Items where Author is "Barbiéri, Jean-François"

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Barbiéri, Jean-François (2013) Imperium de l'expert de l'article 1843-4 versus consensualisme. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 101.

Barbiéri, Jean-François (2012) Contrôle légal : réplique des parties intéressées et du H3C aux propositions européennes de réforme. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 751-756.

Barbiéri, Jean-François (2012) Extension de la responsabilité des dirigeants sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 286-287.

Barbiéri, Jean-François (2011) Survie des créances non déclarées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 935-938.

Barbiéri, Jean-François (2011) Les défaillances de l'information économique et financière confrontées à la régularité du contrôle légal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 695-700.

Barbiéri, Jean-François (2011) Le secret des commissaires aux comptes : opposabilité aux autorités étrangères. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 454-455.

Barbiéri, Jean-François (2011) EIRL, un statut opportun pour l'entrepreneur et ses partenaires ? Réflexions liminaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 227-233.

Barbiéri, Jean-François (2011) Aggiornamento de l'expertise comptable au détour d'une loi. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 6-7.

Barbiéri, Jean-François (2010) Commissariat aux comptes et indépendances des organes sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 524-525.

Barbiéri, Jean-François (2010) Parité sexuelle obligatoire dans la composition des conseils : le problème des sanctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 508-509.

Barbiéri, Jean-François (2010) Les "comités spécialisés" : quelques interrogations pratiques. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 116.

Barbiéri, Jean-François (2009) L'européanisation des sociétés de commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 450-451.

Barbiéri, Jean-François (2008) L'évolution des relations entre les associés de société civile et les tiers. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1054-1061.

Barbiéri, Jean-François (2008) Dirigeants et associés d'une entreprise en difficulté : entre partenaires et débiteurs. Les Petites affiches (196). pp. 6-14.

Barbiéri, Jean-François (2008) La SAS revisitée par la LME. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 560-561.

Barbiéri, Jean-François (2008) Responsabilité du chef d'entreprise et délégation de pouvoirs : images récentes au travers du prisme jurisprudentiel. Les Petites affiches (122). pp. 15-18.

Barbiéri, Jean-François (2008) L'inaliénabilité affectant les droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 450-451.

Barbiéri, Jean-François (2008) Cession de droits sociaux et sort du compte courant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 160-161.

Barbiéri, Jean-François (2006) Nouvelle 8e directive « concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés » : réflexion liminaires (Dir. 2006/43/CE, 17 mai 2006). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1183-1190.

Barbiéri, Jean-François (2006) Code de déontologie et indépendance des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 409-422.

Barbiéri, Jean-François (2005) Le choix des techniques de traitement des difficultés des entreprises : réflexions liminaires. Revue des procédures collectives (4). pp. 346-351.

Barbiéri, Jean-François (2005) Nouvel aggiornamento du commissariat aux comptes par ordonnance numéro 2005-1126 du 8 septembre 2005. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1289-1298.

Barbiéri, Jean-François (2004) Premières identifications des "bonnes pratiques professionnelles" par le Haut Conseil du commissariat aux comptes : quelques observations sur le rôle respectif de la compagnie nationale et du Haut Conseil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1155-1160.

Barbiéri, Jean-François (2004) Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle. Les Petites affiches (136). pp. 6-11.

Barbiéri, Jean-François (2004) Quelques observations sur le fondement, la nature et le domaine de la responsabilité civile des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 617-626.

Barbiéri, Jean-François (2004) De l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et efficace (Loi n°2003-706, 1er août 2003, "de sécurité financière", Titre III). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 5-20.

Barbiéri, Jean-François (2003) Mission du commissaire aux comptes en matière de blanchiment : les risques encourus. Les Petites affiches (45). pp. 14-17.

Barbiéri, Jean-François (2003) Les risques encourus par le commissaire aux comptes dans sa mission en matière de blanchiment. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 365-370.

Barbiéri, Jean-François (2003) Loi NRE, conventions réglementées et conventions libres : les nouvelles contraintes pour le commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 251-265.

Barbiéri, Jean-François (2002) Responsabilité du commissaire aux comptes : la gestion du risque judiciaire (revue de la jurisprudence récente). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1277-1283.

Barbiéri, Jean-François and Depuy, Laurent (2002) Quels services pour les copropriétés ? Droit et ville (52). pp. 71-98.

Barbiéri, Jean-François (2001) La révocation des dirigeants sociaux pour la liberté statutaire ! La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). pp. 5-7.

Barbiéri, Jean-François (1999) Basculement du capital et tenue de la comptabilité des sociétés en euros sont-ils dissociables ? Les Petites affiches (177). pp. 4-6.

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'euro et l'an 2000 : propos liminaires. Revue internationale de droit économique (3). pp. 243-259.

Barbiéri, Jean-François (1998) Le droit, l'Euro et l'an 2000. Les Petites affiches (78). pp. 14-24.

Barbiéri, Jean-François (1997) Comment rénover le droit français des groupes de sociétés ? Les Petites affiches (133). pp. 6-11.

