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A

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne. In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtr pp. 93-111. ISBN 978 2 84934 818 5

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne. In : L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les Etats membres de l'OEACP : Rupture ou continuité Matala-Tala, Léonard (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 33-44. ISBN 978 2 37032 409 2

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme. In : Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle Dormoy, Daniel, M'Saidie, Thomas and Ziller, Jacques (eds.) Bruylant. Series “Organisation internationale et relations internationales” Bruxelles ISBN 978 2 8027 7348 1

B

Bin, Fabrice (2024) 1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 349-360.

Bin, Fabrice (2024) Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4). pp. 447-454.

Bin, Fabrice (2024) La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 245-274. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, Fabrice (2024) La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique Guigue, Alexandre (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre pp. 77-100. ISBN 978 2 84934 800 0

Bin, Fabrice (2024) Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne. In : Le Conseil européen : aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union Blanc, Didier (ed.) Bruylant. Series “Droit De L'union Européenne” Bruxelles pp. 237-250. ISBN 978 2 80277 333 7

Bin, Fabrice (2024) Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ? Revue de Droit fiscal (n° 26). pp. 36-41.

Bin, Fabrice (2024) Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine. Revue française de finances publiques, vol. 1 (n° 165). pp. 169-178.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7). pp. 91-106.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023. Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7). pp. 74-90.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2024) Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023. Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5). pp. 83-86.

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série). pp. 160-169.

Blanc, Didier (2024) Article 13. In : Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : Commentaire article par article Dubout, Edouard, Marti, Gaëlle and Ritleng, Dominique (eds.) Bruylant. Series “Collection Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 231-240. ISBN 9782802775409

Blanc, Didier (2024) La primauté du droit de l’Union et le législateur national : une question de démocratie ? In : La primauté du droit de l’Union Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Kremlin-Bicêtre pp. 135-150. ISBN 9782849348185

Blanc, Didier (2024) La protection civile de l’Union : les transformations d’un instrument de solidarité européenne. In : Union européenne et solidarité(s) : actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE) Mezaguer, Mehdi, Millet-Devalle, Anne-Sophie and Pigeon, Nicolas (eds.) Bruylant. Series “Collection Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 235-250. ISBN 9782802773023

Blanc, Didier (2024) Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne : Aspects institutionnels, juridiques et politiques. Collection « Collection Droit de l'Union européenne.Monographie ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782802774716

Blanc, Didier (2024) L’Union européenne devant le Parlement français : XVIème législature (2022-2027) - Sessions parlementaires 2022-2023. Europe (n°22). pp. 7-13.

Blanc, Didier (2024) L’action extérieure des outre-mer. In : Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIème siècle Dormoy, Daniel and M'Saidie, Thomas (eds.) Bruylant. Series “Organisation internationale et relations internationales” Bruxelles pp. 269-284. ISBN 9782802773481

Blanc, Didier (2024) Mémoires, altérité et identité en Europe : les symboles de l’Union européenne. In : Mémoire(s), valeurs et transmission : Préserver et transmettre. volume 2. Faberon, Florence, Benestroff, Corinne and Paturet, Arnaud (eds.) Réseau de recherches sur la cohésion sociale. Clermont-Ferrand pp. 115-131. ISBN 9782492091124

Blanc, Didier (2024) Sur la voie de la parlementarisation de l’Union : listes transnationales et candidat tête de liste (Spitzenkandidat) – Union de peuples vs Union d’Etats. Revue de l'Union européenne (n°678). pp. 292-298.

Blanc, Didier (2024) commentaire de l'article 12. In : Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : commentaire article par article. Dubout, Edouard, Marti, Gaëlle and Ritleng, Dominique (eds.) Bruylant. Series “Collection Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 221-230. ISBN 9782802775409

C

Cazalbou, Paul, Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2024) Droit pénal et procédure pénale (344 décisions). In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 490-500. ISBN 9782361702922

Christodoulou, Hélène (2024) La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception. La semaine juridique (JCP G) (n°29-34). p. 1332.

