Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 200.

Article

Bioy, Xavier (2022) Artistic Censorship and Freedoms in French Public Law. International Journal of Legal Information, vol.50. pp. 7-23.

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2021) La santé dans la séparation des pouvoirs. Revue de droit sanitaire et social (Hors-série). p. 43.

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Bioy, Xavier (2020) Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine. Revue générale de droit médical (74). pp. 75-98.

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

Bioy, Xavier (2020) La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques. Revue québécoise de droit international (Hors-série). pp. 135-153.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Bioy, Xavier (2018) Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 29 (3-4). pp. 109-126.

Bioy, Xavier (2018) Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque. Droit de la famille (6). pp. 41-44.

Bioy, Xavier (2017) Territoires et identité de la personne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4). p. 873.

Bioy, Xavier (2017) Corps humain et dignité. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (15).

Bioy, Xavier (2017) La gouvernance de la recherche sur l’embryon. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 28 (4). pp. 55-76.

Bioy, Xavier (2017) La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (Tome LVII).

Bioy, Xavier (2016) Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? Politeia (n°30). pp. 215-226.

Bioy, Xavier (2016) Protéger la religion sans la liberté de religion ? Politeia (n°29).

Bioy, Xavier (2016) Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015. Petites affiches (84). p. 4.

Bioy, Xavier (2016) Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes. Journal du droit administratif.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014). Petites affiches (n°127).

Bioy, Xavier and Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? Faculté de Droit et de Science politique Toulouse.

Bioy, Xavier (2015) Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8).

Bioy, Xavier (2015) Quelles lectures théoriques de la qualification ? Diritto Pubblico (2). pp. 9-26.

Bioy, Xavier (2015) The use of the notion of humanity in French Law. Journal International de Bioéthique, 26 (N° spécial). pp. 245-260.

Bioy, Xavier (2014) Le bon, le juge et le document (commentaire). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°48). p. 2333.

Bioy, Xavier (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014). Petites affiches (n°222). p. 8.

Bioy, Xavier (2014) Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2014) Accès aux services de santé et libertés économiques. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 87.

Bioy, Xavier (2014) Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10, réed, Juillet 2018. Répertoire Dalloz Droit européen.

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Bioy, Xavier (2014) Le corps solidaire. Journal International de Bioéthique, Vol.25 (n°2). pp. 137-157.

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires). Les Petites affiches, 251. pp. 4-12.

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2013) Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs. Lamy Droit public des affaires.

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2204.

Bioy, Xavier (2013) La loi et la bioéthique. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 443.

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Bioy, Xavier (2013) L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 264-269.

Bioy, Xavier (2013) L'usage du concept de "personne" en droit. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif.

Bioy, Xavier (2013) Vers un statut juridique des androïdes. Journal International de Bioéthique, 24 (3). pp. 85-98.

Bioy, Xavier (2012) La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du Droit, Vol.53 (n°4). pp. 739-760.

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474.

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

Bioy, Xavier (2012) Le droit à la personnalité juridique. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux.

Bioy, Xavier (2011) Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 89-111.

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Bioy, Xavier (2011) Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (3). p. 495.

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les cahiers de droit de la santé (12).

Bioy, Xavier (2011) L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).

Bioy, Xavier (2010) Vers une politique publique des "biobanques". Revue de droit sanitaire et social (5). pp. 885-897.

Bioy, Xavier (2010) Le projet de cancéropôle grand-sud-ouest. Cahiers Droit, Sciences & Technologies (3). p. 293.

Bioy, Xavier (2006) La propriété éminente de l'Etat. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 963-980.

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2006) L'identité de la personne devant le Consil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (65). pp. 73-95.

Bioy, Xavier (2003) Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse). Revue internationale de droit comparé (1). pp. 123-147.

Bioy, Xavier (2003) Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison. Politeia (3). pp. 141-160.

Bioy, Xavier (2001) De la transcendance des droits à celle de l'homme. Hommage au Doyen Georges Vedel. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3). pp. 5-6.

Bioy, Xavier (2001) Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories (à propos de la Loi d'orientation du 13 décembre 2000). Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1785-1810.

Bioy, Xavier (2001) A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). pp. 341-357.

Bioy, Xavier (1999) L'institution judiciaire sous la cinquième République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 1093-1131.

Bioy, Xavier (1998) L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 311-348.

