Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2024)
Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français.
In: la directive CSRD colloque DJCE, 30/01/2024, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2024)
Les plateformes « de travail » au prisme de l’économie du partage et du développement durable.
In: Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée, 4 et 5 avril 2024, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
RSE et normes.
In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques
Trébucq, Stéphane
and Demersseman, Rémi
(eds.)
Dunod.
Series “Les beaux livres du savoir”
Chapter 4.
Paris pp. 37-46.
ISBN 978 2 10085 902 3
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Vivre avec de nouvelles limites ?
Actes du Colloque du GREP "Habiter la Terre demain", 1er avril 2023.
pp. 27-44.
Jazottes, Gérard
(2023)
L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(eds.)
LexisNexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 371-380.
ISBN 978 2 7110 3797 1
Jullian, Nadège and Durand, Hélène
(2023)
Les nouveaux outils pour entreprendre autrement.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale
Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Jazottes, Gérard
and Mendoza, Alexandra (eds.)
lexisnexis.
Paris p. 37.
ISBN 9782711037971
Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Jazottes, Gérard
(2023)
L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale.
Mendoza-Caminade, Alexandra
, Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Jazottes, Gérard
(eds.)
Collection « Planète social travaux ».
Lexisnexis
Paris
ISBN 978 2 71103 797 1
Desbarats, Isabelle
(2023)
Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration.
In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale
Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(eds.)
LexisNexis.
Series “Collection Planète Social”
Paris pp. 179-193.
ISBN 978 2 7110 3797 1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale.
Desbarats, Isabelle
(ed.)
éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses.
Series “Travaux (LexisNexis).”
Chapter 5.
Paris.
ISBN 978-2-7110-3797-1
Sabathier, Sophie
(2023)
Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(eds.)
Lexisnexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 401-411.
ISBN 9782711037971
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
1ère conférence du cycle "Coresil". Projet de recherche post-covid : quelle entreprise résiliente ?
In: Entreprise et biodiversité : quelles responsabilités dans l'après COP 15 ?, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ?
In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale.
Mendoza-Caminade, Alexandra
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(eds.)
Planète Sociale - LexisNexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 55-62.
ISBN 9782711037971
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
De la responsabilité écologique au levier de la responsabilisation de l’entreprise….
In: Entreprise et biovidersité, 30 janvier 2023, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Devoir légal de vigilance : le contentieux.
In: Conférence « Le devoir de vigilance », 20 février 2023, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
La RSE "biodiversitaire".
In: L'entreprise et les enjeux environnementaux, 23 février 2023, Université Champollion Albi.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
La RSE « biodiversitaire ».
In: Colloque internationale : « Entreprise et prévention des risques : regards juridiques », 25 avril 2023, Université de Hué - Vietnam.
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2023)
La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité.
In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Mendoza, Alexandra
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Desbarats, Isabelle
and Jazottes, Gérard
(eds.)
Lexisnexis.
Series “Travaux”
Paris p. 423.
ISBN 9782711037971
Mendoza, Alexandra, Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Jazottes, Gérard
, eds.
(2023)
L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale.
Collection « Travaux ».
Lexisnexis
Paris
ISBN 9782711037971
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français.
In : Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia : actes du Colloque de l’Université de Padoue Mars 2022
Abantagello, C and Marchetti, G (eds.)
Pacini Editore ITALIE.
Chapter 7.
pp. 133-156.
ISBN 978-88-3379-560-7
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Pratiques commerciales déloyales au prisme de la durabilité et de la transition écologique : propos liminaire.
In: Cycle de conférences Concurrence enjeux de développement durable. 3ème conférence : durabilité et loyauté dans la concurrence, 14 décembre 2023, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? ».
In: Entreprise et prévention des risques : regards juridiques, 25 avril 2023, Université de Hué - Vietnam.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
RSE : la gouvernance responsable ?
In: Grand procès de la RSE, 15 juin 2023, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
RSE : le temps des sanctions ?
In: Congrès international de la RSE de la fondation Oikos, 18 octobre 2023, Fondation Oikos Toulouse.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Sport et environnement : un esprit sain dans un corps sain…
…et un environnement sain : (Table ronde sport et environnement : troisième axe : les nouveaux défis du sport ).
In: Colloque : acteurs et valeurs du sport : réfléxions plurielles, 28 et 29 septembre 2023, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2022)
Le rôle du droit dans la transition écologique des entreprises : de la fertilisation croisée du droit de l’environnement et du droit du travail.
