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Article

Zarka, Jean-Claude (2024) Que retenir de la loi de finances pour 2024 ? Petites affiches (n°2). pp. 8-13.

Zarka, Jean-Claude (2023) « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ». Petites affiches (n°12). pp. 23-27.

Zarka, Jean-Claude (2023) La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire. Petites affiches (n°9). pp. 37-41.

Zarka, Jean-Claude (2023) Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Petites affiches (n°4). pp. 22-26.

Zarka, Jean-Claude (2023) "Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?". Petites affiches (n°2). pp. 84-88.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024. Petites Affiches (n°12). pp. 5-8.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Petites affiches (n°10). pp. 12-15.

Zarka, Jean-Claude (2022) La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Les Petites affiches (n°5). pp. 5-11.

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ? Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2022) Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Les Petites affiches (n°4). pp. 27-32.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Petites affiches (n° 66). pp. 26-34.

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Les petites affiches (n°56). pp. 5-17.

Zarka, Jean-Claude (2021) « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale ». Petites affiches (n°53). pp. 8-19.

Zarka, Jean-Claude (2021) Présentation de la loi de finances pour 2021. Petites affiches (22). pp. 5-18.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises prévues par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Les Petites Affiches (n°14). pp. 10-23.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Les Petites Affiches (n° 255). pp. 11-22.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Les Petites Affiches (n° 172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement. Petites Affiches (n°142). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne. Petites Affiches (n° 133). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Petites affiches (n°61). pp. 7-19.

Zarka, Jean-Claude (2020) Présentation de la loi de finances pour 2020 , Petites affiches, n° 30,11 février 2020. Petites affiches (n° 30). pp. 6-19.

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique. Petites affiches (n° 251). pp. 5-14.

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi de transformation de la fonction publique. Petites affiches (n° 181-182). pp. 10-19.

Zarka, Jean-Claude (2019) L’Agence nationale de la cohésion des territoires. Petites affiches (n° 139). pp. 14-21.

Zarka, Jean-Claude (2019) La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française. Petites affiches (n° 134). pp. 15-22.

Zarka, Jean-Claude (2019) Présentation de la loi de finances pour 2019. Petites affiches (n°27).

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la lutte contre la fraude. Petites affiches (n° 230). pp. 7-13.

Zarka, Jean-Claude (2018) Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique. Petites affiches (174-175). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2018) Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? Les Petites Affiches (n°158). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la protection des données personnelles. Petites affiches (n°115). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2018) « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? ». Petites affiches (n°39). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique. Petites affiches (n° 249). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour. Petites affiches (n°144). p. 11.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Zarka, Jean-Claude (2016) La Charte de la participation du public. Petites affiches (246).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme du dialogue environnemental. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Petites affiches (85). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Petites affiches (55). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2015) Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016. Recueil Dalloz (44). p. 2567.

Zarka, Jean-Claude (2015) Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). act 1042.

Zarka, Jean-Claude (2015) Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi. Recueil Dalloz (28). p. 1605.

Zarka, Jean-Claude (2014) Instauration d’un principe d’innovation responsable : rejet de la proposition de loi. Recueil Dalloz (44). p. 2527.

Zarka, Jean-Claude (2014) Le choix du futur président de la Commission européenne. Recueil Dalloz (13). p. 785.

Zarka, Jean-Claude (2014) Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). Act. 118.

Zarka, Jean-Claude (2012) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire. Recueil Dalloz (14). p. 893.

Zarka, Jean-Claude (2012) Mécanisme européen de stabilité : projet de loi de ratification. Recueil Dalloz (7). p. 438.

Zarka, Jean-Claude (2012) Union économique et monétaire : adoption d'un nouveau traité. Recueil Dalloz (6). p. 357.

Zarka, Jean-Claude (2012) L’accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire. Recueil Dalloz (1). p. 16.

Zarka, Jean-Claude (2012) Les primaires et l’élection présidentielle de 2012. Politeia.

Zarka, Jean-Claude (2012) Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (53).

