Article

Bettio, Nathalie (2026) La préservation du patrimoine culturel local en tension. Juris tourisme / Dalloz (n°293). pp. 30-32.

Debat, Olivier (2026) Analyse fiscale : des obligations déclaratives des prestataires de services sur crypto-actifs. Revue de droit bancaire et financier (n° 1). pp. 110-112.

Debat, Olivier (2026) En attendant la loi de finances pour 2026... La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1).

Debat, Olivier (2026) Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Contrôle fiscal et données bancaires : précisions européennes à l’heure du PLF 2026. La revue fiscale du patrimoine (n° 2).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Une nouvelle année qui s'ouvre entre loi spéciale et attente du vote. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Eynard, JessicaORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730, Mornet, Alice, Larouer, Marion and Mangematin, Céline (2026) Usages policiers de la vidéosurveillance algorithmique : étude du risque juridique. Dalloz IP/IT (n° 3). pp. 140-146.

Larouer, Marion (2026) Focus : Le code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général. Cahiers Droit, Sciences & Technologies (n°21).

Larouer, Marion, Bernelin, Margo and Eynard, JessicaORCID: https://orcid.org/0009-0007-3252-8730 (2026) Panorama, dans Chronique Numérique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies (n°21).

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2026) Symboliques et réappropriations des lieux de spectacle antiques dans les jeux et variétés télévisés français. Anabases (n°42). pp. 123-136.

Pélissier, Daniel (2026) Avis de salariés en ligne : les commentaires reflètent-t-ils vraiment les notes ? Une réponse par la distance lexicale. Management & Data Science.

Pélissier, Daniel (2026) Participer à un club RSE, quelle drôle d’idée ? Responsables Review.

Sourzat, Lucie (2026) Soins palliatifs et d’accompagnement. Le rôle du temps sur l’effectivité du droit. Actualité juridique. Droit administratif (n°2). p. 64.

Caselaw headnote

Bettio, Nathalie (2026) Compétence du juge judiciaire pour les dommages inhérents aux travaux réalisés par la personne publique sur un immeuble lui appartenant et soumis au régime de la copropriété – note sous TC, 7 oct. 2024, n° C4319, Synd. des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astorg c/ Assistance diagnostic Services et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) De l’articulation des règles du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques pour l’autorisation des zones de mouillages et d’équipement léger (Zmel) sur le domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Assoc. Sites et monuments et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 256-259. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Des vicissitudes du partage des charges d’entretien du domaine public routier à la suite de transferts patrimoniaux entre personnes publiques – note sous CE, 20 mai 2025, n° 491398, VNF c/ département de l’Oise. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 267-271. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Du partage des compétences juridictionnelles pour l’action en responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire – note sous TC, 2 juin 2025, n° C4344, Cne de Saint-Laurent sur Saône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous TC, 7 avr. 2025, n° C4331, Assoc. foncière de remembrement de Courtempierre. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 273-275. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’action en réparation du concessionnaire pour les dommages causés aux biens de retour protégés par le régime des contraventions de grande voirie – note sous Cass., civ. 3ème, 10 avr. 2025, n° 23-18. 193, Sté Cnie nationale du Rhône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’application du principe de transparence à la procédure de sélection des conventions d’occupation privative du domaine public – note sous CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, CGV Services (sté). Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’arrêté municipal mettant en demeure les occupants sans titre de la voirie de la remettre en état, bien que pris au visa de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, n'est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier – note sous CE, 9 mai 2025, n° 489587, Cne de Montfuron. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 275-276. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Validation de la confusion entre désaffectation matérielle et désaffectation juridique du domaine public immobilier artificiel – note sous CE, 12 mars 2025, n° 488167, Assoc. des producteurs du marché de production de Perpignan. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 262-264. [Caselaw headnote]

Book Section

Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Sarg, Rachel (2026) Social exclusion and radicalisation in the French context: An issue of engagement and social reintegration. In : The Routledge international handbook on social exclusion and radicalisation. Abbas, Tahir, Vostermans, Lianne and McNeil-Willson, Richard (eds.) Routledge. Series “Routledge international handbooks” Abingdon ISBN 9781032785691

De La Morena, Frédérique (2026) Conseil des sages de la laïcité. In : Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Tome 1. 2e édition : droit de l'enseignement scolaire. Bertoni, Pascale and Matta-Duvignau, Raphaël (eds.) Mare et Martin. Le Kremlin Bicêtre ISBN 9782386002014

De La Morena, Frédérique (2026) Langage inclusif et démocratie locale. In : La démocratie locale: enjeux et mise(s) en perspective Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 179-193. ISBN 9782370324542