Caselaw headnote

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°40). pp. 1820-1823. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648). Actualité juridique. Droit administratif (n°30). pp. 1736-1742. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713). Actualité juridique. Droit administratif (n°29). pp. 1693-1699. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185). Actualité juridique. Droit administratif (n°18). pp. 1056-1063. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC). Actualité juridique. Droit administratif (n°15). pp. 885-890. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849). Actualité juridique. Droit administratif (n°31). pp. 1803-1808. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 632. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, n°441065. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2568-2575. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (42). pp. 2444-2450. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1552-1559. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1487-1496. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). p. 473. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2018) "Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’Etat face aux lacunes de la loi du 2 février 2016", note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D...., n° 416689. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 578-586. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2017) Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33). p. 1908. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1127-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 44). p. 2512. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) IVG III, la convenance plutôt que la détresse: A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits des étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 301-302. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 132-133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) "Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 303-304. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Book Section

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Bioy, Xavier (2022) Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité. In : Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick and Tharaud, Delphine (eds.) Editions A. Pedone. Paris ISBN 9782233010186

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Beaussonie, Guillaume (2021) Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 55-63. ISBN 978 2 37032 297 5

Gaillet, Aurore (2021) Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). In : Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés Debaets, Emilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. pp. 309-319. ISBN 978 2 37032 297 5

Boul, Maxime (2018) La domanialisation publique. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH. Series “Actes et séminaires” p. 339. ISBN 978 2 84874 705 7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne". In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH Edition. Series “Actes et Séminaires” Bordeaux ISBN 978-2-84874-705-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union. In : Public Regulation of Tumor Banks : Establishment, heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples Bioy, Xavier (ed.) Springer. pp. 99-110. ISBN 978-3-319-90562-4

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Bioy, Xavier (2017) Biosolidarité ou corps solidaire. In : Dictionnaire des biens communs Cornu, Marie, Rochfeld, Judith and Orsi, Fabienne (eds.) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Manuel” Paris ISBN 978-2-13-065411-7

Bioy, Xavier (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

Bioy, Xavier (2017) La personne humaine. In : Précis de culture juridique Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (eds.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-05627-2

Bioy, Xavier (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2

Bioy, Xavier (2017) L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-17073-9

Bioy, Xavier (2017) Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux. In : Soft Law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016 Ailinca, Mihaela (ed.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00828-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Bioy, Xavier (2016) L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Lextenso. Series “Grands colloques” ISBN 9782275049762

Mouton, Stéphane (2015) L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif : de l’insoutenable insaisissabilité juridique des entourages. In : Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif Mouton, Stéphane, Bioy, Xavier and Eymeri-Douzans, Jean-Michel (eds.) SciencesPo Les presses. Series “Collection Academique” Toulouse ISBN 978-2724618259

Bioy, Xavier (2015) Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana. In: Dignidad humana y derecho fundamental Chueca, Ricardo (ed.) Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Series “Estudios Constitucionales” Madrid ISBN 978-84-259-1663-2

Bioy, Xavier (2015) Droits sexuels et identité personnelle. In : Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité Troussier, Didier and Mignot, Joëlle (eds.) Editions De Boeck / Solal UNESCO. Paris ISBN 978-2-35327-300-3

Bioy, Xavier (2015) La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck Beignier, Bernard, Deumier, Pascale, Fulchiron, Hugues, Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (eds.) LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Bioy, Xavier (2015) Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : Actes du colloque du 12 décembre 2014 Arlettaz, Jordane and Bonnet, Julien (eds.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00780-3

Bioy, Xavier (2015) Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Schmitz, Julia and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses de l'Université Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Bioy, Xavier (2015) Les sources européennes de la dignité de la personne humaine. In : La dignité au regard du droit : ctes du XXVIIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France Bruguès, Jean-Louis, Ribes, Didier, Bioy, Xavier, Desgorces, Richard, Leveneur, Laurent and De Forges, Jean-Michel (eds.) Pierre Téqui éditeur. Series “Publications de la Confédération des juristes catholiques de France” Paris ISBN 978-2-7403-1926-0

Bioy, Xavier (2015) Liberté corporelle et droit de la bioéthique. In : Le grand oral du CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA Guinchard, Serge (ed.) Lextenso-Montchrestien. Series “Carrières judiciaires. Les Épreuves” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-35971-099-1

Bioy, Xavier (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, Xavier (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayeur, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Bioy, Xavier (2014) Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux. In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales Fallon, Damien (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-075-1

Bioy, Xavier (2014) Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste. In : Traité des nouveaux droits de la mort Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans ISBN 979-10-92684-05-6 / 979-10-92684-06-3

