Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 20.

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise). Journal des sociétés (151).

Gibirila, Deen (2015) Juste motif de révocation et principe de la contradiction : note s/s Cass. com., 3 mars 2015 et 14 avril 2015. Journal des sociétés (n° 135). pp. 48-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La délégation de pouvoirs dans les associations in Le droit associatif sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (122). p. 8.

Gibirila, Deen (2014) Le dirigeant caution. Journal des sociétés (116). p. 50.

Gibirila, Deen (2013) L'apport en industrie : du droit commun au droit spécial des SARL et SAS in Les apports en société sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (111). pp. 31-38.

Mas-Bellissent, Christine (2013) L'apport d'un bien commun aux époux. Journal des sociétés (n°111).

Gibirila, Deen (2013) L'impossibilité pour un associé de se retirer après la dissolution de la société (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°12-13.837). Journal des sociétés (108). p. 58. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La date d'évaluation par expertise des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n°12-11.666). Journal des sociétés (107). p. 63. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) SAS : le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n° 11-30.648). Journal des sociétés (105). p. 64. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Jazottes, Gérard (2012) Quelques points d'actualité jurisprudentielle sur l'achat responsable. Journal des sociétés (100). p. 55.

Desbarats, Isabelle (2012) Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ? Journal des sociétés (100).

Sabathier, Sophie (2012) Banques et developpement durable. Journal des sociétés (n° 100). p. 30.

Gibirila, Deen (2012) Le sort des droits sociaux des dirigeants d'entreprises en difficulté. Journal des sociétés (98). p. 45.

Gibirila, Deen (2012) Le juste motif de révocation des dirigeants de sociétés. Journal des sociétés (97). p. 56.

Gibirila, Deen (2011) L'information des administrateurs de sociétés anonymes in L'information en droit de l'entreprise sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (93). p. 19.

Gibirila, Deen (2011) L'identification de l'abus de biens sociaux in L'abus en droit des sociétés sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (86). p. 10.

This list was generated on Mon Oct 23 08:04:39 2017 CEST.