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Number of items: 308.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif. Revue de droit du travail (1). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Pélissier, Jean, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2009) Droit du travail janvier 2009 - avril 2009. Recueil Dalloz (31). pp. 2128-1236. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2009) La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Diplôme et égalité de traitement. Revue de droit du travail (3). pp. 173-174. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Egalité salariale et pluralité d'établissements. Revue de droit du travail (5). pp. 321-323. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Règle d'égalité salariale : un début d'année constructif et de nouveaux chantiers en perspective. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Salaires ; Égalité salariale et avantages catégoriels. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Sachs-Durand, Corinne and De Quenaudon, René (2009) L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de rémunération. Revue de droit du travail (9). pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Auzero, Gilles and Lardy-Pélissier, Bernadette (2009) Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif : Cass., soc., 13 novembre 2008. Revue de droit du travail (1). pp. 29-33. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2009) Avocat et expert-comptable responsables de l'incidence fiscale d'une opération juridique : réparation de la simple perte d'une chance. Les Petites affiches (120). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Cession de parts à prix d'expert autorisée par un juge-commissaire : faculté restreinte de contester. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Contestation d'une dette sociale et présentation de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1010-1014. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 575-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 108-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 328-334. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Informations mensongères et infractions comptables : droit des minoritaires à réparation du préjudice personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 143-148. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) La promesse de porte-fort est-elle une garantie soumise à autorisation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) La responsabilité civile de l'avocat à l'Aune de son "devoir de compétence". Les Petites affiches (158). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Le secret professionnel des commissaires aux comptes est-il "absolu" ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 487-491. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 846-848. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Lettres d'intention ou de confort, les mots, toujours les mots. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 734-736. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 102-105. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 571-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Obligation au passif des associés en nom et prescription : mauvaise réponse à une bonne question. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 461-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 868-873. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Rappel de quelques devoirs incombant au contrôleur légal et de l'incidence d'une défaillance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 261-265. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Responsabilité pénale des personnes morales : le fait délictueux d'un salarié peut équivaloir à une commission "par leurs organes ou représentants". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 799-801. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sanction du défaut d'indépendance d'un commissaire aux apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 965-969. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 417-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Authenticité et reprise d'un thème connu. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) De la rupture unilatérale du contrat de coopération. Revue de droit rural (376). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Du bailleur en liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les baux ruraux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) En procédure collective, mise à disposition du bail ne vaut pas droit au bail. Revue de droit rural (373). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens. Revue de droit rural (374). pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Interprofessions, fusions des associations, confusions des prétentions. Revue de droit rural (373). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Jurisprudence sur les activités équestres : les paris demeurent risqués. Revue de droit rural (376). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les condamnations obtenues par une coopérative sont-elles distribuables aux associés ? Revue de droit rural (377). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les effets de la clôture d'un PEA lorsque le manquement est imputable au souscripteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Limites de la revendication du prix de revient d'un bien grevé d'une réserve de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (44). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Maison de maître et niche fiscale. Revue de droit rural (374). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (371). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société en sommeil et procédure collective. Revue de droit rural (377). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur la survivance du droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural [SAFER] en cas de ventes résultant d'une liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur le maintien du contrat de coopération nonobstant les difficultés économiques rencontrées de part et d'autre. Revue de droit rural (374). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Vente d'immeuble : sur le risque d'être pris au mot. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Virement vaut paiement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Dince, Audrey (2009) Des pièges de la délégation de pouvoir d'agir en justice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 550-556. [Caselaw headnote]

C

