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Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104). Les Petites Affiches (6). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). Les Petites Affiches (n° 220). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 19-82.646). Les Petites Affiches (n° 220). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) L’inopposabilité d'une clause générale d'agrément au conjoint revendiquant la qualité d'associé (Note s/s CA Paris, 18 février 2020, n° 17/08258). Les Petites Affiches (n°220). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Tap, Florent (2020) Port du masque obligatoire devant le Conseil d’État : la neutralisation du pouvoir de police des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les Petites Affiches (n° 128). p. 22. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux. Les Petites Affiches (n° 147). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée. Les Petites Affiches (129). p. 15.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) L’impact du RGPD sur l’activité des plateformes en ligne. Les Petites Affiches, n°122. p. 7.

Bertrand, Thomas (2018) CNDP – G400 énergie, « un exercice inédit de démocratie participative ! ». Les Petites Affiches (n°247).

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi : audition à l’Assemblée nationale. Les Petites Affiches (n°246).

Zarka, Jean-Claude (2018) Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? Les Petites Affiches (n°158). p. 6.

Gibirila, Deen (2018) La notion de cessation des paiements, critère de distinction entre la société in bonis et l'entreprise en difficulté. Les Petites Affiches (n° 152). p. 5.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) Victimes indirectes : quelle indemnisation pour la perte de chance de vie et la conscience de l’imminence de la mort ? Les Petites Affiches (n°79). p. 10. [Caselaw headnote]

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi – Un rôle d’observation. Les Petites Affiches (n°79).

Calandri, Laurence (2017) Jeux vidéo et Puissance publique : Régule-moi si tu peux ! Les Petites Affiches (n°164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Les Petites Affiches (164-165). p. 5.

This list was generated on Tue Jan 26 11:27:24 2021 CET.