Blanquet, Pierre (2024)
Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif.
  
    Droit administratif (n°4).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif.
  
    Droit administratif (n°4).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Esplugas-Labatut, Pierre (2023)
La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ?
  
    Droit administratif (n° 12).
     pp. 8-13.
  
(2023)
La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ?
  
    Droit administratif (n° 12).
     pp. 8-13.
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2022)
La doctrine et l'informel en droit administratif.
  
    Droit administratif (n° 8-9).
     pp. 44-49.
  
(2022)
La doctrine et l'informel en droit administratif.
  
    Droit administratif (n° 8-9).
     pp. 44-49.
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2022)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n° 7).
     pp. 27-36.
  
(2022)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n° 7).
     pp. 27-36.
  	
  
  
    Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François
 and Kerléo, Jean-François (2022)
La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat.
  
    Droit administratif (n° 3).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat.
  
    Droit administratif (n° 3).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Saunier, Sébastien (2021)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n° 8-9).
     pp. 27-35.
  
(2021)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n° 8-9).
     pp. 27-35.
  	
  
  
    Boul, Maxime (2021)
L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique.
  
    Droit administratif (n° 1).
     p. 11.
  
(2021)
L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique.
  
    Droit administratif (n° 1).
     p. 11.
  	
  
  
    Blanquet, Pierre (2021)
Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence.
  
    Droit administratif (n°6).
     pp. 25-28.
  
(2021)
Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence.
  
    Droit administratif (n°6).
     pp. 25-28.
  	
  
  
    Tap, Florent (2020)
Une "loi du pays" polynésienne peut être promulguée prématurément si les "circonstances particulières de l’espèce" le justifient et que le droit au recours est maintenu.
  
    Droit administratif (n° 11).
     pp. 33-36.
  
(2020)
Une "loi du pays" polynésienne peut être promulguée prématurément si les "circonstances particulières de l’espèce" le justifient et que le droit au recours est maintenu.
  
    Droit administratif (n° 11).
     pp. 33-36.
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2020)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n°7).
     p. 26.
  
(2020)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n°7).
     p. 26.
  	
  
  
    Calandri, Laurence (2020)
La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction.
  
    Droit administratif (n° 1).
     pp. 12-17.
  
(2020)
La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction.
  
    Droit administratif (n° 1).
     pp. 12-17.
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2019)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n°7).
     p. 27.
  
(2019)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n°7).
     p. 27.
  	
  
  
    Boul, Maxime (2019)
Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé.
  
    Droit administratif (n° 4).
  
(2019)
Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé.
  
    Droit administratif (n° 4).
    
  	
  
  
    Boul, Maxime (2018)
La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme.
  
    Droit administratif.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme.
  
    Droit administratif.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Saunier, Sébastien (2018)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n°4).
     p. 27.
  
(2018)
Un an de droit de la procédure administrative.
  
    Droit administratif (n°4).
     p. 27.
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2017)
Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1).
  
    Droit administratif (1).
     pp. 22-25.
  
(2017)
Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1).
  
    Droit administratif (1).
     pp. 22-25.
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2017)
« Un an de droit de la procédure administrative ».
  
    Droit administratif (n°1).
     pp. 22-25.
  
(2017)
« Un an de droit de la procédure administrative ».
  
    Droit administratif (n°1).
     pp. 22-25.
  	
  
  
    Schmitz, Julia (2016)
La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu?
  
    Droit administratif.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu?
  
    Droit administratif.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Saunier, Sébastien (2015)
Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation".
  
    Droit administratif (n°7).
  
(2015)
Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation".
  
    Droit administratif (n°7).
    
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2015)
Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique.
  
    Droit administratif (n°7).
  
(2015)
Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique.
  
    Droit administratif (n°7).
    
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2015)
Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
  
    Droit administratif (n°7).
  
(2015)
Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
  
    Droit administratif (n°7).
    
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2015)
La communication des avis préalables et leur motivation.
  
    Droit administratif (n°7).
  
(2015)
La communication des avis préalables et leur motivation.
  
    Droit administratif (n°7).
    
  	
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2015)
Domaine privé de l’État et réserves foncières guyanaises. : Note sous CE, 24 octobre 2014, M. de Lanfranchi et SCI Colibri.
  
    Droit administratif, n°1.
     pp. 41-45.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Domaine privé de l’État et réserves foncières guyanaises. : Note sous CE, 24 octobre 2014, M. de Lanfranchi et SCI Colibri.
  
