Book Section

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2010) De la Révolution à 1969. Histoire générale. In : Et Toulouse pour apprendre : Sept siècles d'histoire de l'université de Toulouse (1229-1969) Presses Universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 33-36. ISBN 9782810701346

Cabanis, André, Devaux, Olivier and Delvit, Philippe (2010) De la Révolution à 1969. La faculté de Droit. In : Et Toulouse pour apprendre : Sept siècles d'histoire de l'université de Toulouse (1229-1969) Presses Universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 39-41. ISBN 9782810701346

Mouannès, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Cabanis, André, Igalens, Jacques and Martin, Michel Louis (2010) ISO 26 000, norme politique et cosmopolite. In : ISO 26 000 : une norme « hors norme » ? Economica. Series “Recherche en Gestion” Paris pp. 73-90. ISBN 978-2-7178-5973-7

Leveneur, Laurence (2010) Médiation audiovisuelle et jeux télévisés : l'attitude ludique du téléspectateur. In : Actes des journées d'étude "Médiations médiatiques et espace public : construction de l'opinion et cohésion sociale" Bourgeois, Elisabeth and Ghosn, Catherine (eds.) ESSACHESS. pp. 46-66.

Lavialle, Christian, Melleray, Fabrice and Hourquebie, Fabrice (2010) Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011. In: Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris

Cabanis, André (2010) Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-100. ISBN 978-236170-011-9

Cabanis, André (2010) Rapport de synthèse. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 365-392. ISBN 978-236170-011-9

Sebastien, Gilles (2010) Vers la naissance d’instruments fiscaux internationaux d’équité : l’exemple de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dite taxe Chirac. In : Recueil d'études en l'honneur du Professeur Gérard Tournié IRDEIC. p. 235.

Kimmel-Alcover, Anne (2010) Assistance éducative. In : Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse : ouvrage pluridisciplinaire, sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-056885-8

Neirinck, Claire (2010) Corps de l’adolescent. In : Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse - sous la direction de David Le Breton, Daniel Marcelli Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” p. 189. ISBN 978-2-13-056885-8

Attal, Michel (2010) La libre circulation des sûretés en Europe. In : L’Europe des banques, approches juridique et économique (ss la dir. de Loïc Grard et Pascal Kauffmann) Pédone. Series “Collection Droits Européens” ISBN 978-2-233-00602-8

Nauges, Céline and Thomas, Alban (2010) The Pricing of Urban Water Services: the Case of France (part 3). In: Water Resources, Planning and Management: Challenges and Solutions Grafton, Quentin R. and Hussey, Karen (eds.) Cambridge University Press. Chapter 18.

Castets-Renard, Céline (2010) La responsabilité des éditeurs de presse. In : La presse en ligne, Forum Legipresse,Maison du Barreau de Paris, 7 octobre 2010 Légipresse.

Azam, Jean-Paul and Berlinschi, Ruxanda (2010) The Aid-Migration Trade-Off. In: Annual World Bank Conference on Development Economics 2009: People, Politics, and Globalization Pleskovic, Boris and Lin, Yifu Justin (eds.) World Bank. Washington, D.C. pp. 147-168. ISBN 978-0-8213-7722-2

Crampes, Claude (2010) Principes économiques du traitement des contentieux. In : Droit et économie du procès civil Cohen, Daniel (ed.) LGDJ. Series “Droit et économie” pp. 157-166.

Doré, Thierry and Thomas, Alban (2010) L’agriculture et les ressources naturelles. In : question agricole mondiale: enjeux économiques, sociaux et environnementaux Doré, Thierry and Rechauchère, Olivier (eds.) La Documentation Française. Chapter 7. pp. 135-154.