De La Morena, Frédérique (2026) Laïcité. In : Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Tome 1. 2e édition : droit de l'enseignement supérieur. Bertoni, Pascale and Matta-Duvignau, Raphaël (eds.) Mare et Martin. Le Kremlin Bicêtre ISBN 9782386002014

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152, Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil and Sarg, Rachel (2026) La dissolution des associations et groupements “radicaux” et “terroristes” : l’exemple des Soulèvements de la Terre. In : L’antiterrorisme français face aux attentats du XXIe siècle : Dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme Guibet Lafaye, Caroline, Frénod, Alexandra and Cazalbou, Paul (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. pp. 119-136. ISBN 9782361703141

Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2026) Les rapports de l'Assemblée générale avec ses organes subsidiaires : illustration dans le champ du droit de l'espace. In : L'Assemblée générale des Nations Unies : entre continuité et renouveau : La Asemblea General de Las Naciones Unidas: entre continuidad y renovacion Bories, Clémentine (ed.) Pedone. Series “Société française pour le droit international” Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 2330 1120 6

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2026) Démocratie locale et citoyenneté. In : La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. pp. 63-78. ISBN 9782370324542

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2026) L’article 30 de la loi Notre : la collectivité de Corse. In : Loi NOTRe, 10 ans après Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503, Houser, Matthieu, Lerique, Florence and Pontier, Jean-Marie (eds.) L'harmattan. pp. 123-136. ISBN 9782336582207

Qazbir, Hanan (2026) La démocratie locale en Europe face au renforcement des pouvoirs exécutifs nationaux. In : La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 49-61. ISBN 978-2-37032-454-2

Regourd, CécileORCID: https://orcid.org/0009-0004-7012-2676 (2026) De nouvelles perspectives de réformes en faveur de la démocratie communale? In : La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (ed.) Institut Francophone pour la justice et la démocratie. pp. 79-93. ISBN 9782370324542

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2026) Du mirage de la revitalisation au renouvellement pragmatique de l’organe. In : L’Assemblée générale des Nations unies : entre continuité et renouveau : Journées franco-espagnoles de Toulouse Éditions A. Pedone. Series “Société française pour le droit international” Paris pp. 41-54. ISBN 9782233011206

Saunier, Sébastien (2026) La notion de service public culturel (XIXème – début du XXème siècle). In : La Cour de cassation et les arts Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 85-99. ISBN 978 2 247 23834 7

Conference or Workshop Item

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 (2026) Regards sociologiques sur la place de l'innovation face aux enjeux de la Transition Ecologique et Sociale (TES). In: Séminaire du GIS NéOCampus, "Regards croisés des Sciences Humaines et Sociales sur la Transition Ecologique et Sociétale », 30 janvier 2026, IRIT, Université de Toulouse.

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2026) Comment saisir l’éphémère ? Enjeux méthodologiques de la constitution et de l’analyse de corpus numériques autour des événements télévisuels, de Miss France à l’Eurovision. In: Séminaire "Faire Dialoguer l'Eurovision", 20 janvier 2026, En ligne.

Pélissier, Daniel (2026) Paradoxes de l’intégration de l’éthique dans les organisations. In: Webinaires France Qualité, 10/03/2026, Région occitanie.

Book

Pouponneau, FlorentORCID: https://orcid.org/0009-0005-2390-0129 (2026) Une guerre moyenne. Les effets du champ international sur l’intervention française au Mali. Collection « Action publique ». Editions du Croquant Vulaines-sur-Seine ISBN 9782365125109

Mainstream media article

Alcantara, ChristopheORCID: https://orcid.org/0000-0003-3261-8246 (2026) Souveraineté numérique : "Oui, nous devons et pouvons agir face aux GAFAM". La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Delacharlery, Matthieu and Mangin, MaïlysORCID: https://orcid.org/0000-0002-8679-2832 (2026) Fin du traité New Start sur le désarmement nucléaire : "Un mauvais signal pour la sécurité internationale". Entretien avec Maïlys Mangin. TF1 Info. [Mainstream media article]

Jean, William and Mangin, MaïlysORCID: https://orcid.org/0000-0002-8679-2832 (2026) "L’arme nucléaire est une arme politique, en aucun cas une arme de champ de bataille" Entretien avec Maïlys Mangin. Politis. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252, Franck, AliceORCID: https://orcid.org/0000-0002-1359-4667 and Lemey, Marie (2026) Instabilité politique au Soudan et adaptabilité des pratiques de l’asile. [Scientific Work Coordination]

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503, Houser, Matthieu, Lerique, Florence and Pontier, Jean-Marie (2026) La loi NOTRe, 10 ans après. [Scientific Work Coordination]