Article

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Droit d'auteur: copie privée et enregistreur vidéo en ligne. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2151-2152.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Réseaux de distribution. Jurisclasseur Contrats-distribution (n° 50).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse ), Synthèse n° 60. Jurisclasseur Communication.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Quelles potentialités des métavers pour le commerce électronique ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°24). p. 4.

Mendoza-Caminade, Alexandra, Douillard, Julien and Chatry, Sylvain (2023) Droit des marques. Recueil Dalloz, n° 9. p. 474.

Mendoza-Caminade, Alexandra and Larrieu, Jacques (2023) French Law and Distinctive Signs : On Relationship between Trade Marks, Other Distinctive Signs in Business and Unfair Competition. European Intellectual Property Review, vol. 45 (n° 2). p. 84.

Mendoza-Caminade, Alexandra and Korycinska-Rzadca, Paulina (2022) Harmonisation of National Leniency Programmes in the EU: Is This Mission Accomplished? Remarks on the Case of France and Poland Compared with Other EU Member States. International review of intellectual property and competition law, vol.53 (n°10). pp. 1506-1540.

Mendoza-Caminade, Alexandra and Le Tourneau, Philippe (2022) Concessions – Distribution, circuits et réseaux de distribution. Jurisclasseur Contrats-distribution (Fasc. 1010).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Le choix des "lieux de distribution" : l'avènement de la cyberdistribution. Cahiers de Droit de l'Entreprise (n° 3). p. 22.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Le choix des « lieux » de distribution : l’avènement de la cyberdistribution ». Cahiers de droit de l'entreprise, n°3 (Dossier 15). p. 15.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse). Jurisclasseur Communication (Fasc. 60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Synthèse - Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur Communication.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur Communication (Fasc. 80).

Mendoza-Caminade, Alexandra and Le Tourneau, Philippe (2022) Exclusivités unilatérales. – Exclusivité unilatérale de vente. – Exclusivité unilatérale d'achat. Jurisclasseur Contrats-distribution (Fasc. 1000).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Sans inventeur ? Plaidoyer pour une autre protection juridique des inventions réalisées par l’intelligence artificielle. Semaine juridique générale (n°49). pp. 2260-2265.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Concurrence et santé. Gazette du Palais, Hors série (n°2). p. 65.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La mise en œuvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ? recueil Dalloz (n°30). pp. 1591-1592.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le Code de la propriété intellectuelle et l’amélioration de la protection de la propriété intellectuelle en France. La semaine juridique : édition générale (supplément) (n°29). pp. 84-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le droit voisin des éditeurs de presse à l’épreuve de la puissance des plateformes en ligne : la longue marche vers l’effectivité du droit. Revue Lamy Droit de la concurrence (n°106). pp. 21-25.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Pour une politique du brevet au service de la santé publique. la semaine juridique édition générale (n°11). pp. 494-495.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) A French Collective Tribune of Experts for Covid-19 Compulsory License. Kluwer Patent Blog.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La Covid-19 et le droit des brevets. La semaine juridique édition entreprises (n°1). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Création et intelligence artificielle : la protection par le droit d’auteur en voie de légitimation ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°169).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Artificial Intelligence and Law: Intellectual Property Law and some normative aspects in French and European Law. Osaka University Law Review, n°67. p. 49.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Stimuler l’innovation par des mesures de propriété industrielle. Lexbase Hebdo édition affaires (n°597). p. 49.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) L’impact du RGPD sur l’activité des plateformes en ligne. Les Petites Affiches, n°122. p. 7.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Médicaments et propriété. Propriétés intellectuelles, n°72. p. 136.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les professionnels de l’immobilier confrontés à la nouvelle réglementation de la protection des données personnelles. Dictionnaire permanent Gestion immobilière. p. 1.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) L’embryon objet de recherches : regard sur les brevets. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Vol. 28 (n° 4). pp. 77-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Les Petites Affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Petites affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur Communication, Synt. 80.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Jurisclasseur Communication, Synt. 60.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (127).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Valorisation et protection des savoir-faire traditionnels : les menaces pesant sur le patrimoine culturel. Kanazawa Law Review (2).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? Recueil Dalloz (8). p. 445.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Entreprises de presse et entreprises connexes. Juris-Classeur Communication (fasc. 80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc. 60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: les apports d'un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle (28).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Le commerce électronique et la protection des données personnelles. Jurisclasseur commercial, fasc. 865.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes. Propriété industrielle (n° 1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur communication (fasc.80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc.60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Le praticien hospitalier confronté à la propriété intellectuelle. Revue Le MAG de l’INPH (2). pp. 12-14.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Biodiversité et propriété intellectuelle : à la recherche d’un modèle juridique. Revue Lamy Droit de l'Immatériel. pp. 105-111.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Le loyer du bail commercial, facteur de rigidité du statut des baux commerciaux. Revue Droit et patrimoine (n° 215). pp. 54-60.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) L’entreprise face aux risques liés au cybercommerce. Semaine Juridique, Cahiers de droit de l’entreprise (3).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 75-77.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les tensions entre le brevet et le médicament : l'indispensable régulation du brevet pharmaceutique. Revue Lamy Droit des affaires (45). pp. 57-61.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Parasitisme du travail d'autrui et reconstitution de monopoles d'exploitation. Expertises des systèmes d'information (343). pp. 22-26.

