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Items where Division is "Institut de Droit Privé - IDP" and Year is 2014

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B

Billebeaud, Antoine (2014) L’intérêt d’assurer les personnes essentielles de l’entreprise. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Branco Fernandes, Yann (2014) L'emprunt en droit bancaire des sociétés. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

Devèze, Jean (2014) L'agonie du chèque. In: Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique: mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu Dalloz. ISBN 978-2-275-04336-4

K

Karfo, Sûrsikya Thomas Steve (2014) Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Malpel-Bouyjou, Caroline (2014) L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-13646-9

Marrigues, Jean-Charles (2014) Le statut juridique des CARPA. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Receveur, Bee (2014) La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31-34). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

T

Tagne, Francis (2014) La protection des consommateurs d'assurance sur la vie. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

V

Vellas, Romain (2014) Le droit de la sous-traitance et la nouvelle organisation industrielle aéronautique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Z

Zio, Moussa (2014) Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Zouatcham, Hubert Patrice (2014) Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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