par le droit.
Revue Lamy Droit civil (147).
Gailliard, Ariane
(2017)
Funérailles républicaines, inhumation d’un terroriste : les nouvelles figures du sacré laïc.
Receueil Dalloz (n°12).
pp. 654-655.
Garé, Thierry
(2017)
Divorce pour faute : preuve par des emails obtenus sans fraude, note sous CA Paris, 16 nov. 2016.
Revue juridique personnes & famille (n°1).
Garé, Thierry
(2017)
Filiation de l'enfant incestueux : ordre public ou intérêt de l'enfant ?
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°11).
Garé, Thierry
(2017)
La filiation de l'enfant incestueux : ordre public ou intérêt de l'enfant ?
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°11).
Gibirila, Deen
(2017)
Associations et fondations.
Joly Sociétés.
Gibirila, Deen
(2017)
Le conjoint de l'associé.
Journal des sociétés (n°151).
Gibirila, Deen
(2017)
Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise).
Journal des sociétés (151).
Gibirila, Deen
(2017)
Siège social et liberté d'établissement.
Joly Sociétés.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Du divorce sans juge à la mutabilité incontrôlée du régime matrimonial?
Gazette du Palais (n°15).
p. 54.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Le déclin de la réserve héréditaire.
Gazette du Palais (n°41).
p. 49.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine.
Gazette du Palais (n°15).
p. 85.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine.
Gazette du Palais (n°29).
p. 72.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine.
Gazette du Palais (n°41).
p. 80.
Julien, Jérôme
(2017)
Le projet de réforme de la responsabilité civile : les dispositions liminaires.
Revue Lamy Droit civil (152 Sup.).
Le Gallou, Cécile
(2017)
Les conséquences juridiques du Brexit sur les contrats d'affaires.
Revue Lamy Droit civil (152).
Le Gallou, Cécile
(2017)
L’inexécution anticipée du contrat : approche comparative Common law/droit français.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°1).
p. 323.
Leroy, Michel
(2017)
Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI.
Gazette du Palais (n°15).
p. 57.
Leroy, Michel
(2017)
Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°48).
Leroy, Michel
(2017)
Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie.
La revue fiscale du patrimoine (n°5).
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Fascicule actualisé Coopération et harmonisation - Matière pénale.
Répertoire Dalloz Droit européen.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Fascicule actualisé Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Répertoire Dalloz Droit européen.
Motroni, Raimondo and Posocco, Laurent
(2017)
La dématérialisation et la désintermédiation dans la révolution des «Fintech»: premières considérations.
Rivista di Diritto dell'Economia, dei Trasporti e dell'Ambiente (n°XV).
Neuville, Sébastien
(2017)
Chronique de droit bancaire et financier.
Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance (RLB) (n° 2/3).
Nicod, Marc
(2017)
De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5).
Répertoire du notariat Defrénois.
p. 817.
Nicod, Marc
(2017)
Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7).
Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7).
Nicod, Marc
(2017)
La désignation d'un tiers administrateur.
Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 3).
Nicod, Marc
(2017)
Le dialogue des juristes.
Defrénois (n° 31-33).
p. 1.
Nicod, Marc
(2017)
Le renouvellement saccadé de la législation familiale.
Defrénois (n° 15-16).
p. 873.
Nicod, Marc
(2017)
Les options du gratifié.
Defrénois.
p. 433.
Nicod, Marc
(2017)
Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3).
Droit de la famille, Vol. 3 (repère 3).
Nicod, Marc
(2017)
Réforme de l'envoi en possession.
Droit de la famille, vol. 1 (n° 9).
Receveur, Bee
(2017)
La rupture du concubinage et la société civile immobilière.
Gazette du Palais (n°29).
p. 47.
Rieubernet, Christelle
(2017)
Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22).
Droit de la famille (n° 22).
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2017)
Divorce contractuel : le notaire doit-il fermer les yeux ?
La Semaine Juridique. Notariale et immobiliére (JCP N), étude 1159 (16).
Caselaw headnote
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2017)
La Responsabilité pour faute du mineur.
Petites affiches (35).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2017)
La faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation.
Petites affiches (n° 110).
pp. 11-17.
[Caselaw headnote]
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2017)
La responsabilité pour faute du mineur.
Petites affiches (n° 35).
pp. 9-13.
[Caselaw headnote]
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2017)
L’expansion du domaine de la présomption de mauvaise foi privant d’effet la clause de non-garantie des vices cachés.