Charles, Christopher (2009) La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2009) Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2009) Note sous arrêt. Journal du droit international. pp. 1247-1274. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Veille juridique Gestion et Finances. Revue Lamy des collectivités territoriales (45). [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2009) La CJCE contrôle aussi la conformité des règles d'évaluation des participations. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 416-424. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Rachat par une société de ses propres actions : revenu mobilier soumis à la retenue à la source lorsque le cédant réside à l'étranger. Revue de droit fiscal (43). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Régime fiscal des dividendes et application des principes du droit privé. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2009) Traitement fiscal du rachat par une société de ses propres titres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 295. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2009) Droit social. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2009) Note sous Cass, 1e civ, 11 juin 2008 (divorce international et litispendance) : Comm.10. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Adoption internationale. Journal du droit international (1). pp. 154-171. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (46). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La loi applicable à la réserve héréditaire. Droit de la famille (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La législation : coutume internationale ou pratique internationale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière. Droit de la famille (5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2009) Action à fins de subsides, l'identité partielle du matériel génétique n'est pas un motif légitime de ne pas ordonner l'expertise : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Confirmation, subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) De l'expertise réalisée en vertu d'une décision frappée d'appel : Cass., 1ère civ., 11 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Des légataires universels ne peuvent déposer une requête en adoption posthume à leur profit : CA Reims, 30 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 33. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Divorce pour rupture de la vie commune, comme autrefois, le concubinage notoire met fin à la pension alimentaire : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Dommages-intérêts dans le divorce pour faute, les juges doivent caractériser le préjudice : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Effet en France des décisions étrangères de divorce, la Cour de cassation traque la fraude : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Est sans valeur la reconnaissance contenue dans un acte de décès dressé sur la déclaration d'un tiers : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 25 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'action en annulation d'un acte de notoriété doit être communiquée au ministère public : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'exclusion des rentes d'invalidité ne concerne que les procédures engagées après le 1er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'indemnité d'occupation est due en cas d'impossibilité du droit de jouir du logement familial : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'indivisibilité du divorce et de la convention homologuée rend irrecevable le recours en révision : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La Kafala ne peut être transposée sous la forme d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La loi du 30 juin 2000 est applicable aux demandes de conversion de séparation de corps en divorce introduites postérieurement à sa promulgation : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La suppression de la prestation compensatoire devenue supérieure à une pension de réversion prend effet au jour du décès du débiteur : Cass., 1ère civ., 8 avril 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La tierce opposition est recevable à l'encontre des dispositions du jugement de divorce relatives à la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le divorce d'époux de nationalité marocaine domiciliés en France est soumis à la loi marocaine : Cass., 1ère civ., 19 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le double accord des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire sauf autorisation du juge : Cass., 1ère civ., 3 mars 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge doit vérifier la recevabilité de la demande de report de la date des effets patrimoniaux du divorce : Cass., 1ère civ., 11 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 4 juin 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge qui accueille la tierce opposition au jugement d'adoption plénière ne peut y substituer une adoption simple sans l'accord exprès du requérant : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le refus du père de se soumettre à l'expertise génétique l'expose à verser des dommages-intérêts : Cass., 1ère civ., 16 mai 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le titulaire d'un certificat d'immatriculation ne peut être poursuivi s'il apporte par une attestation la preuve de son innocence : Cass., crim., 1er octobre 2008, n°08-82.725, Procureur général près de la Cour d'appel de Lyon c/ Christian C. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la règle étrangère de droit transitoire : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Loi applicable au divorce, où il faut distinguer les droits indisponibles des droits disponibles : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Mesures provisoires, le mari colocataire quitte le domicile conjugal reste néanmoins titulaire du bail : Cass., 1ère civ., 1er avril 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'exception de litispendance internationale en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 17 juin 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Où le capital perçu en vertu d'une assurance vie doit s'imputer sur une dette de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Prestation compensatoire, nouveaux rappels en matière de garantie de paiement et d'incidence du concubinage du débiteur : Cass., 1ère civ., 3 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand la Cour de cassation donne aux juges du fond une leçon de droit... béninois : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand la compétence résiduelle du juge français du divorce est fondée sur le privilège de nationalité de l'article 14 du code civil : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand le divorce révèle les devoirs nommés et innommés du mariage : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 et 27 mars 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Report de la date des effets du divorce, la Cour de cassation rappelle que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Retour sur la litispendance internationale et la reconnaissance des décisions étrangères en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009 et 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Un arrêt précise la portée de la cassation prononcée sur le chiffrage de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Une femme remariée peut être judiciairement autorisée à continuer à user du nom de son premier mari : Cass., 1ère civ., 27 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Action paulienne relative à des paiements effectués par un moyen inhabituel : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.911. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 352-356. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Confusion des patrimoines entre sociétés d'un même groupe et appréciation du soutien abusif : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-17.384. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1391-1394. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Du défaut de règlement des frais de greffe : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 5 février 2008, n°07-13090. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 346-350. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation : Cass., 3ème civ., 10 décembre 2008, pourvoi n°07-19.899. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1403-1405. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Désignation de l'expert en application de l'article 1843-4 du Code civil et portée des clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 9 décembre 2008, n°07/20084, Patrice Deyglun contre Société civile des mousquetaires. Lexbase Hebdo : édition privée générale (338). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Exclusion du traitement des situations de surendettement du professionnel indépendant soumis aux procédures collectives : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-15.446. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1394-1396. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Faculté pour le juge de mettre fin au redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers : Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-22.033. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1405-1408. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Jurisprudence commerciale : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-10.805 ; Cass., com., 30 octobre 2007, pourvoi n°06-16.129 ; Cass., com., 13 novembre 2007, pourvois n°05-13.248 et 06-14.372 ; CA Paris, 3ème ch., sect. A, 20 novembre 2007, n°07-3359 ; Cass., com., 18 décembre 2007, pourvoi n°06-16.350 ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvois n°06-20.379 et 06-20.766. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1216-1243. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'actionnaire minoritaire agissant en demande d'expertise doit justifier d'un intérêt légitime : Cass., com., 3 mars 2009, pourvoi n°08-11.706, Colin contre Société Le Jardin impérial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (347). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'impossibilité de priver l'associé d'une SAS (société par actions simplifiée) du droit de participer au vote relatif à son exclusion : Cass., com., 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 674-680. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du code civil : Cass., com., 24 novembre 2009, pourvoi n°08-21.369, Bertrand Trehu. Lexbase Hebdo : édition privée générale (376). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La demande de cession forcée des droits sociaux des dirigeants d'une SAS en difficulté : CA Paris, Pôle 5, ch. 9, 18 juin 2009, n°08/20924, Geoffroy Chevalier contre Maître Bertrand Jeanne. Lexbase Hebdo : édition privée générale (366). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La libre évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : Cass., com., 5 mai 2009, pourvoi n°08-17.465. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave : Cass., com., 10 février 2009, pourvoi n°07-20.445, Société de gestion Pierre Cardin. Lexbase Hebdo : édition privée générale (342). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le créancier ne peut faire jouer la compensation après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°05-20.497. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le gérant de société à responsabilité limitée [SARL] n'est pas un professionnel indépendant et ne peut être mis en redressement judiciaire : Cass., com., 12 novembre 2008, pourvois n°07-16998 et 07-15648. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1397-1400. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant : Cass., com., 31 mars 2009, pourvoi n°08-11.860, Jean François Civet. Lexbase Hebdo : édition privée générale (358). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Les conditions de nomination d'un administrateur provisoire en lieu et place d'un mandataire ad hoc : Cass., com., 29 septembre 2009, pourvoi n°08-19.937, Sylvie Uderzo épouse Boyer de Choisy. Lexbase Hebdo : édition privée générale (370). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Les modalités de révocation d'un dirigeant en ses qualités de président et de membre du directoire : CA Paris, 3ème ch., sect. B, 5 mars 2009, n°08/08682, Jean Charles Mathey contre Société anonyme NRJ Group. Lexbase Hebdo : édition privée générale (350). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Liquidation judiciaire simplifiée : mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-10.033. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 350-352. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 15 septembre 2009, Monsieur Y contre Monsieur X, pourvoi n°08-15.267. Gazette du Palais (308). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-13.081. Gazette du Palais (275). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Possibilité pour le codébiteur "in bonis" de se prévaloir de la décision d'admission limitée au capital : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-14.583. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1400-1403. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire d'un agent de recherches privé : conditions d'ouverture : Cass., com., 27 mai 2008, pourvoi n°07-13.131. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 359-363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire personnel et obligation aux dettes sociales : Cass., com., 5 février 2008, pourvoi n°07-15.011. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 343-346. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 11 mars 2009, n°06-20507, Letinturier contre Ayache ès qualités. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10). pp. 739-741. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 25ème ch., 11 mars 2009, arrêt n°06-20507. La Lettre Omnidroit (67). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2009) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 292-295. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2009) Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-68. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2009) Des erreurs d'appréciation de la Commission aux conséquences subtilement dosées : les apports de l'affaire Airtours/MyTravel Group. Contrats Concurrence Consommation (3). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2009) La cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnait l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège à une société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 227-230. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2009) "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). p. 216. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2009) « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 437. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2009) Responsabilité du transporteur ferroviaire : pavane pour une exonération défunte. Revue Lamy Droit civil (60). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2009) Notion d'immeuble et de local : application du statut aux baux de locaux ou immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2009) L'UES ne peut avoir la qualité d'employeur : Cass., soc., 16 décembre 2008. Revue de droit du travail (4). pp. 228-231. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2009) La nullité d'un licenciement consécutif à la dénonciation de fait de harcèlement moral. Revue de droit du travail. p. 376. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Délaisser le droit sui generis pour la concurrence déloyale. Propriété industrielle (11). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Extraire en consultant. Propriété industrielle (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) La cyberconcurrence déloyale sans frontières. Propriété industrielle (2). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Le moteur de recherche bridé par la concurrence déloyale. Propriété industrielle (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Le statut juridique du numéro d'un département : l'usurpateur du 29 habite au 64. Propriété industrielle (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Marché funèbre. Propriété industrielle (4). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs. Propriété industrielle (9). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Responsabilité de l'office d'enregistrement pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. Propriété industrielle (12). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Un investissement autonome. Propriété industrielle (5). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2009) Un site de rencontre des bébés et des nounous. Propriété industrielle (4). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2009) L’unité successorale ou l’utilité du renvoi dans les successions immobilières. Revue Lamy Droit civil (61). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant. Lamy Assurances (159). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Pouvoirs du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Revue Lamy Droit civil (66). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail commercial : action en constatation d'une clause résolutoire et action en fixation de la créance du bailleur. Revue des procédures collectives (5). p. 43. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail à ferme : action en résolution d'un bail conclu par des preneurs ayant consenti une convention de mise à disposition au profit d'une EARL en redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Clôture pour insuffisance d'actif : recours subrogatoire de la caution après paiement contre le débiteur principal. Revue des procédures collectives (5). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 448. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Exception à l'interdiction des paiements : conditions de la mise en oeuvre du paiement provisionnel prévu à l'article L 643-1 du Code de commerce. Revue des procédures collectives (5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier. Revue des procédures collectives (5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Soumission à l'interdiction des inscriptions (oui). Revue des procédures collectives (5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2009) Décisions d'octobre à décembre 2008 - CEDH, 11 décembre 2008, n°21132/05, TVVest AS & Rogaland Pensjonistparti c/ Norvège. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°30). p. 2189. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2009) Décisions de janvier à mars 2009 - CEDH, 5 mars 2009, n°31684/05, Barraco c/ France). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°51). p. 2295. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe and Lamouroux, Sophie (2009) Chronique constitutionnelle. France. 2008. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 653-690. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 827-829. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2009) « Exit le droit de la consommation … bientôt le droit de la concurrence ?, Coup de théâtre dans l’affaire Orange Sports CA Paris 14 mai 2009 ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). p. 181. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus de confiance. Recueil Dalloz (2). p. 132. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (42). p. 2831. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. Recueil Dalloz (2). p. 129. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Escroquerie. Recueil Dalloz (42). p. 2833. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Expérimentation sur la personne humaine. Recueil Dalloz (42). p. 2830. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Risques causés à autrui. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences involontaires. Recueil Dalloz (2). p. 128. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (42). p. 2829. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2009) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (2). p. 127. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Affectation des résultats de société et libéralité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 394-395. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Charge de la preuve de la date du paiement. Revue des procédures collectives (6). p. 45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit de retrait et valorisation de la clientèle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit propre et personne de l'associé unique d'une EURL liquidée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 291-292. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Encore et toujours le démembrement de propriété... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil, avantage au second... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-583. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 393-394. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Modalités de la revendication du prix de revente : des précisions bienvenues. Revue des procédures collectives (6). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quand l'objet social détermine la forme de la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quelques solutions classiques réitérées... Revue des procédures collectives (6). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Restitution pendant la période suspecte des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété. Revue des procédures collectives (6). p. 44. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Résolution du plan : mode d’emploi. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2009) L'adoption de la personne handicapée mentale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 176-184. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2009) L’adoption de la personne handicapée mentale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS). p. 176. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2009) Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance. Droit de la famille (3). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2009) Action directe : CA Bourges, civ., 24 avril 2008, n°07/00615, SARL Bridier contre SAS Imerys Ceramics france. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Action directe en paiement : mention de la lettre de voiture : CA Douai, 2ème chambre, sect. B, 28 octobre 2008, n°07/04378, SAS Makos contre SA DSV ; CA Douai, 2ème chambre, sect. A, 18 décembre 2008, n°07/04377, SAS Makos contre SAS Magasins Généraux de France Évolution. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Clause limitative de responsabilité : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 22 octobre 2008, n°06/15288, SA Chronopost contre SARL JMB International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Défaut d'arrimage : CA Angers, com., 17 juin 2008, n°07/01914, SA Covea Fleet et autre contre SAS Transports Po Scandex et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Exercice illicite de l'activité de taxi : CA Paris, 13ème ch., secti. A, 16 mars 2009, n°08/09485, M. contre Ministère public ; CA Paris, 13ème ch., secti. A, 17 mars 2009, n°08/10381, B. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde : mise en sécurité de la marchandise : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°07-21.084, Société Groupama Transport contre Société Auchan France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde du transporteur : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-15.457, SA Clôtures Saniez contre SNC United Parcel Service UPS France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Groupage : CA Limoges, civ., 27 février 2008, n°06/01565, SAS The Phone House contre SAS Schenker Joyau. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux temps de conduite et de repos : CA Douai, 6 ème ch., 2 février 2009, n°08/01907, C. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Le contrat de transport oblige à livrer la marchandise à la personne du destinataire : Cass., com., 17 février 2009, pourvoi n°08-14.188, SAS Entreprise Générale Portuaire (EGP) contre Société Federal Express International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de contrat de transport : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de transport public de marchandises : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Obligation de sécurité : Cass., mixte, 28 novembre 2008, pourvoi n°06-12.307, SNCF contre B. et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Qualification du contrat : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°06/03250, Société Transports Mikalef contre Sté Bourgey Montreuil Francilienne et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, encore de la jurisprudence européenne : CJCE, 3ème ch., 20 novembre 2008, affaire C-1/07, Weber. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur routier de voyageurs : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 2 mars 2009, n°06/20070, RATP contre Wajih. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport d'objets indivisibles : autorisations administratives : CA Poitiers, 2ème ch., 17 juin 2008, n°07/00035, SARL Albatrans contre SAS Bio Inox et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : action directe en paiement : Cass., com., 7 avril 2009, pourvoi n°08-14.067, Société Euréka Récupération contre Société Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 19 septembre 2008, n°05/16932, SA Chronopost contre SARL KA France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-17.968. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 9 décembre 2008, pourvoi n°07-20.934, SA Auchan France et autre contre Société des Entrepôts et transports Chevallier et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : qualification du contrat : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 19 juin 2008, n°07/05019, Société Bayle Transports SARL contre SA Transports Coquet. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : rupture brutale des relations commerciales : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 13 mars 2008, n°06/12949, SAS Transports Alloin contre SARL Tetenal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : évolution de la jurisprudence en matière de faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 3 décembre 2008, n°06/19508, SAS Office de transports européens et de courtage OTEC contre Société Otte Spedition GmbH et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : responsabilité du transporteur ferroviaire : CA Metz, 1ère ch., 25 septembre 2008, n°06/01077, SNCF contre Antonini et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : statut des agents de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 17 décembre 2008, n°310814, 310977 et 310977. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de voyageurs : responsabilité du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 janvier 2009, n°07/03097, Olu contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport ferroviaire : responsabilité du gestionnaire d'infrastructures : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 19 novembre 2008, n°06/01361, Compagnie d'assurances Axa France et autre contre SA Novatrans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport routier international de marchandises : défaut d'arrimage : CA Chambéry, 21 avril 2009, n°07/02450, Société ITCA Produzione SPA contre Société Giraud International Italia SPA et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport sous température dirigée : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°05/23094, SA Allianz Marine et Aviation et autre contre SA Guidez et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Vol avec agression : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-11.052, Roche et autre contre SAS Thomson Multimedia Sales Europe et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

R