Raimbault, Philippe (2010) Que fait la police ?, la sécurité comme source de responsabilités. Presses universitaires de Limoges. Series “Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe - Europa” Limoges, France ISBN 978-2-84287-514-5

Rieubernet, Christelle (2010) Les limites de la solidarité familiale. In : Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” (3) pp. 55-71. ISBN 978-2-247-08903-1

Lattes, Jean-Michel (2010) Droit et handicap, perspectives internationales et européennes. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Etudes Hospitalières. Series “Séminaire d'actualité de droit médical” pp. 267-282. ISBN 978-2-84874-146-8

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Le droit social et l’adolescent pauvre. In : Droits de l'enfant et pauvreté Neirinck, Claire (ed.) LGDJ. Series “Thèmes et commentaires - Actes” ISBN 978-2-247-08903-1

Germain, Laurent, Rousseau, Fabrice and Vanhems, Anne (2010) Strategic Financial Intermediaries with Brokerage Activities. In: Handbook of Trading: Strategies for Navigating and Profiting from Currency, Bond, and Stock Markets Gregoriou, Greg N. (ed.) McGraw-Hill USA. Series “McGraw-Hill Financial Education” Chapter 26. pp. 389-402. ISBN 9780071743532

Van Der Straeten, Karine (2010) Crise de la représentation politique en France : comment réconcilier le peuple et ses élus? In : Economiques 2: 16 nouvelles questions d'économie contemporaine Albin Michel. ISBN 9782226187239

Lattes, Jean-Michel (2010) L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. In : Contentieux et handicap, Journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009 par l'ATHAREP : Colloque "Contentieux et handicap" Bibliothèque de l’Institut de recherche de La Sorbonne - André Tunc. p. 43. ISBN 978-2-9534539-4-2

Corral-Regourd, Martine (2010) Mécénat et musées en région : quelles réalités ? In : La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs. Allinne, Jean-Pierre and Carrier, Renaud (eds.) L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel” Paris ISBN 978-2-296-11324-4

Kyle, Margaret (2010) Parallel Trade in Pharmaceuticals: Firm Responses and Competition Policy. In: International Antitrust Law & Policy: Fordham Competition Law 2009 Hawk, Barry E. (ed.) Juris Publishing. Chapter 13. ISBN 978-1-57823-265-9

Cabanis, André (2010) Les flux d’étudiants étrangers et les aléas de la politique internationale de la France. In : Etudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.) Presses Universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 177-190. ISBN 978-2810700103

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

Villeneuve, Stéphane (2010) Alternating Direction Implicit Method. In: Encyclopedia of Quantitative Finance Wiley Sons Ltd: Chichester. pp. 30-37. ISBN 9780470057568

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Le Breton, Michel and Weymark, John A. (2010) Arrovian Social Choice Theory on Economic Domains. In: Handbook of Social Choice and Welfare Elsevier Science. Chapter 8. ISBN 978-0-444-50894-2

Raimbault, Philippe (2010) Au-delà des apparences : quels fondements ? In : Juge et Apparence(s) LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°7” Toulouse p. 151.

Cremer, Helmuth and De Donder, Philippe (2010) Avantages et limites de la tarification non linéaire: le contrat commercial dans le secteur postal. In : Libéralisation & Services Publics: Economie postale Boldron, François, Borsenberger, Claire, Joram, Denis, Lecou, Sébastien and Roy, Bernard (eds.) Economica. pp. 319-331.

Querol, Francis and Molinier, Joël (2010) Biographie de Gérard Tournie. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2010) Ce que "faire l'expert européen" veut dire. Essai d'auto-analyse d'un parcours de socialisation. In : La fabrique des Européens : L'Europe comme agent, objet et enjeu de socialisation Presses universitaires de Strasbourg. Series “Sociologie politique européenne” Strasbourg

Terral, Philippe and Weisbein, Julien (2010) Ce que savent les surfeurs : formes de traduction entre savoirs situés et registre expert dans le monde social du surf. In : Aux frontières de l'expertise : dialogues entre savoirs et pouvoirs Presses universitaires de Rennes. Series “Res Publica” Rennes pp. 65-77.