Barbiéri, Jean-François (1997) De quelques aspects du secret professionnel des commissaires aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 935-948.

Barbiéri, Jean-François (1997) Les missions du commissaire aux comptes en cas de cessation de ses fonctions en cours d'exercice social liée à un événement juridique survenant dans la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 753-764.

Barbiéri, Jean-François (1996) Confusion des patrimoines et fictivité des sociétés. Les Petites affiches (129). pp. 9-15.

Barbiéri, Jean-François (1996) Morale des affaires et commissariat aux comptes. Les Petites affiches (11). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-François (1995) L'actualité en droit des sociétés (1994-1995). Les Petites affiches (152). pp. 7-15.

Barbiéri, Jean-François (1995) Le chef d'entreprise et l'action en justice, libre parcours de l'actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (125). pp. 15-21.

Barbiéri, Jean-François (1995) Morale et droit des sociétés. Les Petites affiches (68). pp. 13-18.

Barbiéri, Jean-François (1994) L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (110). pp. 40-44.

Barbiéri, Jean-François (1994) Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés. Les Petites affiches (74). pp. 9-12.

Barbiéri, Jean-François (1994) Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé. Les Petites affiches (2). pp. 16-20.

Barbiéri, Jean-François (1993) L'incidence de la réforme du Code pénal sur la gestion des personnes morales. Les Petites affiches (120). pp. 22-28.

Barbiéri, Jean-François (1991) Associés et obligataires d'une société faillie. Revue des procédures collectives. p. 153.