Zarka, Jean-Claude (2010) Le nouveau CSM. Recueil Dalloz (29). pp. 1888-1889.

Zarka, Jean-Claude (2010) Le « Défenseur des droits », Point de vue. Recueil Dalloz (25). pp. 1568-1569.

Zarka, Jean-Claude (2010) Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? Recueil Dalloz (16). pp. 972-974.

Zarka, Jean-Claude (2010) Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union européenne. Revue des sciences politiques (64). pp. 33-49.

Zarka, Jean-Claude (2009) La réforme de l’audiovisuel public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (51). pp. 139-151.

Zarka, Jean-Claude (2009) A propos de la motion de censure déposée le 3 avril 2008 en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et rejetée le 8 avril 2008. Revue des sciences politiques (62). pp. 29-39.

Zarka, Jean-Claude (2008) Le nouveau « Défenseur des droits ». Gazette du Palais (240). pp. 2-4.

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du droit de grâce. Gazette du Palais (174). pp. 6-8.

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Gazette du Palais (149). pp. 8-9.

Zarka, Jean-Claude (2008) L’intervention du chef de l’Etat devant le Parlement. Recueil Dalloz (12). pp. 793-794.

Zarka, Jean-Claude (2008) Les propositions du Comité Balladur et la révision constitutionnelle. Revue des sciences politiques (60). pp. 39-52.

Zarka, Jean-Claude (2007) Le « traité modificatif » adopté lors du Conseil européen de Lisbonne. Gazette du Palais (301). pp. 2-8.

Zarka, Jean-Claude (2007) L’accord sur le projet de "traité institutionnel simplifié". Recueil Dalloz (27). pp. 1885-1886.

Zarka, Jean-Claude (2007) La réforme du statut pénal du chef de l’Etat. Les Petites affiches (39). pp. 3-6.

Zarka, Jean-Claude (2007) Le réformisme institutionnel dans le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2007. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Zarka, Jean-Claude (2006) A propos du régime primo-ministériel. Recueil Dalloz (19). pp. 1244-1245.

Zarka, Jean-Claude (2005) La place des services d’intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne. Recueil Dalloz (17). pp. 1122-1125.

Zarka, Jean-Claude (2005) A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

Zarka, Jean-Claude (2005) A propos de l’inflation législative. Recueil Dalloz (10). pp. 660-661.

Zarka, Jean-Claude (2005) Le système d’élections primaires et la Ve République. Recueil Dalloz (6). pp. 380-381.

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et de croissance en question. Les Petites affiches (149). pp. 12-17.

Zarka, Jean-Claude (2004) Les problèmes soulevés par la Constitution européenne. Les Petites affiches (47). pp. 5-8.

Zarka, Jean-Claude (2003) Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les Petites affiches (144). pp. 4-7.

Zarka, Jean-Claude (2003) La réforme du Sénat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1341-1342.

Zarka, Jean-Claude (2002) La réforme du régime des sondages d’opinion en période électorale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 325-326.

Zarka, Jean-Claude (2002) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002. Recueil Dalloz. pp. 331-333.

Zarka, Jean-Claude (2001) La réforme des fonds spéciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2329-2330.

Zarka, Jean-Claude (2001) La Commission consultative du secret de la Défense nationale. La Revue administrative (323). pp. 502-504.

Zarka, Jean-Claude (2001) La France, l'Allemagne et l'avenir institutionnel de l'Union européenne. Revue politique et parlementaire (1013). pp. 111-115.

Zarka, Jean-Claude (2001) Le calendrier électoral de 2002 et les logiques de la Vème République. Les Petites affiches (63). pp. 4-6.

Zarka, Jean-Claude (2001) Le Conseil européen de Nice de décembre 2000. Les Petites affiches (3). pp. 9-12.

Zarka, Jean-Claude (2001) Le référendum du 24 septembre 2000. Revue des sciences politiques (45). pp. 7-12.

Zarka, Jean-Claude (2000) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. France Monde Diplomatie (5). pp. 45-47.

Zarka, Jean-Claude (2000) Les chantiers de l'Union européenne. Les Petites affiches (155). pp. 4-8.

