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Caselaw headnote

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) IVG III, la convenance plutôt que la détresse: A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2012) Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Bioéthique et droits des étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 301-302. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 132-133. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) "Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 303-304. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Book Section

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Bioy, Xavier (2022) Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité. In : Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick and Tharaud, Delphine (eds.) Editions A. Pedone. Paris ISBN 9782233010186

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Perlo, Nicoletta (2021) Le dualisme juridictionnel italien en tant qu’enjeu de la protection des libertés. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 283-298. ISBN 978 2 37032 297 5

Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2021) Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 55-63. ISBN 978 2 37032 297 5

Gaillet, AuroreORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 (2021) Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). In : Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés Debaets, Emilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. pp. 309-319. ISBN 978 2 37032 297 5

Izac, Laurent (2018) Marketing through the use of private law contracts. In: Public Regulations of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples Bioy, Xavier (ed.) Springer International Publishing. pp. 106-118. ISBN 978-3-319-90563-1

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De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne". In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH Edition. Series “Actes et Séminaires” Bordeaux ISBN 978-2-84874-705-7

De Grove-Valdeyron, NathalieORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2018) The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union. In : Public Regulation of Tumor Banks : Establishment, heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples Bioy, Xavier (ed.) Springer. pp. 99-110. ISBN 978-3-319-90562-4

Izac, Laurent (2018) La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des thumorothèques. Bioy, Xavier (ed.) LEH Édition. Series “Actes et séminaires” pp. 209-226. ISBN 978-2-84874-705-7

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2017) La personne humaine. In : Précis de culture juridique Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (eds.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-05627-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2017) Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux. In : Soft Law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016 Ailinca, Mihaela (ed.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00828-2

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Mouton, Stéphane (2015) L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif : de l’insoutenable insaisissabilité juridique des entourages. In : Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif Mouton, Stéphane, Bioy, Xavier and Eymeri-Douzans, Jean-Michel (eds.) SciencesPo Les presses. Series “Collection Academique” Toulouse ISBN 978-2724618259

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana. In: Dignidad humana y derecho fundamental Chueca, Ricardo (ed.) Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Series “Estudios Constitucionales” Madrid ISBN 978-84-259-1663-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) Droits sexuels et identité personnelle. In : Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité Troussier, Didier and Mignot, Joëlle (eds.) Editions De Boeck / Solal UNESCO. Paris ISBN 978-2-35327-300-3

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck Beignier, Bernard, Deumier, Pascale, Fulchiron, Hugues, Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (eds.) LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : Actes du colloque du 12 décembre 2014 Arlettaz, Jordane and Bonnet, Julien (eds.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00780-3

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Schmitz, Julia and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses de l'Université Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) Les sources européennes de la dignité de la personne humaine. In : La dignité au regard du droit : ctes du XXVIIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France Bruguès, Jean-Louis, Ribes, Didier, Bioy, Xavier, Desgorces, Richard, Leveneur, Laurent and De Forges, Jean-Michel (eds.) Pierre Téqui éditeur. Series “Publications de la Confédération des juristes catholiques de France” Paris ISBN 978-2-7403-1926-0

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) Liberté corporelle et droit de la bioéthique. In : Le grand oral du CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA Guinchard, Serge (ed.) Lextenso-Montchrestien. Series “Carrières judiciaires. Les Épreuves” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-35971-099-1

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayer, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2014) Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux. In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales Fallon, Damien (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-075-1

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2014) Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste. In : Traité des nouveaux droits de la mort Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans ISBN 979-10-92684-05-6 / 979-10-92684-06-3

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2014) L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir". In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2013) La transgression de la séparation des pouvoirs. In : La transgression Sueur, Jean-Jacques and Richard, Pascal (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3604-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Blin, Olivier (2013) La personnalité juridique de l'Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ? In : La personnalité juridique. Traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14” Toulouse pp. 131-142. ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2013) Le droit à la personnalité juridique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 97-113. ISBN 978-2-36170-051-5

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2013) Rareté et biobanques. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0894-2

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Mouton, Stéphane (2012) Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1762-0

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 and Fallon, Damien (2011) Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel. In : Le droit au logement opposable Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.) Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH). Series “Les Cahiers du GRIDAUH” ISBN 978-2-913457-20-1

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Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Notions et concepts en droit : interrogations sur l'intérêt d'une distinction... In: Les notions juridiques Economica. Series “Etudes juridiques”, Vol. 1. ISBN 978-2-7178-5765-8

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2007) La VIème République : République des juges ? In : Demain la sixième république? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR - Actes de colloque, n°4” pp. 307-334. ISBN 978-2-915699-40-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

Ginestet, CatherineORCID: https://orcid.org/0009-0007-9254-5831, Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Momas, Jérôme, Castets-Renard, CélineORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR-Mutation des normes juridiques”, Vol. 1. Toulouse pp. 543-563. ISBN 978-2-915699-08-9

Mouton, Stéphane and Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 543-563. ISBN 2-915699-08-9

Conference or Workshop Item

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2001) The use of the notion of humanity in French Law. In: The use of the notion of humanity in French law, mars 2001, Université d'Amsterdam.

Book

Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et Essais », 128. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ISBN 9782370322975

Debaets, Emilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et essais, n° 128 ». Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Bayonne ISBN 9782370322975

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2016) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso-Montchrestien ISBN 978-2-275-04459-0

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2016) Biodroit : de la biopolitique au droit la bioéthique. Collection « Systèmes. Perspectives ». LGDJ-Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-03763-9

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2014) Droits fondamentaux et libertés publiques. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso - Montchrestien ISBN 978-2-275-04115-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Idoux, Pascale, Terneyre, Philippe, Rouyère, Aude, Moussaron, Richard and Oberdorff, Henri (2014) L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]. Bioy, Xavier, Idoux, Pascale and Terneyre, Philippe (eds.) Collection « Grands colloques ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04451-4

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2013) La personnalité juridique : traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques », 14. Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-051-5

Magnon, Xavier, Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 and Fages, Marie-Laure (2013) Égalité-parité, nouvelle approche de la démocratie ? Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (eds.) Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-062-1

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1586-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2011) L’identité du droit public. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2010) Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-93-7

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Roussillon, Henry, Mathieu, Bertrand and Troper, Michel (2009) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.). Collection « Collection Grands colloques », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 and Roussillon, Henry (2006) La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.). Collection « IFR-mutation des normes juridiques n° 1 », 1. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, CélineORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Scientific Work Coordination

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036 (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Bioy, XavierORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (2017) Le Président de la Cinquième République et les libertés. [Scientific Work Coordination]