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Alcantara, ChristopheORCID: https://orcid.org/0000-0003-3261-8246 (2026) Souveraineté numérique : "Oui, nous devons et pouvons agir face aux GAFAM". La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Sarg, Rachel (2026) Social exclusion and radicalisation in the French context: An issue of engagement and social reintegration. In : The Routledge international handbook on social exclusion and radicalisation. Abbas, Tahir, Vostermans, Lianne and McNeil-Willson, Richard (eds.) Routledge. Series “Routledge international handbooks” Abingdon ISBN 9781032785691

B

Bettio, Nathalie (2026) Compétence du juge judiciaire pour les dommages inhérents aux travaux réalisés par la personne publique sur un immeuble lui appartenant et soumis au régime de la copropriété – note sous TC, 7 oct. 2024, n° C4319, Synd. des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astorg c/ Assistance diagnostic Services et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) De l’articulation des règles du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques pour l’autorisation des zones de mouillages et d’équipement léger (Zmel) sur le domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Assoc. Sites et monuments et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 256-259. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Des vicissitudes du partage des charges d’entretien du domaine public routier à la suite de transferts patrimoniaux entre personnes publiques – note sous CE, 20 mai 2025, n° 491398, VNF c/ département de l’Oise. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 267-271. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Du partage des compétences juridictionnelles pour l’action en responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire – note sous TC, 2 juin 2025, n° C4344, Cne de Saint-Laurent sur Saône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) La préservation du patrimoine culturel local en tension. Juris tourisme / Dalloz (n°293). pp. 30-32.

Bettio, Nathalie (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous TC, 7 avr. 2025, n° C4331, Assoc. foncière de remembrement de Courtempierre. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 273-275. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’action en réparation du concessionnaire pour les dommages causés aux biens de retour protégés par le régime des contraventions de grande voirie – note sous Cass., civ. 3ème, 10 avr. 2025, n° 23-18. 193, Sté Cnie nationale du Rhône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’application du principe de transparence à la procédure de sélection des conventions d’occupation privative du domaine public – note sous CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, CGV Services (sté). Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’arrêté municipal mettant en demeure les occupants sans titre de la voirie de la remettre en état, bien que pris au visa de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, n'est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier – note sous CE, 9 mai 2025, n° 489587, Cne de Montfuron. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 275-276. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Validation de la confusion entre désaffectation matérielle et désaffectation juridique du domaine public immobilier artificiel – note sous CE, 12 mars 2025, n° 488167, Assoc. des producteurs du marché de production de Perpignan. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 262-264. [Caselaw headnote]

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De La Morena, Frédérique (2026) Langage inclusif et démocratie locale. In : La démocratie locale: enjeux et mise(s) en perspective Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 179-193. ISBN 9782370324542

Debat, Olivier (2026) Analyse fiscale : des obligations déclaratives des prestataires de services sur crypto-actifs. Revue de droit bancaire et financier (n° 1). pp. 110-112.

Debat, Olivier (2026) En attendant la loi de finances pour 2026... La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1).

Debat, Olivier (2026) Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Contrôle fiscal et données bancaires : précisions européennes à l’heure du PLF 2026. La revue fiscale du patrimoine (n° 2).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Une nouvelle année qui s'ouvre entre loi spéciale et attente du vote. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152, Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil and Sarg, Rachel (2026) La dissolution des associations et groupements “radicaux” et “terroristes” : l’exemple des Soulèvements de la Terre. In : L’antiterrorisme français face aux attentats du XXIe siècle : Dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme Guibet Lafaye, Caroline, Frénod, Alexandra and Cazalbou, Paul (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. pp. 119-136. ISBN 9782361703141

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Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503, Houser, Matthieu, Lerique, Florence and Pontier, Jean-Marie (2026) La loi NOTRe, 10 ans après. [Scientific Work Coordination]

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Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2026) Symboliques et réappropriations des lieux de spectacle antiques dans les jeux et variétés télévisés français. Anabases (n°42). pp. 123-136.

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Sourzat, Lucie (2026) Soins palliatifs et d’accompagnement. Le rôle du temps sur l’effectivité du droit. Actualité juridique. Droit administratif (n°2). p. 64.