2026

Bettio, Nathalie (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

De La Morena, Frédérique (2026) Langage inclusif et démocratie locale. In : La démocratie locale: enjeux et mise(s) en perspective Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 179-193. ISBN 9782370324542

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2026) Démocratie locale et citoyenneté. In : La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. pp. 63-78. ISBN 9782370324542

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2026) L’article 30 de la loi Notre : la collectivité de Corse. In : Loi NOTRe, 10 ans après Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503, Houser, Matthieu, Lerique, Florence and Pontier, Jean-Marie (eds.) L'harmattan. pp. 123-136. ISBN 9782336582207

Regourd, Cécile (2026) De nouvelles perspectives de réformes en faveur de la démocratie communale? In : La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (ed.) Institut Francophone pour la justice et la démocratie. pp. 79-93. ISBN 9782370324542

Sourzat, Lucie (2026) Soins palliatifs et d’accompagnement. Le rôle du temps sur l’effectivité du droit. Actualité juridique. Droit administratif (n°2). p. 64.