Raimbault, Philippe (2009) L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). p. 2233. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France. Droit administratif (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. Recueil Dalloz (22). pp. 1508-1511. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris. Droit administratif (4). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). p. 2273. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret. Revue de droit immobilier (RDI) (3). [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2009) La mise à pied conservatoire, mini-remaniement : note sous Cass. soc., 18 mars 2009. Recueil Dalloz (32). p. 2204. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2009) Portée des clauses contractuelles : note sous Cass. soc., 13 janvier 2009 et Cass. soc., 25 mars 2009 ; Licenciement économique : note sous Cass. soc., 4 mars 2009 : Panorama, Droit du travail. Recueil Dalloz (32). [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2009) Surcroît d'activité, quels contours ? : note sous Cass. soc., 10 décembre 2008. Revue de droit du travail. p. 162. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008). Recueil Dalloz (2). pp. 123-133. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2009) Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009). Recueil Dalloz (42). pp. 2825-2835. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Créance alimentaire : régime. Revue des procédures collectives (5). p. 50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Créance née d'un paiement indu. Revue des procédures collectives (5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance de la créance de franchise de l'assureur. Revue des procédures collectives (5). p. 51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance de la créance de restitution née d'une action en nullité de la période suspecte. Revue des procédures collectives (5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance des créances de restitution nées de l'annulation d'un acte. Revue des procédures collectives (5). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Distinction entre créance antérieure et créance postérieure : solutions diverses. Revue des procédures collectives (5). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Fait générateur des créances fiscales. Revue des procédures collectives (5). p. 52. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Le contrat de location-accession doit offrir une option d'achat à l'accédant. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 649-650. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Exonération d'ISF : la rémunération doit être spécifique et préalable à l'année d'imposition (note sous Cass. com., 7 avril 2009, n°08-12.642, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 801-804. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : appréciation du caractère confiscatoire par référence aux revenus potentiels (note sous Cass. com., 7 octobre 2008, n°07-13.600, X contre DGI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 74-78. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : appréciation globale des rémunérations perçues et bien professionnel unique (note sous Cass. com., 17 mars 2009, n°08-11.030, X contre DGI Finistère). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 703-705. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : la Cour de cassation persiste et signe (note sous Cass. com., 23 juin 2009, n°08-15.494, X contre DGI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1102-1104. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Responsabilité fiscale des dirigeants : indépendance des poursuites et autorité de chose jugée (note sous Cass. com., 3 janvier 2009, n°07-21.680, X et autres contre receveur impôts Perpignan Agly). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-515. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Application de l'article 145 CPC sur requête : l'urgence n'est pas une condition (note sous Cass., 2ème civ., 7 mai 2008 et Cass., 2ème civ., 15 janvier 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 354. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Assignation d'une société absorbée : nature et intérêts pratiques de la sanction (note sous Cass., com., 7 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 1058. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., 2ème civ., 2 juillet 2009, n°08-19.141 ; Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009, n°08-12.494. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., 3ème civ., 29 avril 2009, n°06-18.477. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 16 juin 2009, n°08-13.565 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°08-18.320 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°07-15.708. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 17 février 2009, n°08-10.384. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 22 sept. 2009, n°08-14.621. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 3 février 2009, n°07-18.932 ; Cass., 2ème civ., 5 mars 2009, n°08-11.149 ; Cass., com., 10 mars 2009, n°07-20.718. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 6 octobre 2009, n°08-10657 ; Cass. 2e civ., 8 octobre 2009, n°08-19122. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 7 avril 2009, n°08-16.884 ; Cass., ass. plén., 10 avril 2009, n°08-10.154. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°184 : Cass., com., 16 juin 2009, n°08-12.593. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°220 : Cass., 2ème civ., 30 avril 2009, n°08-14.883. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°228. : Cass., com., 7 juillet 2009, n°08-13.499. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°6 : Cass., com., 14 octobre 2008, n°06-15.064. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°86 : Cass., com., 9 décembre 2008, n°07-19.759. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Droit d'accès au juge et appel du débiteur en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 12 mai 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 1003. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) La désignation erronée d'une société : simple vice de forme (note sous Cass., 2ème civ., 11 décembre 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 363. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) SARL : opposabilité de la dissolution par l'associé réunissant toutes les parts (note sous CA Paris, 31 mars 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 850. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2009) Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 467-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 376-378. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 146-148. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 815-816. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2009) Violation du contradictoire et excès de pouvoir. Recueil Dalloz (37). pp. 2521-2524. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Droit de jouissance exclusif et droit de propriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) La qualification d' "ensemble immobilier" s'impose au juge. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 632-633. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Le garant de livraison n'a pas de recours subrogatoire contre le constructeur de maison individuelle garanti. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2009) La détention provisoire entre ordre public et opinion publique : note sur CA Montpellier, ch. instr., 6 octobre 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 508. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2009) Observations sur Cass., crim., 6 janvier 2009, 21 janvier 2009 et 26 mai 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (508). [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°423). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle. Gazette du Palais (109). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (157). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

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