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Number of items: 303.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié. Revue de droit du travail (4). pp. 234-235. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Mise à la retraite et application de la loi dans le temps. Revue de droit du travail (7). p. 450. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle, Pélissier, Jean, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2008) Droit du travail janvier 2008 - avril 2008. Recueil Dalloz (33). pp. 2306-2317. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règles d'origine interne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Congés payés : la Cour de cassation consacre le droit communautaire et européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Journée de solidarité : un allongement de la durée du travail sans augmentation de salaire. Revue de droit du travail (4). p. 240. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Principe "à travail égal, salaire égal" et accord collectif de substitution : Pour une lecture évolutive de la norme sociale. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2008) Associés apparents et obligation aux "dettes sociales". Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 630-633. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Assouplissement confirmé des conditions de reprise des actes d'une société en formation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 959-961. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Atonie de l'activité sociale et contraintes fonctionnelles : à propos de la mise en sommeil des sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 92-94. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 780-785. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Compte courant et insuffisance de la trésorerie sociale : validité du blocage statutaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Du savoir-faire au faire-valoir : l'apporteur en industrie libérale et la clientèle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 290-293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Fondement de la responsabilité médicale et action en réparation : droit au médecin à l'oubli, malgré la jurisprudence mercier. Les Petites affiches (1). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Intérêt de dénoncer la caution au départ du dirigeant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 182-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 142-145. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irresponsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes d'une entreprise dont les graves difficultés étaient cachées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 774-779. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) "L'expert" est obligatoire mais le juge est facultatif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 487-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'expert-comptable, le fisc, le juge, le client et son conseil : un quintet discordant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 381-384. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'obligation de clore son fonds : le droit contre le bon sens. Les Petites affiches (103). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La "lecture des statuts", un nouveau mode de reprise des actes passés pour le compte d'une société en formation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 571-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La déclaration de créance déroge à la représentation en justice des personnes morales. Les Petites affiches (154). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Le contrôle légal relatif à une note d'opération, confronté à une fraude à la TVA. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Litige relatif au transfert d'une créance lors d'une cession d'actions : la compétence commerciale en expansion. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 485-487. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Notion d'entreprise et information des cautions d'une SCI, "strictement familiale". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 401-403. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 179-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Preuve de l'engagement d'un dirigeant caution : le formalisme de l'article 1326 l'emporte sur l'aveu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 573-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 826-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité du cessionnaire non agréé d'actions pour invoquer l'expiration du délai de l'obligation d'acquérir incombant à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 679-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 355-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Transmission des souvenirs et bijoux familiaux : une source inépuisable de conflits, un fondement juridique incertain. Les Petites affiches (70). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Verrouillage des garanties consenties par une société civile à ses associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 883-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Vigilance bancaire et changement apparent du mandataire d'une personne morale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 667-670. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Exclusion du droit de préemption du preneur et rétrocession ultérieure de la SAFER à cet exploitant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le droit civil, discipline du futur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le non-paiement est le prix de la course. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 880-882. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Ne pas sonner deux fois chez le contrefacteur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 397-400. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Non loué soit le fonds libéral. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 894-898. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (359). pp. 80-82. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (361). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (364). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (366). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (367). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Paiement excessif par l'assureur et subrogation légale. Les Petites affiches (149). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Variations jurisprudentielles sur l'étendue du dommage réparable. Environnement (5). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2008) Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 365-366. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

C

