2002
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Rueda, Isabelle
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
and Kostopoulos, Kostis
(2002)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).
2003
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2003)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud
(2003)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
2004
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2004)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
2005
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Bostanji, Sami
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2005)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
2006
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Raynouard, Arnaud
, Castets-Renard, Céline
, Azavant, Marc
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Riem, Fabrice
, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle
and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2006)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Lecourt, Arnaud
, Besrour, Rim, Azavant, Marc
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Riem, Fabrice
and Rueda, Isabelle
(2006)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).
2007
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Nadaud, Marion
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Mendoza-Caminade, Alexandra
, Oliva, Anne-Marie
, Lecourt, Arnaud
, Riem, Fabrice
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Corbion, Lycette
and Azavant, Marc
(2007)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2007)
Faillites internationales : Partie III.
In : Code des entreprises en difficulté 2007
Litec.
Series “Les Codes bleus Litec”
ISBN 978-2-7110-0414-0
2008
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Nadaud, Marion
, Castets-Renard, Céline
, Bringuier-Fau, Sabrina
, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud
, Riem, Fabrice
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Corbion, Lycette
(2008)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27).
[Caselaw headnote]
2011
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2011)
L’exception de nullité n’est pas lettre morte ! : note sous Cass. com., 1er mars 2011.
Bulletin Joly sociétés (6).
p. 480.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2011)
Quand le droit des sociétés tient à distance le droit commun de l’indivision : note sous Cass. 1re civ. 15 décembre 2010.
Petites affiches (100).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2011)
L’acquisition préférentielle, un atout dans la restructuration de l’entreprise en difficulté (étude 2014).
Revue des procédures collectives (3).
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2011)
Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d’insolvabilité ?
In : Quelle architecture pour un Code européen de droit international privé ?
Peter Lang.
Series “Euroclio. Études et documents”
ISBN 9789052018232
2012
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
De quelques causes d’inapplicabilité d’une règle de procédure collective (étude 19) : à propos d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2011.
Revue des procédures collectives (3).
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2012)
Code des entreprises en difficulté.
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-1137-7
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
Faillites internationales : Partie III.
In : Code des entreprises en difficulté 2013
LexisNexis.
Series “Les codes bleus Litec”
ISBN 9782711011377
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2012)
Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen.
Collection « Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 ».
Bruylant
ISBN 978-2-8027-3771-1
2013
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Saint-Alary, Bertrand
(2013)
Code des entreprises en difficulté.
In : Code des entreprises en difficulté
LexisNexis.
ISBN 978-2-7110-1923-6
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Saint-Alary, Bertrand
and Staes, Olivier
(2013)
Droit des entreprises en difficulté.
In: Code des entreprises en difficulté : 2014
Editions LexisNexis.
ISBN 978-2-7110-1923-6
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2013)
Faillites internationales : Partie III.
In : Code des entreprises en difficulté 2014
LexisNexis.
Series “Les codes bleus Litec”
ISBN 978-2-7110-0414-0
2014
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2014)
La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant.
Gazette du Palais (331).
p. 12.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2014)
La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant (Note sous Cass. com. 23 septembre 2014).
Gazette du Palais (n°330).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2014)
Quels nouveaux droits pour les salariés ?
Droit & patrimoine (238).
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Saint-Alary, Bertrand
(2014)
Code des entreprises en difficulté.
In : Code des entreprises en difficulté
LexisNexis.
ISBN 978-2-7110-2192-5
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2014)
Faillites internationales : Partie III.
In : Code des entreprises en difficulté 2015
LexisNexis.
Series “Les codes bleus”
ISBN 9782711021925
2015
Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2015)
Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron).
Collection « Les Codes bleus Litec ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2327-1
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2015)
Les cessions de biens dans un contexte international (dossier 34).
Revue des procédures collectives (2).
Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
and Saint-Alary, Bertrand
(2015)
Code des entreprises en difficulté.
In : Code des entreprises en difficulté
LexisNexis.
ISBN 978-2-7110-2327-1
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2015)
Faillites internationales: Partie III.
In: Code des entreprises en difficulté 2016
LexisNexis.
Series “Les codes bleus”
ISBN 9782711023271
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2015)
La levée des freins à l'emploi.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
p. 46.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2015)
Règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
In : Règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Société de Législation Comparée.
Series “Collection Trans Europe experts”
ISBN 9782365170550
2016
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2016)
Faillites internationales : Partie III.
In : Code des entreprises en difficulté 2017
LexisNexis.
Series “Code bleu”
ISBN 978-2-7110-2558-9
2017
Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
and Saint-Alary, Bertrand
(2017)
Code des entreprises en difficulté.
[Scientific Work Coordination]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2017)
Faillites internationales.
In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2018
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
LexisNexis.
