Blanquet, Pierre
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Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif.
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[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ?
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Saunier, Sébastien
(2022)
La doctrine et l'informel en droit administratif.
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Saunier, Sébastien
(2022)
Un an de droit de la procédure administrative.
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Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François
(2022)
La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat.
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[Caselaw headnote]
Saunier, Sébastien
(2021)
Un an de droit de la procédure administrative.
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Boul, Maxime
(2021)
L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique.
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Blanquet, Pierre
(2021)
Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence.
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Tap, Florent
(2020)
Une "loi du pays" polynésienne peut être promulguée prématurément si les "circonstances particulières de l’espèce" le justifient et que le droit au recours est maintenu.
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La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction.
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Saunier, Sébastien
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Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé.
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La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme.
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La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu?
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Saunier, Sébastien
(2015)
Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation".
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Saunier, Sébastien
(2015)
Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique.
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Saunier, Sébastien
(2015)
Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
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Saunier, Sébastien
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La communication des avis préalables et leur motivation.
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Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges.
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Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14).
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Saunier, Sébastien
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La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps.
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L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution.
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Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4).
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Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation.
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Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49).
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L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32).
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L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12).
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Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy.
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Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris.
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Naim-Gesbert, Eric
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Expropriation : L'acceptabilité compensée de l'impact écologique des DUP (CE 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670).
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Sabiani, François
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La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué.
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Raimbault, Philippe
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Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance.
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Laval Mader, Nathalie
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Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs.
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Poirot-Mazères, Isabelle
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Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation.
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Charles, Christopher
(2005)
Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte.
Droit administratif.
Sabiani, François
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Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation.
Droit administratif (5).
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Laval Mader, Nathalie (2003) La prise illégale d’intérêts : état du droit. Droit administratif (10).
Esplugas-Labatut, Pierre
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Le service universel.
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Sabiani, François
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L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics.
Droit administratif (8).
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Lavialle, Christian
(2002)
Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique.
Droit administratif (36).
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[Caselaw headnote]
Sabiani, François
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Note sous CE, section, 20 octobre 2000, n°196553, Société Citécable Est.
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[Caselaw headnote]
Sabiani, François
(1998)
Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie.
Droit administratif (8).
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Lavialle, Christian
(1998)
Délégation de service public et domanialité publique.
Droit administratif (2).
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Sabiani, François
(1997)
Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels.
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Lavialle, Christian
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Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997.
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[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
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[Caselaw headnote]