Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2014

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B

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Dévolution légale (étude 208). In: LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy.

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Le conjoint survivant (étude 232). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy.

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Les successions anomales (étude 236). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy. ISBN ISBN 2-7212-1026-2

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2014) Qualités requises pour succéder (étude 2012). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy. ISBN ISBN 2-7212-1026-2

Billebeaud, Antoine (2014) L’intérêt d’assurer les personnes essentielles de l’entreprise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Branco Fernandes, Yann (2014) L'emprunt en droit bancaire des sociétés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bruggeman, Maryline (2014) En l’absence de relais, l’exemple de l’enfant étranger. In : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-13464-9

Bruggeman, Maryline (2014) La transmission du patronyme. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (n°3-4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2014) Le droit d’être entendu. In : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-13464-9

Bruggeman, Maryline (2014) Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés…. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (n°3-4). [Caselaw headnote]

C

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Contrôle de l'activité du salarié : les limites du droit au respect de la vie privée (note sous Cass. soc., 5 novembre 2014). Lexbase Hebdo : édition sociale (592). p. 15. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Feu vert législatif pour des négociations d'entreprise expérimentales sur la qualité de vie au travail (commentaire de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale (article 33)). Lexbase Hebdo : édition sociale (563). p. 41.

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Justice du travail et démocratie. Droit social (3). p. 193.

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Le portage salarial devant le Conseil Constitutionnel (note sous CE, 6 février 2014). Lexbase Hebdo : édition sociale (560). p. 1. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2014) Les modes amiables de règlement des conflits du travail en France : entre effervescence et résistances. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (2). p. 76.

Casaux-Labrunée, Lise and De Montvalon, Luc (2014) La solitude du travailleur indépendant face aux risques professionnels. In : Les 25 ans de la directive communautaire du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels Héas, Franck (ed.) Wolters kluwer.

D

De Lamy, Bertrand (2014) Quand la Chambre criminelle utilise l'argument constitutionnel pour réécrire la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 899.

De Lamy, Bertrand (2014) Révisionnisme- Fasc 360. Juris-classeur Communication (LexisNexis), Fasc 360.

De Lamy, Bertrand (2014) A propos de la nature des droits proclamés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. In : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, une convention particulière (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 15. ISBN 978-2-247-13464-9

Deville, Sophie (2014) Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe. Lexbase Hebdo, Edition privée (555). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée. Droit de la famille (5). p. 7.

Deville, Sophie (2014) Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? Lexbase Hebdo, Edition Privée (579). [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2014) L'agonie du chèque. In: Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique: mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Dalloz. ISBN 978-2-275-04336-4

Dupouey-Dehan, Carole (2014) Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale. In: La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 9782247134649

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat. Petites affiches (64). p. 7. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité. Petites affiches (80). p. 12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La sollicitude reste hors du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des médecins. Petites affiches (70). p. 9. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2014) Droit pénal, procédure pénale (8ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-13703-9

Gibirila, Deen (2014) Convention réglementée relative à la révocation d'un directeur général (Note s/s Cass. com., 26 novembre 2013, n°12-25.004). Lexbase Hebdo : édition affaires n° 364 (364). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Fascicule 10 : Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen (2014) Fascicule 20 : Société - Dispositions générales - Immatriculation de la société. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen (2014) Fascicule 30 : Société - Dispositions générales - Conflits de lois. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen (2014) Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348). Lexbase Hebdo : édition affaires (337). pp. 30-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902). Lexbase Hebdo : édition affaires (383). pp. 4-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044). Lexbase Hebdo : édition affaires (390). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La délégation de pouvoirs dans les associations in Le droit associatif sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (122). p. 8.

Gibirila, Deen (2014) La faute détachable et la responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une SEP et d'un associé de SAS (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n° 13-13.386 et 18 février 2014, n° 12-29.752). Revue Lamy Droit des affaires (93). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452). Lexbase Hebdo : édition affaires (372). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance. Lexbase Hebdo : édition affaires (394). pp. 29-33.

Gibirila, Deen (2014) La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386). Lexbase Hebdo : édition affaires (374). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014. Lexbase Hebdo : édition affaires (395). pp. 21-25.

Gibirila, Deen (2014) La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374). Lexbase Hebdo : édition affaires (380). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307). Lexbase Hebdo : édition affaires (392). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le dirigeant caution. Journal des sociétés (116). p. 50.

Gibirila, Deen (2014) Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le sort de l'aval donné sur une lettre de change nulle pour défaut de signature du tireur (Note s/s CA Paris, 9 janvier 2014, n° 12/10185). Les Petites affiches (57). p. 6. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635). Lexbase Hebdo : édition affaires (368). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). p. 179. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2014) Contribution au panorama de Droit pénal (octobre 2013 - octobre 2014). Recueil Dalloz (42). pp. 2423-2433. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2014) La notion de cause et d'objet en procédure pénale. In : Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Amrani-Mekki, Soraya (ed.) Bruylant. Series “Procédure(s) (Bruxelles)” Bruxelles ISBN 9782802747420

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Du testament par acte authentique au testament international : illustration du formalisme intelligent (étude n° 16). Droit de la famille (n° 10). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 254). p. 391. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Reconnaissance de dette et pacte successoral : la Cour de cassation garde le cap ! Lexbase Hebdo (n° 592). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… Quoique…. Lexbase Hebdo (n° 559). [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2014) Droit des obligations. Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-7280-1

Julien, Jérôme (2014) Présentation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation (dossier 2). Contrats Concurrence Consommation (n°5).