Zarka, Jean-Claude (2000) Fonction présidentielle : l'évolution. Revue politique et parlementaire (1006). pp. 37-43.

Zarka, Jean-Claude (1999) Union Economique et Monétaire : premier bilan. Les Petites affiches (250). pp. 14-17.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Conseil Economique et Social. Regards sur l'actualité (255). pp. 39-45.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Parlement européen. Regards sur l'actualité (251). pp. 45-51.

Zarka, Jean-Claude (1998) A propos de la troisième cohabitation. Les Petites affiches (4). pp. 14-15.

Zarka, Jean-Claude (1997) Deux ans de présidence de la République. La Vie judiciaire (2671). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les dissolutions sous la Ve République. Regards sur l'actualité (232). pp. 3-8.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les quotas féminins et la Constitution. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Vers une réforme de la taxe professionnelle ? Les Petites affiches (35). pp. 6-7.

Zarka, Jean-Claude (1997) La troisième cohabitation. La Vie judiciaire (2657). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996. La Gazette du Midi (7520). p. 4.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Le scrutin régional en question. La Vie judiciaire (2650). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1996) Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnel. La Revue administrative (289). pp. 114-116.

Zarka, Jean-Claude (1996) Un an de présidence de la République : la "manière chiraquienne". Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (44). pp. 203-217.

Zarka, Jean-Claude (1995) La révision constitutionnelle du 31 juillet 1995. Les Petites affiches (99). pp. 4-9.

Zarka, Jean-Claude (1995) François Mitterrand et la campagne présidentielle. Revue politique et parlementaire (978). pp. 51-59.

Zarka, Jean-Claude (1994) François Mitterrand et la Constitution. Revue politique et parlementaire (974). pp. 36-37.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation. Revue politique et parlementaire (969). pp. 40-44.

Zarka, Jean-Claude (1994) La seconde Cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42). pp. 149-153.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le rôle des électeurs sous la Ve République. Revue des sciences politiques (31). pp. 29-41.

Zarka, Jean-Claude (1993) La pratique constitutionnelle de la seconde cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (41). pp. 327-353.

Zarka, Jean-Claude (1992) La notion juridique d'agglomération. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (40). pp. 247-260.

Caselaw headnote

Zarka, Jean-Claude (2022) Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement! (note sous Conseil d'État, 20 sept. 2022, n° 451129). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif » (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398). Lexbase Hebdo - édition publique (n°674). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871). Lexbase Hebdo - édition publique (n°668). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505). Lexbase Hebdo - édition publique (n°634). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365). Lexbase Hebdo - édition publique (n°632). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (157). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle. Gazette du Palais (109). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Gazette du Palais (331). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libres. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et le mode de calcul de la taxe pour copie privée. Gazette du Palais (272). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le paiement partiel sur le capital et les intérêts s’impute d’abord sur ces derniers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Microsoft et la justice européenne : A propos de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 « Microsoft Corporation /Commission des Communautés européennes ». Gazette du Palais (292). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Prise en compte de la récidive comme circonstance aggravante dans le cadre du droit communautaire de la concurrence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La liberté d’établissement des avocats et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2283-2286. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) Le droit d’accès au dossier en matière de concurrence et le juge communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 2125-2127. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La responsabilité du fait des produits défectueux et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-220). pp. 1061-1064. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La sanction du « manquement sur manquement » et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) L’irrecevabilité préjudicielle et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Communauté européenne et protection de l’environnement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 2224-2226. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Absence d’effet direct des règles de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1464-1466. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Le remboursement des frais liés à des soins hospitaliers reçus dans un Etat non membre de l’Union européenne et le règlement CEE n°1408 / 71 du Conseil du 14 juin 1971 sur la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1188-11901. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) La décision n°2005-512 du 21 avril 2005(Loi Fillon)du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible. Recueil Dalloz (21). pp. 1373-333. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Contrats de location de voiture conclus à distance et protection des consommateurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18-19). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52-53). pp. 2375-2376. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004). Les Petites affiches (249). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2212-2213. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives. Recueil Dalloz. pp. 3060-3062. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1919-1922. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz. pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’ économie numérique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1332-1335. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision du Conseil constitutionnel n°2004-204 du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 619-625. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2249-2252. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 732-733. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Référé – liberté : réunion des conditions cumulatives à l’intervention du juge des référés et demande d’exécution sous peine d’astreinte. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2080-2082. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Retransmissions radiophoniques des matches de football : caractère non manifeste de l’illégalité invoquée de l’atteinte à la liberté d’information. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2292-2293. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Délégation de service public. Les pouvoirs du juge prennent fin avec la conclusion du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 996-997. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence. Recueil Dalloz (17). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Appréciation par le Conseil d'Etat de la motivation du juge des référés quant à la condition d'urgence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 6010-611. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision du Conseil constitutionnel n°2001-448 DC du 25 juillet 2001 concernant la loi organique relative aux lois de finances. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 1844-1846. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision du Conseil constitutionnel n°2001-445 DC du 19 juin 2001 concernant la loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35). pp. 1575-1576. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) Compte de campagne et pouvoirs du juge de l'élection. Les Petites affiches (149). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision n° 2001-2593 du 20 septembre 2001 (A.N. Haute Garonne. 1ère circ. Mme Aline Pailler). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2160. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2001) La décision du Conseil constitutionnel n°2001-444 DC du 9 mai 2001 relative à la loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1168-1170. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1999) La décision n°98-405 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (6). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1998) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997 concernant la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35). pp. 364-366. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance. Les Petites affiches (19). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et à la loi de finances rectificative pour 1996. Les Petites affiches (7). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Book Section