Christodoulou, Hélène (2024) Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) L’Union européenne au secours de l’environnement au moyen du droit pénal. Droit pénal (n° 7-8). pp. 15-19.

Christodoulou, Hélène (2024) L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) L’invocation douteuse du droit de l’Union européenne pour justifier l’accès aux données de connexion dans le but de vérifier le respect d’un contrôle judiciaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation. Recueil Dalloz (n° 20). p. 971.

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination. Dalloz Actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne, à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 2024. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Remise d'un réfugié en exécution d'un mandat d'arrêt européen : revirement favorable à l'efficacité de l'instrument. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct. Droit pénal (n° 4). p. 78. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène and Gogorza, Amane (2024) La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale. In : Le Lamy droit pénal des affaires Lamy. Paris

Christodoulou, Hélène, Hauck, pierre and Jan-Martin, Schneider (2024) The Eppo/Olaf Compendium of National Procedures : France : Desktop Codes on the Procedural Law of the Member States With Annotations by National Experts. LOGOS Verlag Berlin GmbH Berlin ISBN 978-3-8325-5828-4

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Espace européen des données de santé: enjeux et défis pour l'utilisation secondaire des données de santé. In : Entre gouvernance des données et interlligence artificielle: quelle place pour la poursuite de l'intérêt général ? : Actes du colloque de clôture des travaux de la Chaire Justice sociale et IA Obavia. Québec pp. 18-23. ISBN 978 2 925138 53 2

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Santé publique. Annuaire de droit de l'Union européenne. 847 -876.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2024) Santé publique. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon Assas Université. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 551-576. ISBN 978 2 37651 064 2

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2024) Laurent Vinatier, un « espion pas comme les autres » ? Le Club des juristes. [Mainstream media article]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Vladykina, Ekaterina (2024) Les élections présidentielles en Russie : une mise en scène de la démocratie. Le Club des juristes. [Mainstream media article]

Fontaine, Sophie de (2024) Chronique de fiscalité immobilière : année 2023. Droit et Ville, vol. 2 (n° 98). pp. 457-485.

Fontaine, Sophie de (2024) Indemnités de transfert - Mercato et prélèvements obligatoires : une législation au soutien de la compétitivité des clubs français sur le marché des transferts ? Revue de droit fiscal (n° 26).

Fontaine, Sophie de (2024) Indépendance (des procédures). In : les mots en procédure : source des maux? Jourdan-Marques, Jérémy (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 978 2 7110 4091 9

Fontaine, Sophie de (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social. JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).

Fontaine, Sophie de (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).

G

Gallant, Estelle (2024) L'enfant dans son environnement. [Scientific Work Coordination]

Gallant, Estelle (2024) L'exception au retour dite "de risque grave". Droit de la famille (n° 6). p. 15.

Gallant, Estelle (2024) La simplification de la circulation des documents d'état civil : quel bilan ? In : Identité et état civil : Evolutions contemporaines Gogos-Gintrand, Amélie and Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie (eds.) LEH Editions. Series “A la croisée des regards” (6) Bordeaux pp. 229-245. ISBN 978 2 38612 010 7

Gallant, Estelle (2024) L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996. In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants Gallant, Estelle (ed.) Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole. Series “Actes De Colloques” Toulouse pp. 87-100. ISBN 978 2 36170 280 9

Gaudin, Hélène (2024) La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements. [Scientific Work Coordination]

Gaudin, Hélène (2024) La primauté du droit de l’Union européenne, Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare & Martin Kremlin-Bicêtre ISBN 978-2-84934-818-5

Gaudin, Hélène (2024) Les nouveaux visages de la primauté du droit de l'Union au miroir des contestations nationales. In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons Europeens” Paris pp. 73-91. ISBN 978 2 84934 818 5

Gaudin, Hélène (2024) L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : le Big Bang des droits de l’Homme en Europe est-il pour bientôt ? Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 4 (n° 140). pp. 845-866.