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) La future donne des jeux d'argent en France. Legalis.net (3). pp. 33-39.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) Les risques numériques à l'épreuve du droit : l'exemple du lien hypertexte. Revue Lamy Droit de l'immatériel (39). pp. 59-65.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Les noms de l'entreprise. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (2). p. 95.

Mendoza-Caminade, Alexandra (1999) Les droits de propriété industrielle, classification. Droit & patrimoine (75). p. 65.

Caselaw headnote

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Bases de données Leboncoin : clap de fin. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2152-2153. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Contrats : notion de contrat à distance. Recueil Dalloz (n°42). p. 2159. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Plateformes en ligne et droit d'auteur. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2157-2158. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité. Recueil Dalloz (n° 36). p. 1880. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Protection du secret des affaires et preuve de la contrefaçon. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 17-18). 45 (1142)-47 (1142). [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz (n°9). pp. 474-484. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°201). pp. 8-11. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) La présomption de préjudice en matière de concurrence déloyale et de parasitisme (Note s/s Cour de cassation 17 mars 2021). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 22). pp. 1031-1034. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne, note sous CJUE 2 avril 2020. recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Stratégie contractuelle dans le domaine pharmaceutique : la stigmatisation confirmée des accords de report d’entrée. Revue Lamy Droit de la Concurrence (n°94). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Contentieux autour de marques de vins de Champagne. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°6). p. 1055. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Nom des collectivités territoriales et internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°162. p. 32. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français. Revue Lamy de la concurrence, n°85. p. 47. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence : (CJUE 7 juillet 2016). Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Affaire Laguiole, retournement de situation : suite et fin ? : (Cour de cassation 4 octobre 2016). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). p. 1689. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Brevetabilité du vivant dans le domaine de la protection juridique des inventions biotechnologiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). p. 1209. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) « La protection pénale des biens incorporels de l’entreprise : vers l’achèvement de la dématérialisation du délit ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2014). Recueil Dalloz (7). p. 415. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) « Distribution des cosmétiques et des médicaments : l’inéluctable commercialisation par internet ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2013). Recueil Dalloz (3). p. 192. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Recherche fondamentale et appropriation du savoir : le refus par la Cour suprême des Etats-Unis de breveter l’ADN humain » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 13 juin 2013). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1486. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013). Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Articulation entre l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 mars 2013). Recueil Dalloz (15). p. 991. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Les réseaux de distribution et la vente par internet » (commentaire de la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 décembre 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). p. 1202. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Les fonctions de la marque à la rescousse de la qualification du contrat de licence : l’apport de la CJUE à la construction du régime juridique de la marque (CJUE 19 juillet 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). p. 1664. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) La responsabilité en matière de service de référencement payant – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (87). pp. 30-34. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ? (à propos de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012). Recueil Dalloz (32). p. 2142. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz (36). pp. 2569-2573. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2009) « Exit le droit de la consommation … bientôt le droit de la concurrence ?, Coup de théâtre dans l’affaire Orange Sports CA Paris 14 mai 2009 ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). p. 181. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) De la loyauté de toute compétition économique ou les mérites (redécouverts) de la concurrence déloyale. Les Petites affiches (209). pp. 4-12. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La fin annoncée du monopole national. Legalis.net (4). pp. 5-79. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Internet et compétence juridictionnelle : (enfin) la fin de la compétence universelle du juge français. Les Petites affiches (224). pp. 6-14. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent : la fin annoncée du monopole national. Expertises (319). p. 388. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent en ligne : la paralysie du monopole français. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (28). p. 172. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2006) Le cédant de droits de marque n'est pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 910-913. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) "Déceptivité d’une marque patronymique" (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la CA Paris du 15 décembre 2004). Recueil Dalloz (16). p. 1102. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 518-520. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) « L’abus de confiance et le détournement de projet qualifié de droit de propriété » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 septembre 2004). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II. p. 10034. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique). Les Petites affiches (158). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) "Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003). Les Petites affiches (158). p. 15. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Nom commercial contre nom de domaine. Rien ne sert de plaider, il faut réserver à point ! Expertises (378). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Création de sites internet et droit d'auteur des salariés (note à propos de l’ordonnance de référé du TGI Lyon du 22 octobre 2001 et de l’ordonnance de référé du TC Toulouse du 6 juin 2001). Expertises (258). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Le commodat à durée indéterminée : vers une solution définitive ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 525-527. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) « Obligation de restitution et commodat », (note de jurisprudence sous un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2001). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12). p. 496. [Caselaw headnote]

