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Deville, Sophie (2026) La loi du 23 juin 2006, vingt ans plus tard: bilan, évolutions et perspectives. Gazette du Palais (n°11).

Deville, Sophie (2026) Réserve héréditaire et réduction des libéralités : le point d'équilibre? Gazette du Palais (n°11). pp. 45-49.

Eynard, Jessica (2026) Proposition Digital Omnibus: vers un affaiblissement du droit des données personnelles. Bulletin rapide de droit des affaires (n°1).

Eynard, Jessica, Bernelin, Margo and Larouer, Marion (2026) Chronique Numérique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, vol.21 (2026/21). pp. 194-211.

Eynard, Jessica and Loubes, Jean-Michel (2026) Souveraineté numérique et intelligence artificielle. Dalloz IP/IT (n°04). pp. 185-189.

Gailliard, Ariane, Bertheau, Vincent, Colas, Edouard and Marbezy, Pauline (2026) Servitudes conventionnelles : vade-mecum à l’usage du praticien (partie 1) – La négociation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). pp. 5-11.

Gailliard, Ariane, Bertheau, Vincent, Colas, Edouard and Marbezy, Pauline (2026) Servitudes conventionnelles : vade-mecum à l’usage du praticien (partie 2) – L’évolution et l’extinction. Actes pratiques et ingénierie immobilière (n° 2). pp. 12-16.

Mirabail, Solange (2026) La conception moderne de la communauté de vie entre époux. Recueil Dalloz (n°19). pp. 866-870.

Pellé, Sébastien (2026) Un bilan provisoire de la motivation enrichie des décisions de la Cour de cassation : révolution ou continuité ? Recueil Dalloz (n°5). pp. 201-205.

Caselaw headnote

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2026) L'impossible exonération du skieur par la force majeure. Cahiers de droit du sport (n°68). pp. 37-41. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2026) Violation de données personnelles : précisions de la CNIL sur les obligations de sécurité et communication. La veille permanente-Protection des donénes personnelles. [Caselaw headnote]

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Gibirila, Deen (2026) La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général d’une SAS (note s/s Cass. com., 9 juill. 2025,(n° 24-10.428, FS–B). Revue française de comptabilité (RFC) (n°604). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2026) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 1153-1161. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2026) Automaticité de l'intermédiation des pensions alimentaires (Cass. civ. 1, 15 avril 2026). Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n°17). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2026) Autonomie de l'action en contribution à son entretien de l'enfant devenu majeur (Cass. civ. 1, 4 mars 2026). Lexbase Revue Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 15). [Caselaw headnote]

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Rieubernet, Christelle (2026) Éclairages sur le recours d'un parent contre l'autre en contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (Cass. civ. 1, 20 mai 2026). Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 18). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Au sein du conseil du conseil d'administration, l'abus de majorité s'apprécie à la date de la décision (sous Cass. Com., 26 nov. 2025, n°23-23.363). L'Essentiel : droit des contrats (n° 1). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) De l'inclusion du mot 'catholique' dans le nom commercial d'une entreprise de pompes funèbres (note sous Cass. Com., 13 nov. 2025, n°23-22.932). L'Essentiel : droit des contrats (n° 1). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Donation de parts sociales : le don manuel écarté, Obs. sous Cass. Com., 11 févr. 2026, n°24-18.103. L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Nullité des délibérations pour manquement aux règles légales ou statutaires : suite des précisions, Obs. sous Cass. Com., 11 févr. 2026, n°24-18.524. L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Procédure bi-patrimoniale : la résidence principale de l'entrepreneur individuel est saisissable (Obs. sous Com., avis, 10 déc. 2025, n°25-70.020). L'Essentiel : droit des contrats (n° 3). p. 1. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Revirement : le pacte d'associés sans terme est à durée déterminée ! Obs. sous Cass. Com., 11 mars 2026, n°24-21.896. L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Résolution d'une cession d'actions et qualité d'associé : le rétablissement prime les formalités (note sous Cass. Com., 17 déc. 2025, n°24-12.019). L'Essentiel : droit des contrats (n° 2). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Révocation : l'appréciation d'une cause légitime n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés. Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 7 mai 2026, n°24-12.164. L'Essentiel : droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) SARL : l'auto-attribution d'une rémunération par le gérant est constitutive d'un préjudice social. Obs. sous Cass. Com., 11 mars 2026, n°24-15.111. L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) SAS et non-établissement des comptes : les textes de la SA par principe écartés (Obs. sous Cass. Crim., 7 janv. 2026, n°24-83.864). L'Essentiel : droit des contrats (n° 3). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) SCI : les dangers de la clause de tontine. Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 9 avr. 2026, n°25-12.992. L'Essentiel : droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Société coopérative : les statuts types impératifs peuvent abriter une clause pénale (note sous Cass. Civ. 3ème, 18 déc. 2025, n°24-19.042). L'Essentiel : droit des contrats (n° 2). p. 7. [Caselaw headnote]

Book Section

Mirabail, Solange (2026) Vérité biologique et filiation : une évolution paradoxale. In : Mélanges en l'honneur de Bernard Vareille : Le droit en héritage Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 619-630. ISBN 978 2 247 24067 8

Tisseyre, Sandrine (2026) De l'adhésion à la radiation : article 2 bis : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 139-141. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Des cotisations, droits d’entrée et apports. In : Droit des associations : Une offre de réforme Hamelin, Jean-François (ed.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 9-10. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Des cotisations, du droit d'entrée et des apports : article 2 ter : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 143-146. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Définition de l'association : article 1 : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme Hamelin, Jean-François (ed.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 59-60. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) A Journey toward Fair Contracting : Regulating Unfairness in International Commercial Contracts under English and French Law. In: International Contracts, New Trends in International Business and Commercial Law Bantekas, Ilias, Benatti, Francesca, Garcìa Long, Sergio and Viglione, Filippo (eds.) Wolters Kluwer. Chapter 18. Bois-Colombes ISBN 978 8 8133 9170 6

Tisseyre, Sandrine (2026) Liberté d'association - Liberté d'adhésion et de retrait : article 4 : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme Jullian, Nadège (ed.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 65-67. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Regards civilistes sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. In : Le droit adapté aux affaires : mélanges en l'honneur de Michel Pédamon Dalloz. Paris p. 303. ISBN 978 2 2472 4805 6

Mainstream media article

Eynard, Jessica (2026) Données personnelles : une législation sous pression. Vie économique du Sud-Ouest. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Gailliard, Ariane and Marbezy, Pauline (2026) Les servitudes entre plume et plan : enjeux théoriques, solutions pratiques. [Scientific Work Coordination]