    Droit administratif, n°1.
     pp. 41-45.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Crouzatier-Durand, Florence (2014)
Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges.
  
    Droit administratif (8-9).
     comm.47.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges.
  
    Droit administratif (8-9).
     comm.47.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Schmitz, Julia (2014)
Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14).
  
    Droit administratif (8-9).
  
(2014)
Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14).
  
    Droit administratif (8-9).
    
  	
  
  
    Saunier, Sébastien (2014)
La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps.
  
    Droit administratif (n°6).
  
(2014)
La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps.
  
    Droit administratif (n°6).
    
  	
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2014)
La "taxe trottoir" devant le Conseil d’État. Note sous CE, 31 mars 2014, Cne d’Avignon.
  
    Droit administratif, 6.
     pp. 31-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
La "taxe trottoir" devant le Conseil d’État. Note sous CE, 31 mars 2014, Cne d’Avignon.
  
    Droit administratif, 6.
     pp. 31-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Voizard, Karl-Henri (2014)
L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution.
  
    Droit administratif (n°3).
     pp. 11-16.
  
(2014)
L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution.
  
    Droit administratif (n°3).
     pp. 11-16.
  	
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2014)
La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public. Note sous TC, 9 décembre 2013, EURL Aquagol.
  
    Droit administratif, 3.
     pp. 27-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public. Note sous TC, 9 décembre 2013, EURL Aquagol.
  
    Droit administratif, 3.
     pp. 27-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Schmitz, Julia (2014)
Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4).
  
    Droit administratif (2).
  
(2014)
Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4).
  
    Droit administratif (2).
    
  	
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2014)
Insaisissabilité des biens publics et contrôle d’un service public délégué. Note sous Cass., com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire.
  
    Droit administratif (3).
     pp. 44-46.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Insaisissabilité des biens publics et contrôle d’un service public délégué. Note sous Cass., com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire.
  
    Droit administratif (3).
     pp. 44-46.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2013)
Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle"), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A.
  
    Droit administratif (12).
     com.81.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle"), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A.
  
    Droit administratif (12).
     com.81.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2013)
"Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy.
  
    Droit administratif.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
"Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy.
  
    Droit administratif.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gaillet, Aurore (2013)
Chronique de droit administratif allemand (2012).
  
    Droit administratif (10).
  
(2013)
Chronique de droit administratif allemand (2012).
  
    Droit administratif (10).
    
  	
  
  
    De la Morena, Frédérique (2013)
Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile. A propos de la décision n°012-297 QCP du 21 février 2013.
  
    Droit administratif (8-9).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile. A propos de la décision n°012-297 QCP du 21 février 2013.
  
    Droit administratif (8-9).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hoepffner, Hélène (2013)
Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52).
  
    Droit administratif (7).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52).
  
    Droit administratif (7).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Guignard, Didier (2013)
"L'Agence régionale de santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres", note sous CE 12 décembre 2012 n°350479 (SYNERPA) et CE 12 décembre 2012 n°354635 (SMISP).
  
    Droit administratif.
     pp. 43-46.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
"L'Agence régionale de santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres", note sous CE 12 décembre 2012 n°350479 (SYNERPA) et CE 12 décembre 2012 n°354635 (SMISP).
  
    Droit administratif.
     pp. 43-46.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Marchand, Jennifer (2013)
Durée du contrat administratif et durée d'amortissement.
  
    Droit administratif, 3.
  
(2013)
Durée du contrat administratif et durée d'amortissement.
  
    Droit administratif, 3.
    
  	
  
  
    Hoepffner, Hélène (2012)
Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39).
  
    Droit administratif (4).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39).
  
    Droit administratif (4).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Crouzatier-Durand, Florence (2012)
Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation.
  
    Droit administratif (3).
     Etude  5.
  
(2012)
Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation.
  
    Droit administratif (3).
     Etude  5.
  	
  
  
    Hoepffner, Hélène (2011)
Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49).
  
    Droit administratif (5).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49).
  
    Droit administratif (5).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Marchand, Jennifer (2011)
« La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre.
  
    Droit administratif (3).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
« La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre.
  
    Droit administratif (3).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hoepffner, Hélène (2011)
L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32).
  
    Droit administratif (3).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32).
  
    Droit administratif (3).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Raimbault, Philippe (2011)
La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale.
  
    Droit administratif (2).
     pp. 47-49.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale.
  
