Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Number of items: 12.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée. Les Petites Affiches (129). p. 15.

Bertrand, Thomas (2018) CNDP – G400 énergie, « un exercice inédit de démocratie participative ! ». Les Petites Affiches (n°247).

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi : audition à l’Assemblée nationale. Les Petites Affiches (n°246).

Zarka, Jean-Claude (2018) Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? Les Petites Affiches (n°158). p. 6.

Gibirila, Deen (2018) La notion de cessation des paiements, critère de distinction entre la société in bonis et l'entreprise en difficulté. Les Petites Affiches (n° 152). p. 5.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) Victimes indirectes : quelle indemnisation pour la perte de chance de vie et la conscience de l’imminence de la mort ? Les Petites Affiches (n°79). p. 10. [Caselaw headnote]

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi – Un rôle d’observation. Les Petites Affiches (n°79).

Calandri, Laurence (2017) Jeux vidéo et Puissance publique : Régule-moi si tu peux ! Les Petites Affiches (n°164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Les Petites Affiches (164-165). p. 5.

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) La responsabilité du garant d'achèvement. Les Petites Affiches (20). p. 5. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Société civile immobilière et communauté entre époux. Les Petites Affiches (240). p. 6. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Droit de retour conventionnel et renonciation à la succession. Les Petites Affiches (213). p. 7. [Caselaw headnote]

This list was generated on Sun Aug 18 09:44:15 2019 CEST.