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Article

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 491-492.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28. revue de jurisprudence commerciale (6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises. Lexbase Hebdo - edition affaires (597). pp. 75-81.

Bénard, Camille-Marie (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 63-68.

Bénard, Camille-Marie (2018) La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (165). pp. 13-20.

Bénard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 344-349.

Bénard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 326-330.

Bénard, Camille-Marie (2006) Le nouveau droit de préemption des communes issu de la loi en faveur des PME. Droit & patrimoine (145). pp. 32-36.

Caselaw headnote

Bénard, Camille-Marie (2023) Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n° 11). pp. 39-42. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857 : Chronique "Droit des sociétés" (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 513-514. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) : Contrat de société. Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°4). pp. 383-384. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 : Publié au bulletin. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 387-388. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021). revue de jurisprudence commercile (RJCom) (n°4). pp. 386-387. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve). Revue de Jurisprudence commerciale (n° 4). pp. 383-384. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2022) Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022). Bulletin Joly sociétés (n°7-8). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5°. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 458-459. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6. pp. 459-460. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2021) Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020). Bulletin Joly sociétés (n°2). pp. 46-50. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 462-463. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 464-465. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 463-464. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3). pp. 236-239. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. –Comportement procédural : non. revue de jurisprudence commerciale, 3 (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (3). p. 238. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). p. 68. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) GAEC -dissolution- cause - arrivée du terme – dissolution de plein droit - prorogation tacite (non)- absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive (note s/s Cass. com. 13 septembre 2017, n°16-12.479). Revue de jurisprudence commerciale (RJC), vol. 3 (n° 3). pp. 267-268. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) Personne morale - Changement de dénomination - Preuve de l’identité -Numéro d’immatriculation- Identité de numéro –Unicité de la personne morale (Note s/s Cass. com. 15 mars 2017 n°15-11.470). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 268-269. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) SCI- Associés mineurs- Déclaration de simulation - Prête-nom- Éléments de qualification (Note s/s Cass. 3ème civ. 12 octobre 2017, n°16-19.069). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 266-267. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2018) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5 (3). pp. 2-6. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2017) Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 6). pp. 389-391. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2017) Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 6). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2016) Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 11). p. 672. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2016) Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 494-495. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2015) Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations. Bulletin Joly Sociétés (n° 11). p. 589. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2014) Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 188-190. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2013) Représentation en justice d'une personne morale : défaut de pouvoir de l'agent général d'assurance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). p. 631. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2012) L'organe compétent pour licencier au sein d'une association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). p. 421. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2012) Le pouvoir de représentation du président d’association doublement justifié. Bulletin Joly sociétés (4). p. 324. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2012) Associés-contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judicaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2012) Reprise des actes de la société en formation - formalisme - reprise par la signature des statuts – localisation dans les statuts de la mention de l’acte repris- recul du formalisme ? ( note s/s Cass. 3ème civ. 13 juillet 2011, pourvoi numéro : 10-18640). Revue de jurisprudence commerciale (RJC), vol.1 (n°1). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2011) Action en responsabilité d'un tiers contre un gérant de SCI : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 255-258. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2008) Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 365-366. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 353. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 350-351. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2007) Société en formation - Adjudication immobilière par les associés ès qualité d’associés fondateurs de la société - Défaut d’immatriculation de la société - Défaut de reprise – Validité de l’adjudication (Note s/s Cass. com 20 février 2007 n°05-14.058). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 215-216. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 205-207. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Obligation des associés - Obligation subsidiaire - Mise en demeure préalable de la société – Forme (Note s/s Cass. com. 17 janvier 2006, pourvoi n°04-10047). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 214-215. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2006) Associés - Article 1858 du Code civil - Subsidiarité des poursuites - Poursuites préalables - Fin de non-recevoir - Régularisation (Note s/s Cass. com. 27 septembre 2005, pourvoi 03-20390). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2005) Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 430-431. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2005) Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 237-238. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2005) Pouvoir du président d'une association en matière de licenciement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 290-294. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2004) Fusion-absorption d'associations et patrimoine indissociable de la personne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1554-1560. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2004) Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 422-428. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2004) La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire. Recueil Dalloz (6). pp. 367-370. [Caselaw headnote]

Book Section

Bénard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent, Bénard, Camille-Marie and Jambort, Sébastien (2009) Droit des sociétés et des groupements. In : Droit des sociétés et des groupements Montchrestien, Lextenso éditions.

Théron, Julien, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Bénard, Camille-Marie, Jambort, Sébastien, Puyoo, Yann and Cazajus, Myriam (2009) Les sociétés unipersonnelles. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 8” Toulouse pp. 255-263. ISBN 978-2-915699-71-5

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Théron, Julien, Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Bénard, Camille-Marie, Jambort, Sébastien, Cazajus, Myriam and Puyoo, Yann (2009) Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007. In : Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Presses de l'Université de Toulouse (PUSS). ISBN 978-2-915699-71-5

Conference or Workshop Item

Bénard, Camille-Marie (2008) Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ou de baux commerciaux. In: Le nouveau droit de préemption des communes ; A propos du décret N°2007-1827 du 26 décembre 2007, 13 mars 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Book

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent and Bénard, Camille-Marie (2016) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ-Lextenso ISBN 978-2-275-05298-4

Thesis

Bénard, Camille-Marie (2003) Les limites de la personnalité morale en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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