    Droit administratif (2).
     pp. 47-49.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hoepffner, Hélène (2011)
L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12).
  
    Droit administratif (1).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12).
  
    Droit administratif (1).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Raimbault, Philippe (2010)
Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy.
  
    Droit administratif (11).
     pp. 41-45.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy.
  
    Droit administratif (11).
     pp. 41-45.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Raimbault, Philippe (2009)
Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris.
  
    Droit administratif (4).
     pp. 42-43.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris.
  
    Droit administratif (4).
     pp. 42-43.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Raimbault, Philippe (2009)
La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France.
  
    Droit administratif (1).
     pp. 27-30.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France.
  
    Droit administratif (1).
     pp. 27-30.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Naim-Gesbert, Eric (2008)
Expropriation : L'acceptabilité compensée de l'impact écologique des DUP (CE 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670).
  
    Droit administratif (n°7).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Expropriation : L'acceptabilité compensée de l'impact écologique des DUP (CE 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670).
  
    Droit administratif (n°7).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Sabiani, François (2008)
La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué.
  
    Droit administratif (6).
     pp. 9-14.
  
(2008)
La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué.
  
    Droit administratif (6).
     pp. 9-14.
  	
  
  
    Raimbault, Philippe (2008)
Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance.
  
    Droit administratif (4).
     pp. 29-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance.
  
    Droit administratif (4).
     pp. 29-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Laval Mader, Nathalie (2007)
Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs.
  
    Droit administratif (10).
     pp. 9-17.
  
(2007)
Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs.
  
    Droit administratif (10).
     pp. 9-17.
  	
  
  
    Poirot-Mazères, Isabelle (2006)
Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation.
  
    Droit administratif.
     pp. 6-12.
  
(2006)
Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation.
  
    Droit administratif.
     pp. 6-12.
  	
  
  
    Charles, Christopher (2005)
Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte.
  
    Droit administratif.
  
(2005)
Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte.
  
    Droit administratif.
    
  	
  
  
    Sabiani, François (2003)
Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation.
  
    Droit administratif (5).
     pp. 6-9.
  
(2003)
Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation.
  
    Droit administratif (5).
     pp. 6-9.
  	
  
  
Laval Mader, Nathalie (2003) La prise illégale d’intérêts : état du droit. Droit administratif (10).
    Esplugas-Labatut, Pierre (2002)
Le service universel.
  
    Droit administratif.
     pp. 6-11.
  
(2002)
Le service universel.
  
    Droit administratif.
     pp. 6-11.
  	
  
  
    Sabiani, François (2002)
L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics.
  
    Droit administratif (8).
     pp. 10-14.
  
(2002)
L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics.
  
    Droit administratif (8).
     pp. 10-14.
  	
  
  
    Lavialle, Christian (2002)
Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique.
  
    Droit administratif (36).
     pp. 28-29.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2002)
Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique.
  
    Droit administratif (36).
     pp. 28-29.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Sabiani, François (2001)
Note sous CE, section, 20 octobre 2000, n°196553, Société Citécable Est.
  
    Droit administratif (3).
     pp. 12-13.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2001)
Note sous CE, section, 20 octobre 2000, n°196553, Société Citécable Est.
  
    Droit administratif (3).
     pp. 12-13.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Sabiani, François (1998)
Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie.
  
    Droit administratif (8).
     pp. 4-6.
  
(1998)
Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie.
  
    Droit administratif (8).
     pp. 4-6.
  	
  
  
    Lavialle, Christian (1998)
Délégation de service public et domanialité publique.
  
    Droit administratif (2).
     pp. 4-7.
  
(1998)
Délégation de service public et domanialité publique.
  
    Droit administratif (2).
     pp. 4-7.
  	
  
  
    Sabiani, François (1997)
Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels.
  
    Droit administratif (12).
     pp. 4-7.
  
(1997)
Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels.
  
    Droit administratif (12).
     pp. 4-7.
  	
  
  
    Lavialle, Christian (1997)
Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997.
  
    Droit administratif (201).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1997)
Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997.
  
    Droit administratif (201).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Lavialle, Christian (1997)
Note sous arrêt du Conseil d’État, Ministre du budget contre société Sagifa, 21 avril 1997.
  
    Droit administratif (316).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(1997)
Note sous arrêt du Conseil d’État, Ministre du budget contre société Sagifa, 21 avril 1997.
  
    Droit administratif (316).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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