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A

Amilhat, Mathias (2023) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (Fasc. 56).

Amilhat, Mathias (2023) Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? In : Le droit (public économique) du monde d'après Bottini, Fabien (ed.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Bertrange pp. 253-264. ISBN 9782919814763

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2023) L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 257-274. ISBN 9782370323750

Amilhat, Mathias (2023) La commande publique, support d’une éthique de la construction ? Droit et ville, vol.2023/2 (n° 96). pp. 81-99.

Amilhat, Mathias (2023) Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 157-170. ISBN 978 2 370 32376 7

Amilhat, Mathias (2023) Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir. Actualité juridique. Droit administratif (n° 44). pp. 2400-2405. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2023) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2023) Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires. Other

B

Beaussonie, Guillaume (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Beaussonie, Guillaume (2023) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 15-23.

Beaussonie, Guillaume (2023) Do Criminal law and Compliance form a system ? In: Compliance monumental goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” pp. 169-180. ISBN 9782802770794

Beaussonie, Guillaume (2023) La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais (n°27). pp. 66-69.

Beaussonie, Guillaume (2023) L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement. In : Le droit pénal face à l'éthique Liévaux, Chloé and Gallois, Julie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” Paris pp. 161-171. ISBN 9782247223657

Beaussonie, Guillaume (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, Marie and Kirmann, Florent (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)” Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Beaussonie, Guillaume (2023) Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer. Gazette du Palais (n°26). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (N° 1). pp. 881-889.

Beignier, Bernard, Antippas, Jérémy, Beaussonie, Guillaume, Besse, Thomas, Daligaux, Baptiste, Dreyer, Emmanuel and Mouysset, Olivier (2023) Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29). pp. 1431-1438. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) Démolition et réchauffement climatique. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°3). pp. 19-23.

Boul, Maxime (2023) Dérogation à une règle d'urbanisme. JCP N (n°2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) L'éolienne est plus verte chez le voisin! La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41). p. 2313. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) La madeleine ne pleure pas les éoliennes. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 50). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) La transparence en droit administratif. Revue de droit d'Assas (n° 26). pp. 53-61.

Boul, Maxime (2023) Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 371.

Boul, Maxime (2023) Le domaine public ferroviaire menaçant ruine. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°329 ». LGDJ Paris ISBN 9782275108537

Boul, Maxime (2023) Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ? In : Peut-on encore définir la collectivité territoriale? Duranthon, Arnaud (ed.) L'Harmattan. Series “Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales” Paris pp. 254-271. ISBN 9782140351044

Boul, Maxime (2023) Les villes nouvelles : quel(s) bilan(s) ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne p. 41. ISBN 9782370323767

Boul, Maxime (2023) Les énergies renouvelables au format paysage. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°16). pp. 27-30.

Boul, Maxime (2023) Permis de démolir et appréciation de l'impact sur le site. JCP N (n°2). p. 1005. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 25-35.

Bétaille, Julien (2023) Base de données rassemblant toutes les décisions de la juridiction administrative française en matière de protection des espèces de faune sauvage (2000-2022). [Dataset] (Unpublished)

Bétaille, Julien (2023) La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d’État. Revue Trimestrielle de droit européen, 2023 (n°2). pp. 187-202.

Bétaille, Julien (2023) L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). p. 350.

Bétaille, Julien (2023) The rights of nature against people’s sovereignty ? Green Diplomacy Blog. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien and Delzangles, Hubert (2023) Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement. Actualité juridique. Droit administratif (n°23). p. 1201.

Bétaille, Julien and Gollier, Christian (2023) Grands chantiers : « Est-on encore capable d’un débat public argumenté et rationnel ? ». Le monde. [Mainstream media article]

C

Chapron, Guillaume, Epstein, Yaffa, Ours Ortmark, Mar, Helmius, Lovisa, Ramírez Loza, Juan Pablo, Bétaille, Julien and López-Bao, José Vicente (2023) European Commission may gut wolf protection. Science, vol.382 (n°6668). p. 275.

