Amilhat, Mathias (2021) VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 320.

Beaussonie, Guillaume (2020) Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Revue de droit immobilier (RDI) (n°11). pp. 595-596. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). pp. 530-531. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 385-386. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.

Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 12). p. 560.

Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2017) Les contrats de construction et le droit de la consommation. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 8.

Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.

Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.

Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.

Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.

Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) L’article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 33-40.

Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut garantir plus que les prestations prévues au contrat originaire. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 407-408. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut limiter la portée des dispositions d'ordre public applicables à la garantie : le cas de la garantie de remboursement. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Le garant de livraison n'est pas constructeur d'un ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Les énonciations de l'article L. 231-2 du CCH sont d'un ordre public de protection. Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La garantie de livraison subsiste malgré la résiliation du contrat de construction de maison individuelle et le garant couvre les pénalités de retard. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2011) Baux emphytéotiques et énergies renouvelables. Revue de droit immobilier (RDI).

Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 319. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) L'influence de la crise sur les garanties des acquéreurs. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 41-47.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) L'influence de la crise sur l'exécution des contrats et la mise en oeuvre des procédures collectives. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 34-40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Le contrat de location-accession doit offrir une option d'achat à l'accédant. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 649-650. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret. Revue de droit immobilier (RDI) (3). [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2009) Actualité législative : le contrat de partenariat. Revue de droit immobilier (RDI) (1). p. 49.

Tomasin, Daniel (2008) Faut-il supprimer la garantie intrinsèque dans la vente en l'état futur d'achèvement ? Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 187-190.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le locataire d'un immeuble à usage commercial n'a pas de droit au renouvellement à l'issue du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Les "maisons Boutin" comme les "maisons Borloo" peuvent reposer sur un bail à construction ! Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 217-218.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le bail emphytéotique conclu à la suite d'une préemption irrégulière doit être privé d'effet. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 214-215. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La conclusion d'un bail emphytéotique ne doit pas avoir pour objet de frauder le droit de préemption. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 213-214. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Constitue un bail emphytéotique le contrat de longue durée, consenti pour un loyer modique, et conférant un droit réel au preneur. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 212-213. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). p. 439. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) L'erreur d'implantation peut entraîner la résolution du contrat de construction de maison individuelle et le juge peut prononcer la démolition. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) La modification du projet initial exige la signature d'un avenant sous peine de nullité du contrat de construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Encore des demandes d'annulation du contrat de crédit-bail immobilier... ! Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le preneur à bail emphytéotique peut avoir la qualité de coloti. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Bail à construction (chronique : baux à construire). Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2004) 1954-2004. Cinquante ans d'histoire de la codification. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 481-486.

Thioye, Moussa (2004) Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 229-238.

Tomasin, Daniel (2004) Chronique : promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 185-191.

Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Le banquier prêteur est libéré de tout contrôle de qualification du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 412-414. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Les associés d'une société civile sont tenus à l'exécution de la totalité de l'engagement si l'obligation de la société est indivisible. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Tomasin, Daniel (2001) Les garanties d'ordre public de remboursement et de livraison sont distinctes et autonomes. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Le contrat de vente "en kit" est un contrat de construction de maison individuelle dès que le vendeur s'engage à procéder à la construction d'un chalet d'un certain modèle pour un certain prix. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) La renonciation du maître d'ouvrage délégué à sa mission peut être jugée abusive et entraîner l'indemnisation du préjudice. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures au minimum prévu par la loi. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

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Blin, Olivier (1999) La désaffectation domaniale. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-59.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

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