Julien, Jérôme (2014) Publication du décret d'application relatif à l'action de groupe (act. 704). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°40).

K

Karfo, Sûrsikya Thomas Steve (2014) Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (2014) Le droit de l'enfant à une vie familiale à l'épreuve de la séparation. In: La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 9782247134649

Kimmel-Alcover, Anne (2014) Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l'élève s'invite à la table de la cantine. Revue de droit sanitaire et social (1). pp. 146-157.

L

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (janv. 2014). Revue Lamy Droit civil (111). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Le contractant en procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires(Etude n° 428). In: lamy droit du contrat lamy.

Le Gallou, Cécile (2014) Le renouvellement du lien contractuel (Etude n° 410). In: Lamy droit du contrat lamy. Paris

Le Gallou, Cécile (2014) Les clauses relatives à la chose, la propriété et les risques (Etude n° 337). In: Lamy Droit du contrat Lamy. Paris

Le Gallou, Cécile (2014) Les parties contractantes et les tiers absolus (Etude n° 305). In: lamy Droit du contrat lamy.

Le Gallou, Cécile (2014) Restitutions (Etude n° 475). In: lamy Droit du contrat lamy.

Le Gallou, Cécile (2014) Rétractation et dédit (Etude n° 138). In: lamy Droit du contrat lamy.

Le Gallou, Cécile (2014) chronique de droit anglo-saxon (sept. 2014). Revue Lamy Droit civil (118). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) chronique de droit du contrat (février à novembre 2014). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

M

Malpel-Bouyjou, Caroline (2014) L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-13646-9

Marrigues, Jean-Charles (2014) Le statut juridique des CARPA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mirabail, Solange (2014) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2014) L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux. Gazette du Palais (n° 72). pp. 1-5.

Mirabail, Solange (2014) Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation. Droit de la famille, Etude 2 (n° 3).

Mirabail, Solange (2014) Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2423. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2014) Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Avantage matrimonial et divorce. Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Conversion du testament authentique irrégulier en testament international. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Famille recomposée et interposition de personne. Droit de la famille (9). p. 132. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ? In : La (dis)continuité en droit : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit, les 14 et 15 février 2013 (sous la direction de Hélène Simonian-Gineste) Presses de l'université Toulouse 1 capitole - LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris ISBN 978-2-36170-078-2

Nicod, Marc (2014) La fonction de partage de la libéralité-partage. Répertoire du notariat Defrénois (7). p. 348.

Nicod, Marc (2014) La promotion du testament international par la Cour de cassation. Répertoire du notariat Defrénois (18). p. 968.

Nicod, Marc (2014) La transmission des entreprises dans la loi du 23 juin 2006. In : Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (sous la direction de Manuella Bourassin et Janine Revel) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-13750-3

Nicod, Marc (2014) Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté. Répertoire du notariat Defrénois (11). p. 628. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Les perspectives actuelles du testament-partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).

Nicod, Marc (2014) Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Portée d'une clause pénale. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Rapport des libéralités : construire n'est pas acquérir ! Droit de la famille (9).

Nicod, Marc (2014) Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Saisine de l'héritier légataire. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Validité des donations déguisées. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2014) L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

P

Paricard, Sophie (2014) De nouvelles avancées pour garantir l'accès à l'IVG. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2014) IVG : la fin de la détresse. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2014) IVG en France : un nombre stable mais un recours répété en hausse. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2014) L'Académie de médecine lève le tabou : les transsexuels peuvent procréer avec leurs gamètes. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2014) La filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui: l'autre choix possible de la Cour de cassation. Médecine et Droit, n°125. pp. 52-55.

Paricard, Sophie (2014) Le consentement aux actes non thérapeutiques. In : Consentement et santé Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” ISBN 978-2-247-13429-8

Paricard, Sophie (2014) Le syndrome d'aliénation parentale, catalyseur d'un conflit des droits de l'enfant. In : La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-13464-9

Paricard, Sophie (2014) Transidentité et discriminations : la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme juge l'action de la France encore insuffisante. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2014) Transsexualisme : une décision bien libérale (CA Nîmes 19 février 2014). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2014) Transsexualisme, transidentité, identité de genre: chronique d'une année tumultueuse. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (n°1-2).

R

Receveur, Bee (2014) La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31-34). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2014) L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité. Droit de la famille (4). Etude 7.

Rieubernet, Christelle (2014) La liberté d'association du mineur. In : La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 121-132. ISBN 978-2-247-13654-4

T

Tagne, Francis (2014) La protection des consommateurs d'assurance sur la vie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2014) Introduction au droit(4è Ed.): cours et travaux dirigés : premier semestre de L1. Beignier, Bernard (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ-Lextenso éditions Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04106-3

Torricelli-Chrifi, Sarah, Tougne, Sophie and Tranier-Lagarrigue, Benoit (2014) L'après-partage (étude 276). In : LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités Lamy.

V

Vellas, Romain (2014) Le droit de la sous-traitance et la nouvelle organisation industrielle aéronautique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Z

Zio, Moussa (2014) Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zouatcham, Hubert Patrice (2014) Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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