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Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2019) La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny. Journal des sociétés (172). pp. 58-63.

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La transformation d’une interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait, prononcée en application de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, en une interdiction générale de gérer, diriger ou administrer (Note s/s Cass. crim., 24 mai 2018, n° 18-81.240, P+B). Journal des sociétés (n° 169). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de résolution d’un plan de redressement préalablement adopté (Note s/s Cass. com., 4 juillet 2018, n° 16-22.621, F-D). Journal des sociétés (n° 169). p. 39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Application immédiate aux procédures collectives en cours de la loi « Sapin II » en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif (note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Compatibilité entre solidarité fiscale et responsabilité pour insuffisance d'actif (Note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-13.626, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 41. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La preuve du juste motif de révocation de la co-gérante d'une EURL qui a cessé d'exercer son activité d'ambulancière au sein de la société (note s/s Cass. com., 5 avr. 2018). Journal des sociétés (167). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition telle que l’interdiction de gérer prévue par l’article L. 653-8 du Code de commerce, la loi nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours (Note s/s Cass. com., 24 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité du gérant architecte pour défaut de souscription d’une assurance en responsabilité décennale et défaut de conclusion d’un CCMI (Note s/s Cass. 3e civ., 7 juin 2018). Journal des sociétés (167). p. 140. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine par les juges du fond du montant de la condamnation et modalités de la condamnation d’un dirigeant faisant personnellement l’objet d’une procédure collective (note s/s Cass. com., 9 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Propos introductifs. Journal des sociétés (n°166). p. 9.

Gibirila, Deen (2018) La sanction de la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (note s/s Cass. com., 28 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le sort de la délégation de pouvoirs consentie par un dirigeant après la cessation de ses fonctions (note s/s CA Paris 25 janv. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité d’un dirigeant auteur d’une faute commise après sa démission (Note s/s Cass. com., 14 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2018) Le dirigeant sous-payé ... ou payé en dividendes. Journal des sociétés (n°165). pp. 30-34.

Benard, Camille-Marie (2018) La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (165). pp. 13-20.

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives. Journal des sociétés (n°165). pp. 20-23.

Gibirila, Deen (2018) Le domaine de la responsabilité civile pour faute des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (n°164). p. 21.

Gibirila, Deen (2018) Les implications de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale d’une société (Note s/s Cass. crim., 17 oct. 2017). Journal des sociétés (n°161). p. 30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le caractère absolu de la nullité d’une sûreté consentie par une SCI en garantie de la dette d’un associé (note s/s Cass. 1re civ., 18 oct. 2017). Journal des sociétés (n°160). p. 42. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le droit de retrait dans les sociétés civiles. Journal des sociétés (n° 159). p. 20.

Gibirila, Deen (2018) EIRL : la distinction entre le patrimoine affecté, éligible au droit des entreprises en difficulté et le patrimoine non affecté, éligible à la procédure de surendettement des particuliers : note s/s Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°170). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). Journal des sociétés. p. 35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017). Journal des sociétés. p. 36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). Journal des sociétés. p. 37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017). Journal des sociétés. p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) "L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017). Journal des sociétés. p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise). Journal des sociétés (151).

Gibirila, Deen (2017) La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Juste motif de révocation et principe de la contradiction : note s/s Cass. com., 3 mars 2015 et 14 avril 2015. Journal des sociétés (n° 135). pp. 48-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La délégation de pouvoirs dans les associations in Le droit associatif sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (122). p. 8.

Gibirila, Deen (2014) Le dirigeant caution. Journal des sociétés (116). p. 50.

Gibirila, Deen (2013) L'apport en industrie : du droit commun au droit spécial des SARL et SAS in Les apports en société sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (111). pp. 31-38.

Mas-Bellissent, Christine (2013) L'apport d'un bien commun aux époux. Journal des sociétés (n°111).

Gibirila, Deen (2013) L'impossibilité pour un associé de se retirer après la dissolution de la société (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°12-13.837). Journal des sociétés (108). p. 58. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La date d'évaluation par expertise des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n°12-11.666). Journal des sociétés (107). p. 63. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) SAS : le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n° 11-30.648). Journal des sociétés (105). p. 64. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Jazottes, Gérard (2012) Quelques points d'actualité jurisprudentielle sur l'achat responsable. Journal des sociétés (100). p. 55.

Desbarats, Isabelle (2012) Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ? Journal des sociétés (100).

Sabathier, Sophie (2012) Banques et developpement durable. Journal des sociétés (n° 100). p. 30.

Gibirila, Deen (2012) Le sort des droits sociaux des dirigeants d'entreprises en difficulté. Journal des sociétés (98). p. 45.

Gibirila, Deen (2012) Le juste motif de révocation des dirigeants de sociétés. Journal des sociétés (97). p. 56.

Gibirila, Deen (2011) L'information des administrateurs de sociétés anonymes in L'information en droit de l'entreprise sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (93). p. 19.

Gibirila, Deen (2011) L'identification de l'abus de biens sociaux in L'abus en droit des sociétés sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (86). p. 10.

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