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La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande.
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Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ?
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Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine.
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L’invocation douteuse du droit de l’Union européenne pour justifier l’accès aux données de connexion dans le but de vérifier le respect d’un contrôle judiciaire.
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Christodoulou, Hélène
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Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne, à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 2024.
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Remise d'un réfugié en exécution d'un mandat d'arrêt européen : revirement favorable à l'efficacité de l'instrument.
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Christodoulou, Hélène
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Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur.
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La primauté du droit de l'Union européenne :
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Gaudin, Hélène
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L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : le Big Bang des droits de l’Homme en Europe est-il pour bientôt ?
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Giudicare la crisi. I giudici italiani e francesi di fronte alle crisi.
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Perlo, Nicoletta and Delledonne, Giacomo
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Populisme et changements constitutionnels en Italie. Faut-il que tout change pour que rien ne change ?
In : L’influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé
Perlo, Nicoletta
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Series “Confluence des droits”
Aix-en-Provence pp. 135-160.
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Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie
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In : L’influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé
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DICE Éditions.
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Perlo, Nicoletta and Duffy-Meunier, Aurélie
(2024)
L'influence du populisme sur les changements constitutionnels : approche de droit comparé.
Perlo, Nicoletta
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Collection « Confluence des droits ».
DICE Éditions
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R
Rosa, Audrey
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Civisme fiscal vs éthique fiscale : Quel(s) devoir(s) du contribuable ?
In : L'éthique fiscale
Barbé, Vanessa
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Legitech.
Series “Droit et Écolomie”
Luxembourg
ISBN 978 2 919814 25 1
Rosa, Audrey
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Fiscalité des paris en ligne.
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La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec.
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Les théories libérales de légitimation de l'impôt : impôt-échange, impôt-prix, impôt assurance.
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Segonds, Marc
(2024)
De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?
In : Le droit pénal de l'avenir
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Lefebvre Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 139-162.
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Segonds, Marc
(2024)
L'infraction générale de blanchiment à l'aune des obligations LCB-FT.
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Segonds, Marc
(2024)
Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention.
Semaine juridique édition générale (n° 6).
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Segonds, Marc
(2024)
Les excentricités de la lutte anticorruption.
In : Les excentricités du droit pénal
Mare et Martin.
Series “Droit privé & sciences criminelles”
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Segonds, Marc
(2024)
Nouvelle illustration jurisprudentielle des qualifications pénales susceptibles d'être liées aux emplois fictifs.
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 5).
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Segonds, Marc
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Retour sur une affaire de "corruption judiciaire et de trafic d'influence"... toujours en cours.
Revue Lamy Droit des affaires (n°207).
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Segonds, Marc
(2024)
Synthèse - Corruption.
JurisClasseur Pénal des Affaires (n° 90).
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Synthèse Sociétés.
Jurisclasseur Pénal des affaires.
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Un an de droit pénal du travail 2023-2024.
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Segonds, Marc
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A quoi sert une Justice si elle est désarmée ? Plaidoyer en faveur de présomptions liées au blanchiment.
Actualité Juridique Pénal (n° 4).
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