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Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-12- Droit de l’information, de la communication, droit de la presse"

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A

Alcantara, Christophe (2015) Opinion, influence et e-réputation. In: Communication Aïm, Olivier and Billiet, Stéphane (eds.) Dunod. Series “Open Book” ISBN 978-2-10-072210-5

Assoko, Héraclès Mayé (2006) La régulation des réseaux numériques par le contrat. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

B

Beaussonie, Guillaume (2016) Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés". Légipresse (n°339). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and De Lamy, Bertrand (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation (1314). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°49). [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Tricoire, Emmanuel (2009) Le statut des intervenants de presse. In : Traité de droit de la presse et des médias Litec. Series “Traités” Paris p. 401. ISBN 978-2-7110-0854-4

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

C

Castets-Renard, Céline (2012) Droit de l’internet : droit français et européen (2ème éd.). Collection « Collection Cours ». Montchrestien-Lextenso éditions Paris ISBN 978-2-7076-1817-7

Castets-Renard, Céline (2004) La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image : une occasion manquée. Les Petites affiches (4). pp. 7-9.

Castets-Renard, Céline (2009) La protection juridique des bases de données chahutée. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Castets-Renard, Céline (2010) La responsabilité des éditeurs de presse. In : La presse en ligne, Forum Legipresse,Maison du Barreau de Paris, 7 octobre 2010 Légipresse.

Castets-Renard, Céline (2009) La spécificité des communications en ligne. In : Traité de droit de la presse et des médias - Sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer Litec. ISBN 978-2-7110-0854-4

Castets-Renard, Céline (2011) Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR). In : Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010 Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) ISBN 978-2-36170-031-7

Castets-Renard, Céline (2012) Personnalité juridique et identité numérique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions, dir. X. Bioy, Université de Toulouse I Capitole Université Toulouse I Capitole.

Castets-Renard, Céline (2015) Quelle protection des données personnelles en Europe ? Castets-Renard, Céline (ed.) Collection « Europe(s) (Bruxelles) ». Larcier Bruxelles ISBN 978-2-8044-7684-7

Castets-Renard, Céline and Azzaria, Georges (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? Réseau Droit, sciences & techniques, (ed.) LexisNexis. Series “Colloques & débats ; 35” Paris

Castets-Renard, Céline and Azzaria, Georges (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? LexisNexis JurisClasseur. Series “Colloques & débats” (17) ISBN 978-2-7110-1561-0

D

De Lamy, Bertrand (2007) L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2011) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 2007-2013.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2010) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2356-2362.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 52-58.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2008) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 19-24.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2007) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 22-27.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2006) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2164.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2005) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1059-1064.

De la Morena, Frédérique (2016) Droit du cinéma (chronique doctr.518). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17).

De la Morena, Frédérique (2011) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).

De la Morena, Frédérique (2015) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).

De la Morena, Frédérique (2014) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).

De la Morena, Frédérique (2013) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19-20).

De la Morena, Frédérique (2012) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19).

E

Egéa, Pierre (2010) Les lois mémorielles et le droit de la presse : CA Fort de France, 18 mai 2010, n°2010/00070. Recueil Dalloz (32). pp. 2139-2143. [Caselaw headnote]

Einloft Finkler, Isabel (2008) La relation entre le droit international et le statut du cinéma : étude comparée entre le Brésil, la France et l'Inde. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Eynard, Jessica (2015) L'entreprise confrontée au champ matériel de la législation protectrice des données personnelles. Revue Lamy Droit de l'immobilier (n°119).

G

Grynfogel, Catherine, Regourd, Serge, Calandri, Laurence, Caylet, Sylvain, Courtinat, Aurélie, De la Morena, Frédérique, Gratton, Louis-Philippe and Oliva, Anne-Marie (2012) Droit des médias - Chronique (Dir. Serge Regourd). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). pp. 972-978.