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bioy, Xavier (2010) Constitution et risques liés au vivant. In: Constitution et risque L'Harmattan. Series “Droit, Société et Risque” p. 45. ISBN 978-2-296-12269-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Corrigé d'examen : Droit des entreprises en difficulté. In : Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés -- Sous la direction de Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens Dalloz. Series “Annales” Paris ISBN 978-2-247-08851-5

Guignard, Didier (2010) Coup de projecteur sur un récent processus : la transformation de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, T. LII Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 293-307.

Seabright, Paul (2010) Darwin and Human Society. In: Darwin Brown, William and Fabian, Andrew C. (eds.) Cambridge University Press. Series “Darwin College Lectures” pp. 78-103.

Mengès-Le Pape, Christine (2010) De l'ignorance au XVIIe siècle vue par l'école française de spiritualité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 57-66. ISBN 978-2-36170-004-1

Paricard, Sophie (2010) De la politique hygiéniste aux droits des patients : de la syphilis au SIDA. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Études hospitalières. ISBN 978-2-84874-146-8

Julien, Jérôme (2010) Demande en partage - Règles communes et spéciales - Étude 272. In : Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités : couples mariés et concubins, gestion et transmission des biens, fiscalité, contentieux -- sous la dir. de Bernard Beignier, Lamy. Paris ISBN 2-7212-1026-2

Gau-Cabée, Caroline (2010) Dimension historique de la simplification. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 17-40. ISBN 978-2-36170-005-8

Mastor, Wanda (2010) Droits de l’enfant et pauvreté : dispositions de droit interne. In : Droits de l’enfant et pauvreté Neirinck, Claire (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 19-27.

Viguier, Jacques (2010) Edouard Delmont : deus ex machina et conscience intime de Marcel Pagnol. In : Marcel Pagnol : un inventeur du cinéma Téraèdre. Series “Formes autonomes du cinéma” Paris ISBN 978-2-36085-006-8

Nélidoff, Philippe (2010) Enseigner la laïcité française : bilan d’une expérience. In : L'enseignement des religions: approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 209-231. ISBN 978-2-36170-004-1

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Enseigner la religion : réflexions sur quelques évolutions. In : L’enseignement des religions. Approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 111-120. ISBN 978-2-36170-004-1

De la Morena, Frédérique (2010) Enseigner... Sous réserve de tolérance et d'objectivité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 201-208. ISBN 978-2-36170-004-1

Cabanis, Danielle (2010) Entre approches laïques etconfessionnelles. Enseignement de la religion, enseignement du fait religieux : quelques aspects de l'approche protestante. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Etude de cas. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 137-150.

Fève, Frédérique, Florens, Jean-Pierre, Rodriguez, Frank and Soteri, Soterios (2010) Forecasting Mail Volumes in an Evolving Market Environment. In: Heightening Competition in the Postal and Delivery Sector Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Edward Edgar Publishing. Chapter 8. pp. 116-134.

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe, Joram, Denis and Roy, Bernard (2010) Funding the Cost of Universal Service in a Liberalized Postal Sector. In: Heightening Competition in the Postal and Delivery Sector Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Edward Edgar Publishing. Chapter 14. pp. 220-334.

Cabanis, André (2010) Globalisation en Afrique. In : Dictionnaire de la globalisation LGDJ/Lextenso éditions. Paris pp. 251-254. ISBN 9782275033631

Poumarède, Matthieu (2010) Gérer le risque environnemental par le contrat ? L’exemple des garanties de passif. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux : actes du colloque du 24 octobre 2008 -- organisé par EJERIDD; sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris pp. 227-234. ISBN 978-2-7110-1362-3

Devaux, Olivier (2010) Image d’une ville à travers une relecture touristique. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre universitaire Champollion. Albi pp. 19-27. ISBN 978-2-36170-001-0