Caselaw headnote

Barbiéri, Jean-François (2013) Société créée de fait : détermination du document valant acte au sens de l'article 1854. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 211-213. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Défaut d'autorisation "préalable" des garanties : inopposabilité et qualification. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 186-190. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Régularité des notification délivrées en France au représentant d'une société étrangère. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Société d'expertise comptable : devoir de mise en garde sur le respect d'un délai fiscal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 194-196. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Expert-comptable rédacteur d'acte : défaut d'un conseil éclairé aux cédants de parts sociales et préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 114-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Obligation d'un nouvel associé aux dettes d'une société civile : l'exigibilité concrète, avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Cession de droits sociaux et sort du compte courant : conflit récurrent. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Garantie d'actif et de passif, mise en garde, conflit d'intérêts... irresponsabilité de l'avocat ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Ne pas confondre négociant avisé et caution avertie d'une société ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 28-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Opposabilité d'une clause statutaire de non-concurrence au gérant : ce qui va sans dire vaut mieux en le disant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Révocation de dirigeants comme exclusion d'associés : les absents ont toujours tort ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Survie d'une société à une inactivité prolongée après cession de l'unique fonds social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les juges au secours d'associé trop aventureux. Revue des sociétés, Journal des sociétés (12). pp. 706-709. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats. Revue des sociétés, Journal des sociétés (11). pp. 631-634. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Propriété et droits réels dérivés : la perpétuité, pour toujours ! Les Petites affiches (213). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Immixtion d'une société mère dans les relations contractuelles d'une filiale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 611-614. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Préjudice social du fait d'un tiers versus préjudice personnel d'un associé. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 634-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité pénale des personnes morales : coup de frein ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). p. 601. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) La qualité de créancier social absorbée par celle d'associé ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 571-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) "Souffrance" des personnes morales et réparation du préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 536-538. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les salariés face à des faits indivisibles d'assassinats, d'abus de biens, de corruption et de recel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 373-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (5). pp. 304-306. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Cession de parts sociales : preuve des diligences de l'avocat rédacteur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 407-409. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Arrivée du terme : mort ou résurrection ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 290-293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 230-234. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Cessation d'activité imputée à la rupture de relations commerciales : conflit de compétences. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Représentation en justice d'une société liquidée et radiée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité de l'avocat associé confronté à l'évolution du droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 226-229. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Responsabilité des commissaires aux comptes : conditions plus strictes ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-232. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Action en responsabilité des commissaires aux comptes d'une entreprise en difficulté, initiée par elle et les organes de la procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 157-160. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Consentement d'époux communs en biens à une cession de parts sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 139-141. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Créancier d'une société civile de construction-vente : exigence d'un titre pour agir contre les associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Inertie après refus d'agréer un projet de cession de droits sociaux : agrément de plein droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 119-121. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) L'autorisation des garanties par le conseil d'administration ou de surveillance : pot-pourri et interrogation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 126-132. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 110-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Limite du devoir de vigilance de l'avocat chargé de recouvrer une créance auprès d'associés civils. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Action civile : le fournisseur face aux faux bilans. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1012-1013. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Garantie des engagements contractés par une SA : autorisation " préalable " non nécessaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 865-867. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 563-566. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité civile personnelle de l'expert-comptable associé : identité avec celle du commissaire aux comptes associé. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 805-807. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 498-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Mésentente au sein d'une SCM : l'enfer c'est la troisième ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 670-672. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Prérogatives du gérant de SCI et cession d'un immeuble social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Heurs et malheurs de la personnalité morale : abus du sursis à statuer. Les Petites affiches (172). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel. Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8). pp. 420-423. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Lettre d'intention : conforter autrui équivaut-il à cautionner ses dettes ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 551-553. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Limites du devoir d'assistance incombant à l'intermédiaire en cession d'entreprises. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 556-559. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Professions réglementées : hors la loi, la prohibition générale du démarchage ! Les Petites affiches (124). pp. 8-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 356-358. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'avocat collaborateur, professionnel indépendant responsable ou simple préposé du cabinet qui l'emploie ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 407-411. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) De la communication trompeuse à l'abus de biens en passant par le délit d'initié et la manipulation de cours. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 210-215. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 104-106. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) L'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la salariée indélicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 569-571. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (8). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Audit d'acquisition erroné : consistance du préjudice et problème de causalité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 706-707. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (7). pp. 384-386. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Récusation et relèvement d'un commissaire aux comptes : questions de forme et de fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 748-751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Exonération de l'expert-comptable par la faute causale imputée aux victimes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 666-667. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Fautes du commissaire aux comptes et risque d'investissement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 665-666. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : nouvelles précisions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 556-558. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Anticiper et formaliser la reprise d'engagements. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 454-456. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 158-162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Le statut ambigu du gérant succursaliste non salarié. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 328-332. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Lettre de confort et obligation de résultat : porte-fort et convention réglementée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 846-848. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 868-873. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Contestation d'une dette sociale et présentation de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1010-1014. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sanction du défaut d'indépendance d'un commissaire aux apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 965-969. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Lettres d'intention ou de confort, les mots, toujours les mots. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 734-736. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Responsabilité pénale des personnes morales : le fait délictueux d'un salarié peut équivaloir à une commission "par leurs organes ou représentants". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 799-801. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) La responsabilité civile de l'avocat à l'Aune de son "devoir de compétence". Les Petites affiches (158). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 575-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 571-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Avocat et expert-comptable responsables de l'incidence fiscale d'une opération juridique : réparation de la simple perte d'une chance. Les Petites affiches (120). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Le secret professionnel des commissaires aux comptes est-il "absolu" ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 487-491. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Obligation au passif des associés en nom et prescription : mauvaise réponse à une bonne question. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 461-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 328-334. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) La promesse de porte-fort est-elle une garantie soumise à autorisation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 417-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Rappel de quelques devoirs incombant au contrôleur légal et de l'incidence d'une défaillance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 261-265. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Cession de parts à prix d'expert autorisée par un juge-commissaire : faculté restreinte de contester. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Informations mensongères et infractions comptables : droit des minoritaires à réparation du préjudice personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 143-148. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 108-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 102-105. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Assouplissement confirmé des conditions de reprise des actes d'une société en formation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 959-961. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Verrouillage des garanties consenties par une société civile à ses associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 883-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 780-785. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 826-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irresponsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes d'une entreprise dont les graves difficultés étaient cachées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 774-779. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Le contrôle légal relatif à une note d'opération, confronté à une fraude à la TVA. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La déclaration de créance déroge à la représentation en justice des personnes morales. Les Petites affiches (154). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité du cessionnaire non agréé d'actions pour invoquer l'expiration du délai de l'obligation d'acquérir incombant à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 679-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Vigilance bancaire et changement apparent du mandataire d'une personne morale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 667-670. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Associés apparents et obligation aux "dettes sociales". Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 630-633. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La "lecture des statuts", un nouveau mode de reprise des actes passés pour le compte d'une société en formation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 571-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Preuve de l'engagement d'un dirigeant caution : le formalisme de l'article 1326 l'emporte sur l'aveu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 573-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) "L'expert" est obligatoire mais le juge est facultatif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 487-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Litige relatif au transfert d'une créance lors d'une cession d'actions : la compétence commerciale en expansion. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 485-487. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'obligation de clore son fonds : le droit contre le bon sens. Les Petites affiches (103). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'expert-comptable, le fisc, le juge, le client et son conseil : un quintet discordant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 381-384. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Notion d'entreprise et information des cautions d'une SCI, "strictement familiale". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 401-403. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Transmission des souvenirs et bijoux familiaux : une source inépuisable de conflits, un fondement juridique incertain. Les Petites affiches (70). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Du savoir-faire au faire-valoir : l'apporteur en industrie libérale et la clientèle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 290-293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 355-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Intérêt de dénoncer la caution au départ du dirigeant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 182-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Atonie de l'activité sociale et contraintes fonctionnelles : à propos de la mise en sommeil des sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 92-94. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Compte courant et insuffisance de la trésorerie sociale : validité du blocage statutaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Fondement de la responsabilité médicale et action en réparation : droit au médecin à l'oubli, malgré la jurisprudence mercier. Les Petites affiches (1). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 142-145. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 179-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Médecin salarié : la responsabilité du préposé assuré l'emporte-t-elle sur son immunité légale et prétorienne ? Les Petites affiches (248). pp. 16-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Prononcé de sanctions pécuniaires contre l'auditeur légal et le signataire des rapports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1261-1277. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Dissociation des qualités de professionnel et d'associé en SCP : malgré sa destitution, l'associé le demeurerait jusqu'à cession de ses parts. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-832. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Liquidation d'une SCI et partage amiable : prévalence du droit successoral. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 787-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Prescription de l'action en responsabilité civile contre un commissaire aux comptes (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1053-1057. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Conservation des archives commerciales : banquiers, demeurez attentifs aux délais de prescription ! Les Petites affiches (180). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Le groupe de sociétés, vecteur de pratiques déviantes : moralisation de la gestion intragroupe. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 953-962. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) L'incuriosité dans l'exécution des missions d'établissement et de certification des comptes peut constituer une complicité d'escroquerie : la Chambre criminelle a-t-elle franchi le rubicon ? Les Petites affiches (136). pp. 9-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 620-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 547-553. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Recevabilité et contrôle d'une demande d'expertise de gestion : les pouvoirs du juge ne forment-ils pas un filtre excessif ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 858-863. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Le droit de se clore n'est pas d'ordre public. Les Petites affiches (118). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Caution avertie et caution profane : la jurisprudence passée a-t-elle de l'avenir ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 715-718. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Promesse d'assurer "au mieux" la trésorerie d'une entreprises : souvent le sens varie, bien fol est qui s'y fie... Les Petites affiches (97). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Insuffisance d'actif d'une société imputée à l'auditeur légal : absence d'incidence sur le régime de sa responsabilité professionnelle. Les Petites affiches (80). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Gouvernance d'un groupe : la perte d'autonomie d'une filiale n'est pas avérée par une seule implication de la mère dans les démarches préparatoires à l'implantation de la première. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 485-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 410-416. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 406-410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Non-reprise d'un bail conclu au nom d'une société en formation : confirmation du triomphe du formalisme. Fondateurs visant la reprise, soyez rigoureux ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 374-377. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Redevances « d'animation, de relation et d'assistance » ne correspondant à aucune prestation utile : abus de biens sociaux, même en l'absence d'usage à des fins personnelles (fin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 243-247. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Un syndicat professionnel n'est pas responsable de plein droit des dégradations commises par ses adhérents lors d'une manifestation. Les Petites affiches (17). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : irrecevabilité de la demande formée par le président du conseil d'administration au nom de celui-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 33-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Infractions d'affaires et action en réparation du préjudice occasionné aux actionnaires minoritaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 119-138. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 80-87. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Responsabilité civile des commissaires aux comptes et périmètre de la mission de contrôle légal : retour au droit commun au-delà des interventions définies par la loi ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1364-1371. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Silence dolosif d'un dirigeant sur la situation précaire de sa société et abstention d'assurance obligatoire au regard de la qualification de faute séparable des fonctions. Les Petites affiches (233). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 807-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Commissaires aux comptes : l'exception d'inexécution peut-elle être opposée à une demande en paiement d'honoraires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1001-1007. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Commissaires aux comptes : bénéfice de la prescription triennale à compter de la certification dommageable, sauf dissimulation imputable personnellement au contrôleur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 897-901. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 644-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 521-526. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'indépendance des commissaires aux comptes devant le Conseil d'Etat. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 711-753. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Responsabilité civile d'un commissaire aux comptes pour convocation irrégulière d'une assemblée générale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 705-711. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) La représentation d'un parti politique en justice relève des règles propres au fonctionnement de ce parti et non du droit du mandat. Les Petites affiches (93). pp. 9-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Réitération de la définition de la « faute détachable » comme celle, d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions, commise intentionnellement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 636-641. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'abstention délictueuse de souscrire une assurance ne constitue pas une faute séparable des fonctions de dirigeant social. Les Petites affiches (78). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Application de la notion de garantie à la promesse de porte-fort. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 482-488. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 410-416. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Cautionnement par une SCI des engagements personnels d'un associé : validation fondée sur l'existence d'une « communauté d'intérêts ». Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 339-344. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Extinction d'une servitude conventionnelle de passage par un non-usage trentenaire. Les Petites affiches (42). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Protection d'enfants mineurs, associés d'une SCI endettée par leurs parents. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Abus de biens sociaux par perception de "redevances d'assistance" injustifiées mais "autorisées" par une convention approuvée : contrariété à l'intérêt social ; difficultés de prescription et de recevabilité de l'action civile (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 54-69. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Action en paiement contre les associés civils : encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 99-03. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'associé qui a mis fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 129-134. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Production en justice par un salarié d'un courrier jeté à la corbeille par l'employeur : recel d'usage ? Les Petites affiches (216). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Rémunération des commissaires aux comptes : problème de limites de la mission légale et contentieux pour des travaux externes. Les Petites affiches (213). pp. 11-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Préjudice d'actionnaires victimes d'une dilution et régime de la responsabilité des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (202). pp. 7-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 892-897. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Responsabilité pénale d'une personne morale et de son représentant : leur mise en examen simultanée pour les mêmes faits ou des faits connexes ne nécessite pas la désignation d'un représentant ad hoc de la personne morale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1117-1120. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Défense du périmètre du droit : échec des avocats sur le terrain de la preuve de la rédaction d'actes publiés par un cabinet d'expertise comptable. Echec et mat ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 938-942. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) La mission légale des commissaires aux comptes auprès de personnes physiques est-elle soumise au même régime juridique que celle accomplie au sein des personnes morales ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 839-844. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 631-639. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Défense des intérêts minoritaires : réplique tous azimuts d'une société "harcelée". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 746-760. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Responsabilité civile des experts-comptables et respect du "périmètre du droit". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 675-680. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Précisions sur la "participation à la procédure" : l'expert-comptable d'une entreprise "faillie" n'entre pas dans la population des personnes incriminables au titre de l'article L. 626-12 du Code de commerce (malversation, acquisition ou utilisation de biens du débiteur). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 567-571. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) La présentation des comptes détermine, sauf dissimulation, le point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux. L'ouverture d'office d'une enquête préliminaire interrompt le cours de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 494-497. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 411-418. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Aspects procéduraux du relèvement des commissaires aux comptes : irrecevabilité de l'action introduite par un conseil d'administration, avec intervention volontaire de ses membres. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 359-362. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Encore la lettre d'intention et sa cohorte de difficultés : en l'occurrence, la qualification de la garantie et la preuve de l'absence d'autorisation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 366-370. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) L'usage d'un bien contraire à l'intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n'en résulte aucun préjudice propre pour les actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 306-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) La rédaction d'acte par un expert-comptable engendre des devoirs identiques à ceux incombant aux juristes, rédacteurs à titre principal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 221-225. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Les honoraires de l'expert-comptable désigné pour assister un liquidateur judiciaire ne bénéficient pas du système d'avance par le Trésor public. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Abus de biens sociaux : ni l'autorisation du conseil d'administration, ni l'absence de critique de la part des auditeurs et des contrôleurs fiscaux, ni la régularisation ultérieure n'effacent le caractère délictueux des détournements commis. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 176-182. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Responsabilité civile des personnes morales et de leurs dirigeants : les administrateurs d'une association ne sont personnellement responsables que s'ils commettent une "faute détachable" de leurs fonctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 100-107. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abandon du principe de responsabilité propre des médecins et sages-femmes d'un établissement de soins, dans l'exercice de leur mission. Les Petites affiches (255). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Société en formation : non-respect du formalisme de reprise des engagements contractés en son nom et sort du cautionnement d'engagements financiers partiellement exécutés après immatriculation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Sur le relèvement d'un commissaire aux comptes, titulaire, et de son épouse, suppléante. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). p. 1385. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 952-958. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Présentation de comptes annuels infidèles : une voie désormais plus étroite ouverte à l'actionnaire, partie civile ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1250-1254. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Répartition des bénéfices : une clause statutaire de répartition égalitaire s'impose aux associés, sauf modification régulière de la clause ou renonciation expresse d'un associé à s'en prévaloir. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1100-1103. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abus de biens sociaux : tout acte illicite de gestion serait "manifestement contraire à l'intérêt social" et accompli dans le seul intérêt de son auteur. Est-ce le parachèvement des présomptions ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 684-687. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Application du "bénéfice de disproportion" au sous-cautionnement consenti par le conjoint d'un dirigeant, solidairement avec celui-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 496-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Dans le prolongement de la consécration du droit propre de chaque actionnaire à exercer l'action sociale : réparation intégrale du dommage et responsabilité solidaire des complices, même non administrateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 678-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) L'abus de biens sociaux par "abstention" : l'usage "intellectualisé" du patrimoine social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 861-868. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) La conjonction des qualifications pénales de non-révélation de faits délictueux et de complicité d'escroquerie : les professions comptables "victimes" d'un élargissement du concept de complicité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 763-769. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-424. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 428-431. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 374-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Validité du cautionnement, par une société civile, d'un prêt participatif consenti à une société d'exploitation : communauté d'intérêts ou conformité à l'intérêt du groupe ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 358-362. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Cautionnement disproportionné et qualité de la caution, personne physique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 220-223. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Reprise d'un prêt contracté pour une société en formation et sort de son cautionnement après défaillance de la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Responsabilité pénale des personnes morales : incidence d'une fusion sur la responsabilité de la société absorbée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 265-269. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Abus de biens sociaux et point de départ du délai de prescription : la réitération de l'infraction à chaque acte d'exécution d'une convention. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Négligences d'un commissaire aux comptes et perte d'une chance de n'avoir pas à s'obliger en qualité de caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1260-1264. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Responsabilité civile de l'expert-comptable d'une entreprise, ultérieurement nommé commissaire aux comptes, et preuve de ses diligences à ce double titre. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1245-1249. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Imparité en nombre d'arbitres ou en voix ? Les Petites affiches (233). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux, contrats de travail fictifs consentis contre une participation en capital et point de départ du délai de prescription : l'intérêt personnel "implicite" et l'infraction "continuée". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1147-1151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Faute non séparable des fonctions, faute de gestion, règlement amiable et déclaration tardive de la cessation des paiements : vous avez dit cohérence ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1144-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux : ajustements sur le point de départ du délai de prescription et sur la contrariété à l'intérêt social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1043-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires : affermissement et variations sur le thème de la recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 929-933. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Régime de la réparation : exclusion de tout abattement pour vétusté comme de toute référence à la valeur vénale de biens meubles. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1259-1261. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 493-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 479-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Garantie consentie par les associés unanimes d'une SNC pour les dettes d'un tiers ou d'un associé : la Chambre commerciale met sa jurisprudence à niveau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 643-648. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Le médecin salarié ne bénéficie d'aucune immunité dans l'exercice de son art. Les Petites affiches (107). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) L'identification du propriétaire d'un bien précieux, découvert par hasard, exclut la qualification de "Trésor". Les Petites affiches (93). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) La certification est un art difficile et risqué : les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 549-554. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité en cas de mission conjointe de commissariat aux comptes et d'audit contractuel. Irrecevabilité de la demande de réparation de la dilution dommageable née d'une surévaluation d'apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 543-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Périmètre du droit : derniers retours de balle au profit des avocats. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 393-396. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Réaffirmation de l'imprescriptibilité de l'action en revendication : le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage, fût-il prolongé. Les Petites affiches (48). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes : notion de dissimulation et incidence sur la prescription. Réparation du préjudice en cas de concours de fautes avec un expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 268-273. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 119-123. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Recevabilité ou irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire lors de poursuites pour abus de biens ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Lettres d'intention : la promesse de "faire le nécessaire" s'analyse en une obligation de résultat. Bis in idem. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1175-1178. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Périmètre du droit : nouvel épisode du feuilleton opposant experts-comptables et avocats. L'impasse ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 885-889. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 532-537. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire lors de poursuites sur le fondement d'une présentation ou d'une publication de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 797-800. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Détermination du point de départ du délai triennal de prescription de l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes (ou les dirigeants sociaux) : poursuite du débat sur la notion de dissimulation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 673-677. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Lettre d'intention promettant de "faire le nécessaire" pour qu'une filiale "dispose d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements" : l'obligation de résultat est de retour ! Souvent juge varie. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 607-610. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Une descendante incontestée du légitime propriétaire d'un bien immobilier n'aurait-elle pas qualité pour le revendiquer ? Les Petites affiches (79). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre des administrateurs en cas de fraude : "au plus tard" à la date de révélation de la faute par un rapport d'expertise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 495-499. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 304-308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Responsabilité des dirigeants à l'égard des associés ou des actionnaires: encore la "faute non séparable" des fonctions (et autres anomalies) ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 515-522. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Responsabilité civile personnelle du comptable salarié qui exécute l'ordre illicite de son employeur : tous "fonctionnaires" (suite et à suivre) ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 393-398. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 70-73. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Une action en relèvement pendante entre un commissaire aux comptes et l'entité contrôlée ne fait pas obstacle à l'engagement de poursuites pour entrave à l'exercice des fonctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 35-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile contre des administrateurs : notion de "dissimulation" et contours du "fait dommageable". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1290-1293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Autorisation de consentir cautionnement au nom d'une Société Anonyme (SA) : interprétation stricte de l'opération autorisée. Le droit protège-t-il d'une aggravation du risque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1007-1010. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Concession irrégulière de garantie par le président d'un conseil d'administration : l'impossible "faute séparable". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1020-1023. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) De l'utilité du concept de "faute séparable" pour distinguer la responsabilité propre d'une société de la responsabilité personnelle de ses dirigeants : sur quelques difficultés d'application. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 995-999. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Défaut de réunion de l'assemblée générale : indulgence en cas de report à la demande d'un associé ; sévérité après ouverture d'une procédure simplifiée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 991-994. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Notion de groupe, sociétés apparentées et sous-location irrégulière. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 868-874. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Forme et preuve de l'autorisation d'un cautionnement par le conseil d'administration d'une SA : la retranscription du procès-verbal d'autorisation sur le registre spécial n'est pas nécessaire à la validité de la garantie. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 608-611. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Imputation d'une direction de fait à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : problème de compétence, niveau d'appréciation de la direction de fait, faute de gestion au regard de l'intervention des pouvoirs publics et des déclenchements d'alerte, originalité de l'action en comblement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 593-602. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Exercice ut singuli de l'action sociale par un associé : étendue du droit de formuler des demandes pour la société et d'exercer les voies de recours en son nom. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 508-512. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire pour dépréciation de ses titres : la dévalorisation du capital résultant d'infractions commises par un dirigeant constitue un préjudice social et non un dommage propre à chaque société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 499-502. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Incidence d'une fusion ; Divergences sur l'imputabilité de sanctions financières applicables au comportement de la société absorbée. Les Petites affiches (84). pp. 15-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires ; recevabilité de l'action civile exercée par un actionnaire au nom d'une société et d'une filiale de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 386-390. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Garantie de passif ; distinction entre passif existant et passif potentiel. Obligation d'informer le bénéficiaire de toute cause de passif. Stipulation d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 369-373. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Le cessionnaire, non agréé, de droits sociaux ne peut se prévaloir de la faculté de les faire racheter par la société, à prix d'expert : haro sur le cessionnaire non agréé ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 295-298. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Sanction d'un abus de minorité ; désignation en référé d'un mandataire afin qu'il vote le transfert du siège social au lieu du principal établissement d'une Sarl. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 258-261. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Licéité du nantissement du fonds social pour garantir un emprunt destiné à acquérir les parts d'une société ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 197-202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Non-révélation de faits délictueux : légèreté professionnelle et négligences dans le contrôle légal n'équivalent pas à intention délictueuse. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 147-151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Détournements opérés par un salarié indélicat : géométrie différente des responsabilités du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 899-902. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-808. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 697-702. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 685-691. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 645-649. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 642-645. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 498-501. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 379-382. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 263-266. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 182-186. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 25-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Abus de biens sociaux et irrégularités dans la gestion financière et comptable d'une entreprise : l'absence de profit pour le dirigeant ne détruit pas la présomption d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1257-1259. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Application de la banqueroute à un élu local, président du conseil d'administration d'une Seml en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1201-1205. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Constitution de partie civile d'un syndicat : limites. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 998-1001. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de leur dénonciation tardive. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1159-1162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Reprise d'entreprise, certification de situation nette et responsabilité des certificateurs (suite). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1162-1167. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant dans un contexte de répression renforcée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1145-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité pénale de l'expert-comptable pour complicité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 959-962. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Honoraires et frais des commissaires aux comptes : refus du bénéfice des privilèges mobiliers édictés par les articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Nature des infractions de non-convocation d'assemblée et de non-dénonciation de faits délictueux et incidence sur la prescription de l'action publique. Informations mensongères données ou confirmées par un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 793-796. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Périmètre du droit : la rédaction d'actes par les experts-comptables n'est licite qu'autant qu'ils constituent l'accessoire direct de la prestation fournie ; Est en conséquence illicite notamment la rédaction d'un acte de constitution de société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 755-757. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Non-dénonciation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : nature de l'infraction et incidence sur la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 622-625. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité civile des commissaires aux comptes : le délai de prescription court en principe du jour de la certification fautive des comptes annuels. Celle-ci doit être en relation causale avec le dommage allégué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 619-622. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Délégation de pouvoirs et contrat de prestations de services, les limites de l'effet exonératoire. Les Petites affiches (93). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) La responsabilité pénale d'une personne morale peut-être mise en jeu par un délégataire "fantôme" et résulter d'un accident du travail qualifié d'homicide involontaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 545-548. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Lettre d'intention : la promesse de "faire tout le nécessaire pour une bonne exécution des engagements" pris par une filiale et de s'organiser pour qu'elle puisse les honorer s'analyserait en une obligation de moyens, non soumise à la procédure d'autorisation "préalable" des garanties. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 540-545. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité civile des personnes morales : l'imputation à une société des fautes de gestion commises par ses dirigeants de droit ou de fait. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 571-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Conditions du prononcé d'une faillite personnelle et contenu des mesures qui y sont attachées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 453-455. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Une décision originale en matière de relève des fonctions des commissaires aux comptes : le relèvement pour soupçon d'atteinte à l'indépendance et à la loyauté. Identité de la faute, cause de relèvement et de la faute, source de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Confirmation de l'importance de la charge affective dans la qualification souvenirs de famille. Les Petites affiches (48). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) La mission de l'expert-comptable n'est pas cantonnée aux travaux comptables ou annexes. Elle comprend aussi l'information et le conseil, c'est-à-dire la fourniture de commentaires appropriés et la mise en garde correspondante. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 354-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Responsabilité des commissaires aux comptes : sur la prescription de l'action, les composantes de la faute professionnelle et la réparation du préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 347-354. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Variations sur le thème de la répression. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 259-262. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Cautionnement irrégulièrement consenti par le Directeur Général d'une SA et notion de faute "séparable" : Un piège pour le créancier faussement garanti ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 88-93. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Extension tardive de la mission confiée à un expert in futurum à l'occasion d'une opération de fusion : atteinte au secret professionnel des commissaires aux comptes et aux droits de la défense, conditions générales d'une telle extension. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 37-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 115-120. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 964-968. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 764-766. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 617-621. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 293-302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 231-236. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 109-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Recentrage utile de la définition de l'abus de biens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1043-1047. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 963-967. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 953-956. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 896-899. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 855-859. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-813. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Distinction du préjudice social et du préjudice personnel occasionné par d'anciens dirigeants : refus d'indemniser distinctement le préjudice subséquent. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité (suite) : problèmes de preuve du rapport d'accessoire à principal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 709-714. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Déclaration de créance par mandataire et délai pour justifier d'un mandat ad litem. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 583-586. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 559-565. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 529-533. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 541-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 432-437. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Abus de biens : confirmation d'une lecture plus orthodoxe du texte incriminateur ; recel d'abus : délit " de conséquence ", perte d'autonomie et incidence sur le régime de prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 291-296. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Expert-comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission et assimilation des pouvoirs à ceux du commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 336-339. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Lettre d'intention ou de confort, notion de garantie et autorisation du conseil d'administration (suite sans fin) : la garantie nouvelle est arrivée ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 296-300. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Commissariat aux comptes, consécration du caractère juridictionnel de la Chambre de discipline face à la juridiction du juge-commissaire en cas de contestation d'honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-231. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Ne constituent pas nécessairement un abus de biens les opérations étrangères à l'objet social mais non dénuées de contrepartie pour la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 201-203. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Abus de confiance et banqueroute : similitudes et différences avec l'abus de biens sociaux en cas de détournement de fonds affectés et de perception de rémunérations indues ; emprunt bancaire et emploi de moyens ruineux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 112-116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant poursuivi. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 18-21. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1046-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 951-954. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 586-588. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 616-619. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 409-413. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 125-129. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Nouveaux actionnaires et droits de critique des actes sociaux. Conditions de fixation de la rémunération présidentielle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Réalisation de l'objet social devenue impossible. Discordance entre l'appellation sociale et l'objet statutaire. Faculté de régulariser (non). Dissolution automatique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 746-748. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Absence d'intention délictueuse et omission de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : y a-t-il un avenir pour les délits contraventionnels ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 677-681. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Rôle du conseil d'administration de la SA en matière de garanties. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 899-901. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Représentation aux assemblées : contenu du pouvoir spécial conféré au représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 424-426. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité de groupe : pouvoir d'investigation et périmètre du groupe concerné. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 83-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 175-177. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : juridiction compétente (D., article 188). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 33-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Application du droit commun à une société dont la liquidation des biens ou la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 77-80. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission (Code du Travail, article L 434-6). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1302-1305. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1305-1308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1301-1311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1114-1116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1000-1002. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 800-803. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 459-462. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 631-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 137-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 375-383. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 169-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 83-86. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Conditions du relèvement de fonctions du commissaire aux comptes d'une association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1003-1009. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Responsabilité d'un liquidateur de complaisance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1115-1119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Survie et représentation d'une société radiée du RCS après clôture de sa liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1153-1155. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) L'action en relèvement d'un commissaire aux comptes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). pp. 219-222. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 906-909. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Profusion de lois, confusion du droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2467). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Enquête préliminaire ouverte du chef d'exercice illégal de professions commerciales : faculté de désigner des administrateurs judiciaires en qualité de techniciens qualifiés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Éléments de la complicité de présentation de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 432-434. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Du danger que fait courir à une société anonyme l'utilisation de son papier à en tête par le président du conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 340-343. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Responsabilité d'un commissaire aux comptes résultant de l'inexactitude des comptes qu'il a certifiés durant plusieurs années. Bulletin Joly sociétés (12). p. 1291. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Nullité des délibérations et actes sociaux : négation de l'intérêt à agir des associés et affaiblissement de la protection des minoritaires. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions d'un commissaire dans un groupe de sociétés : méconnaissance du principe de non-immixtion dans la gestion d'un groupe. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1195. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Action en relèvement. Nécessité de caractériser les fautes imputées au commissaire aux comptes. Types de fautes. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Conflit avec les dirigeants sociaux. Non-communication des documents réclamés par le commissaire. Abandon de sa mission. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 764. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Confusion ou dissociation des qualités de gérant et de salarié ? Bulletin Joly sociétés (6). p. 669. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) L'imputation d'une partie des frais de la constitution avortée d'une société au débit d'un intervenant suppose qu'il ait agi à titre personnel, de façon autonome, en qualité de fondateur. Bulletin Joly sociétés (5). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le commissaire aux comptes n'est tenu que d'une obligation de moyens. Encore faut-il qu'il les mette en oeuvre, à peine d'être relevé de ses fonctions. Le président d'une société de commissaires ne peut avoir simultanément la qualité de suppléant de cette société. Bulletin Joly sociétés (4). p. 412. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Exerce illégalement sa profession le commissaire aux comptes qui, au mépris d'une mesure de suspension, établit un rapport sur les comptes d'une société cliente. Bulletin Joly sociétés (3). p. 311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le droit pénal des sociétés ne réserve pas l'action civile aux personnes ayant la qualité d'associé ou de créancier social au moment de l'infraction. Bulletin Joly sociétés (2). p. 163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions du commissaire aux comptes consécutif à un conflit avec les dirigeants sociaux. Bulletin Joly sociétés (1). p. 46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1991) Cession de parts sociales et cession d'un élément du fonds de commerce exploité en société. Bulletin Joly sociétés (7). p. 721. [Caselaw headnote]

Thesis

Barbiéri, Jean-François (1977) Perpétuité et perpétuation dans la théorie des droits réels: contribution à l'étude de la notion de perpetuité dans les relations juridiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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