Group by: Creators | Item Type | Date
Jump to: 1986 | 1987 | 1989 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2004 | 2007 | 2008 | 2011 | 2012 | 2015 | 2016 | 2017 | 2019 | 2020 | 2023 | 2024
Number of items at this level: 41.

1986

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1987

Saint-Girons, Bernard (1987) A propos de la notion d'établissement public en droit burkinabè. In : Administration et développement au Burkina Faso Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-18-5

1989

Roussillon, Henry (1989) L'influence américaine dans le droit et le discours constitutionnel français. In : Constitutionnalisme américain et opinion : incidences internes et externes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-34-7

1994

Crouzatier, Jean-Marie (1994) Les systèmes juridiques francophones. Thammasat Law Journal, 24 (3). pp. 560-569.

1995

Regourd, Serge (1995) National Report : France. In: Télévision Requires Responsability : International Studies European Institute for the Media Bertelsmann Foundation. Gutersloh

Regourd, Serge (1995) Television Requires Responsability: International Studies European Institute for the Media. Bertelsmann Foundation Gutersloh

Saint-Girons, Bernard (1995) Les acteurs : fonction présidentielle et transition démocratique. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

1996

Regourd, Serge (1996) Les relations Etat/collectivités territoriales : progrès et déconvenues de la décentralisation à la française. In : La politique de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

1997

Regourd, Serge (1997) Le statut des télévisions privées en France et en Grande-Bretagne : sur deux conceptions opposées du libéralisme audiovisuel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

1998

Lavialle, Christian (1998) Des relations d'influence entre systèmes juridiques. (Common law et système romaniste). In: Pouvoir et liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 177-189. ISBN 2-8027-1119-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Regourd, Serge (1998) The French media system. In: Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age Quintessenz Verlags Gmbh. Series “The European Journal of Communication Research” Berlin

Regourd, Serge (1998) Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age. Collection « The European Journal of Communication Research ». Quintessenz Verlags Gmbh Berlin

1999

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

Regourd, Serge (1999) Television Broadcasting in contemporary France and Britain. Berghahn Books New-York/Oxford

Regourd, Serge (1999) Two conflicting notions of audiovisual liberalisation. In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain Berghahn Books. New-York/Oxford

2004

Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2004) La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : la décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (59). pp. 473-502.

2007

Regourd, Serge (2007) Chapitre France. In : Western Broadcast Models. Structure, conduct and performance Mouton de Gruyter. New-York

2008

Mastor, Wanda (2008) L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XXIV. pp. 461-475.

Saurat, Marie-Elisabeth (2008) Le crédit-bail immobilier en droit espagnol et en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2011

Jacquinot, Nathalie (2011) L’identité du droit public face aux droits européens et international. In: L’identité du droit public Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 209-211. ISBN 978-2-36170-018-8

Mastor, Wanda (2011) La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? Gazette du Palais (245). pp. 21-25.

Rapp, Lucien and Mastor, Wanda (2011) Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.

Rueda, Frederique (2011) Les 'Etudes de Législation Comparée' des Assemblées parlementaires françaises : une utilisation pédagogique du droit comparé dans le travail législatif ? In : La pédagogie au service du droit LGDJ-PUSS. Series “IFR Toulouse 1” Paris-Toulouse pp. 391-401.

2012

Collot, Pierre-Alain (2012) La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012. [Scientific Work Coordination]

Mastor, Wanda (2012) La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 89-98.

Mastor, Wanda (2012) Les juges anglo-saxons, spécialistes…du général. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 14” Toulouse pp. 213-222. ISBN 978-236170-036-2

Rueda, Frederique (2012) ’Règle d’or’ ou règles d’or ? De la discipline budgétaire en droit comparé européen. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier LGDJ. Paris pp. 603-620.

Viguier, Jacques (2012) Impacts et réformes. In : Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-362-91027-2

2015

Dobassy, Lamine (2015) Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laurent, Aurélie (2015) Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l'Union Européenne et le Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2016

Mastor, Wanda (2016) Les rapports de systèmes au sein d’un Etat fédéral : l’exemple des Etats-Unis. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ, une marque de Lextenso. Issy-les-Moulineaux pp. 1769-1781. ISBN 9782275040424

Perlo, Nicoletta (2016) De la place de la Constitution dans le droit public méditerranéen. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). pp. 45-57.

2017

Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Papadimitriou, Theodora (2017) « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. Revue Méditerranéenne de Droit Public (7).

2019

Carpentier, Mathieu (2019) Une modélisation alternative des modèles de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n° 120). pp. 843-864.

Mouannès, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

2020

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Neuville, Sébastien (2020) Juger dans le doute. Recueil Dalloz (n°26). pp. 1481-1484.

2023

Blanc, Didier (2023) Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power. Considérant - Revue du droit imaginé (n° 5). pp. 177-198.

2024

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne. In : L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les Etats membres de l'OEACP : Rupture ou continuité Matala-Tala, Léonard (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 33-44. ISBN 978 2 37032 409 2

This list was generated on Mon Dec 2 12:53:12 2024 CET.