Bin, Fabrice (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Pousson, Alain (2010) Intervention lors de la table ronde. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 153-156. ISBN 978 2-36170-005-8

Magnon, Xavier (2010) Juge et apparence(s) : rapport de synthèse. In : Juge et apparence(s) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7” Toulouse pp. 311-330. ISBN 978-2-36170-013-3

Baisnée, Olivier (2010) "L'Europe ça s'improvise pas". La socialisation professionnelle des correspondants auprès de l'Union européenne comme socialisation politique. In : La fabrique des "Européens" : processus de socialisation et construction européenne Presses universitaires de Strasbourg. Series “Sociologie politique européenne, n°10” Strasbourg ISBN 978-2-86820-456-1

Pousson, Jacqueline (2010) L'intérêt supérieur de l'enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 193-209. ISBN 978 2-36170-005-8

Crespy, Cécile and Douillet, Anne-Cécile (2010) L'université, objet de politiques régionales. La Franche-Comté au regard des autres régions françaises. In : Université, Universités Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 139-150.

Bioy, Xavier (2010) L'usage de l'idée de nature en droit constitutionnel. In: Le droit, de quelle nature ? Montchrestien. Series “Collection Grands colloques”, Vol. 1. Paris ISBN 978-2-7076-1700-2

Viguier, Jacques (2010) La codification constitue-t-elle une simplification du droit ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 81-91. ISBN 978 2-36170-005-8

Delvit, Philippe (2010) La culture est-elle soluble dans la mondialisation libérale ? In : Le libéralisme et les nouvelles contraintes de l’action politique Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Toulouse pp. 275-288. ISBN 978-2-915699-95-1

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains? In : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme Lamy. Series “Axe Droit” p. 73. ISBN 978-2-7212-1297-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) La incidencia de las modalidades del reconocimento de decisiones en el espacio judicial europeano en la dualidad orden publico nacional / orden publico europeano. In: Anuaro espanol de derecho internacional privado, t. IX Iprolex. Madrid

Weisbein, Julien (2010) La marée noire du Prestige : la dynamique de publicisation d'une crise. In : Risques et communication : une mise en perspective Université de Toulouse-Le-Mirail. Toulouse pp. 225-251.

Poumarède, Matthieu (2010) La notion de droit apparent. In : Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 185-203. ISBN 978-2-36170-013-3

Mandret-Degeilh, Antoine (2010) La portée historique de la chute du Mur de Berlin (traduction de M. Meckel). In : L'Allemagne vingt ans après la fin de la guerre froide et son unification Presses universitaires de Bordeaux. Pessac

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) La responsabilité de la société-mère en raison des préjudices environnementaux causés par sa filiale en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir. Marie-Pierre Blin-Franchomme) Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Querol, Francis (2010) La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l’équité fiscale par la justice fiscale. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Tilli, Nicolas (2010) La régulation financière de l'audiovisuel public. In : Variations sur le thème de l'équité fiscale : recueil d'études en l'honneur du professeur Gérard Tournié Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes de l'IRDEIC” Toulouse pp. 269-299. ISBN 978-236170-008-9

Mascala, Corinne (2010) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Querol, Francis (2010) La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ? In : Qu’en est-il de la simplification du droit ? LGDJ. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 11” Toulouse pp. 331-345. ISBN 978 2-36170-005-8

Peter, Mathieu (2010) La vocation des orphelinats de garçons du Tarn dans la seconde moitié du XIXè siècle. In : Foi, art et culture en Pays tarnais Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Presses du Centre universitaire Champollion” pp. 221-230. ISBN 978-2-915699-97-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) Langue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne. In : Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet LexisNexis/Litec. Paris pp. 415-422. ISBN 2711013898

Mastor, Wanda (2010) Le Défenseur des droits : la médiation constitutionnalisée ? In : La médiation : aspects transversaux Litec. Series “Colloques et débats” pp. 115-125.

