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Poujade, Hélène (2018) Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde : Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). p. 201. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques : Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 203. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2018) Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé : Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394,. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 205. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Chronique Espace de liberté,sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 733-746. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 231-238. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la Loi Macron sur la compétence en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 192.

Macorig-Venier, Francine (2016) Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). p. 191. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Chronique "Espace judiciaire européen" - Jurisprudence de la Cour de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 777-781. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 545. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) La validité du retrait assorti d'une condition. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 543. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 541. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 360.

Macorig-Venier, Francine (2015) Inexécution de l’accord de conciliation : incidence sur les remises consenties, CA Bordeaux 23 sept. 2014. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 364. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Notaire démissionnaire d'office, cession de parts sociales et perte de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 127. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Objet social, intérêt social et SCI caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 123. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI (Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers d’entreprises confrontées à des problèmes de financement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 357.

Macorig-Venier, Francine (2014) La réforme de la prévention : suite, Décret numéro 2014-736 du 30 juin 2014, pris pour l'application de l'ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 395.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Conditions de la révocation judiciaire du gérant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 652. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) La SCI n'est plus vraiment une arme anti préemption. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 649.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 443. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 395.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace judiciaire européen". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 831. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Aix-en-Provence, 10 octobre 2013, n° 2013/336, Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier, p. 805. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 805.

Macorig-Venier, Francine (2014) Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013 (333). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Défaut de mise en œuvre des mesures de prévention et faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 334. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Loi finances du 29 dec. 2012 et Loi de Finances rectificative du 29 déc. 2012 : Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 336.

Macorig-Venier, Francine (2013) Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 337.

Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

Macorig-Venier, Francine (2012) Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 399.

Macorig-Venier, Francine (2012) Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président de TGI s'agissant d'une SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 398. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Simplification de l'alerte du CAC. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) La notion d'acte au sens de l'article 1854 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Décès d'un associé et distribution de dividendes. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Retrait dans la SCP : accord des associés et après... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 576-577. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 575. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 424-425. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 358-359. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 355-356. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-815. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 813-814. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 771-773. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 770-771. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 663-665. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 662-663.

Macorig-Venier, Francine (2011) L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 411. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 377-379. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exit la clause de non concurrence dans la SCM. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Domaine de la prescription de l'article 1859 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 374-375. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 373-374.

Théron, Julien (2011) Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 635-651.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 824-825.

Macorig-Venier, Francine (2010) La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782.

Macorig-Venier, Francine (2010) L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 780-781.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du Code de commerce. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 391-393. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 387-389. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Réforme à venir de la société civile professionnelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 386-387.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 603-605.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Convention de Rome du 19 juin 1980 et règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 453-454.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 166. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 162-163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 161-162. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : plan de cession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : prérogatives du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 190. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : subrogation de l'AGS en cas de liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 189. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 187-188. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : la notion de plan de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 185-187. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 827-829. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quand l'objet social détermine la forme de la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil, avantage au second... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-583. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit de retrait et valorisation de la clientèle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Affectation des résultats de société et libéralité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 394-395. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 393-394. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 448. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 447-448.

Macorig-Venier, Francine (2009) Remise de dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-447.

Macorig-Venier, Francine (2009) Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret numéro 2009-160 du 12 février 2009. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-445.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Encore et toujours le démembrement de propriété... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2009) La commission se dote d'une procédure simplifiée pour l'application de l'interdiction des ententes : la procédure dite de transaction ; Note sous Règlement CE numéro 622/2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente ; Communication de la Commission relative aux procédures de transactions engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du Règlement CE numéro 1/2003 du Conseil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 230-233.