Revue Lamy Droit civil (n° 153).
pp. 19-23.
[Caselaw headnote]
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2017)
Propriété apparente et appréciation de la bonne foi au jour de l’acquisition.
Gazette du Palais (n°29).
pp. 66-68.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine.
Gazette du Palais (15).
pp. 70-72.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 127-130.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3.
pp. 524-526.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 125-126.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 121-122.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
p. 122.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 130-132.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3.
pp. 521-522.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3.
pp. 526-527.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
p. 123.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 123-124.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 124-125.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3.
pp. 522-523.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-3.
pp. 523-524.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 28 mars 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
pp. 328-329.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 28 mars 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
pp. 327-328.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017-1.
pp. 126-127.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 9 février 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
pp. 321-322.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 9 février 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
pp. 322-324.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Observations sous CA Toulouse 9 février 2017.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
pp. 324-326.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2017)
Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av.
Gazette du Palais (29).
pp. 58-59.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers.
Gazette du Palais (n°41).
p. 68.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Observations sous CA Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017.
Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 532.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016.
Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 142.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017.
Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 535.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 6 décembre 2016.
Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 140.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage.
Gazette du Palais (n°15).
p. 61.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2017)
Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires.
Gazette du Palais (n°29).
p. 59.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 563.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 355.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 347.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1).
p. 168.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 163.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 553.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2017)
L'inefficacité des exceptions d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité face au droit au divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 17 novembre 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2017)
Le délicat apport de la preuve en matière d'opposition à mariage soulevée par le Ministère public (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 29 novembre 2016).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2017)
Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office.
Petites affiches (70).
p. 10.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2017)
Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017.
Petites affiches (142).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Expiration du délai de dépôt des conclusions et pièces : caducité de la déclaration d’appel (Cass. civ. 3ème, 27 avril, n° 16-11.078 et 079).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Installation d’un transformateur sur une propriété privée : le juge administratif est (lui aussi) gardien de la propriété (Cass. civ. 3ème, 15 févr. 2016, n° 15-20.953).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Irrégularité de contestations d’assemblée générale de copropriété (Cass. civ. 3ème, 23 nov. 2017, n° 16-20.311 et n° 16-25.125).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Le pétitoire en moyen de défense : incompétence de la juridiction de proximité (Cass. civ. 3ème, 13 juil. 2017, n° 16-50.057).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Mandat d’agent immobilier conclu sans écrit : nullité relative (Cass. civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-12.906).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Mandat irrégulier d’un agent immobilier : nullité relative (Cass., ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-20.411).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Mesurage d’un lot : absence d’atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile (Cass. civ. 3ème, 5 oct. 2017, n° 16-21.971).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Notification de l’engagement d’une promesse de vente et délai de rétractation (Cass. civ. 3ème, 12 oct. 2017, n° 16-22.416).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Pollution des sols connue du vendeur : clause de non garantie des vices cachés inefficace (Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n° 16-18.087).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Refus de réparation d’un préjudice éventuel (Cass. civ. 3ème, 16 mars 2017, n° 15-12.384).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Valeur contractuelle de l’état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété (Cass. civ. 3ème, 6 juil., n° 16-16.849).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(2017)
Impossibilité de différer le versement de la prestation compensatoire, note sous Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 15-27.900.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2).
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(2017)
Loi applicable à la filiation et refus de se soumettre à l'expertise, note sous Cass. 1re civ. 4 janvier 2017, n° 16-10.754.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°3).
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(2017)
Nullité d'une convention de liquidation conclue avant l'ONC, note sous Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-23.531.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°11).
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(2017)
Pas d'adoption dans un couple homosexuel non marié.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2).
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(2017)
Preuve de la faute : admission des emails obtenus sans fraude.
Revue juridique personnes & famille (RJPF).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017).
Journal des sociétés.
p. 36.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
"L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017).
Journal des sociétés.
p. 40.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017).
Journal des sociétés.
p. 34.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017).
Journal des sociétés.
p. 35.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017.
Lexbase hebdo, Edition affaires (499).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017).
Journal des sociétés.
p. 34.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742.
Journal des sociétés (154).
p. 59.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016).
Lexbase hebdo, édition affaires (494).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017).
Journal des sociétés.
p. 38.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017).
Journal des sociétés.
p. 37.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017.
Journal des sociétés (153).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
L’organisation par les statuts des organes de direction
d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017.