Zarka, Jean-Claude (2014) Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012. In : Le pouvoir, mythes et réalité: Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Book

Zarka, Jean-Claude (2024) Traités européens ,9e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris la Défense ISBN 9782297267977

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les Carrés Rouge ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22223 5

Zarka, Jean-Claude (2023) Finances publiques. Collection « En poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22251 8

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08026 3

Zarka, Jean-Claude (2023) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08027 0

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions administratives, 10e édition. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297222532

Zarka, Jean-Claude (2023) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public : 2023-2024, 9e édition. Collection « En poche. Droit ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222501

Zarka, Jean-Claude (2023) Fonction publique ,8e édition. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-Les-Moulineaux ISBN 9782297222525

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions de l'Union européenne, 5e édition. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297222549

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands événements constitutionnels et de la vie politique, 9e édition. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222259

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222242

Zarka, Jean-Claude (2023) Collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297217194

Zarka, Jean-Claude (2023) Constitutions de la France : panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958). Collection « En poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297217217

Zarka, Jean-Claude (2022) Finances publiques. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297179065

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit public. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176521

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino ISBN 978 2 297 17671 2

Zarka, Jean-Claude (2022) Fonction publique : 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale)., a7e édition 2022-2023. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176699

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions administratives : Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176729

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel des institutions de l'Union européenne :2022-2023. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris ISBN 9782297176491

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS). Collection « Les carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176514

Zarka, Jean-Claude (2022) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 17670 5

Zarka, Jean-Claude (2022) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297176682

Zarka, Jean-Claude (2022) Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne. Collection « En poche ». Gualino Paris ISBN 9782297173049

Zarka, Jean-Claude (2021) Finances publiques. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297135054

Zarka, Jean-Claude (2021) L’essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297134422

Zarka, Jean-Claude (2021) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13503 0

Zarka, Jean-Claude (2021) Fonction publique 6e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13502 3

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13888 8

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297138888

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13504 7

Zarka, Jean-Claude (2021) Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14012 6

Zarka, Jean-Claude (2021) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les Carrés Rouge ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14010 2

Zarka, Jean-Claude (2021) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche », 7e édition. GUALINO Paris, France ISBN 9782297135016

Zarka, Jean-Claude (2020) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09272-2

Zarka, Jean-Claude (2020) Institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-2970-9270-8