G

Giacuzzo, Jean-François (2023) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2022 – Sept. 2023. Droit & patrimoine (n°340). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics (Note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen Technologies France, n° 466548 et CE, 28 juin 2023, Sté Voltalia, n° 456291). Revue de droit immobilier (n°11). pp. 607-610. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-François (2023) L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ). Revue de droit immobilier (n°10). pp. 535-536. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 681-685. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La définition de l’extension d’une construction existante (Observations sous CE, 9 nov. 2023, n° 469300). La semaine juridique Notariale et Immobilière (n°47). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio » ). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°50). p. 8. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La métamorphose du bail rural sur le domaine public. (note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 479-482. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) (Note sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Commune de Tergnier). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 361-364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La sélection préalable à l’autorisation d’occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg (note s/s CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Société Paris Tennis). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 99-102. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Giacuzzo, Jean-François (2023) L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 177-180. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire. Droit et Ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau. Revue de droit immobilier (n°4). p. 205.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2023) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2022. Droit et ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 189-217.

H

Hermon, Carole (2023) La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 24-28.

Hermon, Carole (2023) Quel droit pour la transition agro-écologique ? In: Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?, 30 novembre/1er décembre 2023, Université Picardie Jules Verne.

Hermon, Carole, Helle, Daniel, Jego, Sylvie and Zakeossian, Manon (2023) Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 31-34.

Hermon, Carole, Krajeski, Didier, Laurent, Julien, Danos, Frédéric and Mimran, Clément (2023) Analyse de la proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone : Quel statut pour les unités d’absorption de carbone ? Quels points de vigilance pour le bail rural ? diffuseur site web de B. Biteau, député européen, Groupe Les Verts/ALE.

J

Jean, Séverin (2023) Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue édition Pénal (n°57). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2023) Propos introductifs au colloque "le toucher thérapeutique, risques et enjeux". kinésithérapie, la revue, vol. 23 (n° 263).

K

Krajeski, Didier (2023) Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380). Responsabilité civile et assurances (n° 9). p. 34. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture. Juris-Classeur Rural, Fasc. 10.

Krajeski, Didier (2023) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 4). pp. 76-81.

Krajeski, Didier (2023) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 07/08). pp. 71-76.

Krajeski, Didier (2023) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 11). pp. 78-82.

Krajeski, Didier (2023) Code des assurances. In : Code des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Beignier, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 7110 3812 1

Krajeski, Didier (2023) Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388). Responsabilite civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques. Responsabilité civile et assurance (n° 10). p. 27. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Interruption de la prescription, le courtier n’est pas le mandataire de l’assureur (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.641). Responsabilite civile et assurances (n° 6). p. 25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) L'assureur piégé par la prescription biennale inopposable (obs. sous Cass. 2e civ., 24 nov. 2022). L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction proportionnée ? (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.836, F-B : JurisData n° 2022-021167). Responsabilité civile et assurances, n° 2. pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023). L'essentiel droit des assurances (n°3). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) La mutation des assurances récolte. Revue de droit rural (n° 11). pp. 34-37.

Krajeski, Didier (2023) Les châtelains mal assurés n’étaient pas mal conseillés (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-14.476, F-D : JurisData n° 2022-021668). Responsabilité civile et assurances (n° 1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634). Responsabilité civile et assurance (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881). L'Essentiel. Droit des assurances (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Pas besoin d'énoncer une sanction pour stipuler une condition ! (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.356, F-B : JurisData n° 2022-021166 ). Responsabilité civile et assurances (n° 3). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023). L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221). La Semaine juridique. Edition générale (n° 12). pp. 603-605. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375). L'Essentiel. Droit des assurances (n° 4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier, Magrini, Marie-Benoît, Bettoni, Lucas, Bouroullec-Machado, Melise, Dervillé, Marie, Cholez, Célia and Nguyen, Geneviève (2023) Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? Economie rurale, vol. 3 (n° 385). pp. 119-140.