Bioy, Xavier (2010) Le concept de dignité. In : La dignité saisie les juges en Europe : ctes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Burgorgue-Larsen, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Segonds, Marc (2010) Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal. In : Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds) Series “Marché & organisations” ISBN 978-2-296-13883-4

Dussart, Vincent (2010) Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog Economica.

Poumarède, Matthieu (2010) Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental. In : Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable -- [sous la direction de] Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats Lamy. Series “Axe Droit” Rueil-Malmaison pp. 275-294. ISBN 978-2-7212-1297-9

Le Roy, Hervé (2010) Le droit composite des Wisigoths : une symbiose annonciatrice selon le professeur Brissaud. In : Histoire, théorie et pratique du droit : études offertes à Michel Vidal Presses universitaires de Bordeaux. Series “Université Montesquieu Bordeaux IV. Droit” Pessac pp. 707-726. ISBN 978-2-86781-656-7

Castets-Renard, Céline (2010) Le droit européen des contrats : la simplification en marche ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? -VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 - Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) Toulouse pp. 247-259. ISBN 978-2-36170-005-8

Cremer, Helmuth and Malavolti-Grimal, Estelle (2010) Le financement de la presse française. In : Libéralisation & Services Publics: Economie postale Boldron, François, Borsenberger, Claire, Joram, Denis, Lecou, Sébastien and Roy, Bernard (eds.) Economica. pp. 205-218.

Lattes, Jean-Michel (2010) Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux. In : La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société. Tome 1 CNED. Series “Les cours du CNED” pp. 87-171.

Mandret-Degeilh, Antoine (2010) Le nouveau paysage politique allemand (traduction de G. Neugebauer). In : L'Allemagne vingt ans après la fin de la guerre froide et son unification Presses universitaires de Bordeaux. Pessac

Mascala, Corinne (2010) Le renouveau de la sanction pénale (Rapport de synthèse ). In : Le renouveau de la sanction pénale Évolution ou révolution? Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin Bruylant. ISBN 978-2-8027-2820-7

Ginestet, Catherine (2010) Le retour de la victime. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? sous la direction d'Arnaud Deflou Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 89. ISBN 978-2-247-08839-3

Peter, Mathieu (2010) Les dominicaines de Sainte-Catherine de Sienne d'Albi dans la tourmente anticléricale (1895-1904). In : Foi, art et culture en Pays tarnais Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Presses du Centre universitaire Champollion” pp. 201-219. ISBN 978-2-915699-97-5

Krajeski, Didier (2010) Les garanties de l’assurance. In : Droit de la responsabilité et des contrats -Sous la direction de Philippe Le Tourneau Series “Dalloz action” ISBN 978-2-247-08626-9

Pousson, Alain (2010) Les objectifs en droit du travail. In : Les objectifs dans le droit Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08904-8

Ginestet, Catherine (2010) Les objectifs en droit pénal. In : Les objectifs dans le droit -- sous la direction de Bertrand Faure Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 179. ISBN 978-2-247-08904-8

Rapp, Lucien (2010) Les partenariats public-privé. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Azéma, Ludovic (2010) Les statuts synodaux des archevêques de Toulouse du Concile de Trente à la Révolution. In : Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française : défis ecclésiaux et enjeux politiques ? Presses universitaires de Strasbourg. Series “Collection de l'Université de Strasbourg : Société, droit et religion en Europe” Strasbourg pp. 253-266. ISBN 978-2-86820-455-4

Nélidoff, Philippe (2010) Les statuts synodaux des archevêques d’Albi (1678-1763). In : Conciles provinciaux et synodes diocésains du Concile de Trente à la Révolution française : défis ecclésiaux et enjeux politiques ? Presses universitaires de Strasbourg. Series “Collection de l'Université de Strasbourg. Société, droit et religion en Europe” Strasbourg pp. 279-296. ISBN 978-2-86820-455-4

Pourcher, Yves (2010) Les trains de la guerre. In : Combats : hommage à Jules Maurin Michel Houdiard. Paris pp. 179-192.

