Browse by Type

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Date | No Grouping
Number of items: 247.

Andriantsimbazovina, Joël (2014) CNCDH, Avis du 26 juin 2014 sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme. Les Petites affiches (222). p. 8. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2014) Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) La transmission du patronyme. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (n°3-4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 11 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 274-275. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 269-271. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 19 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 février 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-2. pp. 271-272. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 466-168. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-3. pp. 470-472. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés…. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (n°3-4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2014) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Contrôle de l'activité du salarié : les limites du droit au respect de la vie privée (note sous Cass. soc., 5 novembre 2014). Lexbase Hebdo : édition sociale (592). p. 15. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Le portage salarial devant le Conseil Constitutionnel (note sous CE, 6 février 2014). Lexbase Hebdo : édition sociale (560). p. 1. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (106). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure. Recueil Dalloz (21). p. 1246. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2014) Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction. Revue Lamy Droit de l'immatériel (101). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) L'esprit du Code, les bras de la Convention. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Toutes les clefs doivent être remises ! Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges. Droit administratif (8-9). comm.47. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2014) Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2014) Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution. Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014. (Commentaire 467). Revue de droit fiscal (30). [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2014) Baby Loup : une personne privée peut, sous conditions, restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail - Commentaire de Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (10). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Champ d'application de l'IS : développements jurisprudentiels récents (note sous Conseil d'État, 5 février 2014, n° 345.436 et Conseil d'État, 4 juillet 2014, n° 361.316). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 330-332. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La créance de carry-back née après l’ouverture de la procédure collective est immédiatement remboursable. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt et de carry-back : l'Administration s'incline (comm. 111s2). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 385. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Responsabilité des services fiscaux dans la mise en liquidation judiciaire : une première application de la faute simple plutôt encourageante. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2014) Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1445. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2014) Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 36). p. 1445. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe. Lexbase Hebdo, Edition privée (555). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? Lexbase Hebdo, Edition Privée (579). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 503. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 314. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 308. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat. Petites affiches (64). p. 7. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité. Petites affiches (80). p. 12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La sollicitude reste hors du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des médecins. Petites affiches (70). p. 9. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) De la responsabilité administrative pour faute de l’État aux "responsabilités locales". Note sous CE, 23 octobre 2013, Département du Var. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 28. pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Gens du voyages, Roms et occupation sans titre du domaine public. Note sous CE, 17 janvier 2014. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (4/2014). pp. 211-212. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Insaisissabilité des biens publics et contrôle d’un service public délégué. Note sous Cass., com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire. Droit administratif (3). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La "taxe trottoir" devant le Conseil d’État. Note sous CE, 31 mars 2014, Cne d’Avignon. Droit administratif, 6. pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public. Note sous TC, 9 décembre 2013, EURL Aquagol. Droit administratif, 3. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La répartition du montant d’une astreinte. Note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (5). pp. 272-273. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Le critère organique du contrat administratif et l’"amphibologique" notion française de concession. Note sous CE, 12 mars 2014, M. A. c. SEMMARIS. Droit et ville, 77. pp. 279-290. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) L’inapplication du code pénal aux contraventions de grande voirie. Note sous CE, 22 janvier 2014, Fédération nationale des associations d’usagers des transports. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), n°36. pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Convention réglementée relative à la révocation d'un directeur général (Note s/s Cass. com., 26 novembre 2013, n°12-25.004). Lexbase Hebdo : édition affaires n° 364 (364). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348). Lexbase Hebdo : édition affaires (337). pp. 30-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902). Lexbase Hebdo : édition affaires (383). pp. 4-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044). Lexbase Hebdo : édition affaires (390). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La faute détachable et la responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une SEP et d'un associé de SAS (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n° 13-13.386 et 18 février 2014, n° 12-29.752). Revue Lamy Droit des affaires (93). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452). Lexbase Hebdo : édition affaires (372). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386). Lexbase Hebdo : édition affaires (374). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374). Lexbase Hebdo : édition affaires (380). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307). Lexbase Hebdo : édition affaires (392). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le sort de l'aval donné sur une lettre de change nulle pour défaut de signature du tireur (Note s/s CA Paris, 9 janvier 2014, n° 12/10185). Les Petites affiches (57). p. 6. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635). Lexbase Hebdo : édition affaires (368). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). p. 179. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2014) Contribution au panorama de droit pénal (octobre 2013 - octobre 2014). Recueil Dalloz (42). pp. 2423-2433. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Droit pénal international et application du principe non bis in idem. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Du testament par acte authentique au testament international : illustration du formalisme intelligent (étude n° 16). Droit de la famille (n° 10). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 254). p. 391. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Reconnaissance de dette et pacte successoral : la Cour de cassation garde le cap ! Lexbase Hebdo (n° 592). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (44). p. 133. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45). p. 199. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : encore deux batailles perdues ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Facture salée pour stationnement en eau douce. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 42. p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45). p. 199. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire : à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615. Lexbase hebdo. Edition privée (n°580). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hedbo. Edition privée (n°577). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que…. Lexbase Hebdo : édition privée générale (559). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (février 2014 – septembre 2014). Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Egéa, Pierre (2014) Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable. Recueil Dalloz (n°5). p. 340. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014). Europe (n°4). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives. L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle. L'essentiel droit des assurances (9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois- la revue du notariat (3). p. 145. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'intérêt d'assurance au jour du sinistre. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation légale de droit commun. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le tiers dans le recours subrogatoire. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur. L'essentiel droit des assurances (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (janv. 2014). Revue Lamy Droit civil (111). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2014). Revue Lamy Droit civil (118). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit du contrat (février à novembre 2014). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil : application au cautionnement solidaire, Com. 9 avr. 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil application en cas de défaut de déclaration à la procédure ouverte à l’égard du débiteur principal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Constitutionnalité de l’effacement des dettes. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété. Droit & patrimoine. p. 239. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états - Charge de la preuve de l’absence de disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états : Domaine de l’article L.341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 245. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Mentions manuscrites du cautionnement d’une personne physique en garantie d’un créancier professionnel : L’interprétation compréhensive de la jurisprudence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Suspension de la prescription pour les créances portées au plan. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2014) L’acquisition du droit de séjour permanent et l’octroi de la protection renforcée contre l’éloignement interrompus aux portes du pénitencier. Journal d'Actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 443. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace judiciaire européen". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 831. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) « Distribution des cosmétiques et des médicaments : l’inéluctable commercialisation par internet ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2013). Recueil Dalloz (3). p. 192. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Conditions de la révocation judiciaire du gérant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 652. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013). Bulletin Joly sociétés (2). p. 101. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage matrimonial et divorce. Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Conversion du testament authentique irrégulier en testament international. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Famille recomposée et interposition de personne. Droit de la famille (9). p. 132. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté. Répertoire du notariat Defrénois (11). p. 628. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Portée d'une clause pénale. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Saisine de l'héritier légataire. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Validité des donations déguisées. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2014) Transsexualisme : une décision bien libérale (CA Nîmes 19 février 2014). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Destination finale : en attendant une suite, il vaut mieux être prudent - note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2014. Recueil Dalloz (30). p. 1755. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) La faute nautique se porte bien, merci (note sous cass. com., 17 déc. 2013). Gazette du Palais (51). p. 12. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) "Sous le pont Mirabeau coule la Seine et la responsabilité (de droit commun) du transporteur" : note sous Cass. 1ère civ., 16 avr. 2015, n° 14-13440. Gazette du Palais (155). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Toutes blessent, la dernière n'arrange rien ! : note sous Cass. com. 23 sept. 2014. Gazette du Palais (317). p. 11. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Transport aérien de passagers : précision sur le régime de réparation. Note sous cass. 1ère civ., 15 janvier 2014. Recueil Dalloz (18). p. 1084. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014. Gazette du Palais (247). p. 10. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) La déclaration d’inconstitutionnalité de la saisine d’office ne rétroagit pas aux instances en cours (0bs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 18 mars 2014, Samer R.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 305-306. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’indemnité d'occupation doit être minorée par un abattement de 10% pour tenir compte de la précarité de la situation du locataire maintenu (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 8 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’irrespect du formalisme de la déclaration de créance à la procédure collective empêche la banque de se prévaloir des intérêts restant à courir sur le capital (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’épuisement du contentieux relatif à l’inconstitutionnalité de la saisine d’office. (Note sous C.A. Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014. SARL PYRENEES SERVICES c/ O. BENOIT ès qual.