Journal Spécial des Sociétés (50).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
Modalités et circonstances de la révocation du directeur
général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°511).
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2017)
Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017).
Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2501.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Délimitation temporelle et matérielle des règles gouvernant l'obligation à la dette.
Gazette du Palais (n° 29).
p. 54.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
"Heurts et malheurs d'une arlésienne : l'article 815-13 du Code civil", note sous Civ. 1ère, 21 sept. 2016, n° 15-23.511.
Droit de la famille (n° 2).
pp. 47-49.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
L'impossible nullité du bail rural consenti par le nu-propriétaire : l'audace récompensée.
Gazette du Palais (n° 41).
p. 77.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Remboursements entre ex-concubins : l'art du droit commun.
Gazette du Palais (n° 29).
p. 65.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2017)
Révocation des donations entre époux : une interprétation conforme à la Constitution.
Gazette du Palais (n° 41).
p. 64.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé.
Revue de droit du travail (n°11).
p. 742.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
La question de territorialité de la postulation devant les Cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?
Revue de droit du travail (n° 6).
pp. 436-438.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire.
Revue de droit du travail (n°7-8).
p. 499.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions.
Revue de droit du travail (n°9).
p. 558.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel and Marly, Pierre-Grégoire
(2017)
Chronique de banque assurance.
Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°176).
p. 52.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire
and Asselain, Maud
(2017)
Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°20).
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire
and Asselain, Maud
(2017)
Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22).
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Chronique Espace de liberté, sécurité, justice.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.).
pp. 231-238.
[Caselaw headnote]
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Chronique Espace de liberté,sécurité, justice.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.).
pp. 733-746.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929).
Recueil Dalloz (n° 43).
pp. 2510-2511.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680).
Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2507.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200).
Recueil Dalloz (n° 43).
pp. 2509-2510.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2017)
SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557).
Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2507.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil.
Droit de la famille (n° 3).
p. 59.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel.
Droit de la famille (n° 1).
p. 60.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux.
Droit de la famille (n° 6).
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement.
Droit de la famille (n° 2).
pp. 49-52.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230).
Droit de la famille (n° 11).
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229).
Droit de la famille (n° 11).
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248).
Droit de la famille (n° 12).
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé.
Droit de la famille (n° 5).
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage.
Droit de la famille (n° 6).
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme.
Droit de la famille (n° 3).
p. 60.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux.
Droit de la famille (n° 4).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2017)
Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale.
Droit de la famille (n° 5).
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2017)
Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie : Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389.
Lettre de la Chambre de Conciliation, de médiation, et d'Occitanie (n° 3).
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2017)
Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3).
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2017)
Rejet de l'annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant divulgué une hypothétique cause de partialité. : Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3).
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2017)
Empiètement minime sur fonds d'autrui : droit à la démolition partielle et condition de sa mise en oeuvre,
note sous deux arrêts : Cass civ. 3ème. 10 novembre 2016 (n°15-25113) et Cass. Civ. 3ème. 10 nov 2016 (n°15-19561).
Gazette du Palais (n° 15).
pp. 78-80.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2017)
Guerre pour l'eau en terre varoise: rejet de la prescription de l'usage gratuit de l'eau d'une source, (note sous Cass. 3ème civ. 6 juillet 2017, n°16-19539).
Gazette du Palais (n° 41).
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2017)
Trouble anormal de voisinage au sein d'un immeuble en copropriété: fondement de l'action en justice (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2017 n°16-14339).
Gazette du Palais (n° 29).
pp. 70-71.
[Caselaw headnote]
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2017)
Convention de divorce hybride : l’article 265-2 du Code civil l’emporte.
Droit de la famille, com. 245 (12).
[Caselaw headnote]
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2017)
Donation-cession de titres et quasi-usufruit : un montage non abusif.
Revue fiscale du patrimoine, com.8 (5).
p. 28.
[Caselaw headnote]
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2017)
Ordre public international: le "dépeçage" de la réserve héréditaire.
Revue Lamy Droit civil (153).
p. 30.
[Caselaw headnote]
Book Section
Borgetto, Michel, Ginon, Anne-Sophie
, Guiomard, Frédéric
and Piveteau, Denis
(2017)
Travail et protections sociales : introduction.
In : Travail et protection sociale : de nouvelles articulations
LGDJ.
Series “Grands colloques”
pp. 1-5.
