Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26).
pp. 1372-1378.
Boul, Maxime
(2023)
Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8).
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Sourzat, Lucie
(2022)
La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38).
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Amilhat, Mathias
(2022)
Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17).
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[Caselaw headnote]
Amilhat, Mathias
(2022)
La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38).
pp. 2169-2174.
Gaillet, Aurore
(2021)
Michael Stolleis (1941-2021). Un maître universitaire, un grand homme.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17).
pp. 955-960.
Bioy, Xavier
(2021)
"Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975.
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[Caselaw headnote]
Amilhat, Mathias
(2020)
Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 41).
pp. 2379-2383.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2020)
"Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149.
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[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2020)
"Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme,
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Boul, Maxime
(2020)
Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier.
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[Caselaw headnote]
Andriantsimbazovina, Joël
(2020)
Vivre ensemble et droit des libertés.
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Plaidoyer pour une recodification du droit électoral.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°29).
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Bioy, Xavier
(2020)
"Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445.
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pp. 1552-1559.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2020)
"Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26).
pp. 1487-1496.
[Caselaw headnote]
Hermon, Carole
(2020)
Le maire peut être compétent pour interdire l’utilisation des pesticides.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5).
p. 307.
[Caselaw headnote]
Peyen, Loïc
(2020)
"Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 3.
pp. 176-181.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2020)
Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8).
p. 473.
[Caselaw headnote]
Amilhat, Mathias
(2019)
Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37).
pp. 2195-2200.
[Caselaw headnote]
Sourzat, Lucie
(2019)
L’appréciation d’une mesure d’annulation d’une concession d’aménagement et de ses effets à l’égard de l’intérêt général (Note s/s décision CE, 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte, n°413584).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°25).
pp. 1459-1464.
[Caselaw headnote]
Hermon, Carole
(2019)
Le glyphosate face au principe de précaution.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19).
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2019)
Conventions de terminal et concessions de service.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°18).
p. 1017.
Hoepffner, Hélène
(2019)
Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16).
p. 941.
[Caselaw headnote]
Amilhat, Mathias
(2019)
Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°14).
pp. 793-801.
Peyen, Loïc
(2019)
Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts : note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13).
p. 765.
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane
(2019)
Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2).
p. 73.
Carpentier, Mathieu
(2019)
Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 27).
pp. 1560-1567.
Jacquinot, Nathalie
(2018)
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35).
pp. 2007-20012.
Hoepffner, Hélène
(2018)
Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°31).
p. 1795.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2018)
L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19).
p. 1104.
[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2018)
Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (12).
pp. 649-651.
Bioy, Xavier
(2018)
"Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’Etat face aux lacunes de la loi du 2 février 2016", note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D...., n° 416689.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10).
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[Caselaw headnote]
Schmitz, Julia
(2018)
Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 406-411.
[Caselaw headnote]
Blanc, Didier
(2018)
La loi du 5 décembre 2016 : vers un nouvel instrument d’une
diplomatie ultramarine ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4/2018).
Blanchon, Clothilde
(2018)
"L'illégalité d'une décision révélée par un discours politique", note sous CE, 15 mars 2017, Association Bail à part, tremplin pour le logement, n° 391654.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 1).
p. 53.
[Caselaw headnote]
Bétaille, Julien
(2018)
L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°41).
pp. 2346-2352.
Boul, Maxime
(2017)
L’arbre : une nouvelle branche de bien public ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
p. 2324.
[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2017)
Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du Conseil d'Etat.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36).
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2017)
Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33).
p. 1908.
[Caselaw headnote]
Testard, Christophe
(2017)
Pour une meilleure définition des effets contentieux d’une réserve d’interprétation devant le juge administratif.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20).
p. 1177.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2017)
Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire, CE 3 mars 2017, Commune de Clichy-sous-Bois, n°398901.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2017)
Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
[Caselaw headnote]
Schmitz, Julia
(2017)
Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 637-642.
[Caselaw headnote]
Debaets, Emilie
(2017)
Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13).
p. 752.
[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2016)
Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38).
p. 2148.
Collot, Pierre-Alain
(2016)
La protection du patrimoine monumental.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36).
p. 2036.
Giacuzzo, Jean-François
(2016)
La redevance sur les plaques professionnelles. Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA03832.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26).
pp. 1456-1560.
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(2016)
Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21).
p. 1194.
[Caselaw headnote]
Gaillet, Aurore
(2016)
Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen : Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 15 décembre 2015.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (20).
p. 1112.
Gaudin, Hélène
(2016)
L'affaire OMT devant son (ses?) juge(s): en attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19).
pp. 1050-1058.
Schmitz, Julia
(2016)
Le juge du référé-liberté et la "jungle de Calais".
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10).
p. 556.
[Caselaw headnote]
Andriantsimbazovina, Joël
(2016)
Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 528-534.
Mastor, Wanda
(2016)
Tribute to... Antonin Scalia.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8).