Gaudin, Hélène (2024) Retrait d’une question préjudicielle et droits des justiciables. L'Observateur de Bruxelles, vol. 1 (n° 135). pp. 35-40.

Gaudin, Hélène (2024) Who is the Master of the Treaties ? On the dysfunctional Interplay between the European Court of Justice and the European Parliament in The European Union reexamined. In: The EU Reexamined: A governance model in transition Basu, Kaushik, Kämmerer, Jörn Axel and Schäfer, Hans-Bernd (eds.) Edward Elgar Publishing. Chapter n° 8. Cheltenham pp. 147-158. ISBN 978 1 03531 485 0

J

Joseph, Eloi (2024) Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive. Lexbase Droit privé (n° 969). [Caselaw headnote]

Joseph, Eloi (2024) État de nécessité climatique : la fronde des juges du fond continue (note sous Tribunal de police de Paris 26 septembre 2024). Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 11). p. 571. [Caselaw headnote]

P

Perlo, Nicoletta (2024) La contribution des juges italiens à l’élaboration d’une théorie constitutionnelle hybride. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Mouton, Stéphane and Magnon, Xavier (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 139-160. ISBN 9782370323620

Perlo, Nicoletta and Catalano, Stefano (2024) Giudicare la crisi. I giudici italiani e francesi di fronte alle crisi. Editoriale Scientifica ISBN ‎ 978-8849553956

Perlo, Nicoletta and Delledonne, Giacomo (2024) Populisme et changements constitutionnels en Italie. Faut-il que tout change pour que rien ne change ? In : L’influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (eds.) DICE Éditions. Series “Confluence des droits” Aix-en-Provence pp. 135-160. ISBN 9791097578213

Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (2024) Introduction. In : L’influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (eds.) DICE Éditions. Series “Confluence des droits” Aix-en-Provence pp. 7-9. ISBN 9791097578213

Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (2024) L'influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé. Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie (eds.) Collection « Confluence des droits ». DICE Éditions Aix-en-Provence ISBN 9791097578213

R

Rosa, Audrey (2024) Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ? In : L'éthique fiscale Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina (eds.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Luxembourg ISBN 978 2 919814 25 1

Rosa, Audrey (2024) Fiscalité des paris en ligne. Revue de droit fiscal (n° 26). p. 292.

Rosa, Audrey (2024) La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 292-299.

Rosa, Audrey (2024) Les théories libérales de légitimation de l'impôt : impôt-échange, impôt-prix, impôt assurance. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 322-330.

S

Segonds, Marc (2024) De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ? In : Le droit pénal de l'avenir Beauvais, Pascal, Chilstein, David and Dreyer, Emmanuel (eds.) Lefebvre Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 139-162. ISBN 9782247233830

Segonds, Marc (2024) L'infraction générale de blanchiment à l'aune des obligations LCB-FT. Gazette du Palais (n°33). pp. 41-49. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2024) Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention. Semaine juridique édition générale (n° 6). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2024) Les excentricités de la lutte anticorruption. In : Les excentricités du droit pénal Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris pp. 93-105. ISBN 978 2 38600 022 5

Segonds, Marc (2024) Nouvelle illustration jurisprudentielle des qualifications pénales susceptibles d'être liées aux emplois fictifs. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 5). [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2024) Retour sur une affaire de "corruption judiciaire et de trafic d'influence"... toujours en cours. Revue Lamy Droit des affaires (n°207). pp. 42-45. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2024) Synthèse - Corruption. JurisClasseur Pénal des Affaires (n° 90).

Segonds, Marc (2024) Synthèse Sociétés. Jurisclasseur Pénal des affaires.

Segonds, Marc (2024) Un an de droit pénal du travail 2023-2024. Droit pénal (N° 11). pp. 10-15.

Segonds, Marc (2024) A quoi sert une Justice si elle est désarmée ? Plaidoyer en faveur de présomptions liées au blanchiment. Actualité Juridique Pénal (n° 4). pp. 195-196.

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