L

Laurent, Julien (2023) La cession de l'usufruit des droits sociaux n'est pas une cession de ces titres (Cass. com. 30 Novembre 2022, n° 20-18.884). La Semaine juridique générale (n°4). pp. 202-204. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851). Répertoire du notariat Defrénois (n°23). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) NFT et droit privé des biens. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 53-70. ISBN 9782361702731

Laurent, Julien (2023) Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires « liés » et calcul du nombre de voix. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Prérogatives sur les parties communes : jonction des possession et usucapion de parties communes non conformes à l'acte de vente. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). p. 35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Quick commerce et droit privé des biens. Droit et ville, vol. 1 (n° 95). pp. 7-11.

Laurent, Julien (2023) Travaux irréguliers sur parties communes à jouissance privative et délai de prescription. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). p. 37. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Une solution illogique : l'usufruitier ne peut pas exercer l'action en garantie décennale (note sous Cass. 3e civ., 16 nov. 2022, n° 21-23.505). Recueil Dalloz (n° 7). p. 387. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien, Boërio, Charles, Moya, Kévin and Chaffois, Benoît (2023) Déontologie de la profession d’avocat 2024. Revet, Thierry (ed.) Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 02987 0

P

Peyen, Loïc (2023) « Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440. La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n° 8). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2023) « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 3). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°1). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) Garantie des vices cachés versus délivrance conforme ou La grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf. Revue de droit immobilier (n°5). p. 261.

Poumarède, Matthieu (2023) L'usufruitier titulaire de l'action en garantie décennale, à la condition d'être propriétaire. Revue de droit immobilier (n°10). p. 537. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) La faculté de droit de Toulouse : de traditions en transition. La Semaine Juridique Edition Générale (n°42). p. 1842.

Poumarède, Matthieu (2023) L’exécution de la vente d’immeuble dans l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Morceaux choisis. Revue des loyers (n° 1040). pp. 478-481.

Poumarède, Matthieu (2023) «Réconcilier les Français avec l'acte de construire », une impossible équation ? Revue de droit immobilier (n°2). p. 61.

Poumarède, Matthieu (2023) Édito : Garantie des vices cachés : jugement de Salomon? Solution notaire Hebdo (n°28).

Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Dessuet, Pascal and Tricoire, Jean-Philippe (2023) La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°9). p. 458.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit immobilier 2023. Droit et Patrimoine (n° 336). pp. 45-58.

Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2023-2024. Le Tourneau, Philippe (ed.) Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 21168 5

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, Delzangles, Hubert, Jaworski, Véronique, Jolivet, Simon, Leray, Grégoire and Makowiak, Jessica (2023) Droit de l’environnement. Collection « Précis, Droit public, science politique ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247224746

R

Richter, Anne-Catherine (2023) L'absence d'obligation de concentration des demandes en matière de réparation du préjudice, bis repetita…. La Semaine juridique. Edition générale (n° 11). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2023) L'agent commercial dont la faute grave a été découverte tardivement ne peut être privé de son droit à indemnité de rupture : le nouvel alignement de la jurisprudence française sur le droit européen. Revue Lamy Droit des affaires (n° 191). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2023) Nécessité d'une clause expresse pour limiter dans le temps l'obligation de règlement de la caution. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 28). [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2023) Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d’affaires » valant opération d’entremise. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5). pp. 359-361. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5). pp. 361-362. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Espaces verts. JurisClasseur Copropriété, fasc. 284.

Thioye, Moussa (2023) Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » ! AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 12). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2023) Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l’agent immobilier : pas de renvoi de QPC (note s/s Cour de cassation, 3ème civ., 7 juillet 2022, n°21-25.661 (n°647-FS-B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours de la réalisation de l'opération. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 10). pp. 704-705. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2023) Code des baux 2023, , annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247222551

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2023) Code de la copropriété 2023, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247220441

Thioye, Moussa, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2023) Vente d'immeuble. Collection « Mémento pratique ». Francis Lefebvre Paris ISBN 978 2 36893 652 8

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