Bioy, Xavier (2014) L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir". In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, Xavier (2013) La transgression de la séparation des pouvoirs. In : La transgression Sueur, Jean-Jacques and Richard, Pascal (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3604-2

Bioy, Xavier (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Bioy, Xavier (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Blin, Olivier (2013) La personnalité juridique de l'Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ? In : La personnalité juridique. Traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14” Toulouse pp. 131-142. ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2013) Le droit à la personnalité juridique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 97-113. ISBN 978-2-36170-051-5

Mouton, Stéphane (2013) Quel avenir pour le contrôle a priori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3715-5

Bioy, Xavier (2013) Rareté et biobanques. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0894-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2012) La liberté de faire campagne. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Institut Maurice Hauriou Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso - Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Mouton, Stéphane (2012) Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2011) Juge et apparence physique. In: Juges et apparences LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” pp. 23-53. ISBN 978-2-36170-013-3

Mastor, Wanda (2011) Justice et démocratie à l’américaine. In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” pp. 121-136. ISBN 978-2-296-13352-5

Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Andriantsimbazovina, Joël (2011) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier and Fallon, Damien (2011) Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel. In : Le droit au logement opposable Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.) Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH). Series “Les Cahiers du GRIDAUH” ISBN 978-2-913457-20-1

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2010) Constitution et risques liés au vivant. In: Constitution et risque L'Harmattan. Series “Droit, Société et Risque” p. 45. ISBN 978-2-296-12269-7

Bioy, Xavier (2010) L'usage de l'idée de nature en droit constitutionnel. In: Le droit, de quelle nature ? Montchrestien. Series “Collection Grands colloques”, Vol. 1. Paris ISBN 978-2-7076-1700-2

Bioy, Xavier (2010) Le concept de dignité. In : La dignité saisie les juges en Europe : ctes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Burgorgue-Larsen, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2010) Notions et concepts en droit : interrogations sur l'intérêt d'une distinction... In: Les notions juridiques Economica. Series “Etudes juridiques”, Vol. 1. ISBN 978-2-7178-5765-8

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Bioy, Xavier (2007) La VIème République : République des juges ? In : Demain la sixième république? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR - Actes de colloque, n°4” pp. 307-334. ISBN 978-2-915699-40-2

Bioy, Xavier (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, Xavier (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier, Momas, Jérôme, Castets-Renard, Céline and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR-Mutation des normes juridiques”, Vol. 1. Toulouse pp. 543-563. ISBN 978-2-915699-08-9

Mouton, Stéphane and Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 543-563. ISBN 2-915699-08-9

Conference or Workshop Item

Bioy, Xavier (2001) The use of the notion of humanity in French Law. In: The use of the notion of humanity in French law, mars 2001, Université d'Amsterdam.

Book

Debaets, Émilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et essais, n° 128 ». Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Bayonne ISBN 9782370322975

Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia, eds. (2021) Protection des libertés et répartition des compétences juridictionnelles. Collection « Colloques et Essais ». Ed. IFJD (In Press)

Bioy, Xavier (2016) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso-Montchrestien ISBN 978-2-275-04459-0

Bioy, Xavier (2016) Biodroit : de la biopolitique au droit la bioéthique. Collection « Systèmes. Perspectives ». LGDJ-Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-03763-9

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Bioy, Xavier (2014) Droits fondamentaux et libertés publiques. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso - Montchrestien ISBN 978-2-275-04115-5

Bioy, Xavier, Idoux, Pascale, Terneyre, Philippe, Rouyère, Aude, Moussaron, Richard and Oberdorff, Henri (2014) L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]. Bioy, Xavier, Idoux, Pascale and Terneyre, Philippe (eds.) Collection « Grands colloques ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04451-4

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, Xavier (2013) La personnalité juridique : traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques », 14. Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-051-5

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (2013) Égalité-parité, nouvelle approche de la démocratie ? Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (eds.) Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-062-1

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2011) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1586-2

Bioy, Xavier (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) L’identité du droit public. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

Bioy, Xavier (2010) Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-93-7

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry, Mathieu, Bertrand and Troper, Michel (2009) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.). Collection « Collection Grands colloques », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Bioy, Xavier and Roussillon, Henry (2006) La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.). Collection « IFR-mutation des normes juridiques n° 1 », 1. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Scientific Work Coordination

Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (2017) Le Président de la Cinquième République et les libertés. [Scientific Work Coordination]

This list was generated on Sat Apr 13 14:14:04 2024 CEST.