Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2026) Regards pratiques sur l'immeuble neuf en copropriété. Loyers et copropriété (n°5). pp. 13-22.

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Abstract

L'article synthétise les sujets abordés lors du colloque du 15 janvier 2026 à l'Université Toulouse Capitole : production de l'immeuble (conception du projet d'immeuble neuf par le promoteur, traduction technique et juridique du projet d'immeuble neuf en copropriété, gestion de l'immeuble neuf en copropriété: attentes des syndics de copropriété, difficultés de gestion propre à l'immeuble neuf.

Item Type: Article
Language: French
Date: May 2026
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): production de l'immeuble neuf en copropriété, copropriété des immeubles bâtis, division juridique de l'immeuble en copropriété, gestion de l'immeuble neuf en copropriété
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 14 Oct 2026 14:34
Last Modified: 14 Oct 2026 14:35
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/54109
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