Jean, Séverin (2026) Etude : le droit pénal de la construction. Lexbase

Abstract

Le droit pénal de la construction s’évertue à sanctionner les troubles à l’ordre public qui peuvent naître à l’occasion d’une opération de construction. La complexité de l’opération de construction, tant par ses nombreux intervenants que par ses nombreuses contraintes, conduit à un foisonnement de sanctions notamment pénales. Au‑delà de l’objet de la matière, le droit pénal de la construction est avant tout un droit pénal spécial et spécifique. Aussi cet ouvrage a‑t‑il vocation à présenter ces spécificités.