Book Section

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs (Presses de l'Université Toulouse Capitole)” Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Jazottes, Gérard (2023) L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 371-380. ISBN 978 2 7110 3797 1

Desbarats, Isabelle (2023) Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration. In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Collection Planète Social” Paris pp. 179-193. ISBN 978 2 7110 3797 1

Sabathier, Sophie (2023) Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris pp. 401-411. ISBN 9782711037971

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law. In: Compliance Monumental Goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles p. 221. ISBN 9782802770794

Hardy, Charles-Henri (2023) Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ? In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (eds.) Planète Sociale - LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 55-62. ISBN 9782711037971

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité. In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Mendoza, Alexandra, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle and Jazottes, Gérard (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris p. 423. ISBN 9782711037971

Laurent, Julien (2023) NFT et droit privé des biens. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” Toulouse pp. 53-70. ISBN 9782361702731

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Compliance, proportionnalité et évaluation. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires / Régulations & Compliance” Paris p. 209. ISBN 978 2 247 21472 3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Intelligence artificielle et propriété intellectuelle. In : Guide du numérique : analyse sectorielle de l'intelligence artificielle DLA Piper France. Paris p. 123.

Desbarats, Isabelle (2022) Derrière l’IA : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits. In : L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole, Actes de Colloque n°47. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 105-127. ISBN 9782361702618

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) La proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle : vers une règlementation d’excellence ? In : L’entreprise et l’intelligence artificielle : Les réponses du droit Presses de l’université Toulouse Capitole 1. Series “Travaux de l'IFR” Toulouse ISBN 9782361702618

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données. In : Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ Lextenso. Series “Mélanges” p. 397. ISBN 9782275075976

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Le droit privé au secours du droit public – La protection par le droit de la propriété intellectuelle. In : L’image des biens publics culturels Lexisnexis. Paris, France p. 181. ISBN 9782711034017

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Santé publique et propriété intellectuelle : pour un meilleur équilibre européen. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne : Regards croisés Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 179-197. ISBN 9782361702236

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Incidences de la propriété intellectuelle sur l’innovation et l’accès des patients aux médicaments dans l’Union européenne. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles de Journées Louis Dubouis (1 ; 2018 ; Toulouse) Clément Juglar. Series “Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne” ISBN 9782908735307

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? In : L’intelligence artificielle Dalloz. Series “Grand Angle” p. 233. ISBN 9782247190751

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 103-115. ISBN 9782379280788

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Protéger l’innovation en respectant l’environnement ? Le point de vue de la propriété intellectuelle. In : Le droit confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. p. 397. ISBN 978-2-36170-200-7

Bissy, Arnaud de (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In : L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence économique. In : Mondialisation : quels enjeux pour la France ? Presses universitaires du Midi. Series “Les Fondamentaux - Amphi 7” pp. 59-73. ISBN 978-2-8107-0531-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs: la propriété intellectuelle dans le secteur privé. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques Le cas des tumorothèques Les Etudes Hospitalières Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Patent and biotechnology. In: Biotechnology Medicine and Law China University of Political Science and Law Press. ISBN 9787562084204

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) The impact of the Internet on the protection of intangible cultural heritage. In: International conference of « International policies and regulations for intangible cultural heritage » Angle Publishing. p. 101. ISBN 978-986-255-857-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence. In : La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Mare et Martin. ISBN 9782849342114