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09244-9

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les carrés, ». Gualino, Issy-les-Moulineaux ISBN 9782297092463

Zarka, Jean-Claude (2020) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses ISBN 9782340040021

Zarka, Jean-Claude (2020) Collectivités territoriales. Collection « En poche ». Gualino, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297092760

Zarka, Jean-Claude (2020) Le nouveau droit de l’environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Collection « Droit en Poche ». Gualino ISBN 9782297093323

Zarka, Jean-Claude (2020) Fiscalité locale. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297090797

Zarka, Jean-Claude (2019) Fonction publique. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297074971

Zarka, Jean-Claude (2019) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les Carrés ». Gualino Issy-les Moulineaux ISBN 978-2-2970-7651-7

Zarka, Jean-Claude (2019) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297074964

Zarka, Jean-Claude (2019) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Gualino ISBN 9782297074773

Zarka, Jean-Claude (2019) Traités européens. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297074933

Zarka, Jean-Claude (2018) Fonction publique (3ème édition). Collection « En poche ». Gualino Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-06972-4

Zarka, Jean-Claude (2018) Constitutions de la France : Les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958). Collection « En poche ». Gualino ISBN 978-2-297-06966-3

Zarka, Jean-Claude (2018) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06898-7

Zarka, Jean-Claude (2018) Traités européens : les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne. Collection « En poche ». Gualino ISBN 978-2-297-06967-0

Zarka, Jean-Claude (2018) Union européenne : les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques). Collection « En poche ». Gualino ISBN 978-2-297-06970-0

Zarka, Jean-Claude (2018) L'essentiel du Droit public : Le programme des concours de catégories A et B. Collection « Carrés Rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06899-4

Zarka, Jean-Claude (2018) Droit constitutionnel et institutions politiques. Collection « 100 % droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02395-6

Zarka, Jean-Claude (2018) Institutions internationales (7ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02308-6

Zarka, Jean-Claude (2018) Les institutions de la Ve République (6ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02309-3

Zarka, Jean-Claude (2017) L'essentiel des institutions de l'Union européenne : À jour des dernières actualités de l'Union européenne (19ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06465-1

Zarka, Jean-Claude (2017) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours : Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06468-2

Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

Zarka, Jean-Claude (2016) Relations internationales (6e édition mise à jour et enrichie). Collection « Mise au point ». ELLIPSES Paris ISBN 9782340010208

Zarka, Jean-Claude (2015) Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie). Collection « Mise au Point ». ELLIPSES Paris ISBN 978-2-340-00891-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-04680-0

Zarka, Jean-Claude (2015) Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fac universités. Série Mémentos ». Gualino Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-05237-5

Zarka, Jean-Claude (2012) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. 14e édition. Collection « Carrés "Rouges" ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-02536-2

Zarka, Jean-Claude (2011) Droit international public. 2e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865344

Zarka, Jean-Claude (2011) Institutions internationales. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865320

Zarka, Jean-Claude (2011) L'OTAN. P.U.F. Paris ISBN 2130483275

Zarka, Jean-Claude (2011) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. 5e édition. Collection « Carrés "Rouges" ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-01893-7

Zarka, Jean-Claude (2010) QCM LMD – Institutions de l’Union européenne (10e édition). Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-01450-2

Zarka, Jean-Claude (2010) Relations internationales (4e édition). Ellipses Paris ISBN 9782729856984

Zarka, Jean-Claude (2009) Institutions politiques françaises. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729850685

Zarka, Jean-Claude (2009) Introduction au droit constitutionnel. 4e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865603

Zarka, Jean-Claude (2006) Le Président de la Ve République (2ème édition). Ellipses Paris ISBN 9782729831233

Zarka, Jean-Claude (1999) Les députés européens. Collection « Carrés Sup ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-84200-174-2

Zarka, Jean-Claude (1996) Les systèmes électoraux. Ellipses Paris ISBN 9782729896430

Zarka, Jean-Claude (1992) Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle / majorité parlementaire sous la Ve République: Préface du Doyen Henry Roussillon. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 75. LGDJ Paris ISBN 978-2-275-00541-6

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