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Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).

Attal, Michel (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2016) L'action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ? Droit & patrimoine (n°261).

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Macorig-Venier, Francine (2016) L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation. Droit & patrimoine (n°260).

Macorig-Venier, Francine (2016) Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 15 déc.2015, n°14-11500. Droit & patrimoine (260). p. 83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308. Droit & patrimoine (260). p. 85. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.

Macorig-Venier, Francine (2015) Surendettement et propriété de la résidence principale, Cass. Civ. 2 ,19 fév. 2015, n°14-10268, P, et 13-28236, P. Droit & patrimoine (250). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Exclusion du loueur d’un fonds de commerce encore immatriculé du bénéfice du surendettement, Cass. Com. 17 fév. 2015, n°13-27508, P. Droit & patrimoine (250). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Absence de suspension de la mesure d’expulsion du fait de la décision de recevabilité de la demande, CA Lyon 21 oct. 2014. Droit & patrimoine (250). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Sort du crédit viager hypothécaire en cas de plan de surendettement, Cass. Civ. 2, 4 sept. 2014, n°13-18882, PB. Droit & patrimoine (250). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Effacement partiel des dettes dans le plan recommandé et dettes fiscales, Cass. Civ. 2 25 juin 2015, n°13-27107, PB. Droit & patrimoine (250). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Absence de répétition en cas de paiement par le débiteur d’une dette effacée, Cass. Civ. 2, 25 juin 2015, n°14-17733, PB. Droit & patrimoine (250). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Effacement des seules dettes antérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation, CA Douai, 18 sept. 2014. Droit & patrimoine (250). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2015) Droit des difficultés économiques (note Cass. com. 14 oct. 2014, n°13-24-555). Droit & patrimoine (250). p. 94. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

Macorig-Venier, Francine (2014) Modifications législatives ou réglementaires (L. 26 juill.2013 ; L. 17 mars 2014 ; L. 24 mars 2014) : accélération des procédures et du traitement de la situation des débiteurs ; mesures tendant à favoriser le maintien du débiteur dans son logement ; mesures tendant à différer le paiement des dettes du débiteur ou à en alléger le poids ; mesures d’accompagnement social ou budgétaire. Droit & patrimoine (239).

Macorig-Venier, Francine (2014) Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Suspension de la prescription pour les créances portées au plan. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Constitutionnalité de l’effacement des dettes. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété. Droit & patrimoine. p. 239. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2014) Quels nouveaux droits pour les salariés ? Droit & patrimoine (238).

Théron, Julien (2014) La procédure de sauvegarde accélérée. Droit & patrimoine (238).

Jazottes, Gérard (2014) La protection des droits des créanciers. Droit & patrimoine (n°238).

Macorig-Venier, Francine (2014) Le rétablissement professionnel. Droit & patrimoine (238).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Les retouches apportées au droit des sociétés en difficulté. Droit & patrimoine, 238.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Macorig-Venier, Francine (2013) Effacement possible des dettes de loyer. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) non-effacement des dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Constitutionnalité des mesures faisant échec à l’expulsion. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Poursuites impossibles sur les biens communs en cas de procédure applicable à un seul époux. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? Droit & patrimoine (7).

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Régime des contrats en cours. Droit & patrimoine (217). p. 99. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2012) Modification de l'article L. 333-1 du Code de la consommation par la loi numéro 2011-1906 du 21 décembre 2011 [JO 22 déc.] de financement de la sécurité sociale pour 2012. Droit & patrimoine (217). p. 110.

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Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Clôture de la liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (108). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Créances postérieures. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Arrêt des poursuites individuelles. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Revendication. Droit & patrimoine (106). p. 105. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Extension de procédure. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Liquidation judiciaire - Droits attachés à la personne. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Non-cumul de procédures. Droit & patrimoine (106). p. 107. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Liquidation judiciaire - Saisie-attribution - Réalisation. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Liquidation judiciaire - Exercice de l’action oblique par les créanciers - Non. Droit & patrimoine (98). pp. 110-111. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration de créances - caution - sous-caution - mécanisme. Droit & patrimoine (98). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration des créances - auteur - créancier solidaire. Droit & patrimoine (98). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Voies de recours - Ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Arrêt du cours des intérêts - Ouverture de crédit. Droit & patrimoine (98). pp. 113-114. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2001) Etablissement d'une servitude de passage. Droit & patrimoine (98). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Irrecevabilité de la contestation du montant du loyer en l’absence de saisine préalable de la commission de conciliation. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (1999) Vente avec rente viagère. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation et indivision. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Propriété. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Usufruit et bail commercial. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation - Loi de 1948 - Sous-location au sens de la loi de 1948 - Usage gratuit et prolongé des locaux par d’autres personnes que la bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux (non) - Absence de constatation d’une contrepartie à l’occupation de l’appartement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Saisie immobilière - Biens en partie affermés - Possibilité pour les propriétaires saisis d’invoquer les dispositions de l’article L. 412-1 du Code rural relatives au droit de préemption du fermier pour obtenir la vente en deux lots (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Prescription trentenaire - Ouvertures pratiquées dans un mur de façade depuis plus de trente ans - Suppression (non) - Modification (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Enclave - Appréciation - Caractère disproportionné du coût des travaux de désenclavement en raison des contraintes imposées par la direction départementale de l’équipement - Recherche ne pouvant être réalisée d’office par la cour d’appel en l’absence de demande en ce sens. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Empiétement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (1999) Accession. Droit & patrimoine (86). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

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