Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2014

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B

Billebeaud, Antoine (2014) L’intérêt d’assurer les personnes essentielles de l’entreprise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Branco Fernandes, Yann (2014) L'emprunt en droit bancaire des sociétés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

Devèze, Jean (2014) L'agonie du chèque. In: Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique: mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Dalloz. ISBN 978-2-275-04336-4

K

Karfo, Sûrsikya Thomas Steve (2014) Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Malpel-Bouyjou, Caroline (2014) L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-13646-9

Marrigues, Jean-Charles (2014) Le statut juridique des CARPA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

R

Receveur, Bee (2014) La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31-34). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

T

Tagne, Francis (2014) La protection des consommateurs d'assurance sur la vie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

V

Vellas, Romain (2014) Le droit de la sous-traitance et la nouvelle organisation industrielle aéronautique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Z

Zio, Moussa (2014) Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zouatcham, Hubert Patrice (2014) Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Sat Feb 24 12:37:08 2018 CET.