Doubovetzky, Christophe
(2016)
Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6).
p. 316.
[Caselaw headnote]
Debaets, Emilie
(2016)
Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7.
pp. 385-390.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2016)
Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20).
pp. 1127-1133.
[Caselaw headnote]
Saunier, Sébastien
(2015)
L'association du public aux décisions prises par l'administration.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°43).
p. 2426.
Mastor, Wanda
(2015)
La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : "la France, Etat de surveillance″ ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (36).
p. 2018.
Pouthier, Tristan
(2015)
Tierce opposition et environnement : note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32).
p. 1805.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2015)
Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 44).
p. 2512.
[Caselaw headnote]
Pouthier, Tristan
(2015)
L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme : note sous CE 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414, publié au recueil.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26).
p. 1499.
[Caselaw headnote]
Gaillet, Aurore
(2015)
Port du voile par les enseignantes des écoles publiques : retour à Karlsruhe. Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 27 janvier 2015.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (25).
pp. 1401-1406.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19).
p. 1107.
[Caselaw headnote]
Gaudin, Hélène
(2015)
Si proches, si lointaines... L'Union européenne face à la Convention européenne des droits de l'Homme : autour de l'avis 2/13 de la CJUE.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19).
p. 1679.
Hoepffner, Hélène
(2015)
Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9).
pp. 532-535.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2015)
La QPC est-elle une question préjudicielle ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5).
pp. 254-259.
Pouthier, Tristan
(2015)
Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure : note sous CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889, mentionné aux tables du recueil.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2).
p. 106.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (1).
p. 67.
[Caselaw headnote]
Viguier, Jacques
(2015)
Faut-il interdire le voile islamique à l'Université?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°10).
p. 545.
Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry
(2014)
Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32).
p. 1842.
Dussart, Vincent
(2014)
La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).
p. 1332.
[Caselaw headnote]
Pouthier, Tristan
(2014)
La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23).
p. 1338.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2013)
L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (43).
pp. 2474-2479.
Giacuzzo, Jean-François
(2013)
Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale, note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2013)
"Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle
(2013)
L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
p. 2204.
Viguier, Jacques
(2013)
Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°35).
p. 1993.
Crouzatier-Durand, Florence
(2013)
Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (34).
p. 1961.
Touzeil-Divina, Mathieu and Vlachou, Charikleia
(2013)
Ecran noir pour la télévision grecque : continuité, mutabilité et invocation démocratique des « Lois » du service public par-delà la Méditerranée : [Note sous CE, 20 juin 2013, ERT-AE, ordonnance 236/2013 (comité du sursis à exécution du CE grec)].
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 29).
p. 1708.
Jacquinot, Nathalie
(2012)
L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38).
p. 2097.
Theron, Sophie
(2012)
Les questions d’interprétation et de l’appréciation de la régularité d’un acte devant le juge.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 2037-2045.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2012)
Aux morts ... Ô Mores...
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 36).
pp. 1977-1979.
Garnier, Florent
(2012)
Patrimoine culturel et QPC.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 1170-1175.
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2012)
Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
p. 764.
[Caselaw headnote]
Voizard, Karl-Henri
(2012)
Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté : note sous CE ord. 5 sept. 2011.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2).
p. 115.
[Caselaw headnote]
Theron, Sophie
(2011)
L'effet "déclaratif" d'un acte ou d'un jugement.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (37).
pp. 2100-2104.
Bioy, Xavier
(2011)
La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3).
p. 174.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2011)
Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 2491-2493.
[Caselaw headnote]
Galan, Pierre
(2010)
Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38).
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Theron, Sophie
(2010)
Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice : l'épilogue de la jurisprudence Magiera.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (31).
pp. 1784-1787.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2010)
La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
p. 1673.
Saunier, Sébastien
(2010)
Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26).
pp. 1488-1493.
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2010)
Electrique (éditorial).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
Tilli, Nicolas
(2010)
Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l’État.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 13).
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Bioy, Xavier
(2010)
La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8).
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[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2010)
Quasi-régie, quasi-régime.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
Mastor, Wanda
(2010)
La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d’une mort – et d’une renaissance ? - annoncée.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5).
pp. 277-282.
Bioy, Xavier
(2010)
"Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
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[Caselaw headnote]
Laval Mader, Nathalie
(2009)
Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’État.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
Crouzatier-Durand, Florence
(2008)
Le pouvoir normatif du juge administratif.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27).
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[Caselaw headnote]
Viguier, Jacques
(2008)
De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°21).
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Viguier, Jacques
(2008)
L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8).
Rapp, Lucien
(2008)
Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
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Kalflèche, Grégory
(2007)
Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44).
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Sorbara, Jean-Gabriel
(2007)
Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
Naim-Gesbert, Eric
(2007)
Parc national de La Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23).
Bioy, Xavier
(2006)
L'occupation des universités et les libertés.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).
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[Caselaw headnote]
Saunier, Sébastien
(2006)
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