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La gestion des droits de propriété intellectuelle. In : Éthique et Réglementation des Biobanques de recherche : Aspects opérationnels et perspectives Édition Biobanques Insermenté US 013, service Éthique et règlementation.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Ethique et voyage : la circulation des savoir-faire traditionnels. In: Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 251-262. ISBN 978-2-36170-108-6

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La résurgence de la propriété collective en matière de propriété intellectuelle : le cas du brevet d’invention. In : Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten : Ecrits de droit de l’entreprise Dalloz. ISBN 9782247152964

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) L’impossible retour au statu quo ante ?, ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation. In: La (dis)continuité en droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse pp. 187-192. ISBN 978-2-36170-078-2

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Les nouveaux visages de la contrefaçon. In: Les métamorphoses de la marque Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 11” Toulouse pp. 144-154. ISBN 978-2-36170-031-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) La notion de fonds de commerce à l’épreuve de l’internet : faut-il admettre le fonds de commerce électronique ? In: Libre droit, Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau Dalloz. Series “Etudes, Mélanges, Travaux” Paris pp. 736-782. ISBN 978-2-247-07658-1

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction. In : À propos de la sanction -- études réunies et présentées par Corinne Mascala Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 117. ISBN 978-2-915699-49-4

Mendoza-Caminade, Alexandra L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil– L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” Paris ISBN 2-7298-2400-6

Monograph

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Artificial Intelligence & Intellectual Property : Creator of Robots and Creative Robots. Project Report, Toulouse

Mendoza-Caminade, Alexandra, Becard, Nicolas, Castets-Renard, Céline, Chassang, Gauthier, Courtois, Mary-Audrey, Dantant, Martin, Gandon, Nathalie, Martin, Caroline, Martelletti, Andréa, Morcrette, Nathalie and Neirac, Claire (2017) Ouverture des données de recherche : guide d’analyse du cadre juridique en France. Technical Report

Conference or Workshop Item

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Éthique et régulation par la loi : le cas de la protection des plantes. In: Colloque du GREP MP 2020 : Peut-on réguler les technosciences , et si oui comment ?, 2020, Toulouse, France.

Mendoza-Caminade, Alexandra Proportionality and evaluation. In: Compliance Law.

Book

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Collection Paradigme, 2ème édition ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133940

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier Intersentia Bruxelles ISBN 978 2 39013 394 0

Mendoza-Caminade, Alexandra, ed. (2022) L'entreprise et l'intelligence artificielle : Les réponses du droit. Collection « Travaux de l'IFR », vol. 21. Presses université Toulouse Capitole Lextenso Toulouse ISBN 978 2 36170 261 8

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2019) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier ISBN 9782390132141

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Medicament et droit. Collection « Création Information Communication ». Larcier ISBN 978-2-8044-8114-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Médicament et Droit. Larcier ISBN 9782804481148

Mendoza-Caminade, Alexandra and Julien, Jérôme (2017) Droit commercial (3è Ed.). Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04969-4

Julien, Jérôme and Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit commercial. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04253-4

Mendoza-Caminade, Alexandra and Julien, Jérôme (2013) Droit commercial. Collection « Cours ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-275-04084-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Le droit de la distribution. Collection « Cours ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1711-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Droit de la distribution. Collection « Cours ». Montchrestien ISBN 978-2-7076-1711-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6094-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l'entreprise. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0345-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l’entreprise. PUAM Marseille ISBN 978-2-7314-0345-9

Mainstream media article

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Le NPA ou le collectif « Nous Toutes » pourraient-ils porter plainte contre Macron pour « plagiat de slogan »? Libération (site web). [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Le gouvernement peut-il interdire Wish en France ? Challenges. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) L'Afrique du Sud accorde le statut d'inventeur à une intelligence artificielle. Le figaro. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Une levée des brevets permettrait-elle un accès plus équitable aux vaccins ? Libération. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Pour une politique du brevet au service de la santé publique. Les Echos. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid 19 : 5 questions pour comprendre Covax. La Nouvelle République. [Mainstream media article]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ? (Interview). LE MONDE. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (2023) NFT et Droits - Regards croisés sur une innovation numérique. [Scientific Work Coordination]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) L’entreprise et l’intelligence artificielle : Les réponses du droit. [Scientific Work Coordination]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) L'entreprise et l'art. [Scientific Work Coordination]