D
Deville, Sophie
(2026)
La loi du 23 juin 2006, vingt ans plus tard: bilan, évolutions et perspectives.
Gazette du Palais (n°11).
Deville, Sophie
(2026)
Réserve héréditaire et réduction des libéralités : le point d'équilibre?
Gazette du Palais (n°11).
pp. 45-49.
E
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2026)
Données personnelles : une législation sous pression.
Vie économique du Sud-Ouest.
[Mainstream media article]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2026)
Proposition Digital Omnibus: vers un affaiblissement du droit des données personnelles.
Bulletin rapide de droit des affaires (n°1).
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730
(2026)
Violation de données personnelles : précisions de la CNIL sur les obligations de sécurité et communication.
La veille permanente-Protection des donénes personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730, Bernelin, Margo
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-7342-3499 and Larouer, Marion
(2026)
Chronique Numérique.
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, vol.21 (2026/21).
pp. 194-211.
Eynard, Jessica
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730, Mornet, Alice
, Larouer, Marion
and Mangematin, Céline
(2026)
Usages policiers de la vidéosurveillance algorithmique : étude du risque juridique.
Dalloz IP/IT (N°3).
pp. 140-146.
G
Gailliard, Ariane
(2026)
L'extinction des servitudes à l'épreuve du droit commun de la prescription extinctive.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2026)
La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général d’une SAS (note s/s Cass. com., 9 juill. 2025,(n° 24-10.428, FS–B).
Revue française de comptabilité (RFC) (n°604).
pp. 1-3.
[Caselaw headnote]
M
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2026) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 1153-1161. [Caselaw headnote]
P
Pellé, Sébastien
(2026)
Un bilan provisoire de la motivation enrichie des décisions de la Cour de cassation : révolution ou continuité ?
Recueil Dalloz (n°5).
pp. 201-205.
R
Rieubernet, Christelle
(2026)
Maintien de la donation universelle consentie à l'époux indigne de succéder au conjoint donateur (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025).
Gazette du Palais (N°11).
pp. 61-63.
[Caselaw headnote]

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