Jazottes, Gérard (2009) La cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnait l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège à une société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 227-230. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 848-849. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan peut demander la désignation d'un liquidateur et agir en comblement de l'insuffisance d'actif dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 860-861. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour demander la prorogation du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 859-860. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La mission du commissaire à l'exécution du plan est limitée à la durée du plan ou à celle de la procédure ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 858-859. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le sort du pacte de préférence dépend des modalités de cession du bail commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 857-858. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui a déclaré dans le redressement judiciaire est dispensé de le faire dans la liquidation consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Une assemblée d'obligataires unique pourrait être réunie statuant à une double majorité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 854-855.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant projet d'ordonnance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 853-854.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le tribunal peut ordonner la cession des actions des dirigeants à la condition qu'ils soient en fonction au jour du jugement d'ouverture. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui accepte une remise de dette dans le cadre d'un plan ne commet pas de faute à l'égard de la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2008) Confirmation par la Cour de la conformité au principe de légalité des peines du pouvoir de sanction de la Commission. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 649-651. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 588-589. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L'article 81 CE ne s'oppose pas à une législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 645-648. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Vallens, Jean-Luc and Martin-Serf, Arlette (2008) La résolution d'un plan de redressement est soumise aux dispositions nouvelles si elle est prononcée après le 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 628-629. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation (suite). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 413-414. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 412. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 142-143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Nouveaux instruments de coopération. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 856-859.

Macorig-Venier, Francine (2007) Procédure de conciliation. "Suspension des poursuites". Les articles L.611-7 et R.611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 830-832. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Procédure de conciliation. Remise de dettes consenties par les créanciers publics. Décret numéro 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 827-830.

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2007) Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 554-558.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Partage des sociétés : attention au respect des règles du code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 397. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 203-204. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 202-203. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 200-202. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 198-199.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 943.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 941-943. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 618. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 618-619. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 698-700. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 696-698. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 435. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2006) Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 433.

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 513-515. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises (Loi du 26 juill. 2005 et décret du 28 déc. 2005). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 209.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) La nullité des assemblées générales, suite... et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Note sous Loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 209-219.

Macorig-Venier, Francine (2006) Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 189-198.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 782. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 829-839.

Jazottes, Gérard (2005) Le plan d'action dans le domaine des aides d'État. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 629-631.

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 627-629. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 624-626. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-598. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2005) Commentaire d'arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 256-264. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 126. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 125-126. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 122-124. [Caselaw headnote]

Sabathier, Sophie (2005) Les espoirs suscités par la remise en cause du caractère réel du contrat de prêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 29-39.

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 128-129. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2005) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 127-128. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 604. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 606. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 608. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 601. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 610. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2004) Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 607. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 553. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Conditions financières du retrait d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Encore l'augmentation des engagements des associés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le titulaire de parts en industrie est bien un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Règlement numéro 805/2004, 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 635-636.

Macorig-Venier, Francine (2004) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 590-592. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 118. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 116-117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 807-808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 806-807.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 811-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 810-815. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Poursuites contre les associés de SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 528-529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Nullité des assemblées générales dans les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 527. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 526. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 379. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 376. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 377. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 378. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 123-125. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 720-722. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Illustration des effets de la personnalité morale : un associé ne peut pas toucher directement une partie des sommes dues à la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 501. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 500-501. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) La reconnaissance de la qualification « d'entreprise ayant une activité économique » pour les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 498. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 532-535. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 582-583. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-582. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 579-581. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 151-156. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 547-548. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 542-544. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 540-541. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 539-540. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 538-539. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 536-537. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 333. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) L'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1978. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 332. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Le retour des sociétés civiles à capital variable. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 117.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires ; Politique de concurrence. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1019-1042.

Julien, Jérôme (2001) Observations sur l'évolution jurisprudentielle du sort des associés dans la société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 841-863.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 814-832.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) La notion d'affectio societatis dans les SCI familiales. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 473. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 472. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 241.

Mascala, Corinne (2001) Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 238.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les formalités de l'article 1865 du code civil sont impératives pour l'opposabilité des cessions de parts. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 164. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) L'inobservation des règles relatives à l'agrément ne peut être invoquée que par les associés et la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 167. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 212-215. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2001) L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 239. [Caselaw headnote]

Neuville, Sébastien (2001) Le traitement planifié du surendettement : réflexions sur la conciliation et la médiation, l'abdication et la transaction, les matières gracieuses et contentieuses. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 31-48.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 287-295.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Plans de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 215-225.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité des assemblées générales de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 963. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 966. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 128. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 130. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

Mascala, Corinne (1999) Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 980.

Mascala, Corinne (1998) Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 947.

Mascala, Corinne (1998) Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 949.

Macorig-Venier, Francine (1998) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 918-921. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1995) Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 53-58. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 37.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1979) Les critères distinctifs de la société et de l’indivision depuis les réformes récentes du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 645.

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