L

Laval, Sylvie (2017) E-réputation organisationnelle contre e-réputation individuelle : quels arbitrages de la presse régionale française entre devoir d’informer et respect des internautes ? In : E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux : Nouveaux enjeux pour les organisations Presses universitaires du Québec. ISBN 978-2-7605-4616-5

Leveneur, Laurence (2016) La gestion de leur e-réputation par les chaînes de télévision françaises. In : La construcción de la reputación on-line y su vulnerabilidad Comunicación Social. Salamanca ISBN 978-8415544883

M

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013). Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Création de sites internet et droit d'auteur des salariés (note à propos de l’ordonnance de référé du TGI Lyon du 22 octobre 2001 et de l’ordonnance de référé du TC Toulouse du 6 juin 2001). Expertises (258). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur communication (fasc.80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Entreprises de presse et entreprises connexes. Juris-Classeur Communication (fasc. 80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc.60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc. 60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence. In: La régulation d'Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Mare et Martin. Series “Collection Droit privé et sciences criminelles” ISBN 978-2-84934-211-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence. In : La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Mare et Martin. ISBN 9782849342114

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) Les risques numériques à l'épreuve du droit : l'exemple du lien hypertexte. Revue Lamy Droit de l'immatériel (39). pp. 59-65.

N

Nguyen, Nhu Ha (2016) Les enjeux juridiques des traitements de données : l'expérience vietnamienne. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

O

Oliva, Anne-Marie (2013) Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Ould Eba, Moussa (2013) Le rôle de l'information en droit des entreprises en difficulté. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Perlo, Nicoletta (2011) Censure et cinéma. Le rôle de l’État entre politique et marché. In : Censures : les violences du sens Publications de l'Université de Provence. ISBN 978-2-85399-781-2

Perlo, Nicoletta (2012) Le droit public du cinéma en France et en Italie. Collection « Collection de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-0832-4

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) Ethique et Sciences et Techniques de l’Information et de la communication. In: Les grands débats éthiques de l’Institut Catholique de Toulouse, 17 novembre 2011, Institut Catholique de Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) Territorialisation et accessibilité des soins. In: Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, 21 octobre 2011, Université Montesquieu Bordeaux IV.

R

Rapp, Lucien (2010) Use of Satellite Image as Judicial Evidence. In: Colloque “Evidence from Space”, 5 octobre 2010, Imperial College, Londres.

Regourd, Serge (2015) La généalogie du droit français de la communication audiovisuelle. In: La régulation de la communication audiovisuelle: enjeux et perspectives Regourd, Serge and Calandri, Laurence (eds.) Institut Universitaire Varenne. Clermont-Ferrand p. 17. ISBN 978-2-37032-042-1

Regourd, Serge (2015) Le système audiovisuel français dans le cadre du droit de l'Union Européenne. In: Télévisions de France et d'Argentine. Enjeux, défis et perspectives Regourd, Serge, Leveneur, Laurence and Frutos, Susana (eds.) l'Harmattan. Series “Colloques et Rencontres” Paris p. 19. ISBN 978-2-343-07203-6

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 15 déc.2015, n°14-11500. Droit & patrimoine (260). p. 83. [Caselaw headnote]

T

Tilli, Nicolas (2014) Téléchargement : vers une déconnexion entre la gouvernance de l’Internet et les modèles territoriaux ? In: La réorientation européenne de la TVA Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. Series “Travaux de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

Tricoire, Emmanuel (2009) La protection pénale des personnes contre les médias. In : Traité de droit de la presse et des médias Litec. Series “Traités” Paris p. 775. ISBN 978-2-7110-0854-4

V

Viguier, Jacques (2015) Le juge constitutionnel et la régulation audiovisuelle. In : La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 143. ISBN 978-2-37032-042-1

Viguier, Jacques (2015) Rire, cinéma et droit. In: Colloque international Rire, droit et société, 3 et 4 décembre 2015, Toulouse.

Viguier, Jacques (2012) Vote et légitimité. Politeia (n°21). p. 35.

Z

Zarka, Jean-Claude (2008) La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Gazette du Palais (331). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

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