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Opposabilité de l’exception de compensation au factor subrogé dans un contrat d’affacturage (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 7 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 122-123. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2014) La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31-34). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : l'enfant et sa parole en justice. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : la détention des enfants. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 537. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Cessions de gré à gré : détermination du prix et rôle du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). p. 296. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Défaut de pouvoir juridictionnel, régime précisé. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (n°10). p. 3. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) La constitutionnalité des pouvoirs exercés d’office par le tribunal au sein d’une instance ». Gazette du Palais (n° 252). p. 21. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le juge de l'exécution incompétent en cas de contestation des ordonnances du juge-commissaire. Gazette du Palais (182). p. 27. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le ministère public jamais partie jointe au sein des procédures collectives. Gazette du Palais (357). p. 35. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°165). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2014) Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles (note sous Cass. Civ. 3ème, 20 novembre 2013). Recueil Dalloz (n° 3). p. 196. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 61 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) De BRECHT à CORNEILLE : DIEUDONNE & sa "bête immonde" [à propos de CE, 06 février 2015]. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? : note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014. Gazette du Palais (n° 23). p. 5. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2014) Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) CCMI et travaux réservés. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 4). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Cession de contrat et état d'avancement des travaux. Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Cession d’un droit de jouissance privatif de partie commune. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 944). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Clause de délai d'action en réparation des défauts de conformité apparents et clause abusive. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Conflits autour d’un bail d’habitation verbal. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 945). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contradictions entre contrat de réservation et contrat définitif. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contrat préliminaire de réservation, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente ? Gazette du Palais (n° 350). p. 21. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) De la validité du testament olographe non daté. Petites affiches (n°102). p. 7. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Droit de retour conventionnel et renonciation à la succession. Les Petites Affiches (213). p. 7. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Etat d'avancement des travaux, grille des paiements et causes légitimes de retard. Gazette du Palais (350). p. 25. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et fin de la garantie d'achèvement. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et notion d'achèvement. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie intrinsèque et responsabilité notariale. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie intrinsèque et responsabilité notariale : bis repetita. Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Indivision post-communautaire et comptes d’indivision. Revue Lamy Droit civil (n° 120). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Irrégularité, existence et annulation d’une décision d’assemblée générale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 943). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'après l'achèvement du lot acquis. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La vente de la hutte du castor et la garantie des vices cachés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1219. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le champ d'application de la vente d'immeuble à rénover à l'essai. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1226. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le sort des parts sociales non négociables en régime communautaire. Les petites affiches (n°141). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Mur de clôture et responsabilité décennale. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Parts sociales non négociables et compte titres en régime communautaire. Les petites affiches (232). p. 6. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Prise de possession et absence de volonté non équivoque de prendre possession de l'ouvrage. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Procédure civile, garantie décennale et réception. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 4). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Qualification des parts sociales acquises en cours de communauté. Revue Lamy Droit civil (n° 121). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Quand le testament authentique vaut comme testament international. Petites affiches (n°131). p. 14. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Récompense, créance entre époux et détermination du profit subsistant. Revue Lamy Droit civil (n° 121). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Rénovation, garantie décennale et devoir d'investigation du notaire. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résidence séniors et secteur protégé. Gazette du Palais (n° 350). p. 30. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résolution du contrat de VEFA et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Société civile immobilière et communauté entre époux. Les Petites Affiches (240). p. 6. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Stock-options et actions en régime communautaire. Petites affiches (n°169). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Succession d'opérations, rapport et réunion fictive. Petites affiches (n°119). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Transmission des actions à l'acquéreur relativement à des désordres révélés antérieurement à la vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1218. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Une résidence de haut-standing, vendue en l'état futur d'achèvement, peut-elle contenir des logements HLM ? Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'"état futur d'achèvement et dispositif Malraux. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement et pratique commerciale trompeuse. Gazette du Palais (n° 350). p. 27. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement et recours contre le permis de construire. Gazette du Palais (350). p. 27. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement, défaut d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement, procédure collective et déclaration de créance. Gazette du Palais (n° 350). p. 29. [Caselaw headnote]

This list was generated on Sun Dec 15 16:57:40 2019 CET.