Series “Codes bleus”
Chapter 3.
ISBN 978-2-7110-2558-9
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2017)
Les biens situés à l'étranger susceptibles de revendication.
Revue des procédures collectives (n° 6).
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2017)
Droit international privé.
Bruylant
Bruxelles
ISBN 978-2-39013-127-4
2018
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Les faillites internationales.
In : Code des entreprises en difficulté
Litec.
Series “Codes bleus”
Chapter 3è partie.
ISBN 978-2-7110-2913-6
Fabriès-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare
(2018)
Les défis pratiques à relever pour une mise en oeuvre effective du règlement insolvabilité.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2).
p. 162.
Fabriès-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare
(2018)
Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du règlement insolvabilité.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3).
p. 162.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travai.
In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-36170-157-4
Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Poujade, Hélène
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
2019
Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Amizet, Béatrice
and Poujade, Hélène
(2019)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Code bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2019)
La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
p. 70.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2019)
Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement « insolvabilité".
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
p. 64.
[Caselaw headnote]
2020
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Le défi de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transnationale.
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit "positif", un droit de progrès
LGDJ.
Paris pp. 181-186.
ISBN 978-2-275-07597-6
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2021.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
Collection « Codes Bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
En attendant le Brexit….
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6).
pp. 53-56.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
[Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux.
Lexbase hebdo édition sociale (n°826).
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Le recouvrement des créances salariales du travailleur transfrontalier.
Lexbase, hebdo édition sociale (n°826).
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Mesures exceptionnelles Covid-19 et AGS.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3).
pp. 85-88.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Nouveau refus du co-emploi en procédures collectives.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 267-269.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Le Brexit et les procédures d’insolvabilité.
Revue Lamy droit des affaires, supplément avril (n°158).
pp. 17-21.
Fabriès-Lecea, Eugénie, Laroche, Maud
, Lisanti, C.
, Mastrullo, Th.
and Robine, D.
(2020)
L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°9).
p. 1075.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
En route pour un PSE à la mesure des difficultés de l’entreprise.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
p. 50.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2020.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
2021
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2021)
Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés.
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2021)
Code des entreprises en difficulté 2022.
Collection « Codes bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711035632
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2021)
3e Partie - Les faillites internationales.
In : Code des entreprises en difficulté 2022
LexisNexis.
Series “Les Codes bleus Litec”
Paris pp. 1273-1477.
ISBN 978-2-7110-3563-2
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2021)
Penser l'inter-normativité en droit de l'insolvabilité : essai sur la normativité mutante.
[Accreditation to supervise research (HDR)]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2021)
Dans les pas de la jurisprudence Rastelli (n°118j9).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2).
pp. 60-63.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence
(2021)
Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? Aspect de droit social (n°118j9).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1).
pp. 72-76.
2022
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l’insolvabilité internationale.
Revue Europe (n°12).
pp. 6-11.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Pas de droit d'alerte économique pour le CSE d'établissement.
Actualité des procédures collectives (n°19).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2022)
Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023.
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3739-1
Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Staes, Olivier
(2022)
Livre VI : Des difficultés des entreprises.
In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
LexisNexis.
Series “Code Bleu”
Paris
ISBN 9782711037391
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
La défaillance économique de la personne physique, Avant- propos.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Dossier 38 (n°6).
p. 47.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Droit international privé.
Collection « Métiers du droit ».
Larcier
Bruxelles
ISBN 978 2 390 13337 7
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours !
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4).
pp. 30-31.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence
(2022)
Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2).
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
La directive "restructuration et insolvabilité" : une transposition entre harmonisation et particularismes nationaux.
Revue Europe (n°2).
pp. 5-9.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne...Encore et toujours !, note sous CJUE 24 mars 2022.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4).
p. 30.
[Caselaw headnote]
2023
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2023)
En matière de compétence internationale, oubliez la confusion des patrimoines !
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
pp. 42-45.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2023)
3e partie- Les faillites internationales.
In : Code des entreprises en difficulté 2024
LexisNexis.
Series “Codes bleus”
Paris pp. 1347-1557.
ISBN 9782711038787
Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2023)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3878-7
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2023)
En matière d'insolvabilité européenne, attention à la loi applicable à l'instance en cours !
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°10).
p. 2.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2023)
Application de la lex fori concursus, Attention aux confusions !
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4).
pp. 50-52.
[Caselaw headnote]
2024
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2024)
Code des entreprises en difficulté - Édition 2025.
In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025
Saint-Alary-Houin, Corinne
(ed.)
LexisNexis.
Series “Code Bleu”
Paris
ISBN 978 2 7110 4100 8
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2024)
Procédure d'insolvabilité : exclusion de l'action fondée sur la poursuite de plein droit des contrats de travail.
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden) (n°2).
p. 2.
[Caselaw headnote]