In: Conférence annuelle organisée par le M2 Droit social - DSTE : Intégrer l'écologie au travail : histoire d'amour ou mariage forcé ?, 12 décembre 2022, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2022)
Quel devenir des entreprises industrielles à risque majeurs ? : sous traitance et risques industriels : état des lieux des risques sociaux et environnementaux, regard juridique.
In: Colloque : deux journées d’étude sur les installations industrielles à Risque Industriel Majeur (RIM), 30 novembre et 1er décembre 2022, A la MSH-LSE – avenue Berthelot – 69363 Lyon cedex 07.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2021)
Les obligations juridiques des professionnels en matière de réparabilité des produits : l’écosystème de la loi AGEC en faveur d’un droit à la réparation pour les consommateurs.
In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020
Boul, Maxime
and Radiguet, Rémi
(eds.)
Institut francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”
ISBN 9782370323101
Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2021)
Le défi d'une IA inclusive et responsable.
Droit Social (n°2).
pp. 100-105.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard
(2021)
Le défi d’une IA inclusive et responsable.
Droit social (n° 2).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2021)
Regards Croisés Droit – Économie : RSE au regard de la distinction hard law / soft law.
In: Journée d'études du projet RESET : Responsabilité Environnementale & Sociale des Entreprises du Territoire néo-aquitain, 25 juin 2021, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2019)
La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales.
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit.
pp. 429-457.
ISBN 9782361702007
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2019)
Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques.
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2
Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.)
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 9782361702007
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2019)
Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques.
In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?
Hautereau-Boutonnet, Mathilde
and Porchy-Simon, Stéphanie
(eds.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 51-68.
ISBN 9782247187409
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
and Charbonneau, A.
(2018)
Emploi.
In : Dictionnaire juridique des transitions écologiques
Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie and Van Lang, Agathe (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Transition et Justice”
ISBN 9782370321787
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2018)
Normalisation.
In : Dictionnaire juridique des transitions écologiques
Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie and Van Lang, Agathe (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Transition et Justice”
ISBN 9782370321787
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2018)
Rémunération des dirigeants et RSE.
Journal des sociétés (n°165).
p. 35.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2017)
De la performance environnementale à la responsabilité environnementale.
Revue Lamy Droit des affaires (n°128).
pp. 19-34.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2017)
Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance.
[Scientific Work Coordination]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2017)
Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ?
Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).
pp. 119-133.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2017)
Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ?
Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17).
pp. 119-133.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
and Jazottes, Gérard
(2016)
Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités.
[Scientific Work Coordination]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2016)
La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2016)
La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°40).
p. 9.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Queinnec, Y.
(2016)
Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif.
Revue Lamy Droit des affaires (n°117).
p. 20.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2016)
Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif.
Revue Lamy Droit des affaires (117).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2016)
Sport et promotion de valeurs : quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ?
In : L’éthique en matière sportive
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; 18”
ISBN 9782361701291
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2015)
Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ?
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2014)
Le contrat de consommation, outil de la protection de l’environnement.
In : Contrat et Environnement : étude de droit interne, international et européen
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
Series “Droit[s] de l'environnement”
ISBN 978-2-7314-0945-1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
La "nouvelle entreprise" : le pari de l’entreprise sociale et solidaire.
Actes du colloque organisé en partenariat avec la CRESS et le CESER Midi-Pyrénées (UT1 Capitole, 30 novembre 2012).
LexisNexis
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
« L’entreprise sociale et solidaire : regards sur un nouveau sujet de droit naissant », in L’entrepreneuriat social, Actes du colloque de Toulouse.
Revue Lamy Droit des affaires (88).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
L’alerte en matière de santé publique et d’environnement : regards sur la loi du 16 avril 2013.
Revue Lamy Droit des affaires (84).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
Fascicule « Environnement et Droit du travail » (en collaboration avec I. Desbarats).
JurisClasseur Environnement et développement durable.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
Le préjudice environnemental dans tous ses états.
Revue Lamy Droit des affaires (78).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés.
Actes pratiques & ingénierie sociétaire.
pp. 13-20.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
La « nouvelle entreprise » : le pari de l’entreprise sociale et solidaire.
[Scientific Work Coordination]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales.
Contrats Concurrence Consommation.
pp. 6-12.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales.
Contrats Concurrence Consommation (n°12).
pp. 6-12.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe « verte » du bail commercial.
Revue de droit des affaires (74).
pp. 85-87.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué : A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.).
Revue Lamy Droit des affaires (74).
pp. 18-24.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (100).
pp. 44-54.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après Grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable).
In : Image(s) et environnement, (dir.) M.-P. Blin, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2010
LGDJ.
pp. 249-277.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2012)
Image(s) et Environnement.
Collection « Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques », vol. 12.
Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
Toulouse
ISBN 978-2-36170-034-8
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2011)
Procédures collectives et information environnementale.
Revue Lamy Droit des affaires (66).
pp. 61-62.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2011)
Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain.
Revue Lamy Droit des affaires (66).
pp. 62-65.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Vidalens, Virginie
(2011)
Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.).
Collection « Axe Droit ».
Lamy
Rueil-Malmaison
ISBN 978-2-7212-1334-1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2011)
Responsabilité sociale de l’entreprise et milieu de travail : autour du Grenelle de l’environnement.
In : Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés Droit et Gestion, Actes du colloque « Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise», Université Paris Descartes, 18 mars 2010, (dir.) F.-G.Trébulle
Economica.
pp. 129-153.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2010)
Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la Loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.
Revue juridique de l'environnement (RJE).
pp. 129-175.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2010)
L'autre "affaire du voile" : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes.
Revue Lamy Droit des affaires (52).
pp. 10-17.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2010)
L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement.
Revue Lamy Droit des affaires (52).
pp. 83-85.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2010)
"L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur.
Revue Lamy Droit des affaires (51).
pp. 80-83.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2010)
Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective.
Revue Belge Aménagement et Environnement (3).
pp. 105-114.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2010)
Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.).
Collection « Axe Droit », 1.
Lamy
Rueil-Malmaison
ISBN 978-2-7212-1297-9
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2010)
Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir.).
Collection « Colloques & débats », 1.
Litec
Paris
ISBN 978-2-7110-1362-3
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ?
Droit et Ville (n°68).
pp. 47-71.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
De l' "évolution des espèces" : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés.
Revue Lamy Droit des affaires (42).
pp. 10-19.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 23-33.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE.
Revue Lamy Droit des affaires (40).
pp. 71-74.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie.
Revue Lamy Droit des affaires (40).
p. 61.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale.
In : La responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation (dir. C. Cans).
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris pp. 335-363.
ISBN 978-2-247-08370-1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'entreprise bioacteur.
Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n°19).
pp. 36-54.
Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale.
In : La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans
Dalloz.
pp. 335-363.
ISBN 978-2-247-08370-1
Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et
commerce équitable.
In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
(19)
Toulouse pp. 181-201.
ISBN 978-2-915699-71-5
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
Appréhender le risque: les lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale.
In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu)
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse p. 213.
ISBN 978-2-915699-79-1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce: informations extra-financières et commerce équitable.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 181-201.
ISBN 978-2-915699-71-5
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Suraud, Marie-Gabrielle
and De Terssac, Gilbert
(2009)
Risques industriels : quelle ouverture publique ? (Coord.).
Collection « Le Travail en débats. Série Maison des sciences de l'homme et de la société de Toulouse », 1.
Octarès
Toulouse
ISBN 978-2-915346-76-3
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2008)
Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires.
Revue Lamy Droit des affaires (32).
pp. 61-67.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2008)
De la responsabilité écologique...
Revue Lamy Droit des affaires (24).
pp. 75-76.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2008)
Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise.
Revue Lamy Droit des affaires (24).
pp. 70-71.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2008)
Environnement et droit du travail.
JurisClasseur Environnement et développement durable (2330).
Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Desbarats, Isabelle
(2008)
Guide juridique du risque industriel.
In: Guide juridique sur le risque industriel
Ellipses.
Series “Fiches”, Vol. 1.
Paris
ISBN 9782729838478
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2008)
Information dans les contrats: le développement de l'information contractuelle sur les risques industriels en matière immobilière.
In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier)
Ellipses.
Paris pp. 90-113.
ISBN 978-2-7298-3847-8
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2008)
La question du dommage écologique : consécration d'une responsabilité environnementale.
In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier)
Ellipses.
Paris pp. 285-292.
ISBN 978-2-7298-3847-8
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2008)
Le commerce équitable, un exemple de droit post-moderne.
In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen (dir. G. Parent)
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
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Series “Colloques & débats”
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ISBN 978-2-71-100753-0
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l'obligation de remise en état.
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Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Bostanji, Sami
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2005)
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Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 4”
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2004)
Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement.
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Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2004)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2003)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
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, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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(2003)
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[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
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, Jazottes, Gérard
, Rueda, Isabelle
, Fabriès-Lecea, Eugénie
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale.
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(1998)
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire.
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Le critère de "garde" des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui.
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Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]