A
Andriantsimbazovina, Joël
(2024)
Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne.
In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements
Gaudin, Hélène
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtr pp. 93-111.
ISBN 978 2 84934 818 5
Andriantsimbazovina, Joël
(2024)
Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne.
In : L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les Etats membres de l'OEACP : Rupture ou continuité
Matala-Tala, Léonard
(ed.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 33-44.
ISBN 978 2 37032 409 2
Andriantsimbazovina, Joël
(2024)
Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme.
In : Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle
Dormoy, Daniel
, M'Saidie, Thomas
and Ziller, Jacques
(eds.)
Bruylant.
Series “Organisation internationale et relations internationales”
Bruxelles
ISBN 978 2 8027 7348 1
B
Bin, Fabrice
(2024)
1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3).
pp. 349-360.
Bin, Fabrice
(2024)
Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).
pp. 447-454.
Bin, Fabrice
(2024)
La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ?
In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique
Guigue, Alexandre
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit & gestions publiques”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 245-274.
ISBN 978 2 84934 800 0
Bin, Fabrice
(2024)
La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande.
In : Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique
Guigue, Alexandre
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit & gestions publiques”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 77-100.
ISBN 978 2 84934 800 0
Bin, Fabrice
(2024)
Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne.
In : Le Conseil européen : aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union
Blanc, Didier
(ed.)
Bruylant.
Series “Droit De L'union Européenne”
Bruxelles pp. 237-250.
ISBN 978 2 80277 333 7
Bin, Fabrice
(2024)
Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine.
Revue française de finances publiques, vol. 1 (n° 165).
pp. 169-178.
Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien
, Gaullier-Camus, Florent
, Gourbier, Léonard
, Houser, Matthieu
and Terrasse, Yves
(2024)
Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023.
Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7).
pp. 91-106.
Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien
, Gaullier-Camus, Florent
, Gourbier, Léonard
, Houser, Matthieu
and Terrasse, Yves
(2024)
Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023.
Gestion et finances publiques, Vol. I (N° 7).
pp. 74-90.
Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien
, Gaullier-Camus, Florent
, Gourbier, Léonard
, Houser, Matthieu
, Terrasse, Yves
and Degron, Robin
(2024)
Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023.
Gestion et finances publiques, Vol. 5 (N° 5).
pp. 83-86.
C
Christodoulou, Hélène
(2024)
Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22).
Semaine juridique édition Générale (n° 07-08).
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
L’Union européenne au secours de l’environnement au moyen du droit pénal.
Droit pénal (n° 7-8).
pp. 15-19.
Christodoulou, Hélène
(2024)
L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation.
Recueil Dalloz (n° 20).
p. 971.
Christodoulou, Hélène
(2024)
Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination.
Dalloz Actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2024)
À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct.
Droit pénal (n° 4).
p. 78.
[Caselaw headnote]
D
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2024)
Santé publique.
Annuaire de droit de l'Union européenne.
847 -876.
G
Gallant, Estelle
(2024)
L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996.
In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants
Gallant, Estelle
(ed.)
Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes De Colloques”
Toulouse pp. 87-100.
ISBN 978 2 36170 280 9
Gaudin, Hélène
(2024)
La primauté du droit de l'Union européenne :
Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements.
[Scientific Work Coordination]
Gaudin, Hélène
(2024)
La primauté du droit de l’Union européenne, Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements.
Gaudin, Hélène
(ed.)
Collection « Horizons européens ».
Mare & Martin
Kremlin-Bicêtre
ISBN 978-2-84934-818-5
Gaudin, Hélène
(2024)
Les nouveaux visages de la primauté du droit de l'Union au miroir des contestations nationales.
In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements
Gaudin, Hélène
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Horizons Europeens”
Paris pp. 73-91.
ISBN 978 2 84934 818 5
J
Joseph, Eloi
(2024)
Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive.
Lexbase Droit privé (n° 969).
[Caselaw headnote]
P
Perlo, Nicoletta
(2024)
La contribution des juges italiens à l’élaboration d’une théorie constitutionnelle hybride.
In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne
Mouton, Stéphane
and Magnon, Xavier
(eds.)
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 139-160.
ISBN 9782370323620
Perlo, Nicoletta and Catalano, Stefano
(2024)
Giudicare la crisi. I giudici italiani e francesi di fronte alle crisi.
Editoriale Scientifica
ISBN 978-8849553956
Perlo, Nicoletta and Delledonne, Giacomo
(2024)
Populisme et changements constitutionnels en Italie. Faut-il que tout change pour que rien ne change ?
In : L’influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé
Perlo, Nicoletta
and Duffy-Meunier, Aurélie
(eds.)
DICE Éditions.
Series “Confluence des droits”
Aix-en-Provence pp. 135-160.
ISBN 9791097578213
Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie
(2024)
Introduction.
In : L’influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé
Perlo, Nicoletta
and Duffy-Meunier, Aurélie
(eds.)
DICE Éditions.
Series “Confluence des droits”
Aix-en-Provence pp. 7-9.
ISBN 9791097578213
Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie
(2024)
L'influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé.
Perlo, Nicoletta
and Duffy-Meunier, Aurélie
(eds.)
Collection « Confluence des droits ».
DICE Éditions
Aix-en-Provence
ISBN 9791097578213
R
Rosa, Audrey
(2024)
Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ?
In : L'éthique fiscale
Barbé, Vanessa
and Le Normand, Sabrina
(eds.)
Legitech.
Series “Droit et Écolomie”
Luxembourg
ISBN 978 2 919814 25 1
Rosa, Audrey
(2024)
La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3).
pp. 292-299.
S
Segonds, Marc
(2024)
Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention.
Semaine juridique édition générale (n° 6).
pp. 266-268.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2024)
A quoi sert une Justice si elle est désarmée ? Plaidoyer en faveur de présomptions liées au blanchiment.
Actualité Juridique Pénal (n° 4).
pp. 195-196.