Charles, Christopher (2008) L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2008) Critères de déductibilité des pertes issues de détournements de fonds par des salariés. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12-13). pp. 45-50. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 712-716. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction. Revue de droit fiscal (19). pp. 21-26. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 206. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2008) Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance. Recueil Dalloz (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2008) Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2008) Contrepartie du temps d’habillage. Recueil Dalloz. p. 2308. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2008) L'épineuse question des plus-values de l'indivision. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 1093-1104. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Faveur à la validité formelle d'un testament : incidences en matière de trust testamentaire. Droit de la famille (1). pp. 28-30. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Force probante des actes de l'état civil étrangers : le renouveau de la légalisation ? Droit de la famille (4). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation. Droit de la famille (11). pp. 34-38. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2008) Cas où le juge peut prononcer le divorce des époux sans les avoir invités à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Compétence internationale du juge français du divorce, la Cour de cassation confirme sa position : Cass., 1ère civ., 28 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Confirmation, la tierce opposition à un jugement d'adoption simple ne peut être fondée sur l'existence de relations homosexuelles entre l'adoptante et l'adoptée : Cass., 1ère civ., 6 février 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Des affaires relatives à une contestation de paternité et à une action à fins de subsides doivent être communiquées au ministère public : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007 et 31 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Divorce pour faute, il est possible d'invoquer des griefs commis postérieurement à l'ONC : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Expertise biologique, la Cour de cassation confirme qu'un commencement de preuve n'est pas nécessaire : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Filiation, la possession d'état ne constitue pas un motif légitime de refuser une expertise : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Homoparentalité, l'adoption simple de l'enfant du pacsé est impossible : Cass., 1ère civ., 19 décembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Il est impossible de substituer une demande en divorce à une demande en séparation de corps : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Indivision postcommunautaire, l'indemnité d'occupation n'est due que pour les cinq dernières années qui précèdent la demande : Cass., 1ère civ., 15 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'annulation de reconnaissance est une affaire communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 6 février 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'appel général d'un jugement prononçant un divorce accepté ne met pas fin au devoir de secours : Cass., avis, 9 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'article 16-11 alinéa 2 du code civil interdisant, sauf accord exprès, les expertises post mortem est d'application immédiate : Cass., 1ère civ., 2 avril 2008 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'autorité de la chose jugée au pénal ne s'exerce sur l'action en divorce que si elle porte sur des faits identiques : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'expertise biologique, dont la demande est recevable même en l'absence de présomptions et d'indices grave peut être ordonnée par le juge de la mise en état : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2007 et 28 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La CEDH conforte la validité du système français d'accouchement sous X : Cass., 1ère civ., 10 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La Cour de cassation admet la jouissance gratuite du logement postérieurement au prononcé de la séparation de corps : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La jouissance gratuite ou non du domicile conjugal au titre des mesures provisoires est sans incidence sur la fixation de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La prestation compensatoire devient caduque en cas de remariage des époux divorcés : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La transaction du jugement de divorce ne peut être subordonnée au versement effectif du capital dû : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le départ volontaire en retraite anticipé est une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le fait de se comporter en épouse divorcée constitue-t-il un acquiescement tacite au divorce ? : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le retard dans la liquidation de la communauté constitue une cause de suspension de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 25 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Litispendance internationale en matière de divorce, à quelle heure avez-vous saisi la juridiction ? : Cass., 1ère civ., 11 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Où une requête en interprétation d'un jugement sur la prestation compensatoire est jugée irrecevable : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Prestation compensatoire, la rente d'invalidité doit être intégrée dans l'appréciation de la disparité lorsque l'assignation en divorce est antérieure au 1 er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 14 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Quel est le juge du divorce compétent lorsque les époux ont une double nationalité commune au sein de l'Union européenne ? : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Rappel, les juges du fond doivent préciser le montant de la prestation compensatoire ainsi que la valeur et la quotité des droits attribués à ce titre : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Retour sur le recueil légal des enfants musulmans abandonnés : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Règlement Bruxelles II, la compétence liée à la nationalité n'est pas subsidiaire : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Une possession d'état d'enfant légitime semble ne pas pouvoir être constituée en cas de conflit de paternité : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables à la révision des rentes compensatoires viagères : réponse ministérielle n°4405, JO 25 septembre 2008, p. 1948. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La perte de la qualité d'associé de société civile après le remboursement de la valeur des droits sociaux : Cass., com., 17 juin 2008, pourvois n°06-15.045 et 07-14.965. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un d'eux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Monsieur Henri Valax et autre contre Monsieur Perche. Les Petites affiches (222). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un deux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Henri Valax. Lexbase Hebdo : édition privée générale (320). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La responsabilité du gérant de société en participation : Cass., com., 6 mai 2008, pourvoi n°07-12.251, Suplice contre Crozat ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (11). pp. 1063-1065. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code civil relatif à la détermination par expertise de la valeur de droits sociaux : Cass., com., 4 décembre 2007, pourvoi n° 06-13.912, Bruno Quilliard, pourvoi n°06-13.913, Denis Jacqmin. Lexbase Hebdo : édition privée générale (295). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Les conditions de perception d'une retraite supplémentaire et de dommages-intérêts par un ancien dirigeant d'une société anonyme : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 7 octobre 2008, n°07/09681, SA Carrefour contre Daniel Bernard. Lexbase Hebdo : édition privée générale (330). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours : Cass., com., 11 mars 2008, pourvoi n°07-13.189, Emilie Assous. Lexbase Hebdo : édition privée générale (306). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 288-290. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Transformation d'une SA en SAS : le dépôt au greffe du rapport du commissaire aux comptes n'est prescrit pas aucun texte : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu. Lexbase Hebdo : édition privée générale (307). [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 588-589. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2008) La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L'article 81 CE ne s'oppose pas à une législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 645-648. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2008) De la responsabilité des fabricants de vaccin (ou du réveil de la causalité). Droit de la famille (7). pp. 8-11. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2008) Toujours le nez de Cléopâtre ! Revue Lamy Droit civil (49). pp. 21-25. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2008) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue Juridique de l'Océan indien (RJOI). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Indemnisation de l'agent immobilier privé de commission par la faute des acquéreurs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (51). p. 23. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Inefficacité des aménagements conventionnels vidant de tout contenu une obligation essentielle du bailleur de locaux commerciaux. Revue Lamy Droit des affaires (32). p. 1922. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux: applicabilité du dispositif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 20. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Pour une lecture européenne de Bruxelles I. Recueil Dalloz (25). p. 1729. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Vers une indemnisation de l'ancien franchise tenu par un engagement de non-concurrence post contractuelle ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (394). p. 355. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2008) Clause de mobilité et refus de mutation : Cass., soc., 23 janvier 2008. Revue de droit du travail. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2008) Conjoint salarié du chef d'entreprise : Cass., soc., 13 décembre 2007. Revue de droit du travail. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2008) Du bon usage des "chèques emploi-service" : Cass., soc., 9 avril 2008. Revue de droit du travail (6). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2008) Obligation d'adaptation et obligation de formation du salarié : Cass., soc., 23 octobre 2007. Le Droit ouvrier. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Création de salarié et copie de sites Internet. Propriété industrielle (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) L'ABC de la distinctivité d'une enseigne. Propriété industrielle (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) L'oxymore de la concurrence déloyale. Propriété industrielle (9). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) L'élément fautif supplémentaire. Propriété industrielle (10). p. 56. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) La notion d'extraction. Propriété industrielle (12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) La stagiaire et le logiciel. Propriété industrielle (11). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Un investissement qualitativement substantiel. Propriété industrielle (10). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Une solution classique : les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées. Propriété industrielle (1). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Vivre et plaider au pays... A propos de la connexité entre actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2008) Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape ! La Gazette du Midi (8106). p. 15. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2008) Action en résolution et action en constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire. Revue des procédures collectives (3). p. 50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Actions en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial. Revue des procédures collectives (3). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Associé caution et surendettement - Nécessité de caractériser la nature professionnelle de la dette pour déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Exclusion de l'application de la règle au loueur de fonds de commerce (situation antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises). Revue des procédures collectives (3). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Le dirigeant caution doit être informé tant sur le fondement de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier que de l'article 47 II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 412. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation (suite). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 413-414. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 848-849. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Similitudes et différences selon le destinataire de la règle. Revue des procédures collectives (3). p. 51. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2008) Décisions de janvier à mars 2008 - CEDH, 21 février 2008, n°19516/06 DU, Alexandridis c/Grèce. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°52). p. 2289. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2008) Europe . - Décisions de novembre 2007 à janvier 2008 - CEDH, 4 décembre 2007, n°44362/04, Dickson c/ Royaume-Uni. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41). p. 2225. [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2008) Europe . - Décisions de novembre 2007 à janvier 2008 - TPICE, 27 novembre 2007, Pitsiorlas c/ Conseil et Banque centrale européenne (BCE), Aff. T-3/00 et T-374/04. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41). p. 2225. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2008) Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 310-336. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard, Lamouroux, Sophie and Ribes, Didier (2008) Chronique constitutionnelle. France. 2007. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 759-823. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2008) Confirmation par la Cour de la conformité au principe de légalité des peines du pouvoir de sanction de la Commission. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 649-651. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) De la loyauté de toute compétition économique ou les mérites (redécouverts) de la concurrence déloyale. Les Petites affiches (209). pp. 4-12. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La loyauté des dirigeants : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 366-367. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 142-143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication du prix de vente : la dation en paiement neutralisée. Revue des procédures collectives (4). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et déclaration des créances : toujours une totale indépendance. Revue des procédures collectives (4). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et plan de continuation. Revue des procédures collectives (4). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) L'autre face du contrat de partenariat ou le tribunal administratif au secours des PME. Petites affiches (144). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Les Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

N

Naim-Gesbert, Eric (2008) De l'intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007, FNE). Revue juridique de l’Océan Indien (n°8). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2008) Du concours de polices administratives en matière de dissémination d'OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul). Revue juridique de l’Océan Indien (n°8). [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2008) Expropriation : L'acceptabilité compensée de l'impact écologique des DUP (CE 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670). Droit administratif (n°7). [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2008) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 380-384. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2008) Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 353-359. [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Dijon, civ., 18 mars 2008, n°07/00767, SARL Fartrans contre SARL Jimenez FVA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Grenoble, com., 29 novembre 2007, n°06/02015, SAS BCBG Max Azria Group contre Beaufils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution Casino France contre Société Xp France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-18.308, Société Location Prestations Logistique (LPL) contre Société RTE EDF transport ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-11.083, Société Serta Transports contre SA Transports Navarro et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement du transporteur sous-traitant : CA Orléans, com., 28 juin 2007, n°06/03070, SAS Transports Péronnet contre SAS Constructions électriques RV. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe et mauvaise foi du transporteur : CA Douai, 2ème ch., sect. A, 17 janvier 2008, n°06/02813, SARL Sogeclo contre SARL Transports Digoinnais. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action en paiement du sous-traitant : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-13.323, Société Groupe Transport Manager contre Société Future Electronics et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Application des contrats types dans le temps : rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-19.440, SA Monnier Borsu Sotradel contre Société DHL express France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Blessures corporelles d'un usager : CA Bordeaux, 5ème ch., 10 décembre 2007, n°06/03438, SNCF contre Maury. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Champ d'application de la CMR : Cass., com., 22 janvier 2008, n°06-18.822, Société Lupprians computer express contre Société Groupama navigation et transport et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Chargement de la marchandise : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 17 janvier 2008, n°06/03047, Société JM Fret SA contre Société Montgomery Transports SARL et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dol d'un chauffeur-manoeuvre et licenciement : CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 4 mars 2008, n°06/17182, Basque contre SARL Socovar. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dommage causé au préposé du transporteur : CA Caen, 1ère ch., 8 novembre 2007, n°05/02821, SARL Transports Seris Farbos et aautre contre Société coopérative Agrial et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Défaut d'emballage et d'arrimage : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-14.633, SA Hameon contre SA Nexia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Emploi irrégulier du dispositif de contrôle des conditions de travail : CA Agen, corr., 29 novembre 2007, n°06/00485-A, Julien I. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport public routier de marchandises : CA Douai, 6ème ch., 18 septembre 2007, n°07/783, Benny L. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport routier : CA Rouen, corr., 27 septembre 2007, n°07/00142, Ministère public contre M. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exonération du transporteur routier international : CA Paris, 2ème ch., sect. B, 18 octobre 2007, n°05/01698, SA Groupama Transport contre SARL Jean's Dalton. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 24 mai 2007, n°04/20777, SA Transports Redolfi contre Société Reale Mutua et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du conducteur : CA Orléans, com., 11 octobre 2007, n°06/03163, SA Macifilia contre SA Axa Corporate Solutions Assurance et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du transporteur : CA Reims, civ., 28 avril 2008, n°07/00129, SAS, Transports Lingat contre EURL Paquis. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Infractions à la réglementation des temps de conduite et de repos : Cass., crim., 20 novembre 2007, pourvoi n°06-86.138, Christophe T. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Interdiction de sous-traitance : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.790, Société Generali assurances contre Société Schenker-Joyau et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Licenciement pour conduite en état d'ivresse en dehors du temps de travail : CA Amiens, 5ème ch., cabinet A, 25 mars 2008, n°07/00952, SAS Mory Team contre Santos de Oliveira. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Location de véhicules avec conducteur : Cass., com., 18 mars 2008, pourvoi n°06-21.056, Société Française de Transports Internationaux (SFTI) contre Sté ITM Logistique international. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion d'expéditeur : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-20.786, SARL Transports Page contre SA Charal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion de transport public de marchandises : CA Aix-en-Provence, 5ème ch., 19 juin 2008, n°2008/399, Gaulard contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 29 octobre 2007, n°06/01462, Asla épouse El Mekkaoui contre RATP et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 18 février 2008, n°06/03550, SNCF contre de Jesus. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-12.551, Ibouroi contre SNCF et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Qualification de contrat de transport : CA Reims, civ., 14 janvier 2008, n°06/02978, SARL TML Fernandes contre Société coopérative agricole Cave coopérative des Riceys et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Qualification du contrat : CA Rouen, 2ème ch., 6 septembre 2007, n°06/00080, Société AXA Versicherung AG contre Lemoine, ès qualités et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité civile du transporteur ferroviaire : CA Rouen, 2ème ch., 15 novembre 2007, n°06/03264, Duval contre SNCF Direction de Rouen et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité du transporteur et circonstances inévitables : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 6 mars 2008, n°07/03169, Freight Management Ltd contre Société Groupama Transports SA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité délictuelle du transporteur : CA Rouen, 2ème ch., 6 décembre 2007, n°06/03429, SAS Villeneuve Pet Food contre SAS LTD Les Transports Duval. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Sanctions administratives : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 11 janvier 2008, n°298497 et 298498, Société Route Logistique Transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Service public de transport de personnes : déclaration des salariés grévistes : CE, référé, 11 février 2008, n°312330, Syndicat Sud-RATP. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Statut des personnels de la SNCF : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 2 juillet 2008, n°309647 et 310174. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps d'habillage et de déshabillage des conducteurs receveurs : CA Nancy, soc., 5 octobre 2007, n°06/02879, Ayari et autre contre Société Connex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps de travail, d'habillage et de déshabillage des conducteurs : Cass., soc., 26 mars 2008, pourvoi n°05-41.476, SA Transports publics de l'agglomération stéphanoise STAS contre UNSA Rhône-Alpes et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : action en responsabilité du destinataire : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.728, Société Tradimar Bordeaux contre Société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h et autres ; Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.093, SAS Mory Team contre SAS Sport équipement et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : intérêt à agir contre le transporteur : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08059, SA CoveaFleet contre SAS Carrefour France et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et acceptation de hausses de tarifs et de conditions générales de vente : CA Rouen, 27 mars 2008, SAS Sopano contre SA X P France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et faute lourde : CA Rouen, 2ème ch., 10 janvier 2008, n°05/01293, Société IF P&C Insurance Company contre Lemoine ès qualités. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et frais d'immobilisation des véhicules : CA Dijon, civ. B, 4 septembre 2007, n°06/01322, SARL TLW Transports Leclerc contre SAS Chaudronnerie de l'Est CDE. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et rupture brutale des relations commerciales : CA Montpellier, 2ème ch., sect. A, 11 septembre 2007, n°06/06065, SARL Nouvelle Fauquier contre SARL Transports Subils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et vol avec agression : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 15 mai 2008, n°06/06811, Société ACE European Group Ltd et autres contre SAS SASU Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises, prestations accessoires : CA Aix en Provence, 2ème ch., 24 avril 2008, n°06/13744, SA Dimotrans Europe Sud-Est et autres contre SNC Fratelli Coveri de Coveri et Claudio Ricardo et autres ; CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08146, SARL Euro Trans Continental contre Société Hays DX France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport express et respect du délai de livraison : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 7 février 2008, n°06/10522, Société UPS-United Parcel Service France contre SA Clôtures Saniez. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport ferroviaire international de personnes : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-11.800, Caisse nationale suisse dite SUVA contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport fluvial et compétence juridictionnelle : TC, 5 mai 2008, n°3601, EURL Croisières lorraines La Bergamote contre Voies navigables de France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport routier international de marchandises et action directe du transporteur : CA Dijon, civ., 13 novembre 2007, n°06/01923, SA Kéria contre SARL Route Logistique Transports RLT. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : notion de faute lourde du transporteur : Cass., com., 24 juin 2008, pourvoi n°07-13.890, Société Generali Iard et autre contre Sté Transports Graveleau et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : précautions du chauffeur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 19 mars 2008, n°05/25420, SA Acecom contre SA Rouille Coulon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise et sécurisation du chargement : CA Orléans, com., 28 février 2008, n°06/03378, SA AXA Corporate Solutions Assurances et autre contre SAS Dusolier Calberson et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2008) Le bailleur qui n'a pas exercé son droit d'option, n'est pas fondé à solliciter une mesure d'expertise in futurum. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

R

Raimbault, Philippe (2008) Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance. Droit administratif (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2008) La métamorphose de la valeur de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie : note sous Cass. soc., 15 novembre 2007. Recueil Dalloz (5). p. 325. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2008) Succession de contrats à durée déterminée d'usage : note sous Cass. soc., 23 janvier 2008 ; Convention de reclassement personnalisé : note sous Cass. soc., 5 mars 2008 ; Egalité de traitement et non discrimination : notes sous Cass. soc., 20 février 2008 et Cass. soc., 17 avril 2008 : Panorama, Droit du travail. Recueil Dalloz (33). [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2008) Baux commerciaux (janvier 2007 - décembre 2007). Recueil Dalloz. p. 1645. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Constitue un bail emphytéotique le contrat de longue durée, consenti pour un loyer modique, et conférant un droit réel au preneur. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 212-213. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La conclusion d'un bail emphytéotique ne doit pas avoir pour objet de frauder le droit de préemption. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 213-214. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La mission du commissaire à l'exécution du plan est limitée à la durée du plan ou à celle de la procédure ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 858-859. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le bail emphytéotique conclu à la suite d'une préemption irrégulière doit être privé d'effet. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 214-215. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour demander la prorogation du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 859-860. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan peut demander la désignation d'un liquidateur et agir en comblement de l'insuffisance d'actif dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 860-861. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui a déclaré dans le redressement judiciaire est dispensé de le faire dans la liquidation consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui accepte une remise de dette dans le cadre d'un plan ne commet pas de faute à l'égard de la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le locataire d'un immeuble à usage commercial n'a pas de droit au renouvellement à l'issue du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le sort du pacte de préférence dépend des modalités de cession du bail commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 857-858. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le tribunal peut ordonner la cession des actions des dirigeants à la condition qu'ils soient en fonction au jour du jugement d'ouverture. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Vallens, Jean-Luc and Martin-Serf, Arlette (2008) La résolution d'un plan de redressement est soumise aux dispositions nouvelles si elle est prononcée après le 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 628-629. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2008) Le principe de territorialité à l'épreuve passée, présente et future du délit de recel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Apport ou avance en compte courant : le choix n'est pas fiscalement neutre (note sous CE, 28 mars 2008, n°295735, SA Etablissements A). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 625-628. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Des difficultés de mise en jeu de la responsabilité fiscale d'un dirigeant (note sous CA Paris, 21 septembre 2007, Direction des impôts de Créteil). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : appréciation du caractère confiscatoire, régularité de la procédure et qualification de biens professionnels (note sous Cass. com, 26 février 2008, n°07-10.515, X contre DGI Paris-Est et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 434-438. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ? (note sous Cass. com., 6 mai 2008, n°07-13.762, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 719-723. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Le défaut d'activité réelle du dirigeant et le devoir de conseil de son avocat (note sous CA Paris, 1ère ch., 6 novembre 2007, n°06/08639, Doux contre Société Fidal). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-233. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2008. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 52-58. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°132 : Cass., com., 19 février 2008, n°07-10078. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°155 : Orléans, ch. solennelle, 14 décembre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°165 : CA Dijon, ch. B, 13 novembre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°190 : Cass., com., 27 mai 2008, n°07-13.565. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°225 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 13 déc. 2007 ; Comm. n°226 : Cass., 2ème civ., 11 sept. 2008. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°24 : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 19 avril 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°259 : CA Chambéry, 4 mars 2008. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°4 : Cass., com., 17 octobre 2007, n°05-20.502. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°61 : Cass., com., 8 janvier 2008, n°06-15.999. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°97 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 octobre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Effet dévolutif de l'appel et absence de convocation de la banque assignée subsidiairement en responsabilité pour soutien abusif à une demande principale en comblement du passif (note sous Cass., com., 8 janvier 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 325. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008). Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) La désignation dans l'assignation de la société défenderesse par le terme "entreprise" ne constitue qu'un vice de forme (note sous Cass., com., 18 septembre 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 174. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Le maintien des restrictions à l'exercice des voies de recours par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 19 juin 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 129. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Recevabilité et bien-fondé des actions en responsabilité contre une société radiée en cours d'instance et son liquidateur (note sous Cass., com., 3 juin 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 870. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2008) Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 611-612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 695-696. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 507-509. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 506-507. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Loi Hoguet et relativité des conventions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 960-961. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 879-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (2). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 882-883. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mise en oeuvre d'une clause pénale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 696-697. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier du droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 878-879. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2008) Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé. Recueil Dalloz (14). pp. 963-967. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2008) Tel est pris qui croyait prendre ! Recueil Dalloz (33). pp. 2328-2331. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2008) Le défaut d'habilitation du syndic d'agir en justice ne profite qu'à celui qui l'invoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 862-863. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2008) Les conditions d'exigibilité de la rémunération du syndic. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Z

Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°412). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Gazette du Palais (331). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et le mode de calcul de la taxe pour copie privée. Gazette du Palais (272). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libres. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le paiement partiel sur le capital et les intérêts s’impute d’abord sur ces derniers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

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