Panzoli, David, Peters, Christopher, Dunwell, Ian, Sanchez, Stéphane, Petridis, Panagiotis, Protopsalis, Aristidis, Scesa, Vincent and De Freitas, Sara (2010) A Level of Interaction Framework for Exploratory Learning with Characters in Virtual Environments. In : Intelligent Computer Graphics 2010 Plemenos, Dimitri and Miaoulis, Gieorgios (eds.) Springer. Series “Studies in Computational Intelligence”, Vol. 321. pp. 123-143.

Jacquinot, Nathalie (2010) Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge. In: Juge et apparence(s Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 11-20. ISBN 978-2-36170-013-3

Cabanis, André (2010) Libéralisme d’hier, libéralisme d’aujourd’hui. In : Le libéralisme et les nouvelles contraintes de l’action politique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 29-53. ISBN 978-2-915699-95-1

Neirinck, Claire (2010) L’anonymat du don de gamètes. In : Donner et après…La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ? Springer-Verlag France. Series “L'homme dans tous ses états” Paris

Devaux, Olivier (2010) L’argument économique comme justification de l’Etat colonial ; l’analyse d’universitaires français pendant la première moitié du XXème siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais, n°9” Toulouse pp. 67-78. ISBN 978-236170-011-9

Bruggeman, Maryline (2010) L’enfant étranger isolé. In : Droits de l'enfant et pauvreté (sous la direction de Claire Neirinck) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08903-1

Mouannès, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Crouzatier-Durand, Florence (2010) L’expérimentation juridique. In: Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? L'Harmattan. ISBN 978-2-296-11172-1

Gaudin, Hélène (2010) L’unité de l’ordre constitutionnel français au regard de l’espace communautaire. In: De l’unité de l’Etat: Actes du colloque international organisé les 9 & 10 octobre 2008 par le Centre Bodin de l'Université d'Angers Lemaire, Felicien (ed.) Cujas. Series “Actes et Etudes” Paris pp. 141-152. ISBN 978-2-254-10507-6

Molinier, Joël (2010) L’équité fiscale dans la jurisprudence communautaire. In : Variations sur le thème de l’équité fiscale Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Neuville, Sébastien (2010) Marché et Justice (pour une nouvelle culture financière). In : Les défis actuels du droit financier, Centre Sorbonne Finance Joly éditions. Series “Pratique des affaires” pp. 9-15. ISBN 978-2-306-00018-2

Bruggeman, Maryline (2010) Minorité. In : Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse (sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli) Paris , Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” ISBN 978-2-13-056885-8

Crespy, Cécile (2010) Notice "Européanisation". In : Science politique Foucher. Vanves pp. 111-114.

Crespy, Cécile (2010) Notice "Territorialisation". In : Science politique Foucher. Vanves pp. 115-118.

Bioy, Xavier (2010) Notions et concepts en droit : interrogations sur l'intérêt d'une distinction... In: Les notions juridiques Economica. Series “Etudes juridiques”, Vol. 1. ISBN 978-2-7178-5765-8

Hartwell, Laura M. (2010) Notions of Utility: Construction of the B2-foreign language level of competence in Europe and France. In: Du mot au concept : Utilité Presses Universitaires de Grenoble. Series “Sciences de l'éducation” Grenoble pp. 138-155. ISBN 9782706117237

Bigot, Jérémie and Gadat, Sébastien (2010) Pattern recognition through large deformations of images. In: Pattern Recognition Intech. ISBN 978-953-7619-X-X

Mandret-Degeilh, Antoine (2010) Politique de développement et politique de l'environnement. L'Allemagne, un modèle exemplaire pour la planète ? (traduction de W. Hein). In : L'Allemagne vingt ans après la fin de la guerre froide et son unification Presses universitaires de Bordeaux. Pessac