ISBN 978-2-275-05739-2
Eynard, Jessica
(2017)
Place du choix individuel et droit à la déconnexion.
In : Les Big Data à découvert
CNRS Editions.
Series “A découvert”
ISBN 978-2-271-11464-8
Ginestet, Catherine
(2017)
Libertés et droits fondamentaux.
In : Libertés et droits fondamentaux 2017
Cabrillac, Rémy (ed.)
Dalloz.
Series “CRFPA Grand oral, n° 23”
pp. 661-679.
ISBN 978-2-247-16988-7
Julien, Jérôme
(2017)
Droit de la responsabilité et des contrats.
In: Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019
Le Tourneau, Philippe (ed.)
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16065-5
Julien, Jérôme
(2017)
La violence économique dans le cadre commun de référence.
In: La violence économique: A l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique
Mazeaud, Denis and Picod, Yves (eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
ISBN 978-2-247-16792-0
Julien, Jérôme
(2017)
Une source d'échec : les clauses abusives entre droit de la consommation et droit commun des contrats.
In: Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun: Actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université
PUAM.
Series “Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles”
ISBN 978-2-7314-1072-3
Kenfack, Hugues
(2017)
Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle.
In : Etudes offertes à Jacques COMBRET
Defrénois.
ISBN 978-2-85623-300-9
Kimmel-Alcover, Anne
(2017)
L'autorité parentale, L'exercice de la fonction parentale par les parents.
In : Etre parents / Ser padres : Etudes coordonnées par Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina
Presses de l'Université Toulouse I Capitole.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
ISBN 9782361701437
Le Gallou, Cécile
(2017)
La clause de réserve de propriété.
In: droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
La clause d’inaliénabilité.
In : droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
La solidarité.
In: droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
Le contractant en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.
In: droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
Le terme.
In: droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
Nullité et respect du droit de la concurrence.
In: droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
Nullité et respect du droit des procédures collectives.
In: droit du contrat
Fages, Bertrand (ed.)
lamy.
ISBN 978-2721208729
Le Gallou, Cécile
(2017)
Typologie des obligations.
In: droit du contrat
Fages, Betrand (ed.)
lamy wolters kluwer.
ISBN 978-2721208729
Mirabail, Solange
(2017)
La désignation des parents fondée sur la procréation.
In : Etre parents-Ser padres
Bruggeman, Maryline (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ.
Series “Travaux de l'IFR ; n° 19”
p. 23-45.
ISBN 978-2-36170-143-7
Neuville, Sébastien
(2017)
Le mutualisme bancaire entre subsidiarité et centralisation.
In : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà
Joly Editions (Lextenso).
pp. 469-478.
ISBN 978-2-306-00079-3
Nicod, Marc
(2017)
Chapitre 311 - Formalisme des donations.
In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16815-6
Nicod, Marc
(2017)
Chapitre 321 - Formalisme des testaments.
In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16815-6
Nicod, Marc
(2017)
Chapitre 324 - Inefficacité des dispositions testamentaires.
In : Droit patrilmonial de la famille 2018/2019
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16815-6
Nicod, Marc
(2017)
Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat.
In : Etudes offertes à Jacques Combret
Defrénois.
ISBN 9782856233009
Nicod, Marc
(2017)
Préface.
In : La qualité d'héritier
Ould Aklouche, Yassila (ed.)
Defrénois.
Series “Doctorat & Notariat, tome 56”
Chapter Préface.
p. III-IV.
ISBN 978-2-85623-294-1
Posocco, Laurent
(2017)
L'appel sans représentation obligatoire.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
L'intérêt à agir.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
La Question Prioritaire de Constitutionalité.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
La procédure gracieuse d'appel.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
La qualité à agir.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
La tierce opposition.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
Le recours en révision.
In: Memento Pratique - Procédure Civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive.
In : La preuve de la propriété immobilière
mare & martin.
Series “Droit privé & sciences criminelles”
ISBN 9782849342626
Posocco, Laurent
(2017)
Les frais et dépens.
In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes
Francis Lefebvre.
Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre”
Levallois-Perret
Posocco, Laurent
(2017)
Part I National perspectives France.
In : The Dieselgate. A Legal Perspective
Springer.
pp. 3-26.
ISBN 978-3-319-48323-8
Rieubernet, Christelle
(2017)
La prise en charge économique de l'enfant.
In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19
LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 9782361701437
Conference or Workshop Item
Dupouey-Dehan, Carole, Bruggeman, Maryline
, Brugel, Claude, Capela, Hélène
, Mader, Jean, Estebe, J. L., Defix, Michel
and Leclercq, S.
(2017)
Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2.
In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, 20 Octobre 2017, Toulouse.
Book
Bouix, Caroline
(2017)
Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne.
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN 978-2-7314-1063-1
Gailliard, Ariane
(2017)
Les fondements du droit des sépultures : Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2015).
Collection « Thèses (Tome 150) ».
Institut Universitaire Varenne
Bayonne
ISBN 9782370321459
Julien, Jérôme
(2017)
Droit de la consommation (2ème éd.).
Collection « Précis Domat ».
LGDJ
ISBN 978-2-275-05469-8
Julien, Jérôme
(2017)
Droit des obligations (3ème éd.).
Collection « Paradigme-métiers ».
Bruylant
ISBN 978-2-39013-154-0
Kenfack, Hugues
(2017)
Droit du commerce international.
Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ».
Dalloz
ISBN 978-2-247-17061-6
Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre
, Reygrobellet, Arnaud
, Astegiano-La Rizza, Axelle
, Colomer, Patrick
, Denizot, Christophe
, Maublanc, Jean-Pierre
, Reille, Florence
and Schmit, Francois
(2017)
Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019.
Collection « Dalloz action ».
Dalloz
ISBN 9782247161119
Kenfack, Hugues and Ringler, Solène
(2017)
Droit des contrats spéciaux.
Collection « Cours (Montchrestien) ».
LGDJ, Lextenso
ISBN 9782275040929
Kenfack, Hugues and Ringler, Solène
(2017)
Droit des contrats spéciaux.
Collection « Cours ».
LGDJ Lextenso
ISBN 978-2-275-04092-9
Le Gallou, Cécile
(2017)
Droit des sûretés (3ème ed.).
Collection « Collection Paradigme (Métiers) ».
Bruylant
ISBN 9782390131427
Leroy, Michel
(2017)
Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie.
Editions juriscampus
ISBN 978-2956042419
Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin
, Naudin, Estelle
, Fruleux, François
, Cornilleau, Vincent
and Garcia, Sébastien
(2017)
Guide pratique de l'assurance vie.
Collection « Guides ».
Lexis nexis
ISBN 9782711023622
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2017)
Droit international privé et droit notarial.
Collection « Droit notarial ».
Ellipses
ISBN 978-2-340-01779-5
Miniato, Lionel
(2017)
Procédures civiles d'exécution (2ème édition).
Collection « Cours ».
Lextenso - LGDJ
ISBN 978-2-275-05767-5
Paricard, Sophie
(2017)
Regards croisés sur l'embryon 40 ans après la loi Veil.
ESKA
ISBN 9782747227506
Thesis
Alwafi, Wafa
(2017)
La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Conte, Henri
(2017)
Volonté et responsabilité civile.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Courreges, Anthony
(2017)
Les contrats pour autrui.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Cransac, David
(2017)
Essai sur les finalités du procès pénal contemporain.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Duroch, Julie
(2017)
La société coopérative d'intérêt collectif à l'épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Escourrou, Jean-François (2017) L'instance d'appel dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Francoual, Pierre
(2017)
L'entreprise sociale : essai de renouvellement des théories de l'entreprise à la croisée du droit des groupements et du droit du travail.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Hortala, Solenne
(2017)
Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Marignol, Ludovic
(2017)
La prévisibilité en droit des contrats.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Marque, Aurélie (2017) Le principe de concentration et le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Scientific Work Coordination
Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith
(2017)
Être parents – Ser padres.
[Scientific Work Coordination]
Garé, Thierry
(2017)
Introduction au droit et droit civil : 2018 : méthodologie & sujets corrigé.
[Scientific Work Coordination]
Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie
(2017)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]
Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie
(2017)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]
Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie
(2017)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]
Leroy, Michel, Esplan, Nicolas
, Naudin, Estelle
, Guiguet-Schielé, Quentin
, Cornilleau, Vincent
, Fruleux, François
and Garcia, Sébastien
(2017)
Guide de l'assurance vie.
[Scientific Work Coordination]
Miniato, Lionel and Jouve, Emeline
(2017)
Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations.
[Scientific Work Coordination]
Nicod, Marc and Beignier, Bernard
(2017)
Etudes offertes à Jacques Combret.
[Scientific Work Coordination]