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D

Deville, Sophie (2026) La loi du 23 juin 2006, vingt ans plus tard: bilan, évolutions et perspectives. Gazette du Palais (n°11).

Deville, Sophie (2026) Réserve héréditaire et réduction des libéralités : le point d'équilibre? Gazette du Palais (n°11). pp. 45-49.

E

Eynard, Jessica (2026) Données personnelles : une législation sous pression. Vie économique du Sud-Ouest. [Mainstream media article]

Eynard, Jessica (2026) Proposition Digital Omnibus: vers un affaiblissement du droit des données personnelles. Bulletin rapide de droit des affaires (n°1).

Eynard, Jessica (2026) Violation de données personnelles : précisions de la CNIL sur les obligations de sécurité et communication. La veille permanente-Protection des donénes personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica, Bernelin, Margo and Larouer, Marion (2026) Chronique Numérique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, vol.21 (2026/21). pp. 194-211.

Eynard, Jessica and Loubes, Jean-Michel (2026) Souveraineté numérique et intelligence artificielle. Dalloz IP/IT (n°04). pp. 185-189.

Eynard, Jessica, Mornet, Alice, Larouer, Marion and Mangematin, Céline (2026) Usages policiers de la vidéosurveillance algorithmique : étude du risque juridique. Dalloz IP/IT (N°3). pp. 140-146.

G

Gailliard, Ariane (2026) L'extinction des servitudes à l'épreuve du droit commun de la prescription extinctive. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2026) La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général d’une SAS (note s/s Cass. com., 9 juill. 2025,(n° 24-10.428, FS–B). Revue française de comptabilité (RFC) (n°604). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2026) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 1153-1161. [Caselaw headnote]

P

Pellé, Sébastien (2026) Un bilan provisoire de la motivation enrichie des décisions de la Cour de cassation : révolution ou continuité ? Recueil Dalloz (n°5). pp. 201-205.

R

Rieubernet, Christelle (2026) Autonomie de l'action en contribution à son entretien de l'enfant devenu majeur (Cass. civ. 1, 4 mars 2026). Lexbase Revue Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 15). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2026) Maintien de la donation universelle consentie à l'époux indigne de succéder au conjoint donateur (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025). Gazette du Palais (N°11). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

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