Cabanis, André (2010) Politique touristique et classement au patrimoine mondial. In : Politique touristique et développement économique Presses du Centre Universitaire de Champollion. Toulouse pp. 29-45. ISBN 978-2-36170-001-0

Regourd, Serge (2010) Politiques culturelles : les enjeux de la diversité culturelle. In : Politiques et pratiques de la culture La Documentation française. Series “Les notices” Paris ISBN 978-2-11-008145-2

Gaudin, Hélène (2010) Primauté la fin d’un mythe ? Autour de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. In: Union de droit, Union des droits: Mélanges en l’honneur de Philippe Manin Masclet, Jean-Claude, Ruiz-Fabri, Helene and Chahira, Boutayeb (eds.) Pédone. Paris pp. 639-656. ISBN 978-2-233-00576-2

Gaven, Jean-Christophe (2010) Protéger la nation au début de la Révolution. L'Assemblée nationale constituante face à la menace contre-révolutionnaire (1789-1791). In : Assemblées et parlements dans le monde du Moyen-Âge à nos jours Comité d’Histoire Politique et Parlementaire. Paris pp. 484-496.

Nélidoff, Philippe (2010) Préface. In : La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de louis XV Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire du Droit” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0704-4

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Préface. In : Les fondements de l’impartialité de l’administration (SATARWORNSEELPORN Jait) Thammasat Publishing. Bangkok

Lamy, Bertrand de (2010) Préface. In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton LGDJ-Lextenso. Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49” Paris ISBN 978-2-275-03626-7

Mastor, Wanda (2010) Préface. In : JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe Bruylant. Bruxelles IX-XIV.

Rapp, Lucien (2010) Préface. In : Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Michalon. Paris ISBN 978-2-84186-553-6

Roussillon, Henry (2010) Préface. In : Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution Dalloz. Series “Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle” Paris ISBN 978-2-247-08906-2

Rozès, Louis (2010) Préface. In : Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses, n°100” Paris ISBN 978-2-247-08826-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Préface. In : Indivision et procédures collectives, Sabrina Delrieu Defrénois, Lextenso. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 978-2-85623-193-7

Darras, Eric and Oeser, Alexandra (2010) Préface. In : Portraits d'une lutte : "les Molex" pour mémoire Arcane 17. Paris

Gaudin, Hélène (2010) Préface - le droit des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée ? In: Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Delflou, Arnaud (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08839-3

Querol, Francis (2010) Préface de la thèse d’Astou DIAGNE. In : L'harmonisation de la T.V.A dans les unions économiques : analyse comparée des stratégies fiscales de l'Union européenne (UE) et de l'Union économique et monétaire ouest africains (UEMOA) Editions universitaires européennes.

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2010) Présentation et notes sur "Annales de la session de 1817 à 1818", I. In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1 De Gruyter. Berlin pp. 899-1053. ISBN 978-3-484-50410-3

Cabanis, André (2010) Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs". In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1 De Gruyter. Berlin pp. 659-728.

Boubay-Pagès, Michèle (2010) Quelques réflexions à propos des aides fiscales à l'aménagement du territoire et du principe d'équité. In : Variations sur le thème de l'équité fiscale : recueil d'études en l'honneur du professeur Gérard Tournié Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes de l'IRDEIC, VI” pp. 21-66. ISBN 978-236170-008-9

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Julien, Jérôme (2010) Réalisation du partage - Principes généraux et règles spéciales - Étude 274. In : Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités : couples mariés et concubins, gestion et transmission des biens, fiscalité, contentieux -- sous la dir. de Bernard Beignier, Lamy. Paris ISBN 2-7212-1026-2

Guignard, Didier (2010) Réflexions sur un couple singulier : décentralisation-simplification. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 315-329. ISBN 978 2-36170-005-8

Casaux-Labrunée, Lise and Dupouey-Dehan, Carole (2010) Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses : les liaisons dangereuses. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”, Vol. 231. Toulouse pp. 93-102. ISBN 978-2-36170-005-8

Boldron, François, Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and Lecou, Sébastien (2010) Some Dynamic Models for Mail Demand: the French Case. In: Heightening Competition in the Postal and Delivery Sector Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Edward Edgar Publishing. Chapter 7. pp. 99-115.

Debat, Olivier (2010) Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre. In : Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire Dalloz. pp. 771-824. ISBN 978-2-247-08816-4

Poumarède, Matthieu (2010) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 nov. 2007). In : Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés (sous la direction de Bernard Saintourens) Dalloz. Series “Annales” pp. 47-55.

Beignier, Bernard (2010) Sustine et abstine : existe-t-il des bons et des mauvais juges ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 51-72. ISBN 2711013883

Cremer, Helmuth (2010) Taxation of Wealth and Wealth Transfers: Commentary. In: Dimension of Tax Design: The Mirrlees Review Mirrlees, James J. (ed.) Oxford University Press. pp. 815-824.

Garnier, Florent (2010) Tenir conseil dans les villes du Rouergue d'après les registres de délibérations et de comptes (XIVe-XVe s.). In : Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moyen Âge : France-Espagne, VIIe-XVIe siècles Leveleux-Teixeira, Corinne and Charageat, Martine (eds.) Presses Universitaires du Mirail. ISBN 978-2-912025-68-5

Sabiani, François (2010) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Nélidoff, Philippe (2010) Trois notices : "Mgr Jean-Emmanuel Marquès", "Mgr Claude Dupuy", "Mgr Joseph Rabine". In : Dictionnaire des évêques de France au XXe siècle Cerf. Paris ISBN 978-2-204-09041-4

Dussart, Vincent (2010) Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne. In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame PUAM.

Le Roy, Hervé (2010) Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du centenaire du code civil. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 139-149. ISBN 978 2-36170-005-8

Espagno, Delphine (2010) Une carrière des agents publics dynamisée : vers un management des cadres publics. In : La formation en Europe : entre performance et concurrence ? PULIM. Limoges

Delvit, Philippe (2010) Une enquête sur la langue au XIXe siècle en Tarn-et-Garonne : Dis-moi comment tu parles, je te dirai qui tu es. In : La langue occitane du Tarn-et-Garonne au début du XIXe siècle Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse pp. 11-21. ISBN 978-2-36170-002-7

Regourd, Serge (2010) Variations autour de l'inégalité économique et de la diversité culturelle en droit du commerce international. In : La convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : premier bilan et défis juridiques Société de législation comparée. Series “Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n°21” Paris ISBN 978-2-908199-86-4

Molinier, Joël (2010) Vers une réforme des agences de l'Union européenne ? In : Réformes des finances publiques et modernisation de l'administration : mélanges en l'honneur de Robert Hertzog Economica. Paris ISBN 2717859645

Beignier, Bernard and Puigelier, Catherine (2010) "Vetera nova" : existe-t-il une "idéologie de la magistrature" ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 33-50. ISBN 2711013883

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Voyages, voyages... De quelques postures du pérégrin universitaire. In : Vers un monde nouveau. Mélanges, textes et documents offerts au professeur Edmond Jouve Bruylant. Bruxelles pp. 1957-1969. ISBN 9782802730149

Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe, Dudley, Paul and Rodriguez, Frank (2010) Welfare and Profit Implications for Changes in Service Specifications within the Universal Service. In: Heightening Competition in the Postal and Delivery Sector Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Edward Edgar Publishing. Chapter 11. pp. 161-180.

Kalflèche, Grégory (2010) A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública. In: Evolutions des droits français et mozambiquains Presses universitaires du mozambique.